Compte-Rendu - D 29 AVRIL

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Compte-Rendu - D 29 AVRIL Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - D 29 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 29 avril 2014

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 29 avril deux mille quatorze à 18 heures 30 , sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Alain TURBY, Maire

• Nelly MAGNÉ, Adjointe au Maire,

• Michel BERGERON, Adjoint au Maire,

• Marie Anne ELISSALDE, Adjointe au Maire,

• Yannick LOZACHMEUR, Adjoint au Maire,

• Valérie DROUHAUT, Adjointe au Maire,

• Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

• Seltana BERTEAU, Adjointe au Maire,

• Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

• Jean-Marie GUENON, Conseiller Municipal Délégué,

• Guillaume BLANCHER, Conseiller Municipal Délégué,

• Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

• Marie-Claude GOUGUET, Conseillère Municipale Déléguée,

• Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

• Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

• Cécile MONTSEC, Conseillère Municipale Déléguée,

• Elisabeth DESPLATS, Conseillère Municipale,

• Frédérique MARON, Conseillère Municipale,

• Anne JARRIGE, Conseillère Municipale,

• Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal,

• Janine THORE, Conseillère Municipale,

• Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

• Nicolas MADRELLE, Conseiller Municipal,

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal,

• Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

• Annick BECERRO, Conseillère Municipale,

• Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS :

• Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à Mme ELISSALDE • Nadine ARPIN, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. GRASSET.

Monsieur Alain TURBY ouvre la séance et propose Monsieur Thierry THOUVENIN comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

COMPTE -RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

Monsieur MADRELLE tient à préciser qu’il avait demandé la nature des missions et la rémunération du Collaborateur de Cabinet. Monsieur le Maire rappelle que ce nouvel agent serait chargé de la communication interne et externe de la Commune et qu’il serait recruté au grade d’Attaché 3 e échelon avec la rémunération correspondante à ce grade de la Fonction Publique Territoriale.Par ailleurs, au sujet du déplacement de Monsieur le Maire lors des cérémonies du jumelage à San Martin, Monsieur MADRELLE note que celui-ci s’effectuera en avion.

Monsieur le Maire précise qu’il a comparé les frais engagés précédemment lors des déplacements en Espagne et remarque que sa demande est plus raisonnable.

Le compte-rendu de la séance précédente n'appelant aucune autre observation est déclaré adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose d’adjoindre à l’ordre du jour les questions suivantes :

• PERSONNEL -MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

• DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES SUIVANTS :

• LE SDEEG

• LA SPL LA FABRIQUE METROPOLITAINE DE LA CUB

• L’AGRPA

• LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS C 2ID

• COMMISSIONS MUNICIPALES - RECTIFICATION

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

Avant d’aborder l’étude du Compte de Gestion, Monsieur le Maire excuse Monsieur le Trésorier, empêché.

1. COMPTE DE GESTION 2013

Monsieur GRASSET rappelle que le Compte de Gestion est un document comptable établi par le Trésorier qui dresse le montant des sommes encaissées et dépensées par le Maire. Le but de cette délibération est de vérifier que le Compte de Gestion est en tout point conforme au Compte Administratif.

Monsieur Jean-Paul GRASSET demande que le Conseil Municipal,

après s'être fait présenter le Budget Prévisionnel de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statue sur la comptabilité des valeurs inactives,

Et DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2013 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Monsieur PEREZ ROBA, quant à lui, ne remet pas en cause la justesse des chiffres donnés par le Trésorier mais ne veut pas cautionner les choix de gestion de l’année 2013 identiques à ceux des années précédentes.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des votants (le Groupe d’Opposition « A Gauche Autrement s’abstenant) le Compte de Gestion tel que présenté par le Trésorier.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur GRASSET pour délibérer sur le Compte Administratif 2013.

Monsieur GRASSET indique que le Compte Administratif retrace l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes réalisé durant l’exercice 2013. Il ne s’agit pas de discuter sur les choix faits qui ont déjà été actés lors des débats sur le budget 2013, mais de vérifier la conformité entre ce qui avait été prévu et ce qui a été réalisé.

Il procède à la lecture et à des commentaires sur un certain nombre de données.

