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Arrêté - Arrete G284 travaux curage et refection fosses par DUBREUILH rue Leonard de Vinci du 12 au 21 06 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G284 travaux curage et refection fosses par DUBREUILH rue Leonard de Vinci du 12 au 21 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°284
ARRÊTÉS
"]
VILLE DE ARRÊTÉ
æ Pi e
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par la société DUBREUILH en date du 06 juin 2024 relative à des travaux de
curage de fossés et de réfection de voirie Rue Léonard de Vinci, du 12 au 21 juin 2024 inclus,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules sauf riverains, secours et
services, sera interdite Rue Léonard de Vinci, du 12 au 21 juin 2024 inclus.
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE I : La circulation de tous les véhicules autorisés sera limitée à 30km/h durant toute la durée du
chantier.
ARTICLE III : Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans l'emprise du
chantier durant toute sa durée.
ARTICLE IV: La signalisation règlementaire ainsi qu’une déviation seront mises en place par le
pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 07 juin 2024
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Pubfé / Notifié le A4 [06 lteri
Au pétitionnaire [
Mode de transmission : Nas