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Déliberation - 04 Annexe delib 2022 Synthese rapport RAD Assainissement exploitation EU et PLUVIALES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Annexe delib 2022 Synthese rapport RAD Assainissement exploitation EU et PLUVIALES)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Données personnelles,
service
de
dl
Rapport
annuel
du
prestataire
(conforme
aux
articles
L,
3131-5,
R.
3131-2
et suivants
du
code
de
la commande
publique)
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
-
EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
[El © A O Pur) |'a) 2) [e} >) Ne ee n 0] [e) [ao = x 4e, Q © Le U > NI LLI D (Va) (®}
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 L
PT
CR
is
n :
DIRE
7
_
L
MS
thèse de l'année
+
+ ae
El
unir
Ë
Li
4
CAP
ki
\
|
\
\
| Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 1 | Synthèse
de
l’année
1.1
L'essentiel
de
l'année
Février
2022
: Travaux
sur
le
réseau
situé
rue
Neuve
:
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
—
2022
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 1
| Synthèse
de
l’année
08/06/2022
: Casse
réseau
Avenue
des
Tilleuls
:
À
la
suite
des
violents
orages,
le
piquage
de
l'avenue
des
Tilleuls
sur
le
collecteur
du
SMMAVO
s'est
arraché
dégradant
fortement
le carrefour
surélevé.
Nos
équipes
sont
intervenus
pour
réparer
avec
l’aide
de
l’entreprise
BEAUFRERE
TP.
Une
crise
imprévisible
d'inflation
sur
l'électricité
qui
bouleverse
l’économie
de
nos
contrats :
L'année
2022
a été
marquée
par
une
accentuation
et
une
accélération
de
la crise
inflationniste
débutée
à l'été 2021. Cette
crise
imprévisible,
constatée
initialement
sur
les
marchés
énergétiques
se
propage
à de
nombreux
secteurs
d'activité,
et
engendre
également
des
pénuries
sectorielles
(réactifs,
biens
technologiques).
SUEZ
Eau
France
met
en
œuvre
une
politique
achats
et
des
actions
opérationnelles
de
maitrise
des
consommations
qui
permettent
d’en
limiter
les
effets.
Néanmoins,
cette
situation
a
des
impacts
majeurs
sur
l'économie
des
contrats
de
délégation/de
prestation :
-
Du
fait du
décalage
temporel
de
répercussion
sur
les
prix
facturés
aux
clients.
-
Lorsque
la formule
d'indexation
reflète
mal
la
structure
des
charges.
Suivant
les
préconisations
émises
par
la
1?
ministre,
et conformément
aux
précisions
apportées
par
le
conseil
d'état,
des
adaptations
contractuelles
peuvent
se
révéler
nécessaires
afin
de
rétablir
l'équilibre
contractuel
correspondant
à
l'intention
des
parties
lors
de
la
signature
du
contrat.
Au-delà
des
échanges
visant
à
maintenir
les
équilibres
contractuels,
vos
interlocuteurs
se
tiennent
disponibles
pour
échanger
sur
les
marchés
complexes
de
l'électricité
et
des
biens
qui
en
dépendent,
ainsi
que
pour
expliciter
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
contrat.
Télécommunications
:
Arrêt
des
services
de
transport
de
données
utilisant
les
technologies
mobiles
2G/3G
et
les
lignes
cuivre
Les
opérateurs
de
télécommunications
Orange
et
Bouygues
ont
annoncé
l'arrêt
des
services
de
transport
de
données
basés
sur
les
supports
de
type
radio
2G/3G.
Ces
annonces
interviennent
dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
réseaux
de
téléphonie
mobile.
L'arrêt
de
ces
supports
a
été
annoncé
par
Orange
en
mars
2022
selon
un
«
calendrier
séquencé
» :
fin
2025
pour
la
2G,
et fin
2028
pour
la 3G.
Bouygues
a
quant
à
lui annoncé
en
février
2023
un
arrêt
de
la
2G
fin 2026,
et de
la 3G
fin 2029.
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
—
2022
8/104
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 1
| Synthèse
de
l’année
SI
les
autres
opérateurs
n'ont
à
ce
jour
pas
encore
fait
d'annonce
équivalente,
il est
inéluctable
que
les
équipements
de
télécommunication
vont
devoir
évoluer
de
manière
générale
pour
pouvoir
utiliser
des
standards
plus
récents
de
communication
de
type
4G/5G.
