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Arrêté - VIDE GRENIERS NOCTURNE 8 JUIN 2024
Arrêté - VIDE GRENIER 21 AVRIL 2024 1
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - VIDE GRENIER 21 AVRIL 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
#
BETHUNI SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
; Tél. 03.2163.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
? Email.mairie@ville-bethune.fr
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1, L2213-2 et L2122-17.
Vu Le Code de la Route, et notamment son article 411-1,
ville-bethune.fr
N° 7-2024- 402 Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
VIDE-GRENIERS délégation de signature,
ASSOCIATION
JU-JITSU TRADITIONNEL
BETHUNOIS
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de
véhicules,
DIMANCHE 21 AVRIL 2024
Place Foch : . | : : Considérant la nécessité de prendre les mesures de sécurité
nécessaires au bon déroulement du vide-greniers organisé par
représentant l'Association « Ju-Jitsu
Traditionnel Béthunois », le dimanche 21 avril 2024 et, de faciliter
l'installation des puciers et garantir La sécurité du public Place Foch.
REGLEMENTATION DE LA Û
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
ARRETE:
Article 1: La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble des places de
stationnement, Le dimanche 21 avril 2024 de 6h00 à 18h30:
- Place Foch
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de la manifestation, Sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur le
Commissaire Général de Police et La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
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