Dépenses de Fonctionnement – Niveau de réalisation

CHAPITRE BP + DM 2013 REALISE 2013 ∆ %

011 - Charges à caractère général 2 110 800,00 € 2 082 991,50 € 98,68%

012 - Charges de Personnel 4 434 210,00 € 4 425 155,97 € 99,80%

014 - Atténuations de charges (FPIC) 16 485,00 € 16 485,00 € 100,00%

65 - Autres charges de gestion courante 857 370,00 € 844 465,56 € 98,49%

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 7 418 865,00 € 7 369 098,03 € 99,33%

66 - Charges financières 190 030,19 € 179 824,23 € 94,63%

67 - Charges exceptionnelles 7 000,00 € 11 400,84 € 162,87%

022 - Dépenses imprévues 16 422,81 € 0,00%

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 632 318,00 € 7 560 323,10 € 99,06%

023 - Virement à la Section d'Investissement 370 219,15 € 0,00%

042 - Opérations d'ordre entre sections 165 000,00 € 175 280,72 € 106,23%

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 535 219,15 € 175 280,72 € 32,75%

TOTAL 8 167 537,15 € 7 735 603,82 € 94,71%

Dépenses réelles de Fonctionnement - Répartition

Chapitre 66 Charges

Financières

2,35%

Chapitre 65 Charges de

Gestion courante

11,15%

Chapitre 12 Charges de

Personnel

58,53%

Chapitre 11 Charges à

caractère général

27,60%

Divers

0,37%

Evolution des dépenses réelles de Fonctionnement (par chapitres) Réalisé 2012 Réalisé 2013 Evolution

011 Charges à caractère général 2 015 883,38 € 2 082 991,50 € 3,33%

012 Charges de personnel 4 252 008,92 € 4 425 155,97 € 4,07%

014 Atténuations de charges 6 217,00 € 16 485,00 € 165,16%

65 Autres charges de gestion courante 789 398,24 € 844 465,56 € 6,98%

7 063 507,54 € 7 369 098,03 € 4,33%

66 Charges financières 169 245,00 € 179 824,23 € 6,25%

67 Charges exceptionnelles 4 197,68 € 11 400,84 € 171,60%

7 236 950,22 € 7 560 323,10 € 4,47%

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Chapitre

Recettes réelles de Fonctionnement – Niveau de réalisation

BP + DM 2013 REALISE 2013 % de réalisation

013 Atténuation de charges 1 000,00 € 209,16 € 20,92%

70 Produits des services 515 450,00 € 560 748,52 € 108,79%

73 Impôts et taxes 5 584 671,00 € 5 696 874,32 € 102,01%

74 Dotations et participations 1 588 456,00 € 1 645 647,61 € 103,60%

75 Autres produits de gestion courante 55 000,00 € 74 507,11 € 135,47%

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 7 744 577,00 € 7 977 986,72 € 103,01%

76 Produits financiers 500,00 € 390,67 € 78,13%

77 Produits exceptionnels 2 000,00 € 782,98 € 39,15%

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 747 077,00 € 7 979 160,37 € 103,00%

7 747 077,00 € 7 979 160,37 € 103,00%

Chapitre

TOTAL

Recettes réelles de Fonctionnement – Répartition

Chapitre 73 Impôts et taxes

71%

Divers

1%

Chapitre 70 Produits des

Services

7%

Chapitre 74 Dotations et

Participations

21%

Evolution des recettes réelles de Fonctionnement (par chapitres) Réalisé 2012 Réalisé 2013 Evolution

013 Atténuation de charges 690,01 € 209,16 € -69,69%

70 Produits des services 540 282,52 € 560 748,52 € 3,79%

73 Impôts et taxes 5 521 651,81 € 5 696 874,32 € 3,17%

74 Dotations et participations 1 619 370,61 € 1 645 647,61 € 1,62%

75 Autres produits de gestion courante 101 392,17 € 74 507,11 € -26,52%

7 783 387,12 € 7 977 986,72 € 2,50%

76 Produits financiers 453,90 € 390,67 € -13,93%

77 Produits exceptionnels 9 713,37 € 782,98 € -91,94%

7 793 554,39 € 7 979 160,37 € 2,38% Total des recettes réelles de fonctionnement

Chapitre

Total des recettes de gestion courante

Evolution des recettes réelles de Fonctionnement (par chapitres)