Par
ailleurs,
Orange
a
annoncé
avoir
proposé
à
l'autorité
de
régulation
des
télécommunications
(ARCEP)
un
calendrier
d'arrêt
du
support
cuivre
s’étalant
de
2024
à
2030,
et
son
remplacement
par
la
fibre
optique.
Ces
supports
2G/3G
et
cuivre
sont
largement
utilisés
actuellement
pour
la télégestion
des
sites
des
services
d'eau
et
d'assainissement
en
France
(usines
de
traitement,
stations
de
pompage,
réservoirs,
postes
de
relèvement...),
et
il est
important
que
ces
liaisons
soient
maintenues
en
service
pour
le
bon
fonctionnement
des
installations
et
pour
la
continuité
de
service.
Ces
évolutions
auront
des
incidences
variables
sur
les
équipements
de
télégestion
et
de
communication,
en
fonction
de
leur
date
de
fabrication
et
des
technologies
utilisées.
L'impact
de
ces
évolutions
sur
les
installations
de
votre
service
vous
sera
présenté
par
SUEZ
Eau
France
au
cours
des
prochains
mois.
La
règlementation
générale
sur
la
protection
des
données
SUEZ
Eau
France,
en
sa
qualité
de
Responsable
de
Traitement
des
Données
à
Caractère
Personnel,
garantit
le
respect
de
la
vie
privée
des
usagers
et
des
abonnés
au
service
de
l'eau
et/ou
de
l'assainissement. SUEZ
Eau
France
et
ses
prestataires
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
techniques
et
organisationnelles
afin
d'assurer
la
sécurité
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
et
la
confidentialité
de
ces
données,
en
application
de
la
Loi
informatique
et
Libertés
et
du
Règlement
européen
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
Ce
document
RAD
est
conforme
à
la
politique
de
gestion
des
données
personnelles
de
SUEZ
Eau
France.
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
— 2022
964
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 1
| Synthèse
de
l’année
1.2
Les
chiffres
clés
|
Ÿ
42,8
km
de
réseau
total
d'assainissement
| |
0
Ml
de
réseau
curé 3
désobstructions
de
branchement
À
désobstruction
de
réseau
|
|
>
116
MM
de
pluie
|
dog SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
—
2022
10/104
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 1 | Synthèse
de
l’année
1.3
Les
perspectives
L'EXPLOITATION L'indice
de
connaissance
de
gestion
patrimoniale
réel
est
de
15/120
(voir
au
chapitre
« Analyse
du
Patrimoine
».
Un
plan
d'actions
est
à
établir
pour
enrichir
votre
patrimoine
sur
matériau
et
date
de
pose
ou
âge
des
canalisations
en
collaboration
avec
notre
équipe
réseaux.
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
— 2022
11/104
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 2
| Présentation
du
service
2.1
Le
contrat
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
dates
de
prise
d'effet
et
d'échéance
du
contrat
et
des
éventuels
avenants
qui
ont
été
signés
:
Désignation
Date
de
prise
d'effet
Date
d'échéance
Contrat
01/01/2021
31/12/2024
Exploitation
Le
service
de
l'assainissement
de
la commune
de
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
est
délégué
à
SUEZ
Eau
France
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
prestation
de
service.
Les
missions
d'exploitation
déléguées
sont
principalement :
-
La
collecte
des
eaux
pluviales,
-
La
collecte
des
effluents,
- _
L’élimination
des
sous-produits
du
réseau.
La
collectivité
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
a
renouvelé
sa
confiance
à
SUEZ
en
lui
confiant
l'exploitation
et
l'entretien
des
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
de
la
commune
à
compter
du
01€
janvier
2021
pour
une
durée
initiale
de
3
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
1
année.
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
—
2022
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 2
| Présentation
du
service
2.2
Notre
organisation
dédiée
à
votre
contrat
2.2.1
L'organisation
spécifique
pour
votre
contrat
CE lieaicile Chiffres
clés
Ra
Gi
©
É
165
190-144
33
411000
€
| |
collaborateurs
communes
clientes
eau
unités
de
production
km
de
réseauxeau
|
engagés
et assainissement
d'eau
potable
et
assainissement
|
pour
la
protection
|
de
notre
capital
cc
-
|
naturel,
l’eau
:
30
|
exploitation
d'usines
et
S
LD)
(=
0
}
|
de
réseaux,
gestion
de
Ô
(NS
|
la
RE
A
40
000
1
25
environnementale.
.
