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Arrêté - G479 travaux de renfocement et renouvellement reseau EP par DUBREUILH Route Simone Veil du 24 11 au 24 02 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G479 travaux de renfocement et renouvellement reseau EP par DUBREUILH Route Simone Veil du 24 11 au 24 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°479
ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
— 7 _
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par l’entreprise DUBREUILH en date du 25 août 2025 relative à des travaux de
renouvellement et renforcement du réseau AEP Route Simone Veil du 24 novembre 2025 au 24 février
2026,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules se fera en alternat par feux
tricolores Route Simone Veil (chantier mobile dans le sens du rond-point de l’Autoroute au croisement
avec la Rue Jean-Jaurès) du 24 novembre 2025 au 24 février 2026.
Le nécessaire sera effectué pour ne pas encombrer l'entrée de l’autoroute A89.
ARTICLE II : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 50km/h durant toute la durée du chantier
(mise en place de ralentisseurs chantier sur zone alternat).
ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE V : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE VI : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 20 novembre 2025.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Pysie/ Notifiéle ZU Aer
P étitionnaire .
Mode de transmission : flo)