Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 86 Autorisation mandatement investissem
Déliberation - DELIB 2025 88 Autorisation mandatement investissem
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Compte-Rendu - Déliberation 50 2022 Finances Autorisations de man
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Déliberation - DELIB 2022 82 depenses investisssement 2023
Déliberation - DELIB 2024 01 Mandat etudes prealables ZoneGeneveO
Déliberation - 80 autorisation de liquider et de mandater les dép
Compte-Rendu - 33 2023 autorisation de mandatement 2024
Déliberation - DELIB 2026 25 Vote BudgetZALongverne 2026
Déliberation - DELIB 2023 78 Autorisation Mandatement Investissement 25%
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 78 Autorisation Mandatement Investissement 25%)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DE-071-200071645-20231213-2023_78-DE
SAiNT CYR MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
13
décembre
2023
Convocation
: 7
décembre
2023
Date
d'affichage
: 7
décembre
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
treize
décembre
à dix-neuf
heures
à Navour-sur-Grosne
- salle
des
fêtes
de
Clermain.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Madame
Fabienne
PRUNOT
Etaient
Excusés:
M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes) Pouvoir
:
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Dépenses
d'investissement
2024
Budget
général,
Assainissement,
Enfance
jeunesse,
le
14/12/2823
nation
2
dé
Eshégiire
qorn
Lac
et
ZA
Longverne
our
mandatement
dans
limite
25%
crédits
votés
en
2023
DELIB
2023-78 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1612-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12
15
002
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Sur
proposition
du
Président,
le Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
>
AUTORISE
le
Président
à mandater,
dans
Pattente
du
vote
de
l’ensemble
des
budgets
primitifs
2024,
les
dépenses
d’investissements
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
votés
en
2023
et
cela
en
plus
des
crédits
reportés
le cas
échéants,
conformément
à l’état
suivant :
BUDGET
GENERAL
- détail
25%
crédits
2023
Article
et (opération)
crédits
votés
25%
crédits
votés
202
PLUIi
(21)
25
000
6250
2041412
224
000
56
000
2041581
OPAH
(38)
40
000
10
000
20422
OPAH
(38)
20
000
5 000
20422
FRT
(42)
30
000
7 500
2051
4 000
1 000
2115
50
000
12
500
21318
50
000
12
500
21318
GYMNASE
(13)
5 000
1250
21318
SCOLAIRE
(35)
160
000
40
600
21318
BAT
C (41)
1 500
000
375
000
21318
BAT
COMMUNAUTAIRE
(43)
800
000
200
000
21318
MARPA
(34)
72
000
18
000
2151
200
000
50
000
215731
4 000
1 006
21838
10 000
2 500
21848
5 000
1250
2188
80
000
20
600
Total
3 279
000
819
750
ASSAINISSEMENT
- détail
25%
crédits
2023
Article
et (opération)
crédits
votés
25%
crédits
votés
2138
PIERRECLOS
(24)
305
000
76
250
2138
40
000
10
000
21532
1 098
713
274
678
21532
MATOUR
2021
(32)
30
688
7 672
21532
MATOUR
LION
D'OR
(25)
14
861
3 715
21532
SCHEMA
(40)
14
630
3
657
21532
SCHEMA
2020
(42)
131
108
32
777
2154
57431
14
357
2183
1 000
250
Total
1 693
430,60
423
357
BUDGET
SEJ
- détail
25%
crédits
2023
Article
ef (opération)
crédits
votés
25%
crédits
votés
24915
6227
F
REÇU
EN
PREFECTURE
.
le
14/12/2823
Total
24
915
6227
‘
.
1
DELIB
2023-78 BUDGET
LAC
- détail
25%
crédits
2023
Article
et (opération)
crédits
votés
25%
crédits
votés
2158
5 330
1332
Total
5 330
1332
BUDGET
LONGVERNE
- détail
25%
crédits
2023
Article
et (opération)
crédits
votés
25%
crédits
votés
2031
49
272
12
318
21321
761
109
190
277
Total
810
382
202
595
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2823
cation
E-ke
99_DE-071-20007
16;
DELIB
2023-78