Ne
:
"
:
clients
parliculiers
eau
stations
d'épuration
Contacts
pour
les
clients
particuliers
7
ESPACES
D'ACCUEIL
PAR
TÉLÉPHONE
0977
409
441
(prix d'un
appel
local)
TOR
TT ETLE TRUE
4e 0e
C1
EL
42
rue
Frédéric
Baït
LA TO ON
EE
TL SAT
PT
EEE
ATATE
NAT
NU
EE
eU
243
rue
du
Général
NC
Route
de
la
Garde
PEL
0977
40B
408
(Pare
d'un
appel
local)
HU
(
|
LORIOL-SUR-DR(
Ou
lundi au vendredi
: 8h - 18h
Espace
Saint-martin
70
impasse
du
midi
Le
samedi
: &h
à
13h
OU-RHONI
16
rue
Maurice
Petit En
cas
d'urgence
24h/24
:
0977
AA
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
— 2022
16/104
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 2
| Présentation
du
service
2.2.2
La
gestion
de
crise
Afin
de
limiter
les
conséquences
d'évènements
significatifs
(ex.
: tempêtes,
coupures
d'énergie,
pollutions,
cyber
attaque...)
de
nature
à
mettre
en
péril
la
continuité
de
service,
la
santé
des
salariés
ou
l'environnement,
nous
sommes
structurés
pour
pouvoir,
à
tout
moment,
mobiliser
des
moyens
exceptionnels
au
niveau
local
et
au
niveau
national:
Stocks
d'équipements,
Stocks
d’eau
potable,
Laboratoires
d'analyses
24h/24
et
7 jours/7,
Systèmes
d'alerte
permettant
de
prévenir
très
rapidement
la
population
par
téléphone,
sur
le
site
internet
« Tout
sur
Mon
Eau
»
et
aussi
avec
les
réseaux
sociaux
SUEZ
France.
Le
système
de
gestion
de
crise
s'appuie
sur:
Un
système
d'astreinte
régional
et
national
pour
détecter
les
événements
non
souhaités
et
informer
les
acteurs
concernés,
Une
organisation
du
management
de
crise
avec
une
cellule
dédiée
à
la
cybersécurité,
La
connaissance
du
rôle
des
différents
acteurs
d'une
crise,
Un
ensemble
de
documents
ou
de
données
techniques
spécifiques,
Une
formation
des
acteurs
principaux,
La
réalisation
d'exercices
de
crise
et
de
retours
d'expérience
(RETEX).
En
outre,
l'ensemble
du
personnel
d’astreinte
et
d'intervention
fait
l'objet
de
formations
ou
de
mises
à
niveau
régulières,
afin
de
maîtriser
aussi
rapidement
que
possible
les
situations
d'urgence,
ne
relevant
pas
nécessairement
de
la
crise
majeure,
qui
peuvent
se
présenter.
Enfin,
les
incidents
ou
accidents
réels
sont
exploités
en
termes
de
retour
d'expérience
et
de
validation
des
consignes
mises
en
place
dans
ce
cas.
En
Décembre
2022,
SUEZ
a
participé
à
l'exercice
de
crise
cyber
«
REMPAR?22
»
qui
a
été
organisé
par
l'ANSSI,
le Campus
Cyber
et
le
Club
de
Continuité
d'Activité,
avec
également
la
présence
de
plus
d'une
centaine
d'organisations
publiques
et
privées.
Le
scénario
simulait
une
cyberattaque
via
des
fournisseurs
avec
des
pannes
des
services
bureautiques,
l'activation
de
rançongiciel…
Plusieurs
objectifs
avaient
été
préalablement
définis
comme
:
tester
les
dispositifs
de
gestion
de
crise
et s'assurer
de
la prise
en
compte
des
spécificités
des
cyber-attaques ; sensibiliser
aux
enjeux
de
continuité
d'activité
face
au
risque
de
blackout
numérique
;
être
capable
de
communiquer
en
interne
et
en
externe
selon
des
modalités
adaptées
;
tester
les
liens
avec
les
institutions
publiques.
Les
participants
ont
fait
preuve
d'une
bonne
réactivité
grâce
à
des
réflexes
acquis
précédemment
et
nous
avons
également
renforcé
nos
liens
avec
toutes
les
parties
prenantes
publiques
et
privées
nécessaire
face
à
ce
type
de
situation.
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
— 2022
19/104
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 3
| Qualité
du
service
3.1
Le
bilan
d'exploitation
du
système
de
collecte
Cette
partie
détaille
des
aspects
tels
que
les
interventions
réalisées
sur
nos
ouvrages
de
collecte
(collecteurs,
déversoirs
d'orage,
postes
de
relèvement,
..):
curage,
désobstructions,
inspections
télévisées,
…
Elle
présente
également
le
bilan
des
consommations
électriques.
