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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 007 spécial du 10 01
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 007 spécial publie le 10 01 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 007 spécial publie le 10 01 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 007 spécial publié le 10 janvier 2017
Sommaire affiché du 10 janvier 2017 au 09 mars 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°007 spécial publié le 10 janvier 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE DE POLICE – CABINET
- Arrêté n°2017-00034 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
- Arrêté n°2017-00027 accordant délégation de signature au sein du centre de services CHORUS de la direction des finances, de la commande publique et de la performance.
2 ne | 2 PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2017-00054
relatif aux missions et à l’organisation de la
direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
Le préfet de police,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-30, A. 34 et
A. 35 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 :
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2003-932 du 1” octobre 2003 modifié portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale
(partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1° :
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-3 :
Vu l’arrêté n° 2009-00341 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police :
Vu l’avis des comités techniques interdépartementaux des services de police de la préfecture de police
en date des 1°” mars et 18 octobre 2016 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du directeur de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne,
f
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
1/10 Arrête
Article 1°"
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, qui constitue la direction chargée des missions de sécurité et de paix publiques mentionnée à l’article R. 15-19 du code de procédure pénale, est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police.
Le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne est assisté par un directeur adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance du directeur en cas d’absence ou d’empêchement, et quatre directeurs territoriaux.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne exerce à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les missions de sécurité et de paix publiques. A ce titre, elle est chargée, en liaison avec les services concernés de la préfecture
de police :
1° de la prévention et de la lutte contre la criminalité et la délinquance et les autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques ;
2° de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de
SeCOUTS ;
3° de l’accueil permanent du public, notamment des victimes, de l’aide et de l’assistance aux
personnes et des actions de partenariats avec les collectivités territoriales et la population en matière
de sécurité.
À ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative et, au titre de la prévention et
de la lutte contre les bandes, d’information générale.
Article 3
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne participe, en liaison avec la direction de l’ordre public et de la circulation, à l’application de la réglementation relative à la
circulation routière et au maintien de l’ordre public.
Article 4
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, du commandement et de la mise en œuvre opérationnels des moyens de prévention, de sécurisation et de lutte contre la criminalité et la délinquance sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris et de la coordination des interventions des services de sécurité des
entreprises qui les exploitent.
Elle peut être appelée à exercer les missions définies à l’alinéa précédent sur les lignes, stations, gares et arrêts prolongeant les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la zone de
défense et de sécurité de Paris situés à l’extérieur de cette zone et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur.
2/10
20117-00054 Article 5
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE II
ORGANISATION
Article 6
La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne se compose de services centraux et de quatre directions territoriales.
CHAPITRE L*
Les services centraux
Article 7
Les services centraux de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, dont la compétence s'exerce à l’échelle du territoire comprenant Paris et les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont :
- l'état-major ;
- la sous-direction des services spécialisés de l’agglomération ;
- le service créé par le décret du 1” octobre 2003 susvisé, dénommé « sous-direction régionale de
police des transports » ;
- la sous-direction de la police d’investigation territoriale :
- la sous-direction du soutien opérationnel.
SECTION 1
L’état-major
Article 8
L’état-major de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, qui dispose de la salle d’information et de commandement de la direction, assure :
- la diffusion des instructions du préfet de police et de l’information opérationnelle ;
- l’emploi des services, unités et moyens d'intervention et de sécurisation.
En outre, il assiste le directeur dans l’évaluation de l’action des services.
Le service de prévention, de police administrative et de documentation, le service de lutte contre l’immigration irrégulière et l’unité de coordination zonale lui sont rattachés.
Les fonctions de réception et de traitement des appels dotés du 17 sont prises en charge par la plate- forme des appels d'urgence rattachée à l’état-major de la DSPAP. A défaut, elles relèvent des états-
majors de chaque DTSP concernée.
2017-00034 310 SECTION 2
La sous-direction des services spécialisés de l’agglomération
Article 9
La sous-direction des services spécialisés de l’agglomération comprend :
- le service des compagnies de sécurisation et d’intervention ;
- le service des BAC Jour d’agglomération ;
- le service de nuit de l’agglomération ;
- la brigade d’assistance aux personnes sans abri ;
- la compagnie cynophile de l'agglomération ;
- le service transversal d'agglomération des événements ;
- la musique des gardiens de la paix.
