Procès Verbal - PV CM 30 AVRIL 2026 SIGNE

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Procès Verbal - PV

Procès Verbal - PV CM 30 AVRIL 2026 SIGNE Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 AVRIL 2026 SIGNE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, Cu

Ville ac

Carbon

aBlanc &

Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

PROCES-VERBAL

Séance du 30 AVRIL 2026

à 18 heures 30

à l'Hôtel de VilleLe Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de

CARBON-BLANC, le 30 avril deux mille vingt-six à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur

Yohann GIACOMETTI, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

KR

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ERREUR

EORORORO RERO

RORO

OK

KO K

Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire

Madame Marine BONNIN, Adjointe au Maire

Monsieur Thierry SIBELET, Adjoint au Maire

Madame Genifer TEYSSIER, Adjointe au Maire

Monsieur Lionel BARRAN, Adjoint au Maire

Madame Estelle TUELLA, Adjointe au Maire

Monsieur Karim HALIMI, Adjoint au Maire

Madame Marion BOURDIEU, Adjointe au Maire

Monsieur Antoine COUSIN, Conseiller Municipal Délégué

Madame Mélissa LAMAIGNERE, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Pierre-Jean TEXIER, Conseiller Municipal Délégué

Madame Claire MINGOT, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Frédéric BRENON, Conseiller Municipal Délégué

Madame Emilie MAGNÉ, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Jean-Luc GUILHEM, Conseiller Municipal Délégué

Madame Isabelle LE THOEUFF, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Michel HALET, Conseiller Municipal Délégué

Madame Kimberley DEPINOY, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Claude LECUYER, Conseiller Municipal Délégué

Madame Valérie POUJOL, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Yohann LHULLIER, Conseiller Municipal Délégué

Monsieur Patrick LABESSE, Conseiller Municipal Délégué

Madame Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Jean-François LUCOT, Conseiller Municipal Délégué

Madame Elise CACOUAULT, Conseillère Municipale Déléguée

Monsieur Jean-Luc PRIM, Conseiller Municipal Délégué

Madame Anne DUBOÉ, Conseillère Municipale Déléguée

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

e Monsieur DUSSOL qui a donné pouvoir à Monsieur GIACOMETTI

e Madame JUGET qui a donné pouvoir à Monsieur GUILHEM

DESOMMAIRE

Conseil Municipal ss issssssssssesssesnneeesnnnernernenneneneneenennennnneesnnesssnennesneneeseee 1

procès-verbal de la séance précédente... rrernrrrrrnnnnennnnssessnsneenennnnessssnenesenesennenee 4

1. AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2026 -— O FIL DU JEU 4

2. AUTORISATION A SIGNER L'AVENANT POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2026 — OMNISPORTS CACBO

4

3. AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2026 — ASCIB............ 4

4. AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2026 — COMITE DES ŒUVRES

SOCIALES (COS)... rss een enr ransesnneonseseneonsnenneesenesesesnoeeser one ssssenerstoseneneeeentesnse cesser eneosnoessoeeen ee 5

5. PARTICIPATION FINANCIERE 2026 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSENS/CARBON-BLANC POUR LA

CREATION ET L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES .sssnsensnserennennennrnsnneennsse 5

6. PARTICIPATION FINANCIERE 2026 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU RELAIS DES

ASSISTANTES MATERNELLES {SIGRAM) ns sresrrennnennerennennneneosnenseessneessnoesnnesnnennnesseeensnennsnenns 5

7. PARTICIPATION FINANCIERE 2026 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SOCIOCULTURELLE (SIVOC)

6

8. PARTICIPATION FINANCIERE 2026 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DES SYNDICATS DE LA

PRESQU'ILE nr rnnenrenneasneneneeasenooncanennonnoenneanenenncenenesnooneon enr senesnneenen see enee sense neenenennesnnnenne sens etéénnnee 6

9. PARTICIPATION FINANCIERE 2026 AU SYNDICAT DES MARAIS DE MONTFERRAND nee 6

10. PERSONNEL — CREATION D’'EMPLOIS NON PERMANENTS ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT DES

VACATAIRES nn nrrrnnnnessrrnnnessesnsnecnsssnnsenessnncccsnasnnecnanaesenecennenee sans sse ose snnn see coonenesoonsnnesoceseceeeessons 7

11. PERSONNEL — CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE COMITE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) nn nnsrerscrsesasercenscesarcesenesnessresencecesssesscesencesesnenssneeessnes 7

12. PERSONNEL — CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL - PARITARISME 8

13. PERSONNEL — MISE A JOUR DES EFFECTIFS nr rrn ns nrensnnssesenesenneeeesenscesesnemeoeonenenesnee 8

DELIBERATIONS DEGROUPEES nr rrsnnosessenonsosnneenaeneeneonscnnneonssnenensssnsetononesscrenoseneesossnneeneseneee 10

14. FINANCES — COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ..nnnniisessrnnmersssssnensssannesessnneenenesnsnsee 10

15. FINANCES — AFFECTATION DES RESUETATS nr rnrssrsesnnesoossscennessesnennesssenesessesenesessoneee 16

16. FINANCES -REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER nn renssssosnssssoononssnssosnesnssossssnenneenosnnns 17

17. FINANCES - AUTORISATION DE PROGRAMME - MODIFICATION nr srrnsnsossescneosonssonns 17

18. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026... srssmesmesnnemnenenseneeeseseneemnernnemeessnsenensuses 13

19. BUDGET PRIMITIF 2026... ner sns nr rss ssnsnccnsasnnessssnnemeesn sens ones nenenenessnsenessssneeesesssnns 22

20. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL. ns sssrenssssnemaresssnneennene 26

21. CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) 26

22. TRAVAUX DE FERMETURE D’UNE HALLE PHOTOVOLTAÏQUE — OFFRE DE CONCOURS... 28

23. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES HAUTS DE GARONNE DEVELOPPEMENT ET DE LA MAISON

DE LA JUSTICE ET DÜ DROIT nn nn ss rssre ses senc neassnnnncnensnnnenessnnccsnannnseessnsnemeconossesooosneecossnnenesnasene 29PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur GIACOMETTI soumet le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 à l'approbation de

l’Assemblée Plénière qui l’entérine à l'unanimité.

Monsieur GIACOMETTI ouvre la séance et propose Madame Marine BONNIN comme Secrétaire, en

vertu de l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée

à l'unanimité.

Après en avoir échangé avec le groupe d’opposition, Monsieur le Maire indique que certaines

questions de l’ordre du jour ont pu être regroupées. Ainsi, il a été convenu qu’un résumé des

délibérations fera l’objet d’un vote unique. Pour cette séance, il s’agit des points suivants :

DÉLIBÉRATIONS GROUPÉES

1. AUTORISATION _A _SIGNER_ L'AVENANT POUR LE VERSEMENT DE LA

DELIBERATION N° 2026-20

Madame TEYSSIER indique que Conformément aux termes de la convention avec l'association Ô FIL

DU JEU, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant avec

ladite association pour le versement de la subvention allouée au titre de l’année 2026 d’un montant

de 16 000 €.

2. AUTORISATION _A_SIGNER_ L’AVENANT. POUR _ LE_ VERSEMENT_ DE LA

DELIBERATION N° 2026-21

Madame TEYSSIER indique que conformément aux termes de la convention avec l'association

OMNISPORTS CACBO, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant

avec ladite association pour le versement de la subvention allouée au titre de l’année 2026 d’un montant de

81 900 € (dont 2 400 € de coupons sport).

3. AUTORISATION A _SIGNER_ L’'AVENANT. POUR_ LE_ VERSEMENT_ DE LA

DELIBERATION N° 2026-22

Madame TEYSSIER indique que conformément aux termes de la convention avec l'association ASCIJB, il est

proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant avec ladite association pour

le versement de la subvention allouée au titre de l’année 2026 d’un montant de 70 600€ (dont 600€ de

coupons).4. AUTORISATION _A_SIGNER_ L’'AVENANT POUR__LE_ VERSEMENT_ DE LA

DELIBERATION N° 2026-23

Madame BONNIN indique que conformément aux termes de la convention avec le Comité des Œuvres

Sociales, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant avec ladite

association pour le versement de la subvention allouée au titre de l’année 2026 d'un montant de 55 000€.

