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Arrêté - ARPM 2026 133 Interdiction de stationnement Rue de la Parpillette
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2026 133 Interdiction de stationnement Rue de la Parpillette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
RUE DE LA PARPILLETTE
(DÉMÉNAGEMENT)
N° ARPM-133/2026 T
LA RAVOIRE, le 1er septembre 2026
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213.1 à L 2213.6,
VU l'article R 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R 1411-25 et R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion d’un déménagement,
ARRÊTE
Article 1°: Le lundi 7 septembre 2026, de 7 heures à 20 heures, l'arrêt et le stationnement sont
interdits, RUE DE LA PARPILLETTE, sur deux places de stationnement au droit du n°485.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules affectés au déménagement
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et sera passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de prescription), sera mise en place par le Centre technique communal sis rue des Belledonnes — 73490 LA RAVOIRE.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 02.09.2026 Aticle 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Atticle 5 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire,
Alexandre GENNA
Destinataires :
Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service technique
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex)
ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux moîs pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse cu implicite,
pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délaï de deux mois,