3.1.1
La
pluviométrie
Les
tableaux
suivants
détaillent
l’évolution
de
la
pluviométrie
observée
en
précipitations
annuelles
et
mensuelles.
La
pluviométrie
a
un
impact
important
sur
les
volumes
collectés
et
épurés
et
peut
expliquer
certains
faits
d'exploitation
tels
que
les
déversements.
e
LA
PLUVIOMETRIE
ANNUELLE
Pluviométrie/annuelle
(mm)
Finalité
2020
PAPA
pr
NIN-1
(%)
Pluviométrie
(mm)
938,6
692,6
1
061
776
- 26,9%
Les
données
proviennent
du
pluviomètre
installé
sur
le
site
du
PR
La
Donnière.
3.1.2
L'exploitation
des
réseaux
de
collecte
e
LES
REPONSES
AUX
DT
ET
DICT
Construire
Sans
Détruire
Au
vu
des
dommages
déplorés
chaque
année,
et à
la faveur
du
Grenelle
Il, l'Etat
a
engagé
une
réforme
de
la
prévention
des
dommages
aux
réseaux
lors
de
travaux.
Cette
réforme
concerne
les
collectivités
locales
en
tant
que
maîtres
d'ouvrage,
exploitants
de
réseaux,
coordonnateurs
des
travaux
sur
la
voirie,
et
responsables
de
la
police
de
la
sécurité
sur
leur
territoire.
Elle
concerne
SUEZ
Eau
France
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
exploitant,
et
entreprise
de
travaux.
Elle
s'appuie
sur
deux
piliers.
Le
premier
pilier
est
l’instauration
d’un
guichet
unique.
Il s'agit
d'une
plateforme
internet
http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr,
qui
référence
l’ensemble
des
exploitants
de
chaque
commune.
Son
financement
se
fait
par
deux
redevances
à
acquitter
annuellement
à
l'INERIS
depuis
le
1er
janvier
2012 :
e
une
perçue
auprès
des
exploitants
au
prorata
des
longueurs
de
réseaux,
e
l'autre
auprès
des
prestataires
de
services
en
formalités
de
déclaration.
Le
deuxième
pilier
est
la
réforme
de
la
procédure
de
déclaration
des
travaux.
Le
décret
n°2011-1231
du
5
octobre
2011,
appliqué
depuis
le
1er
juillet
2012,
instaure
une
responsabilité
renforcée
des
maîtres
d'ouvrage
de
travaux
dans
la
préparation
des
projets
pour
que
les
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL—
2022
28404
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 3
| Qualité
du
service
entreprises
d'exécution
disposent
de
la
meilleure
connaissance
possible
de
la
localisation
des
réseaux
avant
d'entreprendre
les
travaux.
e
|| impose
aux
maîtres
d'ouvrage
et
aux
entreprises
de
travaux
de
déclarer
leurs
projets
et
travaux
dans
le
Guichet
Unique
pour
obtenir
les
plans
des
exploitants,
e
|l
fixe
des
obligations
de
compétences
pour
les
maîtres
d'ouvrage
et
les
entreprises
de
travaux
obligatoires
au
1er
janvier
2017
et
encadre
les
techniques
de
travaux,
e
|| impose
aux
exploitants
de
communiquer
au
Guichet
Unique,
la zone
d'implantation
des
ouvrages
exploités
pour
chaque
commune
concernée,
e
||
impose
aux
exploitants
de
transmettre
au
Guichet
Unique,
toute
modification
du
périmètre
des
plans
de
zonage,
e
|limpose
aux
exploitants
une
amélioration
de
la cartographie,
avec
obligation
aux
réseaux
sensibles
au
er
janvier
2019
en
unité
urbaine
et
au
1er janvier
2026,
e
|limpose
des
réponses
plus
rapides
et
plus
précises
aux
déclarations
préalables,
et
une
anticipation
des
situations
de
crise,
e
|| prévoit
des
sanctions
administratives
complémentaires.
Ces
mesures
sont
inscrites
dans
le
code
de
l'environnement,
et
par
de
nombreux
arrêtés
d'application.
Je
minforme
DER
ETAT
Te
mes
travaux
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fn Nos
Actions
En
amont
du
traitement
des
demandes
de
travaux/déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux,
SUEZ
Eau
France
s'engage
à
référencer
sur
le
Guichet
Unique
les
communes
adhérentes
au
contrat.