5. PARTICIPATION __ FINANCIERE __ 2026 AU SYNDICAT__ INTERCOMMUNAL

DELIBERATION N° 2026-24

Monsieur GIACOMETTI indique que vu la délibération 2021-65 du 22 juin 2021 approuvant la modification

des statuts du Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour la Création et l’Exploitation d’Installations

Sportives ;

Considérant que pour 2026, la population totale INSEE de la commune de Carbon-Blanc est de 8 416

habitants ;

Monsieur GIACOMETTI demande au Conseil Municipal de décider :

e D’approuver le montant de la participation 2026 pour 414 151, 36 € (8 416 x 49,21 €)

e D'inscrire cette participation au compte 6561 : Participations aux organismes de regroupement du

budget 2026

6. PARTICIPATION FINANCIERE 2026 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA

DELIBERATION N° 2026-25

Madame BOURDIEU indique que considérant que pour 2026, il convient que le Conseil Municipal valide les

participations d'équilibre aux différents organismes ;

Madame BOURDIEU demande au Conseil Municipal de décider :

+ D’approuver la participation au Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Relais des Assistantes

Maternelles (SigRAM) d’un montant de 17 500 €

e D'inscrire ces participations au budget 2026 au compte 6561 : Participations aux organismes de

regroupement7. PARTICIPATION _ FINANCIERE__2026_ AU _ SYNDICAT INTERCOMMUNAL _ A

DELIBERATION N° 2026-26

Madame TEYSSIER expose qu’il a été convenu que pour 2026, la participation pour le Syndicat Intercommunal

à Vocation Socioculturelle (SIVOC) est maintenue au même montant que pour 2025 soit 0,55 €/habitant avec

une population INSEE pour 2026 à 8 416 habitants.

Madame TEYSSIER demande au Conseil Municipal de décider :

e D’approuver la participation au SIVOC à hauteur de 0,55 €/habitant pour 2026 et les années suivantes

e D’approuver le montant de la participation 2026 pour 4 628,80 € (8 416 x 0,55 €)

e D’inscrire cette participation au compte 6561 : Participations aux organismes de regroupement du

budget 2026

8. PARTICIPATION FINANCIERE 2026 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA

DELIBERATION N° 2026-27

Monsieur SIBELET indique que considérant que pour 2026, il convient que le Conseil Municipal valide les

participations d'équilibre aux différents organismes ;

Monsieur SIBELET demande au Conseil Municipal de décider :

e D’approuver la participation au Syndicat Intercommunal de la Maison des Syndicats d’un montant de

1683 €

e D'inscrire ces participations au budget 2026 au compte 6561: Participations aux organismes de

regroupement

9. PARTICIPATION __ FINANCIERE __2026._ AU SYNDICAT DES MARAIS__ DE

DELIBERATION N° 2026-28

Monsieur GUILHEM indique que considérant que pour 2026, la participation des communes a été validée à

0,80 €/habitant par délibération du Comité Syndical du Syndicat des Marais de Montferrand

Monsieur GUILHEM demande au Conseil Municipal de décider :

e D’approuver la participation au Syndicat des Marais de Montferrand à hauteur de 0,80 £/habitant

pour 2026 et les années suivantes

e _D’approuver le montant de la participation 2026 pour 6 708,80 €

e D'inscrire cette participation au compte 6561 : Participations aux organismes de regroupement du

budget 202610.PERSONNEL-—CREATION D’'EMPLOIS NON PERMANENTS ET AUTORISATION DE

DELIBERATION N° 2026-29

Madame BONNIN explique que vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de

droit public qui définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée

à l'exécution d'actes déterminés.

Par ailleurs, elle indique que le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée

pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet

acte.

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des

personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 20 avril 2026,

Considérant que les besoins du service et notamment de la Direction de la Petite Enfance nécessitent le

recrutement d’un vacataire pour l’année 2026 pour des missions de psychomotricien.

Madame BONNIN dit que le Conseil Municipal doit décider :

b D’'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un vacataire dans le cadre cité en introduction

préliminaire et de déterminer les conditions de rémunération et conformément au tableau

récapitulatif ci-dessous :

Psychomotricien pour animer des ateliers 250 60 €/H brut congés payés

spécifiques au multi accueil et à la crèche familiale. compris

e DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder au recrutement dans les conditions définies par la

présente délibération

e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement

e. DIRE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2026

11.PERSONNEL — CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL COMMUN

DELIBERATION N° 2026-30

Madame BONNIN informe que vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.

251-5 et suivants ainsi que ses articles R. 252-30 et suivants,Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la

fonction publique,

Elle indique qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public

employant au moins 50 agents et que l'effectif constaté au 1° janvier 2026 est compris entre 50 et 199

agents ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 20 avril 2026 soit 6 mois au

moins avant la date du scrutin ;

Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants

titulaires du personnel est de 5 agents.

Madame BONNIN indique le Conseil Municipal doit décider de créer un CST local commun entre la ville et le

CCAS.

12.PERSONNEL — CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL - PARITARISME

DELIBERATION N° 2026-31

Madame BONNIN indique que vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 32 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics ;

Madame BONNIN informe qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou

établissement public employant au moins 50 agents et que l’effectif constaté au 1° janvier 2026 est compris

entre 50 et 199 agents;

Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 20 avril 2026,

Madame BONNIN demande au Conseil Municipal :

& De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial et

à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel.

& D'instaurer le paritarisme numérique au sein du Comté Social Territorial en fixant à 5 le nombre de

représentants titulaires de la collectivité (Ville et CCAS) et à 5 le nombre de représentants suppléants

de la collectivité (Ville et CCAS).

& D’'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité (ville et CCAS).

13.PERSONNEL — MISE A JOUR DES EFFECTIFSVu le tableau des emplois permanents dans sa dernière version suite à la délibération 2026-1 du Conseil

Municipal du 25 février 2026 ;

Vu l'avis favorable des Représentants du Personnel et du Comité Social Territorial du 20 avril 2026,

Madame BONNIN indique que considérant qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction

Publique, les emplois permanents de chaque collectivité où établissement sont créés par l'assemblée

délibérante ;

Madame BONNIN ajoute que considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour régulièrement les effectifs de

la collectivité nécessaires au bon fonctionnement et à la vie des services et qu’il est nécessaire de disposer

d’un tableau des emplois permanents à jour de chaque création, modification ou suppression d'emplois,

Considérant qu’il convient d’une part de créer les grades pour des agents recrutés et d’autre part de fermer

les grades ouverts en attente de recrutement,

Considérant qu’il convient de créer les grades pour les agents bénéficiant d'avancement de grade,

Considérant que pour permettre l’organisation de la direction Education-Jeunesse en anticipant la phase de

recrutement et de mobilité interne, il convient de créer un poste d’adjoint technique,

Considérant que pour permettre l’organisation de la direction de la petite enfance il convient de créer un

poste d’auxiliaire de puériculture ainsi qu’un poste d’adjoint technique,

Considérant la volonté de développer le service de police municipale, il est nécessaire de créer un poste au

grade de brigadier,

Considérant qu’il convient de créer les grades de catégorie B, afin d'anticiper le remplacement du

responsable de service scolaire et restauration en lien avec son futur départ en retraite,

Considérant qu'il convient de supprimer les grades créés en vue de promotions internes dont les dossiers

n'ont pas abouti favorablement auprès du centre de gestion de la Gironde,

Considérant qu’il convient de supprimer le grade de Puéricultrice en lien avec le départ en retraite de l'agent,

Considérant qu’en conséquence, le tableau des effectifs doit être mis à jour de manière à répondre aux

besoins de la collectivité définis plus haut,

Madame BONNIN propose les modifications suivantes au tableau des effectifs :

& CREER les emplois et grades suivants :

ne EMA E RTS POUR CET EMPLOI |

DIRECTION DES RESSOURCES R , . ... HUMAINES 35/35èmes | 1 - Rédacteur principal 2iéme classe 01/06/2026

AGENT ADMINISTRATIF ET Le 0 . .

FINANCIER DES SERVICES 35/35èmes Re administratif Principal de | 6/07/2026 TECHNIQUES

AGENT POLYVALENT DES ECOLES 35/35èmes | 1 - Adjoint technique 01/05/2026

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 35/35ième | 1- Auxiliaire de puériculture 01/05/2026

ANIMATRICE PETITE ENFANCE 35/35ième | 1- Adjointe technique 01/05/2026

POLICIER MUNICIPAL 35/35ième | 17 B'igadier 01/05/20261- Rédacteur

35/35èmes | 1- Technicien 01/05/2026

1- Animateur

RESPONSABLE DU SERVICE

SCOLAIRE ET RESTAURATION -

& SUPPRIMER les grades afférents aux emplois suivants :

MULTI-ACCUEIL- MAISON PETITE-ENFANCE 35/35èmes | 1 - Puéricultrice 01/05/2026

DIRECTEUR DES RESSOURCES , 1-Attaché HUMAINES 35/35èmes 01/05/2026

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 1- Adjoint technique principal 2°

35/35èmes classe 01/05/2026

CHARGE DE L'ACTION

CULTURELLE 35/35èmes SL nossIane BECONSENAONON 01/07 02e MEDIATHEQUE P GESTIONNAIRE RESSOURCES

HUMAINES \ / GESTIONNAIRES FINANCIERS 35/35èmes | 4- Rédacteur 01/07/2026

SERVICE URBANISME

NSABLE TE , , DOS SOL IENNS 35/35èmes | 1- Animateur 01/07/2026 EDUCATIFS ET DE LOISIRS

& MODIFIER le tableau des emplois permanents conformément aux dispositions présentées à

l’article 1 ainsi qu’en propos introductifs.

& DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 et suivants

Monsieur le Maire précise avant le vote que la dernière délibération fait état de l'ouverture d’un poste d’un

brigadier supplémentaire pour démarrer un recrutement pour avoir un troisième policier municipal sur le

service.

MONSIEUR LE MAIRE SOUMET LES DELIBERATIONS NUMERO 1 À NUMERO 13 AU VOTE DU CONSEIL

MUNICIPAL QUI LES ADOPTE A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

DÉLIBÉRATIONS DÉGROUPÉES

DELIBERATION N° 2026-32

Madame LAMAIGNERE présente le Compte Financier Unique 2025 :

« Bonjour à tous, j'ai la charge de vous présenter le CEU, le Compte Financier Unique de 2025. Avant de

rentrer dans ces propos, je souhaite remercier les équipes pour la qualité de leur travail et de prendre du

temps pour répondre à toutes les questions qui sont nombreuses, car c'est un sujet complexe le budget, mais

10incontournable dans la vie de notre commune. Derrière le budget, ce sont des choix concrets, c'est entretenir

nos écoles, soutenir nos associations et préparer l’année.

Le CFU 2025 retrace l'exécution budgétaire passée par l'ancienne mandature en recette et en dépense. Un

seul compte désormais est établi par le maire et validé par le comptable public.

es’

Vile de

Carbon

Blanc »

@ ©

Rapporteure : Madame LAMAIGNERE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -— Niveau de réalisation

DEPENSES Budget 2025 Réal. 2025 A %

011 Charges à caractère général 2 444 539 € 1 997 013 € -18,3%

Lo12 Charges de personnel et frais assimilés 6 075 000 € 5 998 825 € -1,3%

(o14 Atténuations de produits 148 688 € 134 580 € -9,5% 65 Autres charges de gestion courante 1 307 860 € 1 266 282 € -32%

Total des dépenses de gestion courante 9 976 087 € 9 396 699 € -5,8%

66 Charges financières 142 000 € 140 537 € -10%

67 Charges exceptionnelles 10 000 € 751€ -92,5%

(68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 5 000 € - € -100,0% Total des dépenses réelles de fonctionnemen! 10 133 087 € 9537 987€ -5,9% 023 Virement à la section d'investissement 4 090 000 € -100,0%

Do42 Opérat® ordre transfert entre sections 513 000 € 487 297 € -5,0% Total des dépenses de fonctionnement 14 736 087 € | 10 025 284 € -32,0%

En section de fonctionnement, les dépenses s'établissent à 10,25 millions d’€, du coup elles sont inférieures

à la prévision, elles restent maîtrisées malgré l'inflation, mais elles sont en baisse par rapport au budget

primitif, car le dernier mois de facturation de l'énergie n'a pas été comptabilisé. Ces factures sont arrivées

après la clôture de l'exercice.

a! '- Rapporteure : Madame LAMAIGNERE

( bon RECETTES DE FONCTIONNEMENT - Niveau de réalisation sBlanc »

RECETTES Budget 2025 Réal. 2025 A

013 Atténuations de charges 2 992 € 14234 € 375,1%

Go Produits services, domame et ventes div 1 012 050 € 1 059 322 € 47%

É Impôts et taxes 358 085 € 360 869 € 08%

si Fiscalité locak 7 534 489 € 7750 601 € 2,9%

Pa Dotations et participations 1 032 648 € 1071 813€ 3,8% Us Autres produits de gestion courante 240 207 € 387 056 € Total des recettes de gestion courante 9 940 264 € | 10 256 838 € 3,2% 76 Produits fnanciers - € 48€ M Produits exceptionnels 23 067 € 30 187 € 30,9%) Us Reprises provisions semi-budgétaires - € 410 € Total des recettes réelles de fonctionnement | 10 203 538 € | 10 674 540 € 4,6% 042 Opérat® ordre transfert entre sections 137 842 € 137 840 € 0,0% TOTAL 10 341 380 € | 10 812 381 € 4,6%a ; Rapporteure : Madame LAMAIGNERE

%"" # EVOLUTION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES Réal. 2024 Réal. 2025 A% Répartition des recettes de fonctionnement

013 Atténuations de charges 12819 € 14234 € 110% 731- Fiscalité locale D 73%

70 Produits services. domaine et ventes div 1385 570 € 1059322€ -23.5%%

| À

73 Impôts et taxes 520259 € 360 869 € -306%%] À 73. impôts ettaxe

F 3%

731 Fiscalité bcale 7382319€ 7750 601 € 50%

4

74 Dotations et participations PISI28S € 1071 813€ -6.9%

À

75 Auires produits de gestion courante 196 398 € 387 056 € 971% U0- produits serv

domaine et ventes

Total des recettes de gestion courante 10 648653€| 10 643 894€ 0,0%

76 Produits financiers 57€ 48€ 15202) }o13-attémuariende D F . 77 Produits exceptionnels 20 483 € 30187€ 474% A ET É | ” . ne budgétaires 7$ Reprises provisions semi-budyétaires - € 410€ 0% 25- Autres produits de 74- Dotations et 71- Produits gestion courante participations Total des recettes réelles de fonctionnement | 10 669 193€ | 10 674 540 € 01% exceptionnels 4% 10% 0%

Alors, comme on peut le voir sur les tableaux, elles sont en baisse par rapport à 2024. On y voit bien l'impact

du décalage de ces factures d'énergie. Sur ce tableau, on peut voir aussi la variation par chapitre. Alors, je

vous rassure, je ne vais pas rentrer dans tous les détails de chaque ligne. Ce qu'il faut retenir, ce sont les

postes les plus importants, qui représentent 75 % des dépenses. Donc, nous avons le chapitre 11, qui sont

les charges à caractère général, charges de gestion courante pour le bon fonctionnement des services. C'est

le bleu sur le graphique. Le chapitre 12, qui sont les charges du personnel, je pense que tout le monde le sait,

sont en vert sur ce graphique. Et le chapitre 65, qui sont les autres charges, qui sont toutes les participations

aux différents syndicats, subventions aux associations, au CCAS, en jaune, sur ce graphique. Le budget se

présente à l'équilibre. Donc, chaque dépense est financée par une recette.

Les recettes de fonctionnement s'établissent à 10 812 381 €. Elles sont supérieures aux prévisions. La fiscalité

locale est le poste le plus important. Le graphique que vous pouvez voir, démontre bien que 73 % des recettes

sont ici de la fiscalité. Et le volume est très proche de 2024. En 2025, les recettes s'élèvent à 10 674 540 €.

Une fois qu'on a des recettes et des dépenses, on fait un calcul, c'est le résultat. Sur la section, on peut voir

un résultat excédentaire de 787 097 €. C'est bien, maisil est nécessaire de maîtriser et de maintenir le budget

dans un contexte économique tendu. Sur ce grand graphique, on peut voir la capacité d'autofinancement

nette, qui se calcule par les recettes, moins les dépenses, moins les remboursements des emprunts. ici, je ne

vais pas m'attarder car cela représente les anciennes mandatures, mais il est intéressant pour vous montrer

le rythme d'un budget qui est cyclique en fonction des mandats. Puis, nous avons l'évolution de la dette.

12s'

(Vile de Carbon lanc » EVOLUTION DE LA DETTE © @ S d É crtages

Evolution de la dette au 31 décembre (en k€) - Rétrospective

11215

10 786

10121

6633

4944 4782 |

2017 2018 2019 2020 2021 2022

9437

8 764

| | 8 107

2023 2024 2025

Rapporteure : Madame LAMAIGNERE

Ensuite, nous avons la section d'investissement. La commune est le premier investisseur public proche de ses

habitants. L'investissement façonne notre cadre de vie pour aujourd'hui et pour demain. Construire un

budget, c'est un peu comme faire ses courses avec les prix qui évoluent. || faut faire des choix, mais on voit

bien que la commune investit en 2025. Cela a représenté 2,8 millions d'euros.

Délai de désendettement 2025

740

Sur cette diapo, il y a deux graphiques. Le premier histogramme, on peut voir l'évolution de la dette de la

commune. On voit très bien que le désendettement continue. Et sur le deuxième, c'est la jauge. Il s'agit d'un

ratio qui calcule le nombre d ‘années pour rembourser l'emprunt dans son intégralité. Ici, il est de 7,14 ans

et le seuil d'alerte est à 12 ans. °

13Rapporteure : Madame LAMAIGNERE

as!

Vile de

Carbon

Blanc », RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2025 - 2 835 435,65 €

Résultat reporté 2024 986 073,56 €

Résultat de clôture cumulé -1 849 362,09 €

Rapporteure : Madame LAMAIGNERE

EVOLUTION DES DEPENSES D’'EQUIPEMENT

EVOLUTION DES DEPENSES D'EQUIPEMENT (en €)

3 500 000

3 191 716

3 000 000 2 812 940

2 500 000 2394651

2151825

2 000 000 1877 457

1 500 000

1055 140

1 000 000 894 785

500 000 k

0

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Sur ce tableau, on a décomposé les 2,8 millions d ‘euros. Il y a 128 063 € d'attribution de compensation, 311

620 € d'équipements divers et d'entretien de nos bâtiments. Et enfin, l'école Prévert, qui est le plus gros

poste, à 2 373 257 €. Donc, les dépenses portent essentiellement sur les remboursements des emprunts et

des projets structurants de la commune. Au total cela s'élève à 3,6 millions d'euros.