Réalisé 2012 Réalisé 2013 Evolution

013 Atténuation de charges 690,01 € 209,16 € -69,69%

70 Produits des services 540 282,52 € 560 748,52 € 3,79%

73 Impôts et taxes 5 521 651,81 € 5 696 874,32 € 3,17%

74 Dotations et participations 1 619 370,61 € 1 645 647,61 € 1,62%

75 Autres produits de gestion courante 101 392,17 € 74 507,11 € -26,52%

7 783 387,12 € 7 977 986,72 € 2,50%

76 Produits financiers 453,90 € 390,67 € -13,93%

77 Produits exceptionnels 9 713,37 € 782,98 € -91,94%

7 793 554,39 € 7 979 160,37 € 2,38% Total des recettes réelles de fonctionnement

Chapitre

Total des recettes de gestion courante

Résultat de Fonctionnement 2013

Résultat de l'exercice 265 658,23 €

Résultat reporté 420 460,15 €

Résultat de clôture 686 118,38 €

Evolution des recettes réelles de Fonctionnement (en K€) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

100 104 107 113 113 120 124 129

5852 6099 6266 6594 6625 7047 7237 7560

100 105 108 108 113 115 118 121

6600 6945 7119 7104 7438 7584 7794 7979 RECETTES

DEPENSES

100

105

110

115

120

125

130

135

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Dépenses d’investissement – Niveau de réalisation

CH LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISE RAR TOTAL %

001 Solde d'exécution reporté 331 590,95 € 331 590,95 € 331 590,95 € 100,00%

16 Emprunts 326 000,00 € 325 561,28 € 325 561,28 € 99,87%

20/21/23Dépenses d'équipement 3 197 214,39 € 2 429 617,97 € 432 619,80 € 2 862 237,77 € 89,52%

TOTAL 3 854 805,34 € 3 086 770,20 € 432 619,80 € 3 519 390,00 € 91,30%

Recettes d’investissement

CH LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISE RAR TOTAL %

021 Virement de la Section de Fonctionnement 370 219,15 € - €

040 Opérations d'ordre entre sections 165 000,00 € 175 280,72 € 175 280,72 € 106,23%

10222 Fonds globalisés investissement (FCTVA) 95 000,00 € 89 710,00 € 89 710,00 € 94,43%

10223 TLE 10 000,00 € 10 705,03 € 10 705,03 € 107,05%

1068 Excédents de fonctionnement 796 353,16 € 796 353,16 € 796 353,16 € 100,00%

13 Subventions d'investissement 523 656,71 € 230 236,03 € 536 956,60 € 767 192,63 € 146,51%

1641 Emprunts en euros 1 794 241,92 € 1 750 000,00 € 1 750 000,00 € 97,53%

TOTAL 3 754 470,94 € 3 052 284,94 € 536 956,60 € 3 589 241,54 € 95,60%

Résultat Investissement 2013

Résultat de l'exercice 386 739,25 €

Résultat reporté 331 590,95 € -

Résultat de clôture 55 148,30 €

Résultat budgétaire de l’exercice (sans report) FONCTIONNEMENT 265 658,23 €

INVESTISSEMENT 386 739,25 €

TOTAL 652 397,48 €

Evolution de la dette à la clôture de l’exercice (encours au 31/12/13)

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

2 020 2 674 4 039 4 010 4 123 4 025 4 018 5 443

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evolution de la capacité d’autofinancement net (en K€)

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

626 851 735 394 677 407 407 269

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evolution des dépenses d’équipement (en K€)

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

1 519 1 702 2 964 713 1 400 651 808 2 4300

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Les principales opérations d’équipement 2013

Le Brignon 1 335 598 €

Les écoles maternelles et primaires 689 714 €

L'enfouissement des réseaux électriques 114 886 €

La Plaine des Sports du Faisan 61 594 €

L'enfouissement des réseaux électriques Avenue Austin Conte/Rue Victor Hugo 58 929 € Le Centre Technique Municipal 40 016 €

Les équipements bureautiques 31 050 €

L'Ecole de Musique 24 481 €

La Médiathèque 15 946 €

L'éclairage public 13 429 €

Le Stade Gaston Lacoste 11 290 €

Le mobilier urbain 8 408 €

Monsieur GRASSET donne la parole aux intervenants.

