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Document publié le Jeudi 17 décembre 2009 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (unknown - Conseil du 11 décembre 2009 Droits de voirie droits de voirie 0)
Thèmes du document : Transports, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
SOUS-PRÉFECTURE
17 DEC. 2009
IDE COMPIÈGNE (OISE)
DROITS DE VOIRIE, DE PLACE ET PRET DE MATERIEL
POUR L’ANNEE 2010
DESIGNATION TARIFS 2009 TARIFS 2010
CHAISES
- pour les associations compiègnoises
- pour les particuliers et les commerçants de
Compiègne
location de 48 heures
au-delà majoration par jour, de :
- extérieurs (associations, autres communes, etc)
TABLES POUR 4 PERSONNES
- pour les particuliers et les commerçants de
Compiègne :
● location table pour 48 heures
● au-delà, majoration par jour de :
- Extérieurs (associations, autres communes, etc…)
N.B : Toutefois si après 48 heures, le matériel
n’était pas rendu, il serait appliqué le tarif prévu
pour les locations au profit des commerçants ou
particuliers
TABLES POUR 6 PERSONNES :
- pour les associations compiègnoises
- pour les particuliers et les commerçants de
Compiègne :
● location table pour 48 heures
● au-delà, majoration par jour de :
- extérieurs (associations, autres communes, etc)
N.B : Toutefois si après 48 heures, le matériel
n’était pas rendu, il serait appliqué le tarif prévu
pour les locations au profit des commerçants ou
particuliers
GRATUIT
0,40
+ 0,50%
0,95
3,20
+50%
9,60
GRATUIT
4,90
+ 50%
13,90
GRATUIT
0,40
+ 0,50%
0,95
3,25
+ 50%
9,75
GRATUIT
4,90
+ 50%
13,90 SOUS-PRÉFECTURE
17 DEC. 2009
IDE COMPIÈGNE (OISE
DESIGNATION TARIFS 2009 TARIFS 2010
BANCS POUR 4 PERSONNES
- pour les associations compiègnoises
- pour les particuliers et les commerçants de
Compiègne
location pour 48 heures
au-delà majoration par jour, de :
- extérieurs (associations, autres communes, etc)
N.B : Toutefois si après 48 heures, le matériel
n’était pas rendu, il serait appliqué le tarif prévu
pour les locations au profit des commerçants ou
particuliers
BARRIERES
- pour les associations compiègnoises
- pour les sociétés locales et organismes
communaux
● location table pour 5 jours
● au-delà, majoration par jour de :
- Extérieurs (associations, autres communes, etc…)
N.B : Toutefois si après 48 heures, le matériel
n’était pas rendu, il serait appliqué le tarif prévu
pour les locations au profit des commerçants ou
particuliers
TRANSPORT
- prise en charge par un véhicule léger (V.L)
● indemnité kilométrique
- prise en charge par un véhicule lourd (P.L)
● indemnité kilométrique
- pour les associations, organismes de Compiègne
GRATUIT
1,75
+ 50%
3,80
GRATUIT
2,30
+ 50%
3,50
51,50
0,80
61,80
1,30
GRATUIT
GRATUIT
1,75
+ 50%
3,85
GRATUIT
2,35
+50%
3,55
52,25
0,80
62,70
1,30
GRATUIT SOUS-PRÉFECTURE
7 DEC. 2009
IDE COMPIÈGNE (OISE
DESIGNATION
TARIFS 2009 TARIFS 2010
PODIUM ROULANT
- pour les associations compiègnoises
- pour les particuliers et les commerçants de
Compiègne
location pour 48 heures
au-delà majoration par jour, de :
- extérieurs (associations, autres communes, etc)
N.B : Toutefois si après 48 heures, le matériel n’était
pas rendu, il serait appliqué le tarif prévu pour les
locations au profit des commerçants ou particuliers
PODIUMS (éléments de 2m x 2 m x 1 m)
- pour les associations compiègnoises
- pour les particuliers et les commerçants de
Compiègne
● location pour 48 heures
● au-delà, majoration par jour de :
- Extérieurs (associations, autres communes, etc…)
N.B : Toutefois si après 48 heures, le matériel n’était
pas rendu, il serait appliqué le tarif prévu pour les
locations au profit des commerçants ou particuliers
PODIUMS (éléments de 2m x 2 m x 0,50 m)
- pour les associations compiegnoises
- - pour les particuliers et les commerçants de
Compiègne
● location pour 48 heures
● au-delà, majoration par jour de :
- Extérieurs (associations, autres communes, etc…)
N.B : Toutefois si après 48 heures, le matériel n’était
pas rendu, il serait appliqué le tarif prévu pour les
locations au profit des commerçants ou particuliers
PANNEAUX ELECTORAUX ou B.B.
