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Procès Verbal - pv cm du 08 avril 2024v2
Procès Verbal - PV CM 08 AVRIL 2025 Signé
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 AVRIL 2025 Signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque,
Conseil Municipal
Ville de
Carbon-Blanc
PROCES-VERBAL
Séance du 08 AVRIL 2025
à 18 heures 30
à l'Hôtel de Ville Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 08 avril deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
ETAIENT PRESENTS
+ Patrick LABESSE, Maire
Caroline THOMAS, Adjointe au Maire
Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire
Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire
Syivain LAMY, Adjoint au Maire
Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire
+ Anne DUBOËÉ, Adjointe au Maire
+ Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué
+ Maïté PÉRAMATO, Conseillère Municipale
+ Nathalie CAU, Conseillère Municipale Déléguée
+ Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal
» Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal Délégué
* Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal
+ Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué
+ Nicolas DELAME, Conseiller Municipal
Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée
Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée
Alice DEL MOLINO, Conseillère Municipale
Michelle CORNET, Conseillère Municipale
Yohann GIACOMETTI, Conseiller Municipal.
Cécile MONTSEC, Conseillère Municipale
ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET AVAIENT DONNE POUVOIR:
Madame CORNARDEAU qui a donné pouvoir à Madame BOUDÉ
Monsieur FOURRÉ qui a donné pouvoirà Monsieur LANCELEVÉE
Madame PIQUET qui a donné pouvoirà Madame MONTSEC
Madame ARPIN qui a donné pouvoir à Madame CORNET
Monsieur GRASSET qui a donné pouvoir à Monsieur GIACOMETTI
ETAIENT ABSENTS ;
+ Chong YONG, Conseiller Municipal
+ Fatih AKSAS, Conseillère Municipale
+ Nicolas TREMBLEY, Conseiller Municipal SOMMAIRE
Conseil Municipal
ETAIENT ABSENTS
arocès-verbal de ja séance précédente.
DELIBERATIONS GROUPEES...
1. PERSONNEL - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2. PERSONNEL — MANDAT AU CENTRE DE GESTION 33 POUR UNE CONSULTATION POUR UNE ASSURANCE STATUTAIRE 6 3. PERSONNEL — ALIMENTATION AUTOMATIQUE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) 7 4. AUTORISATION A SIGNER L'AVENANT POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2025 - Ô FIL DU JEU...
5. AUTORISATION A SIGNER L'AVENANT POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2925 — OMNISPORTS CACBO. 8 6. RENOUVELLEMENT CONVENTION TRIENNALE AVEC L'ASCIB POUR 2025-2027 … 8 7... AUTORISATION A SIGNER la convention cadre 2025-2027 ET SON AVENANT POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2025 - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) 3 8. PARTICIPATION FINANCIERE 2025 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSENS/CARBON-BLANC POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES. 8 9. PARTICIPATION FINANCIERE 2025 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES {SIGRAM) 10 10. PARTICIPATION FINANCIERE 2025 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SOCIOCULTURELLE {sIVOC) 10 11. PARTICIPATION FINANCIERE 2025 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DES SYNDICATS DE LA PRESQU'ILE … 10 12. PARTICIPATION FINANCIERE 2025 AU SYNDICAT DES MARAIS DE MONTFERRAND
13. MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME.
14. CORRECTION COMPTABLE SUR EXERCICES ANTERIEURS DE DEPENSES D'IMMOBILISATION.……
15. CULTURE - MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION POUR UN SPECTACLE
DELIBERATIONS DEGROUPEES.
16. COMPTE DE GESTION 2024
17. COMPTE ADMINISTRATIF 2024.
18. AFFECTATION DES RESULTATS 2024
19. TAXES LOCALES 2025
20. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 20
21. BUDGET PRIMITIE 2025 a
22. CHOIX DE L'OPERATEUR POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DANS LE CADRE D'UN APPEL À MANIFESTATION D'INTERET (AMI) — ABROGATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION 2024-93. 7 2
ui
ui
2
13
13
18
14
.18
19
INFORMATIONS... Monsieur LABESSE ouvre la séance et propose Monsieur Bernard BELLOT comme Secrétaire, en vertu
de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. 5a proposition est adoptée à
l'unanimité.
Monsieur LABESSE soumet le procès-verbal de la séonce du 18 février 2025 à l'approbation de f'Assemblée Plénière qui l'entérine à l'unanimité. Aprés en avoir échangé avec le groupe d'opposition, Monsieur le Maire indique que certaines
questions de l'ordre du jour ont pu être regroupées. Ainsi, il a été convenu qu'un résumé des
délibérations fera l'objet d'un vote unique. Pour cette séance, i s'agit des points suivants:
1. PERSONNEL -— MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DEUBERATION N° 2025-08
Monsieur LABESSE rappelle que les emplois permanents de chèque collectivité territoriale sont créés
par son organe délibérant, et qu'après la mutualisation auprès de la métropole de Bordeaux de 8
agents du service Espaces Verts/voirie/Prapreté, il convient de supprimer les postes et grades afférents
à ces derniers ;
Considérant qu'après la mise en retraite pour invalidité de deux agents, il convient de supprimer les
postes et grades afférents à ces derniers ;
Considérant qu'après la réussite au concours de technicien territorial du chef d'équipe bêtiment et de
sa nomination, il convient de supprimer son grade précédemment occupé :
Considérant qu'il convient, en conséquence, de mettre à jour le tableau des effectifs de manière à répondre aux besoins de la collectivité définis plus haut,
Monsieur LABESSE propose au Conseil Municipal de
+ SUPPRIMER les grades afférents aux emplois suivants
À GRADES FERMES POUR CET EMPLOI ET
CATEGORIE POSTE QUOTITE DATE
service espaces verts !
service espaces verts
Agent technique polyvalent du | 35/35èmes | Adjoint technique principal de 2° classe | 09/04/2025
Agent technique polyvalent du | 35/35èmes | Adjoint technique principal de 2 classe Ÿ 09/04/2025
espaces verts
Agent technique polyvalent du | 35/35èmes Adjoint technique territorial | 09/04/2025 service espaces verts »
Agent technique polyvalent du | 35/35èmes Adjoint technique territorial 05/04/2025
| service espaces verts 1
1 agenttechnique polyvalent du | 35/35èmes Adjoint technique territorial 09/04/2025 service espaces verts 2
Agent technique polyvalent du | 35/35èmes Agent de maitrise territorial 09/04/2025
service espaces verts | L
chef/fe d'équipe espaces verts | 35/35èmes Agent de maitrise territorial 09/04/2025
Adjoint/e au chef/fe d'équipe | 35/35èmes Adjoint technique territarial 69/04/2025
Secrétaire du cabinet du Maire 7 35/35èmes 7 Animateur principal de 14% classe 05/04/2025 ATSEM 15/35èmes ATSEM principal de 2 classe 09/04/2025| # MODIFIER le tableau des emplois permanents conformément aux dispositions présentées à
l'article 1 ainsi qu'en propos introductifs.
+ DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 ct suivants:
2. PERSONNEL. — _MANDAT__AU__CENTRE__DE_ GESTION _33_ POUR _ UNE
CONSULTATION POUR UNE ASSURANCE STATUTAIRE
us
DELIBERATION N° 2025-09
Monsieur LABESSE indique que la collectivité a l'opportunité de pouvoir sauscrire ua où plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'applicatian des textes régissant le statut de ses agents;
Considérant que la collectivité est couverte par un contrat d'assurance des risques statutaires depuis
le 1 janvier 2024 jusqu'au 3 1décembre 2027 avec CNP Assurances ;
Considérant l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la Gironde le soin d'organiser une
procédure de mise en concurrence;
Considérant que le Centre de Gestion de la Gironde peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité
Monsieur LABESSE propose aux membres du Conseil Municipal D'AUTORISER l'autorité territoriale à donner mandat au Centre de Gestion de la Gironde afin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées
Ces contrats devront cauvrir taut au partie des risques suivants
+ Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service,
maladie ordinaire et temps partiel paur raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable,
longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps
partiel pour raison thérapeutique consécutifà un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité
de guerre, allocation d'invalidité temporaire;
+ Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave
maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes
%_ Durée du cantrat : 4 ans, à effet au Ler janvier 2026.
+ Régime du contrat : capitalisation. La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'abjet d'une délibération ultérieure et de
la signature d'une conventian spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Gironde
3. PERSONNEL — ALIMENTATION AUTOMATIQUE DU COMPTE EPARGI
(CET)
pu
DELIBERATION N° 2025-10
Monsieur LABESSE indique que la collectivité a décidé de se doter d'un outil de gestion des absences
dématérialsé afin de séeuriser l'application de son réglement du temps de travail et faciliter et
fluidifier la gestion des absences tant pour le service ressaurces humaines, que pour les managers et
les collaborateurs;
Monsieur LABESSE explique que dans ce cadre, la collectivité a décidé d'octroyer aux agents la
possibilité de poser leurs absences de l'année n restantes, jusqu'au 30 janvier de l'année n+1 pour les
agents non annualisés et jusqu'au 30 septembre pour les agents annualisés;
Considérant que passé ce délai, la collectivité a décidé de permettre aux agents de vair les congés non
pris de l'année n transférés automatiquement dans leur compte épargne temps dès lars qu'ils en
remplissent les conditions réglementaires;
Monsieur LABESSE rappelle que l'instauration du compte épargne temps est obligatoire dans les
collectivités territoriales et dans leurs établissements publics et qu’il revient à l'organe délibérant de
déterminer natamment les règles de gestion.
Monsieur LABESSE précise que le compte épargne temps ouvre la possibilité de capitaliser du temps
sur plusieurs années aux agents suivants
+ Titulaires ou contractucts à temps complet ou non complet
+ Employés de manière continue,
+ Ayant accompli au moins une année de service.
Sont exclus
+ Les fonctionnaires stagiaires
+ Les agents contractuels recrutés pour moins d'un an
+ Les agents de droit privé
+ Les assistantes maternelles.
Le compte est ouvert à la demande de l'agent. S'il en remplit les conditions, l'ouverture est accordée
de plein droit
Une fois ouvert, le CET peut être alimenté sans pouvoir excéder 60 jours, de jours de congés, de RTT et
d'heures supplémentaires à récupérer transformées en jour dans le respect des conditions prévues
par là délibération n°2023-104 du 19 décembre 2023 précédemment visée. Monsieur LABESSE demande au Conseil Municipal
+ De permettre l'alimentation automatique d'un CET (dans le respect de la réglementation et du
cadre prescrit par la délibération n°2023-104 du 19 décembre 2023), au regard du solde de congés
annuels et ARTT non pris à +30 du cycle annuel de gestion des congés de l'agent.
+ D'autoriser l'alimentation du CET de manière automatique pour les agents concernés à partir de
la mise en pläce de l'outil soit au 10 juin 2025.
DELIBERATION N° 2025-11
Madame DUBOË indique que conformément aux termes de la convention avec l'association Ô FIL DU
JEU, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Mansieur le Maire à signer l'avenant avec ladite
association pour le versement de la subvention allouée au titre de l'année 2025 d'un montant de
16 000 €
DELIBERATION N° 2025-12
Conformément aux termes de la convention avec l'association OMNISPORTS CACBO, Madame DUBOÉ demande au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant avec ladite association pour le versement de la subvention allouée au titre de l'année 2025 d'un montant de 82 160 € [dont 2 660 € de coupons sport}
6. RENOUVELLEMENT CONVENTION TRIENNALE AVEC L'ASCIB POUR 2025-2027
DELIBERATION N° 2025-13
Madame DUBOË indique que conformément au bilan des Assises Associatives et afin de permettre une meilleure visitilité budgétaire de toutes les parties {association et mairie}, il a été décidé de renouveler la convention avec l'ASCIB pour une durée de 3 ans.
Les objectifs et engagements de cette convention ont été co-construits en partenariat avec l'ASCIB. Madame DUBOÉ demande au Conseil Municipal
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre triennaie avec l'ASCIB et
conformément aux termes de cette convention
+. d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant avec ladite association pour le versement de
la subvention allouée au titre de l'année 2025 d'un montant de 70 800 € (dont 800€ de
coupons)
UVRES SOCIALES (COS)
pu
DELIBERATION N° 2025-14
Vu la nécessité de renouveler la convention cadre avec le Comité des Œuvres Sociales, Monsieur LABESSE demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention cadre 2025-2027 ainsi que l'avenant avec ladite association pour le versement de la subvention allouée au titre de l'année 2025 d'un montant de 55 000 €.
8. PARTICIPATION _ FINANCIERE __2025__AU__ SYNDICAT__ INTERCOMMUNAL
ON-BLANC__ POUR
DELIBERATION N° 2025-15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2021-55 du 22 juin 2021 approuvant la modification des statuts du Syndicat
Intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour la Création et l'Expl d'installations Sportives ;
Considérant que pour 2025, la population totale INSEE de la commune de Carbon-Blanc est de 8 430 habitants;
Madame DUBOË demande au Conseil Municipal de décider
#_ D'approuver le mantant de la participation 2025 pour 411 552, 60 € (8430 x 48,82 €)
+ D'inscrire cette participation au compte 6561: Partiapations aux organismes de
regroupement du budget 2025 9. PARTICIPATION FINANCIERE 2025 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA
DELIBERATION N° 2025-16
Vu le Code Général des Collectivités Torritariales :
Considérant que pour 2025, il convient que le Conseïl Municipal valide les participations d'équilibre
aux différents organismes ;
Monsieur LAMY demande au Conseil Municipal de décider
+ D'approuver la participation au Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Relais des
Assistantes Maternelles {SigRAM) d'un montant de 15 000 €
+ D'inscrire ces participations au budget 2025 au compte 6561 : Participations aux organismes de regroupement
10.PARTICIPATION _ FINANCIERE. 2025. _AU. SYNDICAT _ INTERCOMMUNAL A
VOCATION SOCIOCULTURELLE (SIVOC}
us
DELIBERATION N° 2025-17
M a été convenu que pour 2025, la participation pour le Syndicat Intercommunal à Vocation
Socioculturellc {SIVOC) est maintenue au même montant que pour 2024 soit 0,55 €/habitant avec une
population INSEE pour 2025 à 8 430 habitants,
Madame DUBOÉ demande au Conseil Municipal de décider
* D'approuver la participation au SIVOC 3 hauteur de 0,55 €/habitant pour 2025 ct les annécs
suivantes
+ D'approuver le montant de la participation 2025 pour4 636,50 € (8 430 x 0,55 €
# D'inscrire cette participation au compte 6561 : Participations aux organismes de regroupement du budget 2025
11.PARTICIPATION FINANCIERE 2025 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL _DE LA
MAISON DES SYNDICATS DE LA PRESQU'ILE
ue
DELIBERATION N° 2025-18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant que pour 2025, il convient que le Conscil Municipal valide les participations d'équitibre
aux différents organismes ;
10 Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal de décider
* D'approuver la participation au Syndicat Intercommunal de La Maison des Syndicats d'un montant
de 1 686 €
# D'inscrire ces participations au budget 2075 au compte 6561 : Participations aux organismes de regroupement
12.PARTICIPATION _ FINANCIERE _ 2025 AU SYNDICAT. DES. MARAIS _DE
MONTFERRAND
Eu
DELIBERATION N° 2025-19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame BOUDÉ indique pour 2025, la participation des communes a été validée à 0,65 €/habitant par
délibération du Comité Syndical du Syndicat des Marais de Montforrand ;
Madame BOUDÉ demande au Conseil Municipal de décider
+ D'approuver la participation au Syndicat des Marais de Montferrand à hauteur de 0,55 €/
habitant pour 2025 et les années suivantes
+ D'approuver le montant de la participation 2025 pour 5 450,90 €
+ O'inscrire cette participation au compte 6561: Participations aux organismes de
regroupement du budgct 2025
13.MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
DELIBERATION N° 2025-20
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et L2311-9 ;
Vu la délibération n°2019-65 partant créatian de l'autorisation de programme n°2019-01 Complexe sportif Philippe Madrelle;
Vu la délibération n°2023-106 portant modification des AP/CP et création de l'autorisation de programme n°2024-01 « Réhabilitation et extension de l'école Prévert » ;
Vu la délibération n°2024-14 portant modification du numéro de l'opération pour l'autorisation de programme n°2024-01
Monsieur LANCELEVÉE indique que les autorisations de programme (AP) constituent la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour Ie financement des investissements. Elles
derneurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles
peuvent être révisées chaque année.