Monsieur MADRELLE a quelques remarques à faire sur ce Compte Administratif 2013 qui est le reflet de la gestion municipale qu’il a conduit en qualité de Maire depuis 6 mois et la résultante des choix qu’il a partagés avec l’équipe en place depuis 2008. Il en assume solidairement et loyalement les résultats conformément au principe de continuité républicaine voulant que l’on prenne à son compte la gestion à laquelle on a participé. Il aurait été très surpris si la présentation qui a été faite de ce document avait été non conforme à certaines affirmations des derniers mois. Il faut avoir à l’esprit les services quotidiens rendus à la population. Il salue le dévouement du personnel municipal qu’il ne voudrait pas que l’on qualifie d’inefficace ou de trop nombreux. Il rappelle que les crédits affectés à la vie associative, culturelle et sportive sont importants. Les locaux et les équipements même s’ils ne sont pas parfaits sont nombreux et de qualité sur la Commune. Ils s’adressent à toutes les générations et il est impossible de les dissocier d’une politique qu’il a voulu humaine, progressiste et solidaire. Il rappelle qu’à CARBON-BLANC comme dans les autres Communes de la même strate, la croissance des recettes de fonctionnement a été très minorée par la crise. Le produit des impôts locaux a progressé de 1.7 % alors que les dotations de fonctionnement versées par l’Etat ont baissé pour leur part de 1.9 %. 2013 a été pour CARBON-BLANC sur divers points de sa gestion une année délicate avec des augmentations de charges indépendantes de la volonté des Elus. Il note que le chapitre concernant les dépenses de Personnel a été conforme aux prévisions malgré l’augmentation des charges (caisse de retraite, supplément familial...). Si les dépenses ont augmenté c’est essentiellementen raison des achats et des charges externes qui portent sur l’énergie, l’alimentation, les fournitures d’entretien liés à l’accroissement du patrimoine et surtout au soutien accordé au mouvement associatif qu’il ne voudrait pas que l’on remette en cause. Il note que l’annuité de la dette s’élève à 68 €/habitant à CARBON-BLANC contre 112 € en moyenne dans les Communes de même strate. Les intérêts de la dette ont certes progressé mais cette progression ne représente que 0.1 % des dépenses de fonctionnement. Le remboursement de la dette en capital a progressé quant à lui de 22 000 € sur un budget global de 8 millions d’euros. Il assume ce Compte Administratif qui reflète le dynamisme porté par la précédente équipe municipale.

Monsieur PEREZ ROBA indique qu’en raison de l’absence d’Elus de la liste qu’il représente au sein de la précédente équipe municipale, sa responsabilité n’est pas engagée dans l’élaboration de ce compte administratif. Il constate que comme les années précédentes les dépenses de fonctionnement ont été surévaluées et les recettes sous-évaluées d’où un solde positif très important récolté pour alimenter la section d’investissement et essentiellement les travaux du Pôle Bandes Dessinées. Il estime que l’entretien de la Commune est insuffisant, les choix de gestion n’ont pas été les bons. Il lui semble difficile d’approuver les comptes présentés ce soir sans avoir les résultats de l’audit annoncé par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire indique qu’en entendant Monsieur MADRELLE s’exprimer il a eu l’impression de revivre la campagne électorale. Il demande à Monsieur MADRELLE de préciser les arguments avancés qu’il juge non conformes aux orientations prises.

Monsieur MADRELLE répond qu’il a fait un constat factuel du Compte Administratif présenté et que répondre à la question de Monsieur le Maire serait relancer la campagne électorale.

Monsieur TURBY indique que c’est donc la dernière fois qu’est évoquée la campagne.

Monsieur MADRELLE répond qu’il parle du Compte Administratif.