SECTION 3
La sous-direction régionale de police des transports
Article 10
La sous-direction régionale de police des transports comprend, outre l’état-major directement rattaché au sous-directeur, la brigade des réseaux franciliens, composée :
- du bureau de coordination opérationnelle ;
- du département de sécurisation générale des réseaux, subdivisé lui-même en plusieurs entités, dont une unité de sécurisation intermodale spécialement dédiée aux transports en commun par voie routière ;
- du département de police des gares parisiennes ;
- de la sûreté régionale des transports.
SECTION 4
La sous-direction de la police d’investigation territoriale
Article 11
La sous-direction de la police d’investigation territoriale, qui est notamment chargée d’une mission d’analyse et de synthèse de la délinquance et de la criminalité et d’information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes, comprend :
- Ja division de la coordination et du suivi opérationnel ;
- Ja division du soutien et de l’appui juridique et technique.
Le service du traitement judiciaire des accidents et l’unité de management des carrières de l’investigation lui sont rattachés.
2017-0004
4/10 SECTION 5
La sous-direction du soutien opérationnel
Article 12
La sous-direction du soutien opérationnel comprend :
- le service de gestion opérationnelle ;
- le service de l'accompagnement et du soutien ;
- le service de déontologie, de synthèse et d'évaluation ;
- le service des technologies de l’information.
CHAPITRE Il
Les directions territoriales
Article 13
Les directions territoriales de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
sont :
- la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris :
- la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine :
- la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis :
- la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne.
SECTION 1
Dispositions communes
Article 14
Les directions territoriales sont, chacune, dirigées par un directeur territorial nommé par arrêté du ministre de l’intérieur parmi les membres du corps de conception et de direction de la police nationale et assisté par un directeur adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance du directeur en cas d’absence ou d’empêchement.
Les officiers de police judiciaire des directions territoriales exercent leurs fonctions dans le ressort
territorial de chacune des directions au sein desquelles ils sont affectés.
Article 15
Les directions territoriales comprennent, chacune, des services à compétence départementale et des circonscriptions de sécurité de proximité regroupées en district.
Article 16
Les circonscriptions de sécurité de proximité des directions territoriales sont composées chacune :
- d’un service de sécurisation de proximité composé notamment d’une unité de sécurisation de
proximité et d’une unité d’appui de proximité ;
- d’un service de l’accueil et de l’investigation de proximité composé notamment d’une unité de traitement en temps réel et d’une unité investigations recherche et enquêtes ;
5/10
2017-00054 - d'unités directement rattachées aux chefs de circonscription composées notamment d’une mission prévention et communication, d’une unité de police administrative, d’un bureau de coordination
opérationnelle et d’une unité de gestion opérationnelle.
SECTION 2
Dispositions spécifiques à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
Article 17
Les services à compétence départementale de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris sont :
- la sûreté territoriale de Paris, chargée de l’exercice de missions de police judiciaire et du soutien aux
circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l’investigation judiciaire et de la police
scientifique et technique, dont les officiers et agents de police judiciaire peuvent être amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, et d’une mission d’information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
- le service de l’officier du ministère public près le tribunal de police ;
- le service du stationnement payant et des enlèvements.
Les fonctions d’information, de commandement et d’emploi opérationnel de la direction sont exercées par l’état-major de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne.
Article 18
Les circonscriptions de sécurité de proximité de la direction territoriale de la sécurité de proximité de
Paris, qui chacune sont organisées en commissariat central et exercent leur compétence sur le territoire
des arrondissements de Paris, sont regroupées en trois districts selon la répartition suivante :
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS
c : Deal ue COMMISSARIATS CENTRAUX des 1°, 2°, 3e, 4ème, gène, gène
ns — , 16°" et 17°" arrondissements
ème : : s
, 2 Det pot | COMMISSARIATS CENTRAUX des 10°, 11%, 12%, 18%, 19 PT D oudiscemen + et 20° arrondissements
ème : ï 4 ‘
Tee sygems | COMMISSARIATS CENTRAUX des 5 16°, 7°, 13%, 14° et D non discemen pe 15% arrondissements
SECTION 3
Dispositions spécifiques aux directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Article 19
Les services à compétence départementale sont pour chacune des directions territoriales de la sécurité
de proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
- l'état-major, auquel sont rattachées une salle d’information et de commandement et une unité de lutte contre l’immigration irrégulière ;
6/10
20177-00054 - la sûreté territoriale, chargée de l’exercice de missions de police judiciaire et du soutien aux circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l’investigation judiciaire et de la police scientifique et technique, dont les officiers et agents de police judiciaire peuvent être amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, et d’une mission d’information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
- l’unité d’appui opérationnel ;
- le bureau de la gestion opérationnelle, chargé de concourir à la gestion des moyens affectés à la direction ;
- le service de prévention.