a Monsieur LANCELEVÉE informe que l'autorisation de programme 2019-01 « Complexe sportif Philippe Madrelle » s'est réalisée selon le tableau suivant
Code utorisation de Le pre nent Pre nie a née au| eutuéaas | ae our |métié aus nées | | rout
À rumpiene sport mn RAI ET ET EEE
Considérant que les crédits de paiement de l'autorisation de programme 2024-01 « Réhabilitation et extension de l'école Prévert » doivent être modifiés.
Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipai
+ DE PRONONCER la clôture de l'autorisation de programme n°2019-01 « Complexe sportif Philippe Madrelle »
+ DE MODIFIER la répartition des crédits de paiement de l'autorisation de programme n°2024-01
« Réhabilitation et extensian de l'école Prévert » selon le tableau suivant
numéra|, Sos Esinent nel panezme| pas | cms | cramr antraen ms an] es [here | gomme pension) zone 253250
DELIBERATION N° 2025-21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la nomenclature budgétaire et comptable MS7 ;
Monsieur LANCELEVÉ indique que la comptabilisation de l'école Barbou a été réalisée à tort par des opérations d'ordre budgétaire ;
Monsieur LANCELEVÉE informe qu'en cas d'erreur de comptabilisation d'un bien en investissement,
convient de la régulariser par opérations d'ordre non budgétaires afin que la correction sait neutre sur
le résultat de l'exercice en cours;
Monsieur LANCELEVÉE propose au Conseil Municipal
+ D'AUTORISER le comptable publicà effectuer les opérations non budgétaires suivantes
Pour annuler l'intégration de l'école Barhou dans le patrimome
. Débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour2 057 344,42 €
. Crédit du compte 21312 « Bâtiments scolaires» pour 2 057 344,42 € {n° inventaire 90007939281912)
12 Pour annuler la subvention de Bardcaux Métropole liée au transfert du bien
. Crédit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 2 057 344,42 €
. Débit du compte 13251 « Subvention d'équipement de Bordeaux Métropole » pour 2 057 344,42€
15.CULTURE - MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION POUR UN
DELIBERATION N° 2025-22
Madame DUBOÉ informe que la ville va proposer un spectacle payant le samedi 14 juin 2025 au cinéma Favols et qu'il s'agit d'un concert de l'Opéra National de Bordeaux {trio de musiciens).
Madame DUBOÉ explique qu'afin de financer une partie du spectacle dont le coût va s'élever à 2 000 HT, ilest proposé au Canséil Municipal de faire payer les entrées aux tarifs suivants :
» Tarifglein: 10€
» Tarif réduit : 6 € (séniors plus de 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires RSA, détenteur
carte MOPH ct accompagnant ct jeunes de moins de 10 ans.)
«Tarif Carte jeune : 5 € pour le jeune ct l'arcompagnateur du jeune si le jeune a moins de 16
ans.
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET LES DÉLIBERATIONS NUMERO 1 À NUMERO 15 AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL QUI LES ADOPTENT À L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.
DELIBERATIONS DEGROUPEES
pu
DELIBERATION N° 2025-23
Monsieur LANCELEVÉE explique que le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le Compte de
Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le responsable du SGC de Mérignac visé et certifié conforme
par lOrdonnateur. Il rappelle que c'est un document qui donne une photographie définitive de
l'exécution du budget en 2024.
1 1e GANT ME à 15 one es come à 26 Men Era à mmnauane
Résultats budgétaires de l'exercice
| L
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix des membres présents et représentés, adopte le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Trésorier visé et certifié conforme par l'Ordonnateur.
17.COMPTE ADMINISTRATIF 2024
DELIBERATION N° 2025-24
Monsieur LANCELEVÉE présente le Compte Administratif 2024 qui retrace l'ensemble des opérations de dépenses et de recettes réalisé durant l'exercice ainsi que la note de synthèse. La section de fonctionnement fait apparaître un résultat comptable excédentaire de +547 625,38 € et la section d'investissement un résultat comptable excédentaire +56 194,09 €.
Monsieur LANCELUVÉE rappelle que c'est le document de clôture du budget 2024 établi par la commune et qu'avant de rependre les différents chapitres budgétaires, il va souligner les points forts de la gestion. Il indique que dans un contexte inflationniste, grâce notamment aux efforts importants des services, La charge des dépenses générales est maintenue. 1l ajoute que les dépenses de personnel dépassent maintenant 6 millions d'euros, soit 62% des dépenses réelles, et que c'est une charge importante pour la ville maïs qui est nécessaire pour stabiliser les emplois et se donner les moyens de faire des recrutements de qualité, Toutefois, il précise que malgré les besoins, la collectivité n'a pas les moyens d'augmenter ses effectifs.
Monsieur LANCELEVÉE indique que la majorité à souhaité maintenir le soutien aux associations de la ville qui paiticipent de façon importante à la cohésion du tissu social et à renforcer la citoyenneté.
Monsieur LANCELEVÉE souligne la prise de décisions fortes au cours dé cet exercice
+ La signature du Projet de Co-Education du Territoire qui permet d'amorcer une politique à l'égard de
la jeunesse de la commune qui était oubliée par la mandature précédente
+ La repise en gestion directe du cinéma, effort important mais indispensable dans le cadre de l'offre
cuturelle défà riche:
+ Enfin, le transfert des services Espaces Verts/Propreté à la Métropole, décision difficile à prendre mais que chacun peut mesurer la pertinence par l'impact sur l'entretien pour la ville.
14 Monsieur LANCELEVÉE poursuit en détaillant les différents chapitres
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT,
Au niveau de réalisation, it indique que les dépenses de gestion courante s'écartent de 3,7% sur le budget C'est essentiellement le résultat de la diminution des consommations sur les dépenses à caractère général. Principalement les dépenses d'énergie qui ont connu une baisse pour deux raisons : les économies {dont l'éclairage public] et la baisse du prix de l'énergie.