Nous
tenons
à
jour
ce
référencement.
Les
ouvrages
d'eau
potable,
d'irrigation
et
d'assainissement
sont
référencés
dans
la
catégorie
réseaux
non
sensibles,
conformément
au
décret
2010-1600
du
20
décembre
2010.
Nous
transmettons
au
Guichet
Unique
les
plans
de
zonage
exigés
par
le
décret
Construire
Sans
Détruire
(CSD),
afin
de
recevoir
l'exhaustivité
des
demandes
de
travaux/déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
concernées
par
l'emprise
des
réseaux.
Ces
plans
de
zonage
sont
réactualisés
chaque
semaine.
Nous
utilisons
les
informations
du
SIG
pour
répondre
aux
demandes
de
travaux/déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
Dès
la
réception
des
plans
de
recollement
des
nouveaux
travaux
(précision
à
40
cm
exigée
par
le
décret
CSD),
le
service
SIG/Cartographie
met
à
jour
le
SIG.
Les
modifications
du
réseau
sont
directement
intégrées
dans
les
plans
conformes
des
récépissés
des
demandes
de
travaux/déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux.
Pour
générer
des
plans
conformes
à
la
réglementation
CSD,
nous
utilisons
un
outil
cartographique
dédié
qui
intègre
dans
les
plans
les
informations
exigées
par
le décret
comme
la localisation
et
la nature
du
réseau,
le
matériau
et
le
diamètre
des
canalisations,
la
classe
de
précision
de
chaque
ouvrage...
Nous
répondons
dans
les
temps
réglementaires
aux
demandes
de
travaux/déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
via
l'outil
PROTYS
qui
se
charge
d'envoyer
par
mail,
fax
ou
courrier,
le
récépissé
et
les
plans
conformes.
Chaque
envoi
est
tracé.
Les
récépissés
des
demandes
de
travaux/déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
sont
archivés,
consultables
et
dématérialisés.
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
— 2022
297104
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 3
| Qualité
du
service
Type
de
réponses
Nombre
au
31/12/2021
Nombre
au
31/12/2022
RDICT
81
73
RDT
97
39
RDT-RDICT
conjointe
113
66
Total
291
178
e
LA
SURVEILLANCE
DU
RESEAU
La
surveillance
du
réseau
s'effectue
via
des
inspections.
On
en
distingue
plusieurs
types
:
e
l'inspection
télévisée
(ITV)
consiste
à observer
in situ
l'aspect
intérieur
des
collecteurs
non
visitables,
à
l’aide
d’une
caméra
motorisée
qui
avance
le
long
des
collecteurs,
e
l'inspection
rapide
avec
un
vidéopériscope
(IVP)
permet
d'effectuer
des
prises
de
vue
de
l'intérieur
des
collecteurs
et
des
branchements
à
partir
d’un
regard
de
visite
afin
d'évaluer
l'état
structurel
et
le
niveau
d’encrassement,
e
l'inspection
pédestre
des
collecteurs
visitables
(diamètre
>
1500
mm).
e
L'inspection
par
drones
2019
2020
2021
2022
NIN-1
(%)
Linéaire
de
réseau
inspecté
en
inspection
télévisée
(ml)
0
270
965
0
- 100,0%
Linéaire
de
réseau
inspecté
en
pédestre
(ml)
0
0
0
0
-
Linéaire
total
inspecté
(ml)
0
270
965
0
- 100,0%
Visites
Annuelles
: Nombre
de
regards
ouverts
0
0
0
0
-
Nb
Adresse
CPLT
Ad
Te
Astreinte
Intervention
Détail
ST
réseau
.
14/01/22
RARE RES
SYMPHORIEN |
1
0
assainissement
PAS
sInPe nas
D
OZON
enquêter
ST
réseau
ÿ
13/06/22
Le
SYMPHORIEN |
1
0
| assainissement | FndUélE Simple hors
D
OZON
enquêter
PLACE
ST
réseau
.