- pour les associations compiegnoises
- - pour les particuliers et les commerçants de
Compiègne
location pour 48 heures
- Extérieurs (associations, autres communes, etc…)
N.B : Toutefois si après 48 heures, le matériel n’était
pas rendu, il serait appliqué le tarif prévu pour les
locations au profit des commerçants ou particuliers
GRATUIT
61,30
+ 50%
145,20
GRATUIT
7,40
+ 50%
16,10
GRATUIT
7,40
+ 50%
16,10
GRATUIT
1,60
3,60
GRATUIT
62,20
+ 50%
147,35
GRATUIT
7,50
+ 50%
16,35
GRATUIT
7,50
+ 50%
16,35
GRATUIT
1,60
3,60 SOUS-PRÉFECTURE
17 DEC. 2009
IDE COMPIÈGNE (OISE
DESIGNATION TARIFS 2009 TARIFS 2010
MARCHES ET HALLES
- Place de l’Hôtel de Ville, fleuristes :
le mètre linéaire de la façade marchande
Place du Marché et dans le périmètre du marché :
le mètre linéaire de la façade marchande
- Marché alimentaire et marchés de quartiers,
le mètre linéaire de la façade marchande
- Les marchands ou occasionnels ou volants
N.B : Lorsque les marchés sont organisés les jours
fériés les tarifs au mètre linéaire sont doublés.
FETES ET FOIRES
- Métiers, le m² par jour
- Voitures et caravanes, par véhicule et par jour
FETE DES CAPUCINS
- Métiers et confiseries, le m² par jour
Voitures et caravanes, par véhicule et par jour
FETE PATRONALE
- Métiers et confiseries, le m² par jour
- Voitures et caravanes, par véhicule et par jour
TAXIS
- droit de stationnement annuel
- droit de mutation
1,50
1,70
1,50
0,35
0,35
0,15
0,12
0,15
0,13
195,00
1.580,00
1,70
1,90
1,70
3,00
0,35
0,35
0,15
0,15
0,15
0,15
195,00
1.580,00 SOUS-PRÉFECTURE
7 DEC. 2009
IDE COMPIÈGNE (OISE
DESIGNATION TARIFS 2009 TARIFS 2010
CHANTIER
- droit fixe (à cumuler avec les autres droits au titre de la
gestion administrative)
- Echafaudages fixes, mobiles, suspendus ou
palissades, le m² au sol :
● Premiers mois par jour
●Du 3 ème au 12 ème mois par jour
●Au-delà de 12 mois (chantier longue durée), par jour
- dépôt de matériaux ou de gravois, le m² occupé, par jour
- occupation avec réservation de stationnement sur place
non payante, par jour
- occupation d’emplacement de stationnement payant
pour travaux, par jour
- occupation du sol de la voie publique par caisson ou
benne amovible par jour
- appareils de levage, sapines, grues placées ou
développant en saillie sur la voie publique, par unité et par
jour
- Etaiement (mise en sécurité des immeubles) le m²
occupé, par jour :
● les 1ères et 2èmes semaines
●de la 3 ème semaine à la 6ème semaine
● au delà
N.B : si le passage laissé libre sur trottoir est inférieur à 1
m, il sera demandé à l’Entreprise de matérialiser, avec
barrières, un couloir sur chaussée de 1 mètre.