Monsieur LANCELEVÉE explique que, par contre, la municipalité avait fait une prévision budgétaire très ajustée sur le chapitre 012 (écart final de -0,4%].
En structure, Monsieur LANCELEVÉE Indique que la ville consacre 62% de ses dépenses pour la rémunération du personnel et un peu plus de 20% pour le fonctionnement des services à la population. I ajoute que l'aide aux structures associations sur los équipements piscine, CCAS) représente une part de 14%.
En réalisé 2024/2023, Monsieur LANCEI EVÉE indique qu'il est à noter l'augmentation des dépenses de 7% {tous les chapitres sont concernés) ct que le chapitre 012 augmente de + 6,4% sans augmentation d'emplois. Ou côté des recettes, Monsieur LANCELEVÉE indique que les précisions budgétaires sont plus faciles à faire et qu'ainsi l'on constate peu d'écart impartant par rapport au budget car des éléments principaux sont connus au moment de l'élaboration du budget. !| ajoute qu'un seui élément est à signaler: des ressources supplémentaires non anticipées venant de la CAF {+ 100 000€) en soutien à la politique canduite par la ville notamment dans le domaine de la Petite Enfance.
En réalisé 2024/2025, Monsieur LANCELEVÉE indique que sur le chapitre 070, on note un éffet prix/affet. velume porté par la fréquentation de l'ALSH, Sur le chapitre 73 731, il indique la hausse du point pour fa taxe foncière et un petit accroissement de la population et souligne l'estimation juste qui a été faite de la DTMO. Enfin, sur le chapitre 74, Mansieur LANCELEVÉE indique que l'on retrouve les versements supplémentaires de la CAF évoqués tout à l'heure et par conséquent une augmentation de 7,5%.
En structure, Monsieur LANCELEVÉE fait remarquer que la fiscalité locale et les différents impôts représentent 74% des recettes de la ville et que les dotations et participations ne représentent plus que 11% {environ 15% en 2016)
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultats
racer
1ss291€ 1conGone
1ououe maine
720063 €
sononte 547625 €
CET nuane
masse
51954€ Jainse
ER ans aus au aa 22 20 2me
15 Lib
Monsieur LANCELEVÉE commente le résultat de fonctionnement ci-dessus en indiquant que l'an peut mettre à part l'année 2021 [année COVID} qui a permis de faire un résultat « exceptionnel » mais par contre l'on peut voir que depuis 2022, malgré les effarts de gestion et de sobriété, on pout voir que les charges externes inflation, décisians de l'Etat} dégradent le résultat de l'exercice. l ajoute que l'épargne nette s'est dégradée de 300 000€ ant disparu entre 2022 et 2024, soit un peu plus que ce que la ville consacre pour le soutien au monde associatif.
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE : + 283 583€
TL Monsieur LANCELEVÉE commente le graphique ci-dessus en indiquant que la ville ne dégage pas assez d'autofinancément pour financer $es investissements courants
EVOLUTION DE LA DETTF
Evolution de la dette au 31 décembre (en Ké) -Rérazpecive
Enfin, Monsieur LANCELEVÉE termine en commentant le graphique ci-dessus qui indique que la dette diminue car le ville n'a souscrit aucun nouvel emprunt depuis 2019 et que certains emprunts arrivent à échéance, Îl précise que l'emprunt principal contracté par l'équipe précédente (plus de 7 millions d'euros} est souscrit pour une durée de 30 ans
Monsieur LANCELEVÉE informe que la capacité de désendettement de la commune est à 9,25 ans que cette équipe municipale à débuté Le mandat avec un chiffre de près de 20 ans.
EN SECTION D'INVESTISSEMENT
Monsieur LANCELEVÉE indique que du point de vue de l'investissement, la majorité » maintenu à un haut niveau le programme d'amélioration et de modernisation des bâtiments municipaux et que l'opération
d'extension et de rénovation de l'école Prévert a été lancée : programme de 17 classes de maternelles et
élémentaires. Il précise que ce chantier en site occupé à nécessité des adaptations ct une forte mobilisation des persannels, que la municipalité remercie, ainsi qu'un dialogue constant avec les parents d'élèves et leurs représentants, Monsieur LANCELEVÉE poursuit avec le lancement d'une opération qui avait été différée par les mandatures précédents : le remplacement de la « bulle » du tennis. Il indique que c'est un gouffre énergétique et que le choix d'une structure de panneaux photovoltaïques qui sera productrice d'énergie a été fait. Il précise que c'est une opération difficile à conduire mais qui est menée dans le cadre d'un partenariat respectueux avec la section « tennis » de l'Omnisports.
Enfin, Monsieur LANCELEVÉE indique que le site Lacoste à été préservé des appétits immotiliers et qu'il va être restitué sous forme d'espace naturel.
Pour terminer cette section, Mansieur LANCELEVÉE cite quelques chiffres
AMENAGEMENT AVENUE DE BORDEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC : 115 718 € TRAVAUX SUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS {ex : Caldenteÿ) : 40 950 €
ILOT DE FRAICHEUR MATERNELLE PASTEUR : 20 040 € CREATION D'UNE CUVE A CARBURANT AU CENTRE TECHNIQUE : 53 940 €
REMPLACEMENT DES CAMERAS DE VIDEOPROTECTION : 23 196 € SANITAIRES DU PARC FAVOLS : 44 748 €
DERNIERS PAIEMENTS DES FACTURES DU STADE GÉRARD HALET : 155 961 € RENOVATION ET EXTENSION DE L'ECOLE PREVERT: 976 136 € LRRSSRSES
RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2024 56 194.09 €
Résultat reporté 2023 929 879,47 €
Résultat de clôture cummlé 986 073.56 €]
Monsieur le Maire demande s'il y à des interventions.
Monsieur GIACOMETTI indique qu'il ne va pas débattre sur tout ce qui a été présenté car cela à déjà été fait los de précédents conseils municipaux et notamment lors du Débat d'Orientation Eudgétaire mais souhaite revenir sur les investissements et notamment les 14 000 000€ évoqués précédemment sur ce mandat-là. 1l souhaiterait préciser que sur ces 14 000 000 €, il compte les 9 000 0D0€ pour l'école Prévert qui n'est pas encore faite, le stade Gérard HALET et le gymnase Philippe MADRELLE, qui étaient déjà initiés avant cette mandature et qui représentent 5 000 000€. Monsieur GIACOMETTI précise qu'il ne dit pas que rien n'a êté fait sous cette mandature mais qu'il faut aussi reconnaître les projets initiés dans les années passées et qui ont été finalisés sous cette mandature
Monsieur LABESSE précise qu'il n° y avait que te gymnase qui avait été initié. Quant au stade Gérard HALET, cette majarité municipale à fait un autre choix que celui fait précédemment, celui d'un terrain synthétique situé en haut du Faisan pour préserver la plaine et tout cet environnement naturel. Monsieur LABESSE ajoute qu'il a été fait le choix aussi d'investir sur bon nombre de bâtiments {nouvelle salle de danse, réfectian des vestiaires de Caldentey et remise en état sur l'hôtel de ville et {a Maison pour Tous) et qu'il ne peut laisser dire que tout était initié sur les mandats précédents.
