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Document publié le Mardi 4 février 2014 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 02 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de Seine et Marne
Commune de Varreddes
Compte rendu de la séance du 04 février 2014
L'an deux mille quatorze et le quatre février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 29 janvier 2014, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame SARFATI Michelle, Maire.
Etaient présents :
Madame SARFATI Michelle, Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur PARNIER Denis, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame CAMUS Valérie, Monsieur ELIE Frédéric, Madame LONGUET Bérangère, Monsieur RASQUIN Michel, Madame LANTENOIS Marie-Thérèse
Pouvoirs :
Madame RAFFIER Nathalie par Monsieur ELIE Frédéric
Monsieur MALANDAIN Denis par Madame CARTIER Isabelle
Monsieur GALLARDO José par Madame LONGUET Bérangère
Absents :
Madame PIOT Valérie, Monsieur VALET Florian
Secrétaire de séance :
Mme CAMUS Valérie
Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité.
1) Enfouissement des réseaux Rue du Four
Madame le Maire présente au conseil municipal la convention financière proposée par le SIERLO pour la dissimulation des réseaux éclairage public et France Télécom rue du Four. Le coût des travaux est estimé à 85 143.44 € T.T.C. y compris les frais de maîtrise d'oeuvre. La participation financière du SIERLO est fixée à 16 268.93 €.et il resta à la charge de la commune 61 268.93 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention proposée par le SIERLO
2) Contrat de télésurveillance du local technique
Madame le Maire présente au conseil municipal un contrat de télésurveillance établi par PILES pour le local technique Chemin des Cardennes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de contrat faite par PILES, pour l'année 2014.
3) Achat par la commune des parcelles cadastrées section I n° 205 et 207
Madame le Maire indique au conseil municipal que le propriétaire des terrains situés lieudit "Le Village Ouest", cadastrés section I n° 205 et 207 souhaitent les vendre et précise qu'ils sont situés en emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme. Elle propose au conseil municipal de les acheter.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'acheter au prix de 12 000.00 € les deux parcelles suivantes.
4) Motion pour la révision de la carte cantonale
Madame le Maire présente au conseil municipal le nouveau découpage des cantons. Avec cette réforme, le département de Seine et Marne compterait désormais 23 cantons avec 46 élus au total et la commune de Varreddes ferait partie du canton de Claye-Souilly. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis défavorable au projet de redécoupage cantonal de la Seine et Marne tel qu'il a été élaboré par le gouvernement pour les motifs suivants :
non-respect du territoire intercommunal de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
non respect du bassin de vie auquel la commune de Varreddes est rattaché aucune association à la réflexion
5) Participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire des agents
Madame le Maire rappelle la délibération du 8 octobre 2013 par laquelle le conseil municipal avait fixé le montant mensuel de la participation de la collectivité à la complémentaire risque prévoyance des agents et que cette décision a été soumise, pour avis, au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de Seine et Marne. Ce dernier a rendu un avis défavorable. Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer de nouveau sur la participation, sachant que l'avis du CTP n'est que consultatif.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir la décision prise lors de la séance du 8 octobre 2013, quant à la participation de la collectivité à la complémentaire risque prévoyance des agents.
6) Affaires diverses
Madame le Maire explique au conseil municipal que compte tenu du renouvellement du conseil municipal, le budget de la commune sera voté par cette nouvelle assemblée, donc plus tardivement qu'habituellement, ce qui implique que le versement des subventions aux associations sera retardé. Afin de ne pas mettre en difficulté la trésorerie de la section centre aéré de Sports et Loisirs, elle propose de leur verser un acompte
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser à la section centre aéré de Sports et Loisirs un acompte de 6 000 € sur la subvention qui sera déterminée lors du votre du budget 2014
Madame le Maire propose que l'agent technique qui a été recruté depuis le 1er janvier 2014 suive une formation pour passer les permis de conduire C et E.
Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 contre, accepte cette proposition.
Madame le Maire présente au conseil municipal un avenant à la convention relative aux missions obligatoires assurées par le Centre de Gestion de Seine et Marne dans le cadre du partenariat CNRACL.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette convention.
Madame le Maire explique que suite à l'avancement de grade de plusieurs agents, les postes précédemment occupés sont vacants. Elle indique que le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable à leur suppression lors de sa séance du 17 décembre 2013. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer deux postes d'adjoints techniques de 1ère classe à temps complet. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter une subvention du SIERLO, pour remplacer le dernier tiers des lampes ballons fluo.
Séance levée à 21 heures 50.