14vie de

Carbon

Rapporteure : Madame LAMAIGNERE

QBl2C # 13. FINANCES — COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

RECETTES Crédits ouverts| Réal. 2025 RAR TOTAL À

10 Dotations, fonds divers et réserves 262 381.00 € 263 175,39 € - € 263 175,39 € 03%

13 Subventions d'investissement 3 507 984.63 € 19 090,00 € 876 484,63 € 895 574,63 € | -74,5% 20/21/23 Dépenses d'équipement 7 - € 2 548,53 € - € 2 548,53 € 45 Opérat® sous mandat 55 000,00 € 52 045,88 € - € 52 045,88 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 € - € - € 40 Opérat® ordre transfert entre sections 513 000,00 € 487 297,13 € - € 487 297,13€ | -5,0% 4 Opérat° patrimoniales 200 000,00 € 3 086,41 € - € 3 086,41 € | -98,5%

Sous-total investissement 6 228 366 € 827 243 € 876 485 € 1 703 728 € | -726%

001 Solde d'exécution reporté 986 073,56 € 986 073,56 € 986 073,56 € 0%

21 Virement de la Section de Fonctionnement 4 090 000,06 € -100%

Total des recettes d'investissement 11 304 439 € 1 813 317 € 876 485 € 2 689 802 € | -76,2%

Après les dépenses, nous avons les recettes. Elles sont inférieures aux crédits ouverts, car les subventions ne

peuvent intervenir qu’à la fin des travaux. C'est le cas de Prévert. Et il y a eu aussi la non-vente de la place

Vialolle. Et après tout ça, on recalcule le résultat. Et on voit bien qu’il y a un déficit sur cette section, qui est

du coup lié au non-versement des subventions, qui s'explique par les recettes inférieures aux dépenses.

Merci. »

Monsieur LABESSE indique que son intervention va être brève : « C'est juste pour dire, et je vous remercie

de l’avoir souligné, qu’effectivement, nous vous laissons une situation fragile, nous le savons, mais qui est

liée au contexte économique international. Néanmoins, je crois qu'on peut dire que la mandature précédente

a fait le job et laisse une situation saine. Nous vous souhaitons bon courage parce que nous sommes bien

conscients qu'aujourd'hui c'est compliqué. Je tenais quand même à faire remarquer que vous partez avec

une situation plus assainie que celle que nous avions trouvée précédemment. Et tant mieux pour vous,

vraiment, je vous souhaite de réussir pour la ville de Carbon-Blanc et nous serons là, à vos côtés, en positif

comme dans l'opposition, bien évidemment. »

Monsieur le Maire : « Je vous le confirme, au vu des finances et du travail que nous avons fait pour présenter

un budget aussi rapidement, l'argent n'est pas magique. Et l'idée, c'est de proposer des choses cohérentes,

constructives et un avenir meilleur pour tout le monde et que tout le monde se sente concerné, avec de

belles choses et de belles créations. Comme je ne peux pas participer au vote, je propose que Monsieur

SIBELET, doyen d'âge de la séance, prenne la présidence le temps que je sorte de la salle. »

Monsieur SIBELET soumet la délibération au vote et le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix des présents

et des membres représentés :

e APPROUVE le compte financier unique 2025 dressé conjointement par le Maire et le comptable

public,

e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

15hs Aénuitaue pros ni : Part affectée à Résultat de Her . dore Résultat de clôture de : r ” e exercice PrÉCe Cents EXERCICE LL atisgement : exercice M l'exercice H LED PRE CRRPAURS l'exercice H H-1 non budgétaire

1 - Budget principal

Investissement 986 073,56 -2 835 435,65] -1 849 362,09

Fonctionnement 4 394 706,57) 787 097,00 5 181 803,57

TOTAL I 5 380 780,13 -2 048 338,65) 3332 441,48

IL - Budgets des services à caractère

administratif

TOTAL II

il - Budgets des services à caractère

industriel et commercial

TOTAL ll

TOTALI ++ un 5 380 780.13] -2 048 338,65 3 332 441,48

15.FINANCES — AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur BARRAN présente l'affectation des résultats et indique que le rapprochement avec la balance des

comptes de la commune établie par le responsable du service de gestion comptable de Mérignac ayant été

effectué, il est proposé d’affecter les résultats de l’exercice écoulé de la manière suivante :

e Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice :

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA)

Résultat de clôture (A1)

(A2)

excédent :

excédent :

excédent cumulé :

e Besoin réel de financement de la Section d’Investissement

Résultat de la Section d'investissement de l’exercice :

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) :

Résultat comptable cumulé :

Dépenses d'investissement engagées non mandatées

Recettes d'investissement restant à réaliser :

Solde des restes à réaliser :

(B) Besoin (-) réel de financement (D001)

déficit :-2

excédent :

déficit :

e Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la Section d’Investissement

(Recettes budgétaire au compte R 1068)

+787 097,00 €

+4 394 706,57 €

+5 181 803,57 €

835 435,65 €

+986 073,56 €

-1 849 362,09 €

-468 132,35 €

+876 484,63 €

+408 352,28 €

1 441 009,81 €

1 441 009,81 €

16En excédent reporté à la Section de Fonctionnement

(Recettes non budgétaire au compte R 002 du Budget N + 1) 3 740 793,76 €

e Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

001 : Solde d’exécution |1068: Excédent de

002 : de la section | fonctionnement

Excédent reporté d'investissement N-1 capitalisé

3 740 793,76 € 1 849 362,09 € 1 441 009,81 €

Monsieur BARRAN précise que lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la

reprise doit s'effectuer prioritairement pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement

(en tenant compte des restes à réaliser) ; le solde peut être inscrit indifféremment en section de

fonctionnement ou en section d'investissement.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote et le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix des présents

et des membres représentés, décide d'affecter les résultats de l'exercice écoulé comme présenté

précédemment.

16.FINANCES -REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Monsieur BARRAN indique que le Règlement Budgétaire Financier (RBF) est un document formalisant les

règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable d'une collectivité. il est donc propre à celle-ci.

Ce règlement est adopté en début de mandature, avant l’adoption du premier budget primitif et est valable

pour la durée du mandat.

Monsieur BARRAN précise que tout le monde a eu ce règlement et qu’il ne va pas faire la punition de le relire

en entier et demande s’il y a des interventions.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote et le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix des présents

et des membres représentés, DECIDE :

Ÿ D'ABROGER le règlement budgétaire et financier actuellement en vigueur ;

Ÿ D'APPROUVER le règlement budgétaire et financier.

17.FINANCES - AUTORISATION DE PROGRAMME - MODIFICATION

Madame LAMAIGNERE indique que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des

dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans

limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.Elle informe que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations

de programme. Le budget de l'exercice N ne tient compte que des CP de l’année.

Enfin, elle précise qu’il convient de modifier la répartition des crédits de paiement de l’autorisation de

programme pour la rénovation et l’extension de l'école Prévert afin de prendre en compte le nouveau

calendrier de cette opération,

Madame LAMAIGNERE demande au Conseil Municipal de modifier la répartition des crédits de paiement de

l’autorisation de programme n° 2024-01 ainsi :

Numéro Code Bâtiment Autorisation de CP CP CP CP

Opération Programme 2024 2025 2026 2027

Réhabilitation

2024-01 145 et Extension 9 872 000,00 € | 976 136,10 € | 2373257,24€ | 4700 000,00€ | 1 822 606,66 €

Ecole Prévert

Pour rappel, cette autorisation de programme ne tient pas compte des dépenses déjà mandatées sur 2022

et 2023.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote et le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents

et des membres représentés, MODIFIE la répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme

n° 2024-01 ainsi :

Numéro Code Bâtiment Autorisation de CP CP CP CP

Opération Programme 2024 2025 2026 2027

Réhabilitation

2024-01 145 et Extension 9 872 000,00€ | 976 136,10 € | 2373 257,24€ | 4 700 000,00€ | 1 822 606,66 €

Ecole Prévert

18. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Madame TEYSSIER présente la délibération :

« Ce tableau, comme vous pouvez le voir, présente la répartition des subventions aux associations pour 2026.

Nous avons fait le choix, après une réunion de groupe de travail, de maintenir un soutien global fort au tissu

associatif avec quelques ajustements ciblés. Nous avons notamment augmenté les subventions du Comité

des Fêtes, du Comité de Jumelage, afin d'accompagner leur dynamisme et leurs actions sur la commune.

Par ailleurs, nous avons intégré cette année la Croix-Rouge dans le tableau afin de reconnaître officiellement

sa présence et son rôle essentiel en matière de solidarité.

