Compte-Rendu - 05ij7g723w4kag

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Compte-Rendu - 05ij7g723w4kag Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Margès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05ij7g723w4kag)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016

ORDRE DU JOUR :

e Intercommunalité : avis sur périmètre SDCI (fusion CCPH / Hermitage Tournonais)

e CCPH: montant allocation compensation (rapport commission locale) ; répartition FPIC

e Tarifs assainissement ; rapport d'étude cabinet Nicot

e _SDED: renforcement poste Sizeranne, alimentation G. Dumoulin, alimentation Court

e Bâtiment ancienne poste : attribution mission programmiste suite à consultation

e Réseau EP : demande subvention SDED pour ballons fluos

e Enquête publique installation classée (extension élevage G. Dumoulin) : avis du Conseil

e Signature convention PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse)

e Point sur l’organisation des collèges ; motion de soutien

e Dossiers en cours : urbanisme, travaux, communication, fleurissement, école, CCAS

e Questions diverses

Présents : J.-L. Morin, P. Vernet, J.-P. Valette, P. Bard, C. Guabello, G. Bazy, M. Savoye, C. Barry, F. Armand, C. Bied. P.

Buissière et G. Dumoulin

Absents excusés : V. Colisson, S. Rosset (pouvoir)

Le compte rendu de la réunion du 26 mai 2016 est approuvé. Début de la séance à 20 h 30.

AVIS SUR PERIMETRE SDCI (SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE)

Le Maire informe le Conseil que Le Préfet de la Drôme a validé par arrêté du 25 mars dernier le SDCI de la Drôme. Le

préfet de l'Ardèche a validé le SDCI de l’Ardèche le 30 mars. De manière concordante les deux schémas proposent la fusion de la CC du Pays de l’Herbasse avec celle de l’Hermitage Tournonais.

Les conseils municipaux sont invités à se prononcer sur ce périmètre, comprenant 34 communes. Au terme de cette

consultation les préfets prendront un arrêté de création. La majorité requise est 50 % des communes, représentant 50

% de la population, soit dans le cas présent 17 communes et 26 039 habitants. Le préfet peut toutefois passer outre l'avis des communes et créer l’intercommunalité.

Après discussion et échanges de vues, il est procédé au vote. Résultat : 6 voix pour, 7 voix contre.

A la majorité, le Conseil émet donc un avis défavorable au projet de périmètre comprenant les 34 communes constituant

actuellement les communautés de communes du Pays de l’Herbasse et de l’Hermitage Tournonais.

CCPH -MONTANT ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Le Maire rappelle qu’une modification du montant de l’attribution de compensation a été votée en janvier 2016 suite à

la délibération de la CCPH du 18 décembre 2015 ; cette délibération a été déclarée illégale par le Préfet, suite à l'absence

de rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées). Cette commission, constituée des 9

maires de l’intercommunalité, s’est réunie en juin et a établi un rapport validant la modification du montant de

l'attribution de compensation. Pour mémoire, 100 000 € supplémentaires ont été affectés, répartis entre les 9

communes en deux parts : montant forfaitaire de 2 200 € + montant au prorata de la population. La somme annuelle

versée à Margès passe de 189 716 € à 200 780 €. Le Conseil Municipal, invité à délibérer à nouveau, valide ces

dispositions.

FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

Le mécanisme du FPIC consiste à prélever des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser

à des collectivités moins favorisées, en fonction du potentiel fiscal. Sur le secteur de l’Herbasse, toutes les communes contribuent ainsi que la CCPH. Cette contribution vient en déduction de nos dotations.

Pour cette année, le conseil communautaire a décidé de prendre en charge la part des communes (85 333 €) et de la

CCPH (55 800 €). Pour Margès, cela se traduit par une dotation supplémentaire de 13 036 €, remplaçant le fonds de

concours qui avait été envisagé en 2016.

Ces précisions sont communiquées à titre d’information : le Conseil Communautaire ayant délibéré à l'unanimité sur

cette répartition du FPIC, les conseils municipaux n’ont pas à se prononcer.TARIFS ASSAINISSEMENT ET INFORMATION ETUDE NICOT

Le Maire invite le Conseil à fixer le montant de la taxe assainissement pour le prochain exercice, et rappelle que suite

aux travaux de la station d'épuration, il est nécessaire de faire face au remboursement du prêt.

