unknown - Conseil du 10 décembre 2010 Tableau droits de voirie tableaux droits de voirie 2011

Documents similaires

unknown - Conseil du 9 décembre 2011 Tableau droit de voirie

unknown - Conseil du 11 décembre 2009 Droits de voirie droit

unknown - Conseil du 8 avril 2011 Ratios 2010 (CA) ratios 20

unknown - Conseil du 8 avril 2011 Récapitulatif marchés 2010

unknown - Conseil du 9 décembre 2011 2010 EAU Compiègne 2010

Déliberation - Conseil du 10 décembre 2010 Délibérations delibera

Ordre du Jour - Conseil du 10 décembre 2010 Ordre du jour ordre du

unknown - Conseil du 10 décembre 2010 Tarifs Parkings tarifs

Déliberation - Conseil du 9 décembre 2011 Déliberations deliberat

unknown - Conseil du 9 décembre 2011 Rapport Synthétique 201

unknown - Conseil du 10 décembre 2010 Tableau droits de voirie tableaux droits de voirie 2011 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compiègne. Lien du pdf (unknown - Conseil du 10 décembre 2010 Tableau droits de voirie tableaux droits de voirie 2011)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque, DESIGNATION TARIFS 2010 TARIFS 2011 %

Remarque générale: dans tous les cas ci-après, la gratuité

suppose la restitution du matériel dans les 48 heures ;

dans le cas contraire, application du tarif "particuliers"

CHAISES

- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT

- pour les particuliers et les commerçants de Compiègne :

* location de 48 heures 0,40 0,40 * au-delà majoration par jour de : 50% 50%

- extérieurs (associations, autres communes, etc…)

* location de 48 heures 0,95 1,00 5,26 % * au-delà majoration par jour de : 50% 50%

TABLE 4 / 6 PERSONNES

- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT

- pour les particuliers et les commerçants de Compiègne :

* location de 48 heures 4,90 5,00 2,04% * au-delà majoration par jour de : 50% 50%

- extérieurs (associations, autres communes, etc…)

* location de 48 heures 13,90 14,10 1,43% * au-delà majoration par jour de : 50% 50%

BANC 4 PERSONNES

- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT

- pour les particuliers et les commerçants de Compiègne :

* location de 48 heures 1,75 1,80 2,85% * au-delà majoration par jour de : 50% 50%

- extérieurs (associations, autres communes, etc…)

* location de 48 heures 3,85 3,90 1,29% * au-delà majoration par jour de : 50% 50%

TENTES DE RECEPTION

* 3x3 100,00 * 5x4 120,00 * 8x5 150,00

BARRIERES

- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT

DROITS DE VOIRIE, DE PLACE

ET PRÊT DE MATERIEL POUR L'ANNEE 2011DESIGNATION TARIFS 2010 TARIFS 2011 %

- extérieurs (associations, autres communes, etc…)

* location pour 5 jours 3,55 3,60 1,40% * au-delà majoration par jour de : 50% 50%

TRANSPORTS

- prise en charge par un véhicule léger (V.L.) 52,25 60,00 14,83% * indeminité kilométrique 0,80 0,85 6,25%

- prise en charge par un véhicule lourd (P.L.) 62,70 70,00 11,64% * indeminité kilométrique 1,30 1,40 7,69%

- pour les associations, organismes de compiègne GRATUIT GRATUIT

PODIUM ROULANT

- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT

- pour les particuliers et les commerçants de Compiègne :

* location pour 48 heures 62,20 65,00 4,50% * au-delà majoration par jour de : 50% 50%

- extérieurs (associations, autres communes, etc…)

* location pour 48 heures 147,35 150,00 1,79% * au-delà majoration par jour de : 50% 50%

PODIUMS (éléments de 2 m x 2 m x 1 m)

- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT

- pour les particuliers et les commerçants de Compiègne :

* location pour 48 heures 7,50 7,60 1,33% * au-delà majoration par jour de : 50% 50%

- extérieurs (associations, autres communes, etc…)

* location pour 48 heures 16,35 18,00 10,09% * au-delà majoration par jour de : 50% 50%

PANNEAUX ELECTORAUX ou B.B.

- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT

- pour les particuliers et les commerçants de Compiègne :

* location pour 48 heures 1,60 1,65 3,12% * au-delà majoration par jour de : 50% 50%

- extérieurs (associations, autres communes, etc…)

* location pour 48 heures 3,60 3,65 1,38% * au-delà majoration par jour de : 50% 50%

MARCHES ET HALLES

- place de l'Hôtel de Ville, fleuristes : le mètre linéaire de la façade

marchande

1,70 1,75 2,94%

- place du Marché et dans le périmètre du marché : le mètre

linéaire de la façade marchande

1,90 2,00 5,26%DESIGNATION TARIFS 2010 TARIFS 2011 %

- marché alimentaire et marchés de quartier : le mètre linéaire de

la façade marchande

1,70 1,75 2,94%

- les marchands ou occasionnels ou volants 3,00 3,20 6,66%

N.B. : Lorsque les marchés sont organisés les jours fériés les

tarifs au mètre linéaire sont doublés

FETES ET FOIRES

- métiers, le m² par jour 0,15 0,20 33,33% - voitures et caravanes, par véhicule et par jour 0,15 0,50

TAXIS

- droit de stationnement annuel 195,00 200,00 2,56% - droit de mutation 1 580,00 1 585,00 0,31%

CHANTIER

- droit fixe (à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion

administrative et des manutentions diverses)

20,00 25,00 25%

- échafaudage fixes, mobiles, suspendus ou palissades, le m²

d'emprise au sol (minoration de 50 % pour installation sur espaces

verts, ou domaine public non routier, pour tout chantier d'une durée

supérieure à 1 mois)

0,50 0,50

- dépôt de matériaux ou de gravois, le m² occupé, par jour 5,00 10,00 100%

- occupation avec réservation de stationnement sur place non

payante, par jour

5,00 5,10 2%

- occupation d'emplacement de stationnement payant pour

travaux, par jour

8,00 8,15 1,87%

- occupation au sol de la voie publique par caisson ou benne

amovible, par jour

50,00 52,00 4%

- appareil de levage, sapines, grues placées ou développant en

saillie sur la voie publique, par unité et par jour

20,00 21,00 5%

ETAIEMENT

- droit fixe (à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion

administrative et des manutentions diverses) 100,00

- sur trottoir, le m² neutralisé, par jour

* les 1ère et 2ème semaines 1,00 1,05 5% * de la 3ème semaine à la 6ème semaine 5,00 5,10 2% * au-delà 8,00 8,15 1,87%

- sur chaussée zone payante par emplacement et par jour 8,15

- sur chaussée zone gratuite par emplacement de 5 m et par jour 5,10

TRAVAUX

- surbaissement de trottoir 1 220,00 1 300,00 6,55%DESIGNATION TARIFS 2010 TARIFS 2011 %

- surbaissement de trottoir double 1 600,00 1 700,00 6,25%

- branchements électriques :

* 2 fils de 230 V sur devis préalable sur devis préalable * 4 filsde 400 V sur devis préalable sur devis préalable

DIVERS

- droit d'occupation de parking (Beauregard, etc…) 125,00 127,00 1,60%

- fléchage : forfait pour 6 caissons (sauf pour les manifestations

gratuites)

150,00 155,00 3,33%

- occupation de place de stationnement sur la voie publique

pour les déménagements et emménagements :

* droit fixe (à cumuler avec les autres droits au titre de la

gestion administrative et des manutentions diverses)

20,00 25,00 25%

* occupation de la chaussée zone payante par emplacement et

par jour

8,00 8,15 1,87%

* occupation de la chaussée zone non payante par

emplacement ou par tranche de 5 m de long et par jour

5,00 5,10 2%

* secteur piétonnier 50,00 52,00 4%

- chevalets hors emprise terrasse par unité et par an 45,00 46,00 2,22%

- emplacements réservés pour transports de fonds, par an

* sur place de stationnement en zone payante 2 000,00 2 250,00 12,50% * sur place en stationnement gratuit 1 200,00 1 300,00 8,33%

- distributeurs de magazines : par unité et par an 45,00 46,00 2,22%

- étals, distributeurs de boissons, tourniquets, cartes postales, le

m² par an

32,00 32,50 1,56%

- ramassage des ordures ménagères par péniche amarrée et par

an

3 300,00 3 500,00 6,06%

- télécommande zone piétonne 50,00 51,00 2%

- véhicules de vente ambulante par mois et par véhicule 30,00 30,50 1,66%

- coffres relais courrier par unité et par an 160,00 165,00 3,12%

TERRASSES HOTELS ET CAFÉS

- ouvertes sur trottoir, le m²/an 32,00 32,50 1,56% - fermées sur trottoir, le m²/an 69,00 70,00 1,44%

- ouvertes sur place de stationnement payant, le m²/an 41,00 42,00 2,43% - ouvertes sur place de stationnement gratuite, le m²/an 32,50

DROITS DE TOURNAGE DE FILMS ET PRISES DE

VUE

- droit fixe (à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion

administrative et des manutentions diverses) 100,00 120,00 20% - court métrage, par jour 850,00 870,00 2,35% - long métrage, par jour 1 600,00 1 650,00 3,12%