Monsieur GIACOMETTI indique qu'il y a une incompréhension et répète qu'il n’a pas dit que rien n'a été fait sur ce mandat mais qu'il est important de reconnaître que Ie gymnase était initié en amont, que le terrain synthétique était également prévu avant même si la majorité actuelle a revu le projet. Il ajoute qu'heureusement que l'emprunt des 7 000 000 euros, beaucoup critiqué par ailleurs, existait pour investir Monsieur LABESSE indique qu'il faut être prudent sur ce genre de débat car il rappelle qu'en début de mandature, la ville était dans une situation financière quia obligé l'équipe actuelle à augmenter de 15% la taxe foncière. Il ajoute que des projets étaient effectivement initiés mais qu'il ne sait pas comment Is auraient été financés, ni comment it était prévu qu'il soient financés. 1! demande à l'apposition municipale de ne pas faire croire qué c'est grâce aux emprunts précédemment contractés que les réalisations ont été faites sur la commune mais de bien vaulair reconnaitre le travail et la gestion financière de ce mandat-là. Conformément à l'acticle L2121-14 du CGCT, Madame Alice DEL MOLINO, Conseillère Municipale, est désignée Présidente de séance. Monsieur LABESSE, Maire, quitte alors la séance.
Madame DEL MOUINO fait lecture et indique que le Conseil Municipal propose d'adopter le compte administratif 2024 tel que résumé ci-dessous
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
UBEUE oerensesou | Rrcrmresou | perensesou | rrcerresou | Dimnesou | RICENTESOU DCE EXCEDENTS oEricir EXCEDENTS DFA EXCEDENTS
oreranonsor exercice |ozmnrere] iomasmane] 2s2020e susassroe] nyssose] 1438253010€ RESULTAT DE L'EXERCICE sare2sane 56194,06€ 603 813,47 € RESULTATS REPORTES 1 saaron se see AMIS 06€ RESULTATS CUMULES DE RE n 4394 706,57 € 986 073,56 € 5 200 780,14 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment tl'artiele L2121-31,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Patrick LABESSE, Maire
18.AFFECTATION DES RESULTATS 2024
D
DELIBERATION N° 2025-25
Monsieur LANCELEVÉE indique que le rapprochement avec la balance des comptes de la commune
établie par le responsable du service de gestion comptable de Mérignac ayant été effectué, il propose
d'affecter les résultats de l'exercice écoulé de la manière suivante
«Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter
Résultat de l'enercice
Résultat reporté de l'exercice antérieur [ligne D02 du CA]
Résultat de clôture (A)
{A2}
+ _ Besoin réel de financement de la Section d'Investissement
Résultat de la Section d'investissement de l'exercice
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA)
Résultat comptable cumulé
üépenses d'investissement engagées non mandatées
Recettes d'investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser
excédent
excédent
excédent cumulé :
excédent
excédent
excédent :
+547 625,38 €
+3 847 081,19€
+4 394 706,57 €
»56 194,09 €
+929 879,47€
+986 073,56 €
-211 693,03 €
+876 484,63 €
+664 791,60€
18 {B} Besoin {+} réel de financement {D001} one
+_ Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement {B) dégagé à la Section d'investissement
{Recettes budgétaire au compte R 1068 0,90€
En excédent reporté à la Section de Fonctionnement
{Recettes nan budgétaire au compte R 002 du Budget N + 1] 4394 706,57€
+ Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Receres Dépenses Recettes
001 : Solde d'exécution de la
002 : Excédent reporté section d'investissement N-1
î 4394 706,57 € 986073,56 €
Lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la reprise doit s'effectuer prioritairement pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (en tenant compte des restes à réaliser}; le solde peut être inscrit indifféremment en section de fanctionnement ou en section d'investissement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix des présents et des membres représentés, DECIDE d'affecter les résufrats de l'exercice écoulé comme présenté ci-dessus.
19.TAXES LOCALES 2025
Monsieur LANCELEVÉE informe que le Conseit Municipal doit se prononcer sur le taux d'imposition de la fiscalité directe lacale et qu'il est propasé de ne pas modifier les taux pour l'exercice 2025.
2024 Ho EN
TAXE FONCIÈRE (8ÂTI) 54,36% 54,38% +0,00 %
TAKE FONCIÈRE {NON BÂTI) 5615% 56,15 % +0,00 %
TAXE D'HABITATION 1824% 18,24 % +0,00 %
19 Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité des présents et des membres représentés, de fixer les taxes ocales pour 2025 de la façon suivante
54,38 % pour la taxe foncière les propriétés bâties
56,15 % pour la taxe foncière sur les prapriétés non bâties
% 18.24% pour lataxe d'habitation
20.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Madame DUBGÉ présente les demandes de subventions susceptibles d'être attribuées aux associations pour l'année 2025
una me
657363 [ccas ve carbon rame Su UD € 7 M 400 000,00 €
Article 657363 AA €] 40000000€ me fuus Tone . ionpe]_rmune Éstas fasse des CP Line trame 25228 fe age monev son se Cm ET Tome SA fon ba enr snane se HET fn Comme résaune Tao 63748 flous Stéthoscopes … Donne TT zungue sé Omer catuo sta rase miome sons mue mme 7 Füseone Lane
EE omiré des Fêtes a SOU,OD € 00,00 € 65748 JCOS de Carhar-Blanc TT E ss o0e00 € 55 600,00 € sara feu nt na done 65748 [chars Titres zoëon e |"
Es7a8 [bu Rock Monrate some] :
65748 JFCPF des écoles de CAABON-BLANC 200,00 € |” 300,00 € Era front réa con RONDE | ramasse Tome Énan © érpndes Pare és de EAMNONMLANE | #0000€ 90m 65728 ]Haur de Garonne Déveinnpement 15 000,00 € » 15 00,00€ trans as ane oo € some 5288 Îles erreur one ns Stan les Pt Ps fine iso Ssras for jen Timor jme Su bréanten eue ren Hana € ee escoiun émane l Tage Écoue CRR one ts Éccus ape nue ronse € er dre one FT
EE TL HE [ARTICLE 65748 24952,00€ €] _2 460,00 € | 266 080,00 €
Madame DUBOË indique qu'il est important de retenir que l'enveloppe globale est stable pèr rapport
à 2024 et s'élève à 266 030€
20 Avant le vote, Monsieur LABESSE précise que Mesdames CORNET et MONTSEC ainsi que Messieurs
GIACOMETTI, GRASSET et LAMY ne peuvent pas prendre part ni au débat ct ni au vote en raison de
leur mandat au sein d'une des associations.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal qui, à l'unanimité des présents et des membres représentés, DECIDE d'accorder les subventions au CCAS et associations tel que défini ci-dessus dans le tableau.
21.BUDGET PRIMITIF 2025
SN
Monsieur PINEAU indique que le budget 2025 a été élaboré dans un contexte très incertain car il à
fallu attendre le mois de février pour disposer d'un projet de loi de finances vaté par les deux
assemblées,
Il explique que comme on 2024, mais pour des raisons différentes, il fallu constater un déséquilibre
entre l'augmentation des dépenses qui repose sur des causes le plus souvent exogènes et la tendance à la baisse des recettes. I précise que, par ailleurs, ce budget prenden compte la décision de transfert
de la compétence et de mutuëlisation « espaces verts et propreté » à la Métropole
Monsieur PINEAU indique que, du côté des dépenses, les coûts des achats restent à un niveau haut
mais qu'il est constaté une détente sur les prix de l'énergie. Grâce à la mobilisation des services,
Monsieur PINEAU infarme que le chapitre des dépenses générales est maitrisé, En revanche, de
nouvelles mesures décidées par l'Etat viennent augmenter le chapitre des charges de persannel qui
est en outre impacté par des évènements conjncturels internes qui conduisent la collectivité à
maintenir un budget proche du niveau de 2024 malgré la diminution de notre effectil.