Enfin, pour garantir un équilibre budgétaire, de légers ajustements ont été opérés sur certaines subventions,

notamment celles du Secours Populaire, du Secours Catholique et les Restaurants du Cœur. Ces ajustements

permettent d'intégrer ce nouvel acteur tout en maintenant un soutien cohérent et équitable à l'ensemble

des associations. Merci.

18SUBVENTIONS TOTAL

COMPTES ASSOCIATION / ORGANISMES °OBVESFION EXCEPTIONNELLES ns SUBVENTIONS 2026 2025/2026 2026 2026

657363 CCAS de Carbon-Blanc 400 000,00 € 400 000,00 €

Article 657363 Le - €| 400000,00€

65748 ASCJB 70 000,00 € 600,00 € 70 600,00 €

65748 Association des Cinémas de Proximité 1 180,00 € 1 180,00 €

65748 AS du Collège Simone Veil 500,00 € 500,00 €

65748 Binette et Romarin 300,00 € 300,00 €

65748 Bordeaux Mon Commerce 500,00 € 500,00 €

65748 Carbon Commerces 1 500,00 € 1 500,00 €

65748 Clowns Stéthoscopes 200,00 € 200,00 €

65748 Club Omnisports CACBO 79 500,00 € 2 400,00 € 81 900,00 €

65748 Comité de Jumelage 1 200,00 € 1 200,00 €

65748 Comité d'Entente d'Anciens Combattants 900,00 € 900,00 €

65748 Comité des Fêtes 700,00 € 700,00 €

65748 COS de Carbon-Blanc 55 000,00 € 55 000,00 €

65748 Carbon t'M 150,00 € 150,00 €

65748 Chats'Pitres 200,00 € 200,00 €

65748 Croix Rouge 500,00 € 500,00 €

65748 Différences & Partages 650,00 € 650,00 €

65748 Du Rock Mon Pote 400,00 € 400,00 €

65748 FCPE des écoles de CARBON-BLANC 300,00 € 300,00 €

65748 Foyer Socio-Educatif du Collège de CARBON-BLANC 1 500,00 € 1 500,00 €

65748 Groupe des Parents d'élèves de CARBON-BLANC 300,00 € 300,00 €

65748 Haut de Garonne Développement 15 000,00 € 15 000,00 €

65748 Les Mains Agiles 500,00 € 500,00 €

65748 Les Restaurants du Cœur 500,00 € 500,00 €

65748 O'fil du jeu 16 000,00 € 16 000,00 €

65748 Prévention Routière Gironde 200,00 € 200,00 €

65748 Recyclorium 800,00 € 800,00 €

65748 Secours Catholique 500,00 € 500,00 €

65748 Secours Populaire 500,00 € 500,00 €

65748 Toit Carbon-Blanc 200,00 € 200,00 €

65748 RESERVE 13 350,00 €

ARTICLE 65748 249 680,00 € - 3 000,00 € | 266 030,00 €

Madame DUBOËÉ intervient sur cette délibération :

« Monsieur le Maire, Chers Collègues, tout d'abord, nous nous réjouissons de constater que vous avez

effectivement choisi de maintenir le soutien aux associations de notre commune. L'enveloppe globale

proposée reste stable par rapport à 2025 et nous pensons que c'est une bonne chose.

Néanmoins, n'ayant pu évoquer ce sujet en commission, c'est donc ce soir, au cours de ce conseil, que nous

allons formuler nos remarques et questions sur les évolutions proposées, même si vous venez de donner

quelques pistes à l'instant. Si les sommes mises en jeu peuvent sembler peu élevées, il n’en demeure pas

moins vrai que les choix faits ne sont pas anodins et sont révélateurs de vos priorités. Vous avez donc fait le

choix d'augmenter les subventions de certaines associations. Nous n'avons pas forcément compris ni le sens,

ni les critères, mais nous ne doutons pas que vous allez compléter vos explications ce soir.

Pour certaines associations, vous allez même au-delà de leurs propres demandes. Cela peut être vu comme

allant dans le bon sens, bien sûr, sauf si cela se fait au détriment d'autres associations qui nous semblent

prioritaires également aujourd'hui, ce qui est le cas. Vous l'avez dit, vous proposez des baisses pour le Foyer

du Collège, le Recyclorium, mais également le Secours Populaire, le Secours Catholique, les Restos du Cœur,

autant d'associations de solidarité ou de vie locale.

19Certaines associations de solidarité sont dépendantes de structures nationales, certes, mais toutes sont en

difficulté, et nous parlons ici de relais locaux, qui accueillent et aident des familles carbonblannaises. Vous

avez peut-être même, Monsieur le maire, au titre de votre présidence du CCAS, déjà signé quelques-uns de

ces courriers qui demandent à des familles de prendre contact avec la MDS, car elles n'arrivent plus à

s'acquitter de leurs charges d'électricité, de gaz ou de loyer. Monsieur le Maire, ce sont très souvent les

mêmes que nous retrouvons aidés par ces associations.

Au regard de la situation actuelle, nous sommes tous ici en droit de penser que les choses ne vont

malheureusement pas s'améliorer. Alors certes, il semblerait que, pour la première fois, la Croix-Rouge

Française ait demandé une subvention, et vous l'avez accordée fort justement. Est-ce donc pour cela que

vous avez baissé de près d’un tiers la subvention de ces autres associations d'aide aux plus démunis ?

Quant au Recyclorium, c'est une association extrêmement fragile, qui, en plus d'être un acteur social sur

toute la Presqu'île amène aussi de la vie, de l'activité sur la commune, et plus particulièrement dans le secteur

Favols, avec sa boutique solidaire, sans oublier son rôle dans la réduction des déchets et du réemploi.

Nous terminerons cette intervention par le Foyer Socio-Educatif du Collège de Carbon-Blanc. En effet, il s'agit

là d'une action à destination des jeunes de notre commune, à laquelle la ville apporte sa pierre à l'édifice,

afin de permettre aux équipes de cet établissement de proposer des actions de découverte, de voyages

scolaires, d'achats et d'intervention ce qui nous semble bénéfique pour notre jeunesse, en complément de

ce que la ville peut mettre en place.

Merci donc de bien vouloir préciser quels ont été vos critères d'attribution de ces subventions. »

Monsieur le Maire répond :

« Merci Madame DUBOÉ. Alors, effectivement, comme l'a dit ma collègue Madame TEYSSIER, on a fait le

choix d'attribuer la même somme à la Croix-Rouge, au Secours Catholique, au Secours Populaire et aux

Restaurants du Cœur, de façon qu'il y ait une équité budgétaire et que tout le monde soit au même montant

par rapport aux actions menées. Sachant que, comme vous le savez je pense, vous étiez aux manettes

auparavant, la Croix-Rouge aide tout de même financièrement les habitants de la commune à hauteur de 15

000 € chaque année. Je trouvais anormal que la Croix-Rouge n'ait rien sur la commune.

Donc, comme je l'ai dit tout à l'heure, l'argent n'est pas magique. L'idée, c'était d'équilibrer ces subventions

de façon que la Croix-Rouge bénéficie du même montant que les Restos du cœur, que le Secours Catholique

au le Secours Populaire.

Vous n'êtes pas sans savoir non plus que l'on dispose d’une réserve de 13 350 €. Pour mémoire, votre réserve

était à peu près de 13 000 €, c'est-à-dire que nous avons quand même 350 € de réserve supplémentaires qui

pourront, potentiellement, s'il le faut, aider des associations qui en auront besoin.

Concernant le Foyer Socio -Educatif, alors, pour être honnête, je n'ai pas le montant de la subvention qui a

été donnée l'année dernière. On me dit 1 800 €. Mais cette année nous avons préféré mettre 1 500 € et, au

besoin, on donnera, s'ille faut, 200 ou 300 € supplémentaires. Mais, dans l'idée, c'était d'avoir une répartition

plus logique et plus équitable pour tout le monde et de voir, en fait, comment ça allait se passer sur l'année. »

Monsieur LABESSE ajoute :

« Si je peux me permettre, par rapport à la Croix-Rouge, pour que les choses soient bien claires, jamais la

Croix-Rouge n'avait demandé de subvention. Monsieur GARCIA était très clair, il ne souhaitait pas que la

Croix-Rouge demande une subvention à la ville. C'est pour ça que la Croix-Rouge n'en avait pas. Il ne faudrait

pas que l’on imagine que l'on spoliait la Croix-Rouge. »

Monsieur le Maire :

« Alors, quand nous les avons rencontrés, la réponse qui m'a été dite, c'est que comme ils bénéficiaient du

local pour leur vente de vêtements solidaires, il n'y avait pas de demande de subvention. Mais, honnêtement,

vu l'action mise en place, je ne me voyais pas ne pas faire bénéficier la Croix-Rouge de subvention par rapport

à notre partenariat. »

20Monsieur LABESSE :

« Non, mais comme nous l’avons dit, nous adhérons tout à fait à celle-ci. C'est juste pour que nous soyons

bien d'accord, ce n’était pas un souhait de notre part s’il n’y avait pas de subvention à la Croix -Rouge.