En outre, les directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine et de la Seine-
Saint-Denis comportent, chacune, une brigade équestre départementale.
Article 20
Les circonscriptions de sécurité de proximité des directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent chacune leur compétence
sur le territoire de communes où le régime de la police d’État a été institué, sont regroupées en
districts selon la répartition suivante :
1° Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
NANTERRE Nanterre
COURBEVOIE Courbevoie
LA GARENNE-COLOMBES La Garenne-Colombes
Parties des communes de
LA DEFENSE Courbevoie et de Puteaux,
délimitées par le boulevard
NANTERRE circulaire, y compris celui-ci.
NEUILLY-SUR-SEINE Neuilly-sur-Seine
Puteaux (moins la partie incluse
PUTEAUX dans la circonscription de la
Défense)
RUEIL-MALMAISON Rueil-Malmaison
SURESNES Suresnes
ANTONY Antony, Bourg-la-Reine
CLAMART Clamart, le Plessis-Robinson
MONTROUGE Montrouge, Chatillon-sous-
ANTONY Bagneux
BAGNEUX Bagneux
CHATENAY-MALABRY Chatenay-Malabry, Sceaux,
Fontenay-aux-Roses
VANVES Vanves, Malakoff
7/10
20117-00054 ASNIÈRES-sur-SEINE
ASNIERES Asnières, Bois-Colombes
CLICHY Clichy
COLOMBES Colombes
GENNEVILLIERS Gennevilliers
VILLENEUVE-LA-GARENNE Villeneuve-la-Garenne
LEVALLOIS-PERRET Levallois-Perret
BOULOGNE-
BILLANCOURT
BOULOGNE-BILLANCOURT Boulogne-Billancourt
ISSY-LES-MOULINEAUX Issy-les-Moulineaux
MEUDON Meudon
SAINT-CLOUD Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette,
Vaucresson, Garches
SEVRES Sèvres, Chaville, Ville-D’Avray
2° Direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis
COMMUNES DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS
BOBIGNY Bobigny, Noisy-le-Sec
BONDY Bondy, les Pavillons-sous-Bois
DRANCY Drancy
BOBIGNY
LES LILAS Les Lilas, Bagnolet, Le Pré-Saint-
Gervais, Romainville
PANTIN Pantin
SAINT-DENIS Saint-Denis, L’Ile-Saint-Denis
AUBERVILLIERS Aubervilliers
EPINAY-SUR-SEINE Epinay-sur-Seine , Villetaneuse
SAINT-DENIS
LA COURNEUVE La Courneuve, Dugny, Le Bourget
SAINT-OUEN Saint-Ouen
STAINS Stains, Pierrefitte-sur-Seine
AULNAY-SOUS-BOIS
AULNAY-SOUS-BOIS Aulnay-sous-Bois, Sevran
LE BLANC-MESNIL Le Blanc-Mesnil
LE RAINCY Le Raincy , Villemomble
LIVRY-GARGAN Livry-Gargan, Coubron, Vaujours
VILLEPINTE Villepinte, Tremblay-en-France
MONTREUIL-SOUS-BOIS Montreuil-sous-Bois
CLICHY-SOUS-BOIS Clichy-sous-Bois, Montfermeil
NEUILLY-SUR-MARNE Neuilly-sur-Marne, Neuilly-
BRON HAN Rd NOISY-LE-GRAND Maïné
ROSNY-SOUS-BOIS Rosny-sous-Bois
GAGNY Gagny
20117-00054
8/10 3° Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
CRETEIL Créteil, Bonneuil
ALFORTVILLE Alfortville
Boissy-Saint-Léger, Limeil-
Brévannes, Mandres-les-Roses,
BOISSY-SAINT-LEGER Marolles-en-Brie, Périgny,
CRETEIL Santeny, Sucy-en-Brie,
Villecresnes
CHARENTON-LE-PONT Charenton-le-Pont, Saint-Maurice
MAISONS-ALFORT Maisons-Alfort
SAINT-MAUR-DES-FOSSES Saint-Maur-des-Fossés
VITRY-SUR-SEINE Vitry-sur-Seine
CHOISY-LE-ROI Choisy-le-Roiï, Orly
VITRY-SUR-SEINE IVRY-SUR-SEINE Ivry-sur-Seine
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Villeneuve-Saint-Georges, Ablon,
Valenton, Villeneuve-le-Roi
L’HAY-LES-ROSES L’Hay-les-Roses, Chevilly-Larue,
Fresnes, Rungis, Thiais
L’'HAY-LES ROSES
Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly,
LE SREMERERICETRE Arcueil, Cachan, Villejuif
Nogent-sur-Marne, Bry-sur-Marne,
NOGENT-SUR-MARNE Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-
Marne |
CHAMPIGNY-SUR-MARNE Champigny-sur-Marne,
NOGENT-SUR-MARNE Omer Be Le Plane CHENNEVIERES-SUR-MARNE | 0e 7e Tevise, Noiseau, Ormesson, Villiers-sur- Marne
FONTENAY-SOUS-BOIS Fontenay-sous-Bois
VINCENNES Vincennes, Saint-Mandé
TITRE II
DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Les missions et l’organisation des services et unités de la direction de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
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Article 22
L'arrêté n° 2015-00852 du 23 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 23
Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val- d’Oise, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le { ( JAN. 2017
Michel CADOT
À 10/10 = .