Monsieur PINEAU explique que les recettes sont marquées par une érosian lente mais continue des dotations et une prudence pour ce qui concerne les droits de mutation car le marché de l'immobilier reste atone.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Monsieur PINEAU commence par présenter les dépenses de fonctionnement.
indique quele chapitre 011 des dépenses à caractère général est prévu en augmentation en 2025 de +17 115,60 € par rapport à 2024, Cette augmentation s'explique par plusieurs facteurs
+ Une sugmentationimportante des dépenses d'assurance [+30 015 €). En raison de la sinistralité
en France, les compagnies ne veulent plus assurer les callectivités. La commune de Carbon-
Blanc a pu trouver un assureur en 2023, mais à des tarifs très importants pour des garanties
moindres. En 2024, les compagnies ant également révisé à la hausse leurs cotisations.
+ Une augmentatian des dépenses d'alimentation [+28 000 €). Non seulement les prix des repas
livrés aux écoles de la commune continuent d'augmenter, mêmesi l'inflation s'est ralentie, mais en plus le nombre d'enfants mangeant à la cantine augmente, Ces dépenses seront donc en
partie compensées par des recettes
+ Le budget entretien et réparation des bâtiments est augmenté afin de continuer d'entretenir
nos bâtiments communaux
21 + En raison du transfert du service espaces verts à la Métropole, certains postes sant fortement
réduits comme l'entretien des terrains {contrats liés à latonte et à la taille des espaces verts) et
l'entrtien des forêts {élagage).
Monsieur PINEAU indique que le chapitre 012 des dépenses de personnel est budgété en augmentation de +14 000 € par rapport au dernier budget 2024 ct que ce chapitre se voit impacté de plusieurs éléments cette année
«Le transfort du service espaces verts ct propreté permet de diminuer ce chapitre de
-385 000 €.
#_ Les dernières mesures gouvernementales sur l'augmentation des cotisations patronales sur les
retraites des fonctionnaires {CNRACL font augmenter ce chapitre de +75 000 €.
+ Le recensement qui a eu lieu sur la commune impacte le budget à la hausse de #25 000 €. Il
est à noter toutefois que des recettes viendront compenser cette dépense exceptionnelle.
+ Certains agents en maladie ordinaire ant été requalifiés on longue maladie ou longue durée, Un
rattrapage sur les traitements que cos agents n'ont pas perçus impactera également ce chapitre
à le hausse. lri encore, res dépenses exceptionnelles seront en partie compensées par un
remboursement de natre assurance statutaire
+ En enfin, une enveloppe pour le GVT {Glissement Vieillesse Technicité : augmentation
mécanique des échelons dans la carrière des fonctionnaires} est également prévuc en 2025
Monsieur PINEAU poursuit avec le chapitre 014 des atténuations de produits est fortement bouleversé (+55 738 €} par rapport aux années précédentes en raison de deux facteurs principaux
# Alors que les années précédentes la commune percevait une recette {Attribution de
Compensatian) de la Métropale puisqu'elle gérait les espaces verts et la propreté, le transfert
du servire à Bordeaux Météapole fait que la cammune devient contributrice et doit verser
désormais 32 738 €.
*_ Le Gouvernement souhaitant faire des économies va prélever sur les collectivités territoriales
un milliard d'euros. Pour cela, 1 à mis en place le dispositif de lissage conjoncturel des
recettes fiscales des collectivités territoriales (« DILICO »}. Carbon-Blanc, en raison de ses
recettes et de son potentiel fiscal sera contributrice. L'estimation faite au moment aù ce
budget cst proposé est d'enviran 15 00 €.
Monsieur PINEAU indique que le chapitre 65 des autres charges de gestion courante comprend
notamment toutes les participations aux différents syndicats ainsi que les subventions de
fonctionnement aux associations et au CCAS, En 2025, ce chapitre est prévu en diminution de -65
414,60 € pour prendre notamment en compte
+ L'augmentatian de la participation au syndicat intercommunal de la piscine Bassens Carbon-
Blanc pour financer notamment certaines réparations nécessaires sur le bâtiment (+9 024,60
€
+ La subvention d'équilibre au CCAS de Carban-Blanc sera en forte baisse [-89 600 €) pour
s'établir à 400 0OO € et retrouver son niveau habituel, Pour rappel, en 2024 la ville avait
fortement augmenté sa subvention d'équilibre en raison d'un déficit important notamment
sur le service d'aide à domicile en 2023. L'équilibre budgétaire ayant été retrouvé, le niveau
de la subvention d'équilibre peut revenir au niveau de cclui de 2023
Pour information, l'enveloppe budgétaire consacrée aux subventions de fonctionnement des associations est maintenue au niveau de colle votée en 2024.
2 Monsieur PINEAU indique que le chapitre 66 relatif aux charges financières qui comporte le
remboursement des intérêts des emprunts de la commune, est en diminution de -19 390 € par rapport
au budget 2024
Iinforme que les dépenses prévisionnels de fonctionnement s'établissent ainsi à 14 705 137 €
Monsieur PINEAU présente ensuite les recettes de fonctionnement
Il indique que le chapitre 013-Atténuations de charges comprend les remboursements par la CPAM
des salaires des agents contractuels en arrêt maladie. Ce chapitre sera donc revu en forte baisse, les
remboursements des salaires des agents titulaires en arrêt maladie étant comptabilisés au chapitre
75.
Monsieur PINEAU indique que le chapitre 70 des produits des services est prévu en diminution de - 348 579 € par rapport à 2024. Si les recettes provenant des prestations liées aux services municipaux trepas, culture, sport, centre de loisirs, accueils périscolaires, crèches.) sont prévues en augmentation #40 000 €), en raison du transfert des espaces verts à Bordeaux Métropole, cette dernière ne nous reversera plus le montant alloué à ta délégation de gestion de service, soit une baisse de 366 884 €.
Ilindique que le chapitre 73 Impôts ct taxes sora également en diminution [-187 278 €} en raison du
transfert des espaces verts, l'attribution de compensation que nous versait Bordeaux Métropole est
supprimée, la ville devient cantributrice. Pour rappel, toutes ces baisses de recettes sont compensées par des baisses de dépenses (personnel, prestataires, élegage...)
Monsieur PINEAU explique que le chapitre 74 des participations est en légère augmentation de +12
922 €. Cette variation s'explique principalement
» Aa baisse : diminution de la dotation forfaitaire de -54 000€
» Ale hausse : augmentation de la dotation de solidarité rurale [+19 000€}, des aides de lo caisse
d'allocation familiaie en raison de l'augmentation de l'activité des services de la petite enfance
ainsi que des dotations versées par l'Etat, notamment pour le recensement (+27 D0O €).