Monsieur GRASSET rappelle que le vote du Compte Administratif n’est pas l’occasion de se prononcer sur les choix qui avaient été déjà faits.

A la suite de ces échanges, Monsieur le Maire quitte la salle afin de ne pas participer au vote.

Monsieur GRASSET demande que le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2013 dressé par Monsieur Alain TURBY, Maire, après s'être fait présenter le Budget Prévisionnel et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

RESULTATS REPORTES 420 460,15 € 331 590,95 € 331 590,95 € 420 460,15 €

OPERATIONS DE L'EXERCICE 7 724 202,98 €

7 989 861,21 € 2 765 880,09 € 3 152 619,34 € 10 490 083,07 € 11 142 480,55 €

TOTAUX 7 724 202,98 €

8 410 321,36 € 3 097 471,04 € 3 152 619,34 € 10 821 674,02 € 11 562 940,70 €

RESULTATS DE CLOTURE 686 118,38 € 55 148,30 € 741 266,68 €

RESTES A REALISER 432 619,80 € 536 956,60 € 432 619,80 € 536 956,60 €

RESULTATS DEFINITIFS 7 724 202,98 €

8 410 321,36 € 3 530 090,84 € 3 689 575,94 € 11 254 293,82 € 12 099 897,30 €

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête, à l’unanimité des votants (le Groupe d’Opposition A Gauche Autrement s’abstenant) les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3. AFFECTATION DES RESULTATS

Le rapprochement avec la balance des comptes de la Commune établie par le Trésorier de Saint- Loubès ayant été effectué et conformément à la procédure de reprise anticipée des résultats, Monsieur GRASSET propose d’affecter les résultats de l’exercice écoulé de la manière suivante :

• Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent : 265 658.23 €

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 420 460.15 € déficit :

Résultat de clôture (A1) excédent : 686 118.38 €

(A2) déficit :

• Besoin réel de financement de la Section d’Investissement

Résultat de la Section d’investissement de l’exercice : excédent : 386 739.25 € déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA): excédent : déficit : 331 590.95 €

Résultat comptable cumulé : excédent : 55 148.30 €

déficit :

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 432 619.80 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 536 956.60 €

Solde des restes à réaliser : 104 336.80 €

(B) Besoin (-) réel de financement (D001) 0.00 €

Compte tenu de ce qui précède, Monsieur GRASSET propose d’affecter les résultats de l’exercice 2013 de la manière suivante :

• Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la Section d’Investissement (Recette budgétaire au compte R 1068) 0.00 €

En excédent reporté à la Section de Fonctionnement

(Recettes non budgétaire au compte R 002 du Budget N + 1) 686 118.38 €

Cette opération est reprise dans le tableau de la manière suivante :

• Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

002 :

Excédent reporté

001 :

Solde d’exécution

N - 1

686 118.38 € 0.00 € 55 148.30 €

Conformément aux positions prises lors de la campagne électorale à savoir que son groupe voulait se donner un temps de pause et de réflexion notamment à partir de l’audit afin de voir comment poursuivre les investissements pour remettre en meilleur état la Commune, Monsieur PEREZ ROBA se dit favorable à la proposition d’affectation de résultat dans la mesure où le solde positif de la Section de Fonctionnement reste au Fonctionnement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de l’affectation des résultats proposée.

4. TAXES LOCALES

Monsieur le Maire indique que la loi de finances pour 2014 a fixé une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition de 0.9 % pour le Foncier Non Bâti, pour le Foncier Bâti et pour la Taxe d’Habitation.

Compte tenu de la variation physique de ces bases, le produit fiscal assuré de la Commune en 2014 ressort à 4 433 445 €.

Par ailleurs, le total des allocations compensatrices versé au titre de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe Professionnelle s’élève en 2014 à 139 099 €.

Monsieur le Maire propose d’appliquer aux taux 2014 un coefficient de variation proportionnelle de 1.000000 ce qui donne le tableau suivant :

BASES

D’IMPOSITION

2013

(pour mémoire)

BASES

D’IMPOSITION 2014

TAUX 2014 PRODUITS 2014

TAXE D'HABITATION 9 602 335 9 740 000 18.24 1 776 576 €

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIE TES

BATIES 8 165 884 8 285 000 31.92 2 644 572 €

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES

NON BATIES 23 301 21 900 56.15 12 297 €

4 433 445 €

Le produit correspondant permettra d’assurer l’équilibre du budget 2014.

