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Déliberation - subv depart transition energetique
Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - subv depart transition energetique)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Î .
DCM
: 2016-01-14/003
20.01.2016 DEFARIEMENL
DU VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Quatorze
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 janvier
2016
Secrétaire
de
séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT.
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 21
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
— Votes pour : 22
— Votes contre : 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:
M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- W.
DUBOSQ
- J. ROBERT
HENSELER
- A. PELLEGRINO
-
S. BEURRIER-
C. LUBRANO
LAVADERA
- À. DUBOIS-
$. ARNOULD
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
—
N. PERRICHON-S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: E. MENUT
(pouvoir donné
à A-Marie
GAUBERT|I)
Absente
: À.
CELKA
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- 2016
EFFICIENCE
ENERGETIQUE
DES
INSTALLATIONS
DANS
L’OPTIQUE
D’UNE
TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
D’UNE
MISE
AUX
NORMES
M.
le Maire
rappelle
comme
chaque
année
que
la commune
a reçu
du
préfet
les éléments
concernant
la dotation
d'équipement
des territoires ruraux,
aide de l'Etat pour soutenir les projets d'investissements
structurants.
CONSIDERANT
que
le document
transmis
met
en
exergue
des
catégories
prioritaires
et notamment
les travaux
de
construction
et
de
réhabilitation
de
bâtiments
communaux
dans
le cadre
de
la perspective
de
transition
énergétique
et de
la mise
aux
normes
(travaux
hors
régie
municipale).
CONSIDERANT
que
M.
le Maire
propose
de
lancer
en
2016,
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
:
- réaliser un diagnostic des
ouvrages
existants dans tous
les bâtiments
communaux
et notamment
les chaudières
des
écoles,
puis la mise en exergue
dans
ce bilan des
installations existantes
avec
l'analyse des
consommations
d'énergie
et la
préconisation
d'actions,
- le lancement
et l'attribution
d'un
contrat
de
performance
énergétique
incluant
les axes
d'amélioration
en
vue
de
réaliser des
économies
sur
les consommations
d'énergie
et ce
notamment
par
la réalisation
de
travaux,
- arriver à une
efficience
des
installations
impliquant
l'évolution
dans
l'optique
d'une
transition
énergétique.
CONSIDERANT
que
M.
le Maire
propose
de
réaliser en
2016,
les travaux
prévus
dans
le contrat
de
performance
énergétique,
seulement
si le projet est subventionné.
CONSIDERANT
que
la prise
en
compte
de
la transition
énergétique
implique
des
travaux
dans
les bâtiments
communaux.
Sachant
que
la commune
de
Tourrettes
souhaite
s'engager
dans
cette
orientation
énergétique
de
la manière
suivante :
|
Montant de l'opération
qui s'élève à 79 000€
HT.
Prestations
intellectuelles
: 24
O00E
HT.
Travaux
: 55
000€
HT.
IL.
Plan de financement
prévisionnel :
DETR
40
%
du
montant
de
l'opération
: 31
600€
Conseil
Départemental
30 % du
montant de l'opération
: 23 700€
-
Autofinancement
30
%
du
montant
de
l'opération
: 23
700€
CONSIDERANT
que
le planning
de
réalisation
de
l'opération
est le suivant
:
Prestations
intellectuelles
: 6 mois
Travaux
: 6
mois
Séance
du
14.01.2016
— Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 20/01/2016 Reçu en préfecture le 20/01/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160114-20160114_003-DE 20.01.2016
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire et en avoir délibéré :
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de
DECIDE
D'APPROUVER
le lancement de l'opération en 2016
et de toutes les propositions de
M.
le Maire
présentées
ci-
dessus,
s'y afférent.
D'APPROUVER
le plan de financement de l'opération,
DE
SOLLICITER
le Conseil
Départemental
en demandant
une
subvention
de 30 % du montant
de l'opération,
soit
23 700€ DE
DIRE
que
les crédits seront ouverts au
BP 2016
M14,
section
investissement.
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
14.01.2016
— Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 20/01/2016 Reçu en préfecture le 20/01/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160114-20160114_003-DE