1! poursuit avec le chapitre 75 qui comprend notamment les lacations mises à dispositions par la
commune (pépinière du Brignon, micra-crèche du Brignon, local de La Poste place Mendès France...
diverses subuentions que la commune aura obtenues mais surtout les remboursements de
l'assurance statutaire. C'est donc sur ce chapitre que seront remboursés les traitements versés aux
agents en CLM/CLD comptabilisés au chapitre D12 des dépenses de personnel
Monsieur PINEAU infarme que les recettes fiscales (chapitce 731} représentent plus de 74% des
recettes de là commune et il explique que même si les taux ne sont pas augmentés en 2025, la
revatorisation des bases fiscales décidée par l'Etat ainsi que la dynamique du territoire permettra à la
commune de pouvoir percevoir 218 282 € de recettes en plus. Les tendances du marché immobilier ne
permettent pas d'espérer de reprise à court terme, nous maintenons une prévision à hauteur de 250 000 euros en ce qui concerne la DTMO (droits de mutation]. En revanche, par mesure de prucence, là
taxe sur la consommation finale d'électricité a été revue à 150 000 € [- 45 000 € par rapport au budget
2024, les recettes de 2024 n'avant té que de 154 000 €.
Les excédents cumulés à fin 2023 s'élevaient à +3 847 081,19 €. Le résultat pour 2024 s'élevant à +544 663,07 €, le report à nouveau cxcédentaire 2025 est de +4 394 706,57 €, permettant ainsi d'autofinancer les travaux nécessaires sur la commune
23 Monsieur FINEAU termine la section de fonctionnement en informant que Les recettes prévisionnelles 2025 de la commune s’élèverant ainsi à 14 705 137 €, équilibrant ainsi les dépenses de fonctionnement.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Monsieur PINEAU indique que les principales dépenses d'investissement inscrites au budget 2025
concernent
+ Le remboursement du capital des emprunts pour 656 796 €
*__ Les opérations d'équipement pour9 842 238 € (dont 211 693 € de dépenses engagées en
2024 mais qui seront payées en 2025
Monsieur PINEAU explique que chaque opération d'équipement retrace toutes los dépenses engagées por la commune pour un site géographique de fa commune ou un thème précis et que les principales opérations 2025 sont
* Opération 10 pour 115 436 € comprend la fin des travaux avenue de Bordeaux ainsi que la
poursuite du programme de changement des candélabres sur la commune
+ Opération 11 à hauteur de 52 088 € pour les équipements sportifs communaux (réfection des.
avant-toits à Caldentey, enlèvement de la bulle de tennis sur le site Lacoste.)
+ Opération 18 pour 42 552 € concernant les écoles maternelles et élémentaires {travaux sur les
bâtiments, changement du mobilier vétuste ou abimé...)
+ Opération 21 pour 15 000 € intégrera la reprise de la toiture de l'église et la réfectian du
plafond du presbytère salle St Paulin,
+ Opération 24 à hauteur de 26 203 intègre les dépenses pour le centre technique municipal
{notamment l'achat de plateaux samia pour les manifestations}
+ Opération 30-Divers services pour 190 123 €. Cette apération regroupe tous les projets
d'investissement qui ne peuvent pas être intégrés aux autres opérations. Nous y retrouvons les
dépenses sur différents travaux pour 112 400 € [travaux de mises en conformité, désenfumage,
etc}, l'aménagement du futur local qui sera dédié au relais petite enfance …
+ Opération 40-Parc Favois se verra allouée une enveloppe de 30 30D € pour la réfection des sols
de l'aire de jeux.
Monsieur PINEAU explique que l'opération 145 comptabilisera la dernière grande opératian encore en
cours sur la commune, à savoir la rénovation et l'extension de l'école Prévert. Le montant total révisé
est de 9 541.000 €, le budget allaué aux paiements de factures 2025 est fixé à 4 700 000 €.
Depuis l'exercice 2024, la nouvelle opération 46 permet d'équilibrer les dépenses et les recettes de la sectian d'investissement. Ce montant sera utilisé dans les prochaines années et dédié aux travaux de rénovatian de l'école Prévert. 1l n'y aura donc, en 2025, aucune dépense. Pour 2025, 4 576 231 € seront ainsi mis en réserve.
Monsieur PINEAU informe que Les dépenses d'investissement 2025 sont présentées à hauteur de 9
456 186€
Il explique que les recettes d'investissement proviennent notamment:
. Des dotations et fands divers {fond de compensation de la TVA, taxe d'aménagement) en augmentation de + 262 381€
. Les subventions d'investissement dont le dernier versement de la subvention OSIL pour la
rénovation de l'école Pasteur pour 171 696 € et des subventions pour la rénovation et l'extension
de l'école Prévert pour 3 221 960€.
. De cessians diverses, notamment la vente de la place Vialolle paur 1 500 000 € . Et surtout d'un virement provenant de la section de fonctionnement pour 4 090 000 €.
24 Enfin, Monsieur PINEAU conclue avec l'état de la dette pour la commune en rappelant que même si la commune continue de se désendetter [aucun nouveau contrat n'a été canciu depuis 2019), le niveau d'endettement pour la commune reste toujours important mais continue de bien diminuer, puisqu'il ne représente plus qu'une charge de 1 039,61 €/habitant.
Depuis 2024, la charge du service de la dette (remboursement des intérêts et du capital} commence
enfin à décroire et à peser un peu moins sur les finances de la commune:
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Ein du sen 2 ete fen li nt
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Le poids de la dette restera tout de même important avec des intérêts d'emprunt à hauteur de 144 672 € et un remboursement du capital pour 656 796 €.
Aa fin 2025, le capital des emprunts restantà rembourser s'élèvera à 8 107 124 €
Capilei restant éû au 31 décerrbre (en KE] Prospective
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Monsieur GIACOMETTI remercie pour cette présentation et indique que de nombreux échanges ont déjà eu lieu lors du dernier Conseil Municipat sur ce budget mais qu'il souhaite faire deux remarques. La première concerne le montant de l'investissement restant que Monsieur GIACOMETTI avait noté à 354 314€ (en dehors des 4 700 000€) alors qu'ilest présenté aujourd'hui un montant de près 480 DOUE. ll demande si c'est une erreur de sa part ou non
23 D'autre part, Monsieur GIACOMETTI répète et redit que le groupe « Carbon-Blanc Autrement » n'est
pas contre le projet de l'école Prévert et que c'est une nécessité mais cependant, il indique que près
de 5 000 000€ environ sont prévus en dépenses d'investissement sur l'année 2025, ce qui représente
un gros montant sur un gros projet. Par conséquent, le groupe « Carbon-Blanc Autrement » trouve que
400 000€ en investissement courant pour divers travaux est peu par rapport à tout ce qu'il reste à faire
sur là commune.
Monsieur LANCELEVÉE explique que l'écart que note Monsieur GIACOMÉTTI sur le mantant de
l'investissement est dû à l'ajout de l'ACI à la Métropole qui représente 150 000€,
Pour répondre à la seconde interrogation posée par Monsieur GIACOMETTI, Monsieur LABESSE
indique que dès qu'une école est construite, c'est un gros projet qui nécessite un financement
important. Il ajoute que pour le ceste la municipalité continue les investissements commencés ct de
les répartir taut au long du mandat, Monsieur LABESSE précise que cela peut paraître déséquilibré
mais la ville travaille avec les moyens qui sont à sa disposition ct rappelle là non possibilité de
réemprunter car, certes, il existe un emprunt important pour la rénovation de l'école mais H y à
également les autres emprunts contractés notamment lors du mandat précédent et qu'il y a une
obligation de présenter un budget on équilibre. La majorité municipale à choisi cette année de prioriser en investissement la sécurité des bâtiments, pour les agents ot pour le public.