L'année dernière l’augmentation avait été de 10 centimes, le montant pour un mètre cube est actuellement de 0,75 €, la part fixe de 23 €.

ILest proposé de fixer le prix du mètre cube à 0,80 € et de maintenir la part fixe à 23 €. Ce tarif doit permettre de faire

face aux frais d'entretien, de traitement, ainsi qu’au remboursement des annuités d'emprunts. Accord du Conseil

Municipal à l’unanimité. Pour 2017, un calcul sera fait en tenant compte du fonctionnement de la nouvelle station

d'épuration.

Rapport étude Nicot: compte rendu de la réunion du mercredi 22 Juin; examen du projet de règlement

d'assainissement ; quelques modifications sont à apporter.

Assainissement collectif : le coût de plusieurs extensions a été calculé par le cabinet Nicot.

Prochaines réunions les 7 et 20 juillet, avec Atelier 2, pour finaliser divers documents ainsi que le règlement.

Point sur évolution compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : projet du SIABH pour reprendre la gestion et l'entretien de la mère d’eau.

SDED ELECTRIFICATION - RENFORCEMENT DE POSTES

Poste Sizeranne : dans le cadre du projet d'installation classée de Gilles Dumoulin, il est nécessaire de renforcer le poste

Sizeranne en bordure de la montée Saint Didier, et de refaire les alimentations des maisons (Dumoulin Daniel, Dumoulin

Gilles). Le coût est de 10 919,43 €, pris en charge par le SDED. Dossier adopté.

Alimentation Gilles Dumoulin

Dans le cadre du projet d’agrandissement de l'exploitation, il est nécessaire de renforcer le transformateur Sizeranne :

passage de 100 kvA à 160 KvA, et alimentation de la nouvelle installation. Coût prévisionnel 17 234 €, dont 3 769,45 € de part communale. Les travaux et le branchement sont approuvés à l'unanimité.

Par ailleurs, cette alimentation n'étant destinée qu’à un utilisateur, la commune a la possibilité de demander au

pétitionnaire le remboursement partiel ou total des frais restant à charge. Après débat au sein du Conseil, il est procédé

à un vote à bulletin secret, d’abord sur le principe d’une participation financière, puis le cas échéant sur le montant de

celle-ci.

Résultat : - par dix voix pour, une contre et 2 abstentions, le Conseil approuve le principe d’une participation financière

de la commune.

- à l'unanimité des votants, le Conseil décide de fixer cette participation à 50 % du montant, soit 1 884,73 €. La

décision est motivée par le souhait de soutenir l'installation d’un jeune agriculteur sur la commune.

Alimentation parcelle Court

Une division parcellaire a été faite sur les terrains Court au Chalon. L'alimentation de l’un des 4 lots nécessite une

extension de réseau. Le SDED estime le coût des travaux à 2 148,87 €. Cette extension concernant une seule parcelle, la

commune peut demander au pétitionnaire le remboursement de cette somme. Le Conseil se prononce à l'unanimité

pour le reversement de la totalité des frais à la commune. Une convention sera établie en ce sens.

BATIMENT ANCIENNE POSTE

Le Maire rend compte au Conseil des résultats de la consultation lancée sous forme de procédure adaptée, pour la mission de programmation en vue de la rénovation de l’ancienne poste.

Les critères retenus pour ce marché étaient les suivants : coût de la prestation 60 %, valeur technique 40 %.

Cinq entreprises ont présenté une offre, sur 17 dossiers retirés : ISERAMO, Services AMO, BP Programme, ACE BTP et

BE Thévenet. Les montants hors taxes vont de 6 140 à 12 000 €.

Après analyse en fonction des critères retenus, il est proposé de retenir le bureau Services AMO de Saint-Galmier (42),

dont l'offre paraît la plus adaptée aux besoins, et qui se classe 1°, mieux disant avec un montant de 6 200 € HT, soit 7 440 € TTC. Accord du Conseil.