En revanche, nous attirons quand même votre attention sur le Recyclorium. Je pense que vous allez avoir à

vous réunir avec les maires d’Ambarès, Bassens et Saint-Louis-de-Montferrand, qui sont aussi concernés,

mais c’est une association qui a un rôle majeur sur la Presqu'île. »

Madame GIRARD questionne :

« En revanche, je n'ai pas compris pourquoi vous donnez des montants plus élevés que les demandes à

certaines associations. »

Monsieur le Maire répond :

« Alors, certes, on a donné plus. On a donné davantage au Comité de Jumelage, au Comité des Fêtes et à

Différences et Partages parce que, je pense que vous en êtes d'accord, ce sont quand même les trois

principales associations qui participent très, très activement à la collectivité. Et on trouvait normal, aussi, de

faire bénéficier ces associations. »

Madame GIRARD ajoute :

« Oui, mais en fait, je suis désolée, j'ai du mal avec cette logique. Donner moins aux Restos du Cœur et plus

à des associations qui n’ont pas fait la demande. Pour moi, c'est une logique que je ne comprends pas.

Les Restos du Cœur, le Secours Populaire, le Recyclorium, on sait tous, à quoi servent ces associations, pour

les personnes les plus démunies. Il y en aura de plus en plus en ces temps de crise. Ce sont vers ces

associations qu’elles se retourneront alors quand elles auront du mal à joindre les deux bouts, à n’avoir juste

de quoi manger, en fait. Et donc, réduire les subventions de ces associations, je trouve cela dommage. »

Monsieur le Maire répond que c’est une question de point de vue et demande s’il y a d'autres interventions.

Madame DUBOÉ :

« Bien, nous vous remercions pour les précisions que vous avez apportées. Pour nous, il n'est pas question

de voter CONTRE cette proposition d'attribution de subventions, puisque nous sommes attachés au tissu

associatif qui participe à la vie locale, mais pour les raisons que nous avons évoquées, et au regard de vos

réponses, nous ne pouvons pas voter POUR, et donc nous nous abstiendrons. »

Monsieur le Maire :

« Juste pour info, sur la mandature précédente, nous n'étions pas associés à la répartition et les choix qui

étaient faits sur les montants des subventions des associations. Cela était présenté en commission, mais nous

n'avions pas le choix sur les montants. »

Monsieur LABESSE :

« Excusez-moi Monsieur le Maire mais c’est bien ce que nous avons expliqué auparavant, c'est bien pour cela

que c'est ce soir que l’on se retrouve à le faire, parce que nous n'avions pas pu le faire jusque-là. »

Monsieur le Maire :

« Vous recevez les documents sept jours avant. Si jamais il y a besoin, je pense que les services, mais nous

également, pouvons répondre sans problème. »

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote en précisant que tous ceux qui sont membres d’une

association, font partie d’un bureau ou d’un conseil d'administration ou qui ont de la famille qui sont le

bureau d’une de ces associations, ne peuvent pas voter.

Par conséquent, Monsieur LUCOT et Monsieur LECUYER ne participent pas au vote.Monsieur le Maire soumet la délibération au vote et le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants

(22 POUR groupe “CAP 2026” et 5 ABSTENTIONS groupe “VIVRE CARBON-BLANC), décide d’accorder les

subventions au CCAS et aux associations selon le tableau présenté plus haut.

19.BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur BARRAN :

« Je vais vous présenter le budget. En résumé, surtout pour les personnes qui assistent au conseil, un budget

communal est divisé en deux sections. Une section de fonctionnement pour tout ce qui est les dépenses

récurrentes, et une section d'investissement pour les travaux à venir dans la commune.

Il faut que ces deux parties du budget soient votées en équilibre, recettes et dépenses doivent être égales.

Alors nous allons commencer par les dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à 10 358 857 €, en hausse

de 2%.

Le chapitre 11, ce sont les dépenses à caractère général, cela peut être l'énergie par exemple. Il s'élève à 2

575 525 €, soit une augmentation de 130 996 €, due à la hausse de la prestation de livraison de repas de 75

000 € au 15 février 2026, et l'augmentation du poste d'entretien et réparation des bâtiments. Il y a un détail

au niveau du poste énergie. L'éclairage public en 2025 était budgétisé à 100 000 €, il est budgétisé cette

année à 75 000 €. En revanche, les dépenses énergétiques des bâtiments municipaux qui étaient budgétisées

à 285 000 € passent à 400 000 €. En comptant une réserve de 15 900 £, le total pour le poste énergie s'élève

donc à 490 900 €.

Le chapitre 12, les charges du personnel, 6 093 000 £, soit une hausse de 18 000 € due aux mesures

gouvernementales, cotisations de retraite CNRACL notamment, de plus de 75 000 €, une baisse de 25 OO0 €,

parce qu'il y a eu un recensement en 2025 et qu'il n'y en aura pas en 2026. Nous avons également des agents

qui vont arriver en fin de parcours médical, soit environ 8. On doit souligner le bon travail, l'excellent travail

même du service RH, qui a réussi à mener tous ces agents au bout de leur parcours. Ce budget prend

également en compte le poste supplémentaire de Policier Municipal dont a parlé Monsieur le Maire tout à

l'heure.

Chapitre 14, atténuation des produits, 120 035 €, soit une baisse de 28 650 €, notamment due à la baisse de

25 491 € de l'attribution de compensation de la métropole.

Chapitre 65, autres charges de gestion courante, 1 431 338 €, soit une hausse de 123 478 €, due notamment

à la modification de la méthode de comptabilisation des dépenses du SDEEG, qui est le syndicat d'énergie,

pour un montant de 90 300 €, une subvention d'équilibre versée au CCAS stable, et une stabilité du montant

des subventions aux associations, comme on vient de le voir.

Donc, en conclusion, pour les dépenses de la section de fonctionnement, les dépenses réelles de

fonctionnement s’établissent à 10 358 857 €, les dépenses d'ordre de fonctionnement à 344 035 €, et on l'a

vu tout à l'heure, à l'affectation des résultats, nous proposons un virement vers la section d'investissement

de 3 422 503 €, ce qui fait un total de dépenses de fonctionnement de 14 125 395 €.

Nous allons passer aux recettes qui équilibrent les dépenses. Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent

à 10253945€.

Chapitre 70, produits et services, 1 055 150 €, soit une augmentation de 43 100 €, une stabilisation des

recettes provenant des prestations municipales, et l'impact d'un agent mis à disposition et refacturé au CCAS,

qui nous fait une hausse de 44 000 €.

Chapitre 73 et 731, impôts, taxes et fiscalité locale restent stables. La dotation de la solidarité métropolitaine

est en hausse de 4 800 €, les droits de mutation, stabilisation à 250 000 £, et les impôts, augmentation des

22recettes grâce à la dynamique des bases, c'est-à-dire que la ville n'augmente pas les taux mais bénéficie de

l’actualisation des bases imposées par l'État, donc cela génère une hausse de 204 124 €.

Chapitre 74, 904 932 €, en diminution de 127 716 €. On note l’augmentation de la Dotation de Solidarité

Rurale de 14 236 €, la diminution de la dotation forfaitaire, c'est-à-dire la dotation de l'État, de 107 098 €, et

des diminutions également de la compensation de l'État pour les exonérations de taxes foncières de 25 262

€.

Chapitre 75, 231 160 €, une baisse de 9 047 €, revenu des immeubles, loyers, pépinière, crèche, Brignon, la

poste, location de salle, 67 660 €, redevances versées par le concessionnaire des affichages, 75 000 €,

redevance versée par l’exploitant de la halle photovoltaïque à Lacoste, 24 000 €, et remboursement des

assurances, 60 000 €, ce qui donne des recettes réelles de fonctionnement de 10 253 945 €, des recettes

d'ordre de fonctionnement de 130 656 £, et un résultat reporté de 2025 de 3 740 794 €, dont le total des

recettes de fonctionnement cumulées, 14 125 395 €,

Nous allons passer à la section d'investissement. Dans l'investissement, il y a des restes à réaliser de l'année

précédente, les investissements courants, les investissements de l'année hors Grands Programmes, les

investissements grands programmes, et les travaux à venir. Les dépenses d'investissement 2025 restant à

réaliser 468 132 €, investissements courants 1 043 515 €, grands programmes 4 700 000 €, c'est l'école

Prévert, et travaux à venir 2 054 472 €. Dans les restes à réaliser, donc, de 468 132 €, on trouve par exemple,

l'éclairage public, les travaux de l’avenue de Bordeaux pour 374 065 €, la fin des travaux de l'école Pasteur,

l'étude sur l'aménagement du site Lacoste et les opérations diverses.

L'investissement courant, dépenses 2026, 1 043 515 €, avec les priorités suivantes pour 2026 : la halle

couverte du tennis, pour 525 000 €, l'aménagement du cimetière pour 31 500 €, la sonorisation de la salle

du conseil municipal, qui en a bien besoin pour 22 000 €, des travaux préparatoires à l'aménagement du

chemin du Sourd pour 81 000 €, un aménagement complémentaire de l'aire de jeux pour 15 000 €. Les grands

programmes, donc, pour l'extension et la rénovation de l'école Prévert, dépenses 2026, 4 700 000 €. Pour les

travaux à venir, 2 054 472 €, pour le financement de l'école Prévert.

