Compte-Rendu - m7nish2cvcfqcv4

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Compte-Rendu - m7nish2cvcfqcv4 Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Margès. Lien du pdf (Compte-Rendu - m7nish2cvcfqcv4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

ORDRE DU JOUR :

* Electrification SDED : renforcement réseau BT poste Vallernaud

* Recensement de la population : point sur l’avancement de la collecte

* Formation agents communaux : convention CNFPT

* Urbanisme : schéma de gestion eaux pluviales (devis études, demandes de subventions) * Nettoyage plateau sportif

* Plan de désherbage communal et achat de matériel

* Budget : point sur les comptes, engagement de crédits et restes à réaliser, situation endettement, prévisions recettes BP 2015

* Dossiers en cours

Présents : J.-L. Morin, J.-P. Valette, G. Bazy, C. Barry, P. Buissière, C. Bied, V. Colisson, M. Savoye, P. Vernet, F. Armand, C. Guabello. P. Bard

Absents excusés : G. Dumoulin, S. Rosset (pouvoir)

Début de la séance à 20 h 30

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Laurent Didier, coordonnateur communal, fait le point sur l’avancement de la collecte à ce jour : taux global d’avancement 78,5 %, dont environ 60 % de réponses par Internet.

SDED RENFORCEMENT BT POSTE VALLERNAUD

Pierre Bard présente au Conseil le dossier de renforcement électrique à partir du poste Vallernaud établi par Vigilec pour Energie SDED. Dépense prévisionnelle 56 867 € HT, financée à 100 % par le SDED (pas de participation communale). Le Conseil Municipal approuve le projet.

CONVENTION FORMATION CNFPT

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’une convention de partenariat avec le CNFPT qui permettrait d’avoir accès à de nouvelles formations, non prises en compte dans le catalogue proposé actuellement. La collectivité verse actuellement au CNFPT une cotisation (1% sur la masse salariale) lui permettant d’avoir accès à un ensemble de formations gratuites.

Les modalités de mise en place de formations particulières payantes relevant de la convention cadre seraient établies entre les parties sur demande de la commune, et le CNFPT établirait un devis valant bon de commande précisant la participation attendue. La convention serait conclue pour l’année 2015 et tacitement reconduite pour 3 ans maximum. Accord du Conseil pour signer cette convention.

SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Le Maire présente un devis établi par le bureau d’études Nicot pour la réalisation d’un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales. L’ensemble de l’étude comprend 3 phases (diagnostic, propositions de solutions techniques, établissement du projet définitif), et pourra être soumis à enquête publique conjointement au PLU, auquel le schéma sera annexé. Cette étude, dont le coût global s’élève à 13 875 € HT (16 650 € TTC), peut bénéficier de subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général. Parallèlement, il serait souhaitable de mettre en place un règlement communal d’assainissement, non formalisé à ce jour, qui permettrait de disposer d’un document précis pour tous les cas de figure, et qui prévoirait le paiement d’un droit d’accès en plus du prix réel au m3. Le bureau d’études pourrait assister la commune dans l’élaboration de ce document.

Le Conseil valide le devis du cabinet Nicot pour le schéma de gestion des eaux pluviales, et donne son accord de principe pour l’établissement d’un règlement d’assainissement sur la commune.2

URBANISME

Jean-Paul Valette fait le point sur les dossiers enregistrés en 2014 : 15 déclarations préalables, 6 certificats d’urbanisme, 11 permis de construire (dont 2 doubles, 1 refus puis acceptation pour agriculteur, et 1 refus pour risque inondation).

CONSULTATION POUR NETTOYAGE PLATEAU SPORTIF

Jean-Paul Valette détaille les propositions faites par trois sociétés de nettoyage (Traversier, ADN, ADSR), en vue d’un contrat d’entretien du plateau sportif. Les offres ont été établies en fonction des fréquences de nettoyage des différentes zones du bâtiment.

Le recours à une entreprise externe est envisagé pour deux raisons : libérer l’adjoint technique P. Charel pour pouvoir l’affecter à d’autres tâches, et garantie pour les utilisateurs de prendre possession de locaux propres.

Les tarifs varient sensiblement d’une entreprise à l’autre :

 Coût/semaine (matériel fourni par la commune) : 232 €, 320 €, 542 €

 Coût annuel sans juillet/août : 10 065 €, 14 310 €, 23 306 €.

 Coût annuel avec juillet/août : 11 119 € / 15 750 € / 25 825 €.

L’estimation du coût salarial annuel de l’employé communal est de 14 530 € (3h/jour). Coût fourniture auto laveuse par l’entreprise : 130 € /mois.

Tarifs pour le nettoyage vitre : de 60 à 75 €.

Le contrat serait d’un an, renouvelable 2 fois.

D’autres aspects sont abordés au cours de la discussion : conditions de nettoyage par les locataires, caution...

Accord du Conseil sur le principe du nettoyage par une entreprise extérieure, et pour élaborer un contrat avec l’entreprise Traversier, dont l’offre est la plus avantageuse économiquement ; à présenter au prochain Conseil.

PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil qu’un plan de désherbage communal avait été réalisé début 2012 par un bureau d’étude du lycée horticole de Romans (diagnostic, identification des espaces avec leurs exigences d’entretien, moyens à mettre en place pour atteindre les objectifs). A ce jour, ce document n’a pas été validé. Une réactualisation est nécessaire avant approbation : mise à jour à effectuer sur les secteurs d’entretien, le local phytosanitaire, l’information du public, le matériel utilisé, les pratiques actuelles... Le Maire précise que cette démarche s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagées par la commune, notamment la signature d’une charte « zéro phyto ». Accord du Conseil pour valider ce plan de désherbage.

ACHAT MATERIEL DE DESHERBAGE

Le Maire fait part d’une démonstration, à la CCPH, d’un désherbeur thermique à vapeur, permettant de traiter tous types de revêtement, et correspondant tout à fait aux nouvelles pratiques alternatives que la commune souhaite mettre en place au niveau environnemental.

L’acquisition de cet équipement, par l’intermédiaire de la CCPH, peut bénéficier d’aides importantes de l’Agence de l’Eau de de la Région.

Coût hors taxes 28 205 €. Financement : 50 % Agence de l’Eau, 30 % Région, reste à charge 20 %, soit 5 642 €.

La CCPH s’occuperait de l’achat ainsi que du dépôt des dossiers de demande de subventions. La commune de Margès reverserait à la CCPH la somme restant à charge.

Accord du Conseil pour l’acquisition d’un désherbeur thermique à vapeur, et pour mandater la CCPH pour les démarches d’achat et de demandes de subventions.

BUDGET

Engagement dépenses d’investissement : afin de pouvoir mandater certains travaux et achats d’investissement sans attendre le vote du budget, il est proposé de prendre une délibération d’engagement de crédits, pour les dépenses suivantes :3

 Informatique mairie : 4 190 €

 Travaux de voirie carrefour Béraudes : 2 146 €

 Cuve stockage fioul : 1 668 €

 Matériel et mobilier équipement (isoloir, grilles expositions, jeux enfants...) : 3 000 € Ces montants seront repris et inscrits au budget primitif. Accord du Conseil

Vote restes à réaliser exercice 2014 : les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées et non soldées à la fin de l’exercice, et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre. Pour le budget principal, il est proposé de reprendre en dépenses les programmes suivants :  Voirie dégâts d’orages : 15 774 €

 Elaboration PLU : 29 552 €

 Extension mairie : 5 000 €

Accord du Conseil pour valider ces états, permettant le paiement des factures reçues avant le vote du budget.

Etat de l’endettement

Présentation d’un tableau pluriannuel de l’évolution de la dette, indiquant une baisse régulière du montant des annuités. Six emprunts sont en cours, le dernier contracté étant pour l’extension de la mairie. Margès a un ratio d’endettement inférieur à la moyenne des communes de la strate, lui donnant une marge de manœuvre pour les prochaines années.

Concernant le budget d’assainissement, un seul prêt est en cours, mais les programmes de travaux engagés avec la CCPH vont nécessiter de recourir à l’emprunt en 2015.

Ressources budgétaires

Selon les informations reçues, les prévisions sont les suivantes :

 Revalorisation des bases locatives + 0,9 %

 Diminution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) :

o En 2014 : - 5 200 €

o En 2015 : - 12 823 €

o En 2016 : - 12 823 €

o En 2017 : - 12 823 €

o Soit un total de - 43 669 € sur 4 ans

 Augmentation du taux du FCTVA : de 15,761 % à 16,404 % pour les travaux réalisés en 2015  Les différentes dotations de compensation de TP restent inchangées (DCRTP et FNGIR)

Leviers et marges de manœuvres

Pour augmenter les ressources, les élus disposent des possibilités suivantes :  Augmentation des services payants de la commune (locations des salles, redevance assainissement, cantine, garderie, TAP)

 Augmentation du taux d’imposition des 3 taxes locales

 Re-calcul des redevances télécoms

 Vérification du classement des logements de la commune (catégorie)

Un groupe de travail est constitué pour réfléchir sur ces points : Cindy BIED, Patrick BUISSIERE, Françoise ARMAND, Michel SAVOYE. 4

VOIRIE

* Le programme dégâts d’orages reste à terminer

* Travaux effectués au chemin des Béraudes, et au chemin vers chez M. Brunot * Nettoyage et curage des fossés à faire

* Programme de voirie 2015 à élaborer, avec l’assistance d’un bureau d’études.

BATIMENTS

* Toujours des problèmes de chauffage à l’école maternelle...

* Un nouveau prestataire a été engagé pour l’entretien des chaudières école primaire et mairie.

FLEURISSEMENT

* Visite du village avec M. Cotte de Peyrins pour faire le point.

* Aménagement du rond-point sud à reprendre

* Embellissement à réaliser devant l’école primaire, sur la RD 538 dans le village, au cimetière.

COMMUNICATION

Geneviève Bazy rend compte d’une réunion à la MJC, apportant des idées sur différentes thématiques : bulletin municipal, panneaux d’informations, site internet, réunions publiques, presse...

SIVOS

Informations diverses apportées par Valérie Colisson :

* TAP : beaucoup d’enfants inscrits aux activités

* Projets : intervenante conteuse, carnaval

* Arrêt de la location à la Maison du Jeu

* Rencontre avec d’autres commune, dans le but d’échanger et de mutualiser ; concertation pour mise en place d’un PEDT (Projet Educatif Territorial) avec un tronc commun intercommunal, et une déclinaison propre à chaque structure

* Rencontre avec la DDCS (Cohésion Sociale) et la CAF

* Etude pour la mise en place d’activités payantes à la prochaine rentrée

* Grève ce mardi 3 février : service minimum mis en place

* Personnel : fin des entretiens, fiches de poste pour chacun, mise en place CET * Une visite de la cantine de Claveyson est programmée (société SHCB)

CCAS

Valérie Colisson fait le point sur les actions et projets :

* Distribution colis de fin d’année

* Subvention en nature aux Restos du Cœur

* Aide financière de 75 € attribuée à une famille en difficulté

* Projet de jardin partagé : invitation aux habitants pour une soirée avec repas tiré du sac (20 mars). * Sécurité routière personnes âgées.

BIBLIOTHEQUE

Réunion le 10 février avec la Directrice de la Médiathèque de St Vallier et les bénévoles pour faire le tri, et voir les modalités d’installation dans les locaux de la salle associative.

AGENDA

 10 Février réunion bibliothèque

 10 Février réunion CCAS

 11 Février réunion PLU

 13 Février RDV Lumiplan

 3 Mars réunion du SIVOS

 20 mars réunion publique5

- Réunion SIABH : pour les personnes intéressés, un groupe de travail est constitué, pour faire le bilan du Contrat de Rivière (suivi qualité des eaux de surface et souterraines).

Date envisagée pour le prochain Conseil : mercredi 11 mars, au lieu du 5 mars.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0 h 10

Le Maire,

Jean-Louis MORIN