17/08/22
JOSEPH
SYMPHORIEN |
1
1
assainissement
ES
simple hors
CINELLI
D
OZON
enquêter
Adresse
Astreinte
Détail
Intervention
02/12/22
Ne
TE
La acte
ST
PONT
SYMPHORIEN |
1
GUERAUD
| SUR
coISE
ouvrage assainissement | Enquête
simple
enquêter
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
— 2022
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 3
| Qualité
du
service
e
LE
CURAGE
Le
curage
préventif
des
réseaux
d'assainissement
est
réalisé
dans
un
triple
objectif
:
-
garantir
le
bon
écoulement
des
effluents
afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
en
prévenant
les
obstructions
ou
les
débordements
qui
pourraient
résulter
# une
airnipuien
de
la section uille
des
ouvrages
du
fait
de
l'existence
de
dépôts,
En”
-
préserver
le
milieu
naturel
dans
la
mesure
où
plus
de
la
moitié
de
la
pollution
transitant
dans
les
réseaux
par
temps
de
pluie
et
susceptible
d'être
déversée
au
milieu
naturel
résulte
de
dépôts
remis
en
suspension,
-
maintenir
la
qualité
des
effluents
en
évitant
le
développement
de
fermentations
septiques.
En
effet,
les
sédiments
déposés
se
montrent
propices
à
la
formation
d'hydrogène
sulfuré
(H2S),
précurseur
de
l'acide
sulfurique
(H2S04)
gaz
très
corrosif,
attaquant
les
parois
des
ouvrages.
Le
curage
curatif
des
réseaux
d'assainissement
est
réalisé
afin
de
rétablir
l'écoulement
des
effluents
qui
sont
stoppés
par
des
dépôts
de
matériau
(terre,
sable,
cailloux),
des
objets
(ballon,
.….)
en
libérant
le
passage
réduit
de
la
section
d'écoulement.
PA
ESP
PA
2022
NIN-1
(%)
Linéaire
de
réseau
séparatif
Eaux
Pluviales
curé
(ml)
60
570
520
0
- 100,0%
Linéaire
de
réseau
séparatif
Eaux
Usées
curé
(ml)
877
1 360
1 985
0
- 100,0%
Linéaire
de
réseau
unitaire
curé
(ml)
0
0
(0)
(0)
-
Linéaire
total
de
réseau
curé
en
préventif
(ml)
937
1 930
2 505
0
- 100,0%
Taux
de
curage
préventif
(%)
2,2%
4,6%
5,9%
0,0%
- 100,0%
NIN-1
(%)
Avaloirs
480
252
305
115
- 62,3%
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
— 2022
31/104
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 3
| Qualité
du
service
e
LES
DESOBSTRUCTIONS
Les
opérations
de
désobstructions
sont
des
opérations
réalisées
sur
le
réseau,
les
branchements
et
les
avaloirs
pour
rétablir
le
bon
écoulement
des
eaux
usées.
Les
tableaux
suivants
détaillent
ces
opérations
:
e
surle
réseau,
e
surles
branchements,
e
sur
les
avaloirs.
DésopsStiiuctions
2020
2021
2022
N/N-1
(%)
Désobstructions
sur
réseaux
3
2
3
1
- 66,7%
Désobstructions
sur
branchements
9
0
5
3
- 40,0%
Désobstructions
sur
avaloirs
480|
252]
305!
115
- 62,3%
HT
D
sur
réseau
(nb
d'obstruction
réseau+ouvrage/km
de
0,07|
0,05!
0,07!
0,02
- 67,0%
Date
Ne
ST
DUR
Astreinte
Intervention
Détail Débouchage
à
PLACE
branchement
.
07/01/22 |
JOSEPH
A
1
0
assainissement
ee
CINELLI
déboucher
pression
ALLEE
branchement
Débouchage
22/06/22
LOUISE
RAR
a
1
0
assainissement
avec
camion
MICHEL
déboucher
hydrocureur
ALLEE
branchement
Débouchage
22/06/22
CLAUDE
En
AP
HRIER
1
0
assainissement
avec
camion
DEBUSSY
déboucher
hydrocureur
Vinterventi
Nb
A
|
Adresse
CPLT
Ad
(eo
LT
TS
acte
Astreinte
Intervention
ST
réseau
:
02/10/22
Rs
SYMPHORIEN
1
assainissement
us ec
D
OZON
déboucher
'
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
—
2022
321104
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 3
| Qualité
du
service
e
LES
ENQUETES
DE
CONFORMITE
BRANCHEMENTS
Les
enquêtes
de
contrôle
des
branchements
sont
réalisées
afin
de
vérifier
le
raccordement
des
habitations
aux
réseaux
d'assainissement.
On
distingue
les
enquêtes
de
conformité
pour
vente
et celles
hors
vente
(dans
le
cadre
contractuel).
Les
tableaux
suivants
présentent
le
nombre
d'enquêtes
réalisées.