Nous passons aux recettes d'investissement, virement de la section de fonctionnement, 3 422 503 €, en vente

foncière, 1 500 000 €, le FCTVA, fonds de compensation de la TVA, et la taxe d'aménagement, 272 370 €, les

subventions pour 3 649 716 €, et fonds de concours du SDEEG pour 180 000 €. »

Monsieur LUCOT :

« Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, le budget 2026 qui nous est présenté aujourd'hui nous apparaît

préoccupant. En effet, pour les sections de fonctionnement, les recettes réelles envisagées se montent à 10

millions 254 000 €, alors que les dépenses réelles prévues s'élèvent à 10 millions 359 000 £, soit un résultat

réel de fonctionnement en déficit de 105 000 €. A contre-courant du résultat réel de fonctionnement du

budget primitif de | ‘exercice précédent qui s 'inscrivait en territoire positif à hauteur de 70 000 € environ.

Pour être très clair, en fonctionnement, les dépenses de la commune sur le budget primitif sont envisagées

supérieures à ces recettes dès l'élaboration du budget primitif. Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur

le poste énergie, il est à craindre que l'accroissement de la durée d'allumage des candélabres de la commune,

dès le 1er mai, viennent encore alourdir ce déficit aux compte financier 2026 qui sera soumis à notre vote en

début de l'année prochaine.

A ce sujet, nous avons relevé votre accord en commission finances pour inscrire la consommation électrique

de l'éclairage public dans un poste séparé de comptabilité.

Le remboursement du capital de la dette qui diminue pourtant de 657 000 € l'année dernière à 573 000 €

cette année, vient dégrader davantage la situation. Ce remboursement conduit dès lors à une capacité

d'autofinancement nette de moins 678 000 €. Bien entendu, le budget soumis à notre vote est en équilibre,

comme c'est la règle dans les collectivités territoriales mais il faut comprendre que cet équilibre est assuré

par prélèvement sur les réserves antérieures, alors que normalement le fonctionnement doit produire un

excédent qui permette de rembourser la dette, et au-delà de laisser un petit supplément pour autofinancerune partie des investissements. Enfin, la CAF étant lourdement négative, il n'est pas question de financer les

investissements autrement que par les réserves qui s'épuisent rapidement, ce qui fragilise le programme

d'investissement qui nous est proposé dans la section d'investissement dont mes collègues vont parler par

la suite. Pour ces raisons, voter pour ce projet de budget 2026 est impossible. S'abstenir pour nous n'est pas

pertinent, et c'est pourquoi nous allons voter CONTRE cette délibération. »

Monsieur LABESSE :

« Je vais faire beaucoup plus court, mais poser quelques questions par rapport aux documents que nous

avons concernant l'investissement. Nous nous étonnons de la faible part que vous donnez à l'éclairage public.

Il nous semble qu'au regard du choix que vous avez fait, il serait intéressant de poursuivre fortement

l'augmentation du passage en LED. Ça ne nous apparaît pas significativement écrit dans le projet.

On voit la disparition de la ligne espaces verts divers, donc on pense que la question s'adresse autant au

Maire qu’au Vice-Président de Bordeaux Métropole. Est-ce que cela signifie que le million d'arbres à la

métropole disparaît ? C'est une question, parce qu'il nous semble qu'aujourd'hui, nul ne peut penser qu'on

peut se priver de la plantation des arbres.

Et après, j 'ai une remarque, alors je me suis fait un petit peu plaisir, mais vous avez mis une ligne à zéro sur

l'église et le Presbytère, alors que nous étions partis sur trois années à 15 000 €, puisqu'il y avait de vrais

besoins sur le Presbytère et l'église. Et j'avoue qu'après avoir entendu ce que j'ai pu entendre sur mon compte

vis-à-vis de l'église et du Presbytère, je suis surpris que cette politique s'arrête.

A contrario, et en miroir, alors que nous constatons ce soir que la sonorisation du conseil fonctionne plutôt

bien, est-il vraiment nécessaire d'investir 22 000 € dans la sonorisation de la salle ? C'est une question, mais,

effectivement, comme vous l'avez dit tout à l'heure, ce sont vos choix. On peut néanmoins légitimement se

poser quand même la question, puisque ce soir, on voit que maintenant, ça fonctionne. Voilà, c'était donc

juste deux petits points. Après, sur le reste, que ce soit l'aire de jeux, que ce soient les équipements de voirie,

etc., bien évidemment, nous n'avons rien à ajouter. »

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres interventions et ajoute :

« Je vais rassurer Monsieur LUCOT concernant l'éclairage. Comme je l'ai précisé sur le dernier conseil

municipal, le changement de l'éclairage n'aura pas d'impact financier, donc je le répète. Comme vous le

savez, nous sommes passés à 60 % de LED ce qui représente une grande économie. Vous avez vu que nous

avons mis quand même 75 000 € pour cette année. Il faut savoir que | ‘année dernière, on était à 66 000 €

en ayant un mois en moins. Donc, on a été prévoyants, on va mettre à 75 000 € et normalement, ça devrait

aller sur cette année.

Concernant le budget préoccupant, je vous avoue être assez surpris parce que le budget n'a pas été

grandement changé par rapport à ce qui avait été présenté au ROB en février. Il y a eu juste des ajustements

au niveau de certains choix effectivement mais il n'y a pas eu de changement. Et vous n'êtes pas sans savoir

que dans les investissements courants est inscrite la halle couverte du tennis à hauteur de 525 000 €. Pour

rappel, quand le projet a été lancé, il devait coûter 0 € à la commune. Aujourd'hui, on se retrouve du coup à

devoir payer 525 000 € pour la halle couverte du tennis. Alors, on va le voir après, il y a effectivement une

participation de 204 000 € mais 525 000 € moins 204 000 €, cela représente environ 300 000 € qui n'étaient

pas forcément prévus sur le budget. Et, effectivement, il a fallu faire des choix. Des choix, notamment sur

cette histoire de sonorisation de la salle du Conseil Municipal. Il nous trouve convenable aujourd'hui, quand

on regarde toutes les autres mairies, et tous les autres conseils municipaux que la salle soit équipée quand

même de micro-conférences pour pouvoir s'entendre et pouvoir communiquer, d’une vidéo adaptée pour

pouvoir faire une diffusion sur les réseaux sans problème. Que l’on puisse également avoir une salle équipée

quand on a des réceptions. Donc, c'est vrai que c'est un choix. Mais, du coup, on pense que, normalement,

cela sera bénéfique pour la collectivité.

Vous parlez du projet « 1 million d'arbres », je vous avoue que nous n'avons pas eu encore la question et le

sujet. Mais, effectivement, comme l'a dit le Président de Bordeaux Métropole, c'est quand même un sujet

important et l'écologie sera au cœur, aussi, de notre politique. || ne faut pas croire qu'on met l'écologie de

côté, loin de là parce que c'est essentiel.Pour répondre sur le financement, pour que ça soit plus clair pour tout le monde sur le financement du projet

Prévert. Au budget de cette année, on met 4 700 000 £ et nous avons l'enveloppe de 2 054 472 €. C'est une

enveloppe, justement, pour pouvoir avoir une sécurité, comme on a vu tout à l'heure dans la précédente

délibération, ce qu'on appelle les AP/CP par rapport aux autorisations de programme. Logiquement, je crois

que c ‘est 1 800 000 € à peu près qui resteront à financer après ces 4 700 000 €. Donc, vous voyez que les 1

800 000 € seront en autofinancement par rapport à ces 2 554 000 €. »

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote et le Conseil Municipal par :

. 23 voix POUR (Groupe « Cap2026 »)

e 6 voix CONTRE (Groupe « Vivre Carbon-Blanc »)

Ÿ_ AUTORISE le Maire à procéder dans le cadre de la fongibilité des crédits à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections,

Ÿ_ ADOPTE le budget 2026 tel que définit ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget 2026 RECETTES Budget 2026

011 CH à tè énéral 2 575 525,00 € . . : - ATÈES À GRRAGIENE EERETR 70 Produits services, domaine et ventes div 1 055 150,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 6 093 000,00 €

k . 73 Impôts et taxes 335 522,24 € 014 Atténuations de produits 120 035,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 431 338,00 € 731 Fiscalité bcak 7727 181,00 €

Total des dépenses de gestion courante 10 219 898,00 € [74 Dotations et participations 904 932,00 €

66 Charges fmancires 123 959,32 € [75 Autres produits de gestion courante 231 160,00 €

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € Total des recettes de gestion courante 10 253 945,24 €

68____Dotations aux provisions semi budgétaires 3 000,00 € Total des Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) | 10 253 945,24 € Total des Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) | 10 358 857,32 € u | ; 042 Opérat° ordre transfert entre sections 130 656,00 €