Aussi, Monsieur le Maire propose de fixer les taux de la Commune pour l’année 2014 comme suit :

• 18.24 pour la TAXE D'HABITATION

• 31.92 pour la TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

• 56.15 pour la TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

5. BUDGET PREVISIONNEL 2014

Le Budget Prévisionnel 2014 s’équilibre en Section de Fonctionnement à 8 609 311.38 € et en Section d’Investissement à 1 799 063.97 €.

La Section de Fonctionnement est en progression de 5.41 % par rapport à l’exercice précédent. Monsieur le Maire indique qu’il ne remet pas en cause l’efficacité du personnel municipal dont il a constaté ces derniers mois l’investissement. Il renouvelle sa confiance à un grand nombre d’entre eux qui leur ont permis de reconstruire l’histoire de la Commune, essentielle pour les nouveaux élus qu’ils sont. Une démarche a commencé au sein des Services afin d’avoir rapidement des comportements éco-citoyens (par exemple limitation des impressions au maximum). D’autres leviers d’économie seront identifiés au fur et à mesure.

En dépenses :

Chapitre 11 : Pour la 1 ère année, le chapitre 11 diminue de 4.97 %. Cette baisse est due principalement à la diminution des ouvertures de crédits aux articles 62320 « Fêtes et Cérémonies », 62321 « Action Culturelle », 6236 « Catalogues et imprimés », 611 « Contrats de prestation de service ». Pour ce dernier, cette baisse résulte de la diminution des prestations de l’Association Intermédiaire, plusieurs agents intervenant précédemment dans ce cadre ayant été soit auxiliarisés, soit stagiairisés ce qui entraîne un transfert de la dépense au chapitre 12.

Monsieur le Maire précise que des choix ont été faits pour tenir dans les lignes budgétaires. Le parti a été pris de ne pas augmenter le taux des impôts, ce qui entraîne forcément des marges de manœuvre limitées. Les choix faits en terme de diminution sont à comparer avec ceux qui ont été effectivement réalisés l’année précédente et non pas ceux qui avaient été budgétés. Par ailleurs, des choix drastiques ont été décidés. Il prend pour exemple le journal municipal qui paraissait trimestriellement. Uniquement deux parutions sont prévues cette année. Il précise que la réalisation de cette publication sera désormais internalisée. Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’il lui était difficile de confier cette mission à une Société qui s’est chargée de la communication de son principal adversaire lors des élections municipales. D’autre part, au sein du personnel de cette agence, une personne a eu des paroles indélicates à son égard sur les réseaux sociaux durant la campagne électorale. Pour lui, il y a eu un manquement à l’obligation de réserve que ces agences de communication doivent avoir. A cet instant, il présente au Conseil Municipal le nouveau Collaborateur de Cabinet, Monsieur Henri GUERIN, qui sera en charge de ce dossier et qui rejoint l’équipe des agents municipaux.

Monsieur PINEAU précise que la personne de l’Agence SEPPA s’exprimait à titre personnel.

Monsieur le Maire ajoute que c’était tout de même sur son compte twitter où figurait le nom de sa Société.

Madame BECERRO souhaiterait connaître le montant de l’économie réalisée.

Monsieur le Maire indique que l’économie sera de 36 000 € car il n’y aura que deux parutions annuelles. Mais, il pense que compte tenu des solutions qui existent en terme d’impression, il sera possible d’avoir un budget inférieur à celui de l’année précédente. Toutefois, il a été décidé de reconduire la ligne budgétaire à l’identique pour éviter de sous estimer la dépense.

Madame BECERRO indique que le choix d’éditer 2 numéros au lieu de 4 aurait pu être discuté en Commission.

Monsieur le Maire lui précise que le budget voté ce soir est un budget d’attente et qu’un autre budget sera présenté en Juin. A ce moment-là, peut être que