PREFECTURE DE POLICE
Arrêtén° 20117-00027
accordant délégation de signature au sein du centre de services CHORUS de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
Va le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-00776 du 22 septembre 2015 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOT, préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu larrêté n°2016-01360 du 8 décembre 2016 accordant délégation de la signature préfectorale au directeur des finances, de la commande publique et de la performance ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l’administration,
Arrête
Article 1
Délégation est donnée à Mme Pascale PIN, administratrice civile, chef du bureau du budget de l’État et adjointe au sous-directeur des affaires financières à la direction des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Bernard DENECHAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle exécution et chef du centre de services partagés « CHORUS », directement placé sous l'autorité de Mme Pascale PIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de
virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-
imputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’Etat, dans la limite
de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de
services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
-_ M. Benjamin FERRY, commandant de gendarmerie,
- Mme Ingrid BOURGEOIS, attachée d’administration de l’Etat,
- Mme Frédérique CASTELLANTI, attachée d’administration de l'Etat,
-_ Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'État,
- _ Mme Aurélie LE GOURRIEREC, attachée d’administration de l’Etat,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’Etat,
- Mme Claire TILTE attachée d’administration de l’Etat.
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services
partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Véronique ABRAHAM, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Céline ADINY A, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
-_ M. Delphin ARNAUD, maréchal des logis,
- Mme Alice ATTIA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- _ M. Emmanuel BALEYA, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Cécile BALSAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Djamila BELHOCINE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
-_ M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Lineda BLALOU7Z, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Dalila BOUAZZA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-
mer,
- Mme Aline BOULESTEIX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- _ Mme Jocelyne CALBRY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
-_ M. David CHIVE, adjudant de gendarmerie,
2017-00027 - Mme Karine MERIGOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Jérôme MILLION, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,
- M. Moktar MOSTEFA-HANCHOUR, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-
mer,
- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Scholastica MUKESHIMANA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Linda NGOMDJOU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Dominique OFFREDO), adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sabrina PARIS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-Lydia PARMENTIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- _ Mme Anne-Lise PILLET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mélanie PLANTIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Virginie PONTHIEU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
-_ M. Olivier ROCQ, adjoint administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSCH, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Venise SANGARIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Souleymane SEYE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- _ M. Roger SOURBIER, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
- _ Mme Eloïse THIERY, maréchale des logis,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sabrine TIROU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- _ Mme Jacqueline TRANCHOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nassou TRAORE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
-_ Mme Cécile TRUC, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,
- Mme Ericka VALERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Anissa ZINI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.
2017-00027 - Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Chantal COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
-_ Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,
-_ Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale des logis,
- Mme Géraldine DEVAUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- _ Mme Marlene DOREE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Mélissa ERE, maréchale des logis,
- Mme Mélodie FACELINA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Hakima FARES, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nadia FELICIO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Fabienne GARCES-PINGAULT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-
mer,
- _ Mme Hélène GAVAZZI, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Annie-Flore HOUNWANOU, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-
mer,
- Mme Annie-Claire ISMAËL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'Etat,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Vanessa LE COGUIC, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Maud LERAY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Johanna LETON, maréchale des logis,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Olga MANFOUMBI-KOMBILA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-
mer,
- _ Mme Sandrine MANZAGOL, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre,
- Mme Marie MAURY-BERTHON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Carole MAYENGO), adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre,
2017-00027 Article 4
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, au recueil des préfectures des départements de la zone de
défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville Paris.
Fait à Paris,le æ 6 JAN 2017
Michel CADOT
LS
2017-00027