023 Virement à la section d'investissement 3 422 502,68 € s :

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 344 035,00 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 130 656,00 € Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 766 537,68 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 740 793,76 €

Total des dépenses de fonctionne ment 14 125 395,00 € Total des recettes de fonctionnement 14 125 395,00 €SECTION D’'INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget 2026 RECETTES Budget 2026

204 Subventions d'équipement versées 125 980,00 € 13 Subventions d'investissement 3 649 715,63 €

. . 16 Emprunts et dettes assimikes 180 000,00 € Opérations d'équipement 8 140 139,03 €

Total des recettes d'équipe ment 3 829 715,63 €

Total des opérations d'équi n 8 266 119,0 tr AUPEMENT BEN Dotations, fonds divers eu réserves 272 310,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 573 496,00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 441 00981 €

Total des dépenses financières 8 839 615,03 € |024 Produits de cessions d'immobilisations 1 510 000,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 8 839 615,03 € Total des recettes financières 3 223 379,81 €

040 Opérations ordre transfert entre sections 130 656,00 € MOtRMES TOGE MES TRE EN DVESFSSE me nc MERE 1. . . O21 Virement de la section de fonctionnement 3 422 502,68 € 041 Opérations patrimoniales 200 000,00 €

040 Opérai® ordre transfert entre sections 344 035,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 330 656,00 € L. nn... 041 Opérations patrimoniales 200 000,00 €

001 Résultat d'investissement reporté 1 849 362,09 €

Total des dépenses d'investissement 11 019 633,12 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 3 966 537,68 €

Total des recettes d'investisse ment 11 019 633,12 €

20.ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur GIACOMETTI indique que conformément à l’article L.2121-8 du CGCT, les communes de 1 000

habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur

installation. Le contenu du règlement a pour objectif de fixer les règles propres de fonctionnement interne

du Conseil Municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Monsieur GIACOMETTI demande au Conseil Municipal d'émettre un avis sur ce document que le groupe

d'opposition a demandé à dégrouper.

Monsieur LABESSE indique que c'était juste parce que le groupe d'opposition pensait qu'il était important de

le présenter. Il précise que celui-ci est assez proche du précédent donc que le groupe « Vivre Carbon-Blanc »

est raccord avec cela mais qu’il semblait important que ce point soit partagé par l’ensemble des élus.

Monsieur le Maire indique que quelques ajustements de phrases ont été fait, notamment sur le

remplacement d’un autre membre de l’opposition sur les commissions municipales en cas d'absence et que

le règlement sera consultable par tous sur le site de la ville.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal qui, à l'unanimité des voix des

présents et des membres représentés, ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur GIACOMETTI indique que conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts, il est rappelé

qu’une Commission Communale des Impôts Directs est instituée dans chaque commune, composée, outre

son Président (le Maire ou son Représentant), de 8 Commissaires pour les communes de plus de 2 000

habitants.

26Il précise que les Commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de

l’Union Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des

impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder

des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission.

Il ajoute que les 8 Commissaires titulaires ainsi que les 8 Commissaires suppléants sont désignés par la

Direction des Services Fiscaux de la Gironde sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le

Conseil Municipal et que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Monsieur GIACOMETTI propose de soumettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux les candidatures

suivantes :

COMMISSAIRES TITULAIRES

1. Franck MOTHES 9. Justine ROMERA

2. Eliane CHOPPE 10. Sabine GAILLARD

3. Cécile MONTSEC 11. Philippe HUVE

4. Marion VALAY 12. Cédric PAOLANTONI

5. Elsa EYRAUD 13. Jean-Louis GASCON

6. Laurent CHATIN 14. Sandrine PALLAS

7. Myriam RAMAZEILLES 15. Jean-Paul GRASSET

8. Alexandre ROMIGUIERES 16. Vincent LACARRA

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

1. Marie-Claude GOUGUET 9. Michel HALET

2. isabelle BOUCHOUCHA 10. Thierry SIBELET

3. Michel GOUGUET 11. Fabrice GAILLARD

4. Nadine ARPIN 12 Hélène MOTHES

5. Jean-Luc GUILHEM 13. Génifer TEYSSIER

6. Mélissa LAMAIGNERE 14. Magali LANCHARES

7. Sheila LEVASSEUR 15. Maylis MOTHES

8. Anne-Marie LECLERC 16. Hervé DUSSOE

Monsieur LABESSE :

« Monsieur le Maire, je ne vous cache pas que nous avons été désagréablement surpris. Si cette proposition

de commission a été présentée effectivement le 20 mars, la liste était vierge et à aucun moment il n'a été

fait état de qui la composerait. Je ne vous cache pas que nous avons été étonnés de ne pas avoir été contactés

pour proposer au moins une ou deux personnes pour cette commission. Je vous rappelle qu'en 2020, nous

avions sollicité les têtes de liste des trois listes qui étaient candidates au premier tour des municipales pour

qu'elles proposent chacune, quelques personnes, ce qui avait permis un équilibre dans cette commission.

Pour ces raisons, vous comprendrez évidemment que nous ne prendrons pas part à ce vote puisque de fait,

nous ne sommes pas vraiment concernés.»

Monsieur le Maire :

« Effectivement, je n'avais pas forcément cette information-là, je ne vous cache pas qu'il nous a fallu trouver

rapidement des noms et que nous avons fait comme nous le pouvions. »

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote et le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant

pris part au vote {le groupe “VIVRE CARBON-BANC" décide de ne pas prendre part au vote), soumet à

Monsieur le Directeur des Services Fiscaux les candidatures citées plus haut.Monsieur GIACOMETTI indique que considérant la construction d’une halle photovoltaïque qui recouvrira

quatre terrains de tennis et la nécessité de procéder à sa fermeture pour le confort d'usage des joueurs,

Il informe que la ville de CARBON-BLANC va assurer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux de fermeture et

que le Club Athlétique Carbonblanais Omnisports (CACBO) et notamment sa section tennis a un intérêt à la

réalisation de ses travaux,

Considérant l'offre de concours formulée par le CACBO,

Monsieur GIACOMETTI précise que dans le cadre de la construction d’une halle photovoltaïque, il a été

convenu avec la section tennis du Club Athlétique Carbonblanais Omnisports de procéder à sa fermeture

afin d'améliorer les conditions d'usage des quatre terrains de tennis. La ville va assurer la maîtrise d'ouvrage

de ces travaux évalués à 496 752 € TTC. Le CACBO ayant un intérêt à la réalisation de cette opération a

souhaité formuler une offre de concours d’un montant de 204 000 € afin de soutenir la réalisation de ce

projet.

Monsieur GIACOMETTI indique que la présente délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer les

termes de cette offre de concours ainsi que ses éventuels avenants.

Il précise que c'est effectivement un document qui formalise la participation de l'Omnisports à hauteur de

204 000 €, de façon qu'ensuite il puisse aller auprès des banques pour faire un point et verser la somme à

la collectivité.

Monsieur LABESSE questionne :

« Est-ce que tout est maintenant opérationnel pour que dès que les travaux de mise en place de la halle

photovoltaïque seront terminés, la couverture se fasse aussi ? C'était juste à ce titre-là que le groupe

d'opposition a souhaité dégrouper le point car c'est important. »

Monsieur le Maire répond :

« Alors, effectivement, on peut faire un point d'étape sur le chantier. Alors, honnêtement, je suis rentrée

hier soir, je n'ai pas vu si la livraison de l'ossature métallique était faite mais normalement, elle était prévue

en début de semaine. Tous les pieux ont été faits. Les longrines en béton ont été posées. Normalement,

dans les quinze jours à venir, il devrait y avoir la pose de l'ossature métallique avec les poteaux de la

charpente. Et effectivement, pour ne pas retarder le chantier, nous avons prévu, avec les services

techniques de la ville, dans le respect de la sécurité des travaux, de travailler en moitié de surface. Sur une

partie une entreprise va poser les panneaux photovoltaïques, et sur l'autre partie commencera le bardage.

Et ensuite, on inversera, de façon que le chantier puisse avancer en concomitance entre les entreprises et

en toute sécurité. »

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote et le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix des

présents et des membres représentés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les termes de cette offre de

concours ainsi que ses éventuels avenants.

2823.DESIGNATION_ DES_ REPRESENTANTS AU SEIN DES HAUTS DE GARONNE

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal doit

procéder à la désignation de ses membres et délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs dans

les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes.

l'indique que la fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres

ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette

durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de représentants auprès

des organismes suivants :

Ÿ”_ HAUTS DE GARONNE DEVELOPPEMENT

Il est proposé la candidature de M. GIACOMETTI en tant que titulaire et M. HALIMI en tant que

suppléant.

Ÿ_ MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT

Ilest proposé la candidature de Mme MAGNÉ en tant que titulaire et M. SIBELET en tant que suppléant.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal et le Conseil Municipal, à l'unanimité

des voix des présents et des membres représentés, DESIGNE les représentants auprès des organismes

précités.

Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à

19H45.

BONNIN