2019
2020
PAPA
lp
NIN-1
(%)
Nombre
de
contrôle
raccordement
pour
vente
-
0
0
1
-
Nombre
de
contrôles
raccordement
hors
vente
4
0
1
1
0,0%
Nombre
d'enquêtes
sur
branchement
4
1
3
2
- 33,3%
Total
enquêtes
et
contrôles
branchements
8
1
4
4
0,0%
Adresse
CPLT
Ad
Commune
SA
Astreinte
Intervention
Détail
ST
branchement
RUE
DES
assainissement
|
Enquête
crosse
BOULEAUX
SM
RER
raccordement
simple
enquêter
ST
branchement
AVENUE
DES
assainissement
|
Enquête
nes
TILLEULS
ST MPRIORIEN
raccordement
simple
D
OZON
enquêter
ROUTE
DE
ST
assainissement
cnloreni fluo
06/07/22
CORBAS
SYMPHORIEN
raccordement
ais
D
OZON
contrôler
hors
individireile
vente branchement
Téét
at
RUE
DU
ST
assainissement
aulorant
fiuo
25/08/22
DOCTEUR
SYMPHORIEN
raccordement
fhatsôñ
REVOUY
D
OZON
contrôler
pour
individuel
vents
individuelle
Si
des
non-conformités
sont
décelées,
des
courriers
sont
envoyés
aux
résidents,
les
sommant
de
procéder
aux
travaux
nécessaires.
Une
seconde
visite
est
ensuite
effectuée
afin
de
constater
la
conformité
des
raccordements
aux
réseaux
de
collecte.
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
— 2022
33/104
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 3
| Qualité
du
service
e
LES
REPARATIONS
Les
réparations
effectuées
sur
les
canalisations,
branchements
et
ouvrages
sont
détaillées
dans
le
tableau
suivant.
lon,‘
branchements,
‘ouvrages
P1t4
2020
2021
17
N/IN-1
(%)
Nombre
de
canalisations
réparées
1
0
0
0
-
Nombre
d'ouvrages
réparés
-
0
1
0
- 100,0%
3.1.3
L'exploitation
des
déversoirs,
bassins
d'orage
…
e
LES
DEBORDEMENTS
AU
MILIEU
NATUREL
DEPUIS
LE
RESEAU
Le
tableau
suivant
détaille
les
volumes
rejetés
au
milieu
naturel
par
les
déversoirs
d'orage
du
système
de
collecte.
Les
volumes
correspondant
sont
soit
mesurés
soit
estimés.
s
]
4
4
4
ù
q
re
J
ñ
:
.
x
"
|
L
Sllan
detonctionnement
des
deversoirs
au
systeme
de
collect.
!
Finalité
Type
N/N-1
Commune
Site
Ve
2019
2020
2021
2022
OA
Temps
de
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON | PO-CHEMIN DE LA
| ébordement en
1101|
267|
o|
364
ï
BLANCHERIE
sn
L
Le
déversoir
chemin
de
la
Blancherie
étant
inférieur
à
120kg
de
DBO5/j,
la
mesure
des
volumes
déversés
n'est
pas
obligatoire.
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
— 2022
34/104
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 3
| Qualité
du
service
e
LES
REPARATIONS
Les
réparations
effectuées
sur
les
canalisations,
branchements
et
ouvrages
sont
détaillées
dans
le
tableau
suivant.
2019
Papi
Pl
App
N/IN-1
(%)
Nombre
de
canalisations
réparées
1
0
0
0
-
Nombre
d'ouvrages
réparés
-
0
1
0
- 100,0%
3.1.3
L'exploitation
des
déversoirs,
bassins
d'orage
…
e
LES
DEBORDEMENTS
AU
MILIEU
NATUREL
DEPUIS
LE
RESEAU
Le
tableau
suivant
détaille
les
volumes
rejetés
au
milieu
naturel
par
les
déversoirs
d'orage
du
système
de
collecte.
Les
volumes
correspondant
sont
soit
mesurés
soit
estimés.
Finalité
Type
N/N-1
A
LE
JO CRE LEE
TERRE
re
DO
CHEMIN
DE LA
| lemps de
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON |
PO_
débordement en
110,1|
26,7
0!
36,4
:
BLANCHERIE
ne
Le
déversoir
chemin
de
la
Blancherie
étant
inférieur
à
120kg
de
DBO5/j,
la
mesure
des
volumes
déversés
n'est
pas
obligatoire.