TRAVAUX
- Surbaissement de trottoir
- Surbaissement de trottoir double
- branchements électriques :
● 2 fils de 230 V
● 4 fils de 400 V
0,40
0,25
0,10
2,20
5,00
8,00
42,00
14,50
1.200,00
48,00
62,00
20,00
0,50
/
/
/
5,00
5,00
8,00
50,00
20,00
1,00
5,00
8,00
1.220,00
1.600,00
sur devis préalable
sur devis préalable SOUS-PRÉFECTURE
17 DEC. 2009
IDE COMPIÈGNE (OISE:
DESIGNATION TARIFS 2009 TARIFS 2010
DIVERS
- vitrine en saillie, éventaire le m² par an
- tourniquet, cartes postales et distributeurs
automatiques, par appareil, par mois
- droit d’occupation de parking (Beauregard, etc…)
- fléchage : forfait pour 6 caissons (sauf pour les
manifestations gratuites)
- véhicules glaciers et matériels à usage commercial,
vente ambulante, par mois et par véhicule
Î occupation de place de stationnement sur la voie
publique pour les déménagements et emménagements
- forfait par intervention
occupation sur la voie publique (hors secteur
piétonnier)
- occupation chaussée zone payante par emplacement
et par jour
- occupation chaussée zone non payante par
emplacement et par jour
- secteur piétonnier
Î chevalets hors emprise terrasse
par unité et par an
Î emplacements réservés pour transports de fonds (par
an) :
● sur place de stationnement zone payante
● sur place de stationnement gratuite
Îdistributeurs de magazines : par unité et par an
Îdistributeurs de boissons, tourniquets, cartes postales
le m²/an
Îautres étals : le m²/an
Îramassage ordures ménagères par péniche amarrée et
par an
Îtélécommande zone piétonne
Îvéhicules de vente ambulante par mois et par véhicule
Î coffres relais courrier par unité et par an
20,90
3,90
124,00
110,00
47,00
20,00
/
/
/
45,00
/
/
/
/
/
125,00
150,00
/
20,00
8,00
5,00
50,00
45,00
2.000,00
1.200,00
45,00
32,00
47,50
3.300,00
50,00
30,00
160,00 SOUS-PRÉFECTURE
17 DEC. 2009
IDE COMPIÈGNE (OISE)
DESIGNATION TARIFS 2009 TARIFS 2010
TERRASSES HỘTELS et CAFES
- ouvertes
forfait annuel au m²
- ouvertes sur place de stationnement payant
- fermées le m²
- contre-terrasses ouvertes le m²
- contre terrasses fermées le m²
- étalages
(bans d’huîtres, coquillages, glaces, fruits, légumes,
autres…)
- voitures réclames (vente ou démonstration), le m² par
jour
- exposition de véhicules neufs ou d’occasion, par
véhicule et par jour
● sur trottoir ou place de stationnement gratuite : la place
● sur place de stationnement payante : la place
DROITS DE TOURNAGE DE FILMS ET
PRISES DE VUES
Droit fixe
- Court métrage/par jour
- Long métrage/par jour
31,70
40,00
67,80
31,70
67,80
47,00
6,20
8,50
/
800,00
1.600,00
32,00
41,00
69,00
/
/
/
/
/
5,00
8,00
100,00
850,00
1600,00 SOUS-PRÉFECTURE
17 DEC. 2009
IDE COMPIÈGNE (OISE"
REDEVANCE POUR L’ENTRETIEN DES PARKINGS PRIVES POUR l’ANNEE 2010
ENTRETIEN DE PARKING REDEVANCE ANNUELLE
2009
REDEVANCE ANNUELLE
2010
Nettoyage des Parkings
SIMPLY MARKET et
INTERMARCHE
3.850 € 3.910 €