Monsieur LABESSE indique les priorités du groupe majoritaire sur ce mandat sont les groupes scolaires, préserver le site Lacoste et 12 naturalisation, redonner aux associations sportives les moyens de
pouvoir pratiquer et que les choix budgétaires sont tout à fait dans cette logique et cette continuité là
Monsieur GIACOMETTI ajoute qu'effectivement ce projet de l'école est un projet structurant qui
représente un lourd investissement, Cependant, il indique que lorsque on est « aux manettes » on se
doit d'avoir une vision et des projections également sur l'avenir. 1 pase la question au groupe de la
maiorité de ce qu'ils prévoient pour la suite:
Monsieur LABESSE indique être sur le budget 2025 et non celui de 2026.
Monsieur GIACOMETTI repose la question sur la vision future des projets.
Monsieur LABESSE répoad que cela à déjà été annancé en indiquant que la vision d'après est l'école
Barbau ainsi que la continuité de ce qui a été entamé sur le site Lacoste. Il précise que par la suite ily
aura un moment où la municipalité aura de nouveau une capacité d'emprunt pour continuer sur
d'autres projets
Suite à ce débat Monsieur le Maire soumet la délibération du budget au vote et par 20 voix POUR
(Groupe « Aux Arbres Citayens »] et & voix CONTRE (Groupe « Carbon-Blanc Autrement »), le Conseil
Municipal
+ AUTORISE le Maire à procéder dans le cadre de la fongibilité des crédits à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux scctians,
* ADOPTE le budget 2025 tel que définit ci-dessous
26 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPESES Budget 2025
OT Er à enrcre pare TRES Une Recemes Budget 2028 on? Comes de pursomelet ru aimés sorsomgoe | J9n2 Attémusronsgecrames Li En Poubuteceruiss, domane etvenres av 1uosnece ous attémations te produits uv rage Ps imgèts etes nra3s00€ GS Autres charges de gestioncourante az ec ooe Par Fiat mie Damme otal des dépenses de gestion courante susasrmne | À éuonerparintons Pr rs ann 0, HS * HIER 5 auvrerrui aegstimeentante CETETS Ver Charges canne 1oamoaue ot des Recettes Rés de Fonctionnement | 10 172 52843€ (8 otrin auepreurans semrbudgétauss souone et (7 opicar anne tan anne secnars armeone tal des Dépenses nés de reneonnement on) | 49 102 15700 €| as rec ordre de orctomnemens | 197 229 € (RS — vremenr a serrer cinvesrisemenr saone | !Âo2z _nésutar de fonctionnement repore HaaTOnnrE
(ot? Opératiuns Surre de vumsferts entre sections suaconone etat des recaites de fonctionnement 1e ns 00€ Total des dépenses c'ordra de fonctionnement 4 603 000,00 €
Total des dépanses de fonctionnement aa 705 137,00 €
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RS ee Sax PU Résui nvesrereent pote ETES d'imestement Total des recettes d'investissement FA 018 92979 € Toi des dépenses d'inuertinement sas s3948 €
ET _L'EXPLOITATION
N_APPEL A
Mensieur LABESSE rappelle que la délibération 2024-53 du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 ct
la convention d'occupation temporaire annexée à la délibération qui stipule une durée maximum de
31 ans et non 30 ans comme délibéré précédemment.
27 Monsieur LABESSE indique qu'afin de corriger cette erreur matérielle, il est proposé au Conseil
Municipal de délibérer de nouveau sur cette AMI pour décider
+ D'abroger partiellement la délibération 2024-93 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024
+ De préciser que la convention prendra effet à compter de sa signature par les parties, pour
une durée maximum de 31 ans [et non 30 ans comme inscrit sur la délibération précédente),
= D'imputer les recettes de fonctionnement afférentes à cette occupation sur les erédits inserits
au budget municipal,
= D'autoriser Monsieur le Maire ou san représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la
mise en œuvre de la délibération, convenues par les parties et tout acte où document refatifà
cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)
Monsieur GIACOMETTI indique que le groupe« Carbon-Blanc Autrement » va s'abstenir paur être ans Ia continuité de leur argument, comme voté sur la précédente délibération 2024-93. Il précise que le
groupe « Carbon-Blanc Autrement » n'est pas contre le projet, qu’il convient parfaitement de changer
la bulle de tennis mais que le groupe d'opposition s'abstient sur la durée de 31 ans. Il explique que
c'est un projet qui va être donné à un particulier ou une entreprise aù la callectivité ne pourra pas
intervenir durant cette longue périade.
Monsieur LABESSE précise que la collectivité restera possesseur du lieu, du terrain et de la structure
et que c'est bien la production d'électrique qui est cédée à ua opérateur qui lui-même prendra à sa
charge lo construction (ainsi que la couverture) de la structure qui portera les panneaux
photovoltaïques. Pourle reste la ville reste propriétaire de l'ensemble durant ces 31 ans et au-delà.
Madame MONTSEC indique qu'il a été évoqué précédemment un préau photovoltaïque, et demande
confirmation que l'opérateur s'occupe bien que de la toiture.
Monsieur LABESSE confirme et précise que dans le cadre du travail en collabaration avec la section Tennis du ACBO, il va être mis en place un bardage sur une grande partie qui permettra que cette halle devienne une halle fermée avec des accès multiples avec une aération où l'on pratique du tennis protégé. Il ajoute que la bulle de tennis disparaîtra et ce sera quatre terrains et non plus deux qui serant disponibles
Madame MONTSEC demande si le financement du bardage sera assumé par le CACBO ou non,
Monsieur LABESSE indique qu'un travail est en cours sur ce sujet avec te Président du CACBO et la
Présidente de la section Tennis.
Monsieur LABESSE soumet là délibération au vote et le Conseii Municipal, par 20 vaix POUR (groupe
« Aux Arbres Citoyens »} et5 ABSTENTIONS (groupe « Carban-Blanc Autrement »}, DÉCIDE
+ D'abroger partiellement {a délibération 2024-93 du Conseil Municipal du 10 décembre 2024
+ De préciser que la convention prendra effet à compter de sa signature par {es parties, pour une
durée maximum de 31 ans
+ D'imputer les recettes de fonctionnement afférentes à cette occupation sur les crédits inscrits au
budget municipal, *_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant àsigner toutes les pièces nécessaires à la mise
en œuvre de la délibération, convenues par les parties et tout acte ou document relatif à cet Appel
à Manifestation d'Intérêt {AMI
28 Ÿ Nouvelle spplication de la ville IntraMuros
Monsieur LABESSE indique que la ville s'est dotée d'une nouvelle application plus simple et
plus efficace téléchargeable sur un portable qui permet de s'abonner aux notifications de la
commune
Madame MONTSEC demande ce que l'ancienne devient. Monsieur LABESSE indique qu'elle
est supprimée et remplacée par celle-ci
“ Les transports TBM pour l'été 2025
Monsieur LABESSE indique que de gros travaux sont prévus sur le tramway à Bordeaux. Par
conséquent, du 02 juin au 31 août, le tram s'arrêtera de Stalingrad jusqu'à Sainte-Catherine
pour consalider le Pont de Pierre.
La ligne C sera également impactée pour modifier les aiguillages en sortie du Pont de Pierre
pour faciliter des nouvelles liaisans et en particulier une liaison Gare Saint-lean/Aéroport de
Bordeaux Mérignac.
F Rappel cérémonie/agenda
Monsieur LABESSE rappelle fa cérémonie du D8 mai qui se déroulera à 10H ce jour-là et que le
prochain Conseil Municipal aura lieu le 26 juin prochain.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20H08.
Le Maire, Le Secrdlaira/de Séance,
Patrick LABESSE Bernard BELLOT
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