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL—
2022
34/04
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-61-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 3
| Qualité
du
service
3.2
Le
bilan
d'exploitation
du
système
de
traitement
3.2.1
La
conformité
des
rejets
du
système
de
traitement
Obligations
réglementaires
depuis
le
1°’ janvier
2016
Le
principal
document
réglementaire
régissant
les
systèmes
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
est
l'arrêté
assainissement
du
21
juillet
2015
modifié
par
l'arrêté
du
31
juillet
2020.
Cet
arrêté
modifié
annule
et
remplace
les
arrêtés
du
22
juin
2007
et
du
22
décembre
1994
concernant
toutes
les
installations
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1,2
kg/j
de
DBOs.
Paramètres
généraux
Le
pH
des
eaux
usées
traitées
rejetées
est
compris
entre
6
et
8,5.
Leur
température
est
inférieure
à
25
°C,
sauf
dans
les
départements
d'outre-mer
ou
en
cas
de
conditions
climatiques
exceptionnelles.
Le
préfet
peut,
dans
ces
départements
ou
lors
de
ces
situations
exceptionnelles,
relever
la valeur
maximale
de
température
des
eaux
usées
traitées,
sans
toutefois
nuire
aux
objectifs
environnementaux
du
milieu
récepteur. Paramètres
Carbone
Pour
les
paramètres
DBO5,
DCO
et
MES,
en
dehors
des
situations
inhabituelles,
les
échantillons
moyens
journaliers
prélevés
sur
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
respectent
les
valeurs
fixées
en
concentration
ou
en
rendement
figurant
au
tableau
6
de
l'annexe
3
de
l'arrêté
du
25
janvier
2010
ou,
le cas
échéant,
les
valeurs
plus
sévères
fixées
par
le préfet.
Les
performances
de
traitement
sont
jugées
conformes
si
le
nombre
annuel
d'échantillons
moyens
journaliers
non
conformes
à
la
fois
aux
valeurs
fixées
en
concentration
et
en
rendement
ne
dépasse
pas
le
nombre
prescrit
au
tableau
8
de
l'annexe
3
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015.
Ces
paramètres
doivent
toutefois
en
dehors
des
situations
inhabituelles
respecter
les
concentrations
rédhibitoires
figurant
au
tableau
6
de
l'annexe
3.
Paramètres
azote
et
phosphore
Les
rejets
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
de
taille
supérieure
à
600
kg/j
de
DBOë
localisées
dans
des
zones
sensibles
à
l'eutrophisation
respectent
en
moyenne
annuelle,
pour
le
paramètre
concerné
(Ptot
ou
NGl),
les
valeurs
fixées
en
concentration
ou
en
rendement
figurant
au
tableau
7
de
l'annexe
3
de
l'arrêté
du
25
janvier
2010
ou,
le
cas
échéant,
les
valeurs
plus
sévères
fixées
par
le
préfet.
En
cas
de
modification
du
périmètre
de
ces
zones,
un
arrêté
complémentaire
du
préfet
fixe
les
conditions
de
prise
en
compte
de
ces
paramètres
dans
le
délai
prévu
à
l'article
R.
2224-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Rejets
au
droit
du
déversoir
en
tête
de
station
et
des
by-pass
en
cours
de
traitement
Ces
rejets
sont
pris
en
compte
pour
statuer
sur
la conformité
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées,
tant
que
le
débit
en
entrée
de
la
station
est
inférieur
au
débit
de
référence
de
l'installation.
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- EXPLOITATION
EU
ET
PLUVIAL
— 2022
35/7104
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| Qualité
du
service
3.3
Les
autres
missions
du
service
3.3.1
Le
géoréférencement
La
réforme
«
Construire
sans
Détruire
»
évoquée
précédemment
oblige
les
propriétaires
de
réseaux
enterrés
à
avoir
des
plans
précis
de
leur
patrimoine.
L'ensemble
des
réseaux
doivent
être
à terme
géo-
référencés
avec
précision.
D'ores
et
déjà
les
réseaux
dits
«
sensibles
»
(gaz,
électricité,
.….)
seront
cartographiés
avec
précision
d'ici
2023.
DE
QUOI
S’AGIT-IL
?
| À
QUOI
RESSEMBLENT
LES
PLANS
?
Pour
illustrer
le
résultat
de
cette
démarche,
voici
Il
s'agit
de
réaliser
une
levée
GPS
de
l'ensemble
quelques
vues
de
plans
et
exemples
de
des
canalisations
et branchements
d'eau
potable
à |
données
obtenus.
l'aide
d'un
appareil
GPS
permettant
d'obtenir
une
grande
précision
(quelques
centimètres).
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