ECLAIRAGE PUBLIC - CANDELABRES

Le Maire propose de solliciter une subvention auprès du SDED pour le remplacement d’une dizaine de luminaires qui ne

sont plus aux normes (ballons fluorescents). L'entreprise Mabboux a établi un devis pour 5 155 € HT (fournitures de

luminaires et candélabres au Domaine de Tournay, au Clos du Petit Verger, et sur la place devant la maternelle). Accord du Conseil pour valider cette demande de subvention.ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le dossier de demande d'autorisation présenté par M. Gilles

DUMOULIN et ayant fait l’objet d’une enquête publique qui doit s'achever le 8 juillet 2016, au titre des Installations

Classées pour la Protection de l'Environnement. Cette demande est faite en vue d’obtenir l'autorisation de procéder à

l'extension d’un élevage de volailles à chair (poulets) par la construction de deux bâtiments d'élevage, pour une capacité passant de 51 300 à 119 700 animaux.

Il est prévu également la construction sur le site d’un forage pour alimenter en eau l'élevage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable au projet d'extension et à la création

d’un forage.

CONVENTION PJJ

Il a été proposé à un jeune de 15 ans d'accomplir des travaux d'intérêt général, en réparation de dégradations commises

au kiosque. Dans ce cadre de cette mesure et pour définir le travail, une convention doit être établie avec le servicede

Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Le Conseil approuve et autorise le maire à signer la convention.

REORGANISATION COLLEGES

Suite à l'envoi d’une motion au président du Conseil Départemental ainsi qu'à Mme Anthoine et M. Chaléon, une

réunion a eu lieu le 21 juin, pour expliquer les choix du Conseil Départemental en matière de sectorisation des collèges.

Les élèves du RPI Arthemonay-Margès intégreront le collège Malraux à Romans lors de la rentrée 2017. Par ailleurs,

l'étude de la construction d’un nouveau collège à St-Donat est relancée. Les élus pourront être à invités à adopter des

motions durant l’été, face au risque de fermeture du collège actuel. Le Conseil donne son aval pour délibérer en ce

sens.

INFORMATIONS DIVERSES ET DOSSIERS EN COURS

- Association Marantière Laine : un collectif autour de la laine et du tricot s’est créé depuis quelques mois, et

sollicite la mise à disposition des salles et du terrain de foot pour une exposition animation sur ce thème en

novembre prochain.

- Travaux sous pont de l’Herbasse : le Service Technique de Pizançon nous informe que le Département va

entreprendre des travaux sous le pont de l’Herbasse sur la RD 538 en juillet (reconstruction du radier de

l'ouvrage en enrochement bétonné et renforcement de la protection des culées).

- Trésorerie de Romans Bourg-de-Péage : suite au départ fin mai de M. Henri Moros, Mme Marie-Thérèse THIVET est nommée chef de poste à compter du 1° juin.

- Réunion gendarmerie : le Maire a rencontré les membres de la brigade de Saint-Donat, pour faire le point sur

les faits de délinquance sur la commune, compte tenu des mauvais chiffres enregistrés ces derniers temps. Il convient d'appeler la population à être vigilante.

- Travaux et dossiers en cours : un point est fait par les adjoints et conseillers concernés sur l’urbanisme, la voirie,

le chantier des Sables (quelques problèmes et litiges à régler avec les riverains), le chantier du parking du plateau

sportif, la communication (préparation passage Tour de France, bulletin municipal, panneaux lumineux), la lutte

contre l’ambroisie (compte rendu réunion de formation par G. Dumoulin), la bibliothèque (projet journée

d'animation, 40 adhérents à ce jour, souhait d'augmenter les plages d'ouverture), et le SIVOS (bilan réunion

publique de juin).

AGENDA

04/07 : commission environnement pour le concours Villes et Villages fleuris

06/07 : conférence à l'Espace des Collines, territoire zéro chômeur

08/07 : fin de l'enquête publique G. Dumoulin

15/07 : 15h15 rdv avec les conseillers départementaux (date modifiée par la suite)

20/07 : réunion Nicot et Atelier 2 : PLU

26/07 : Réunion CCAS à 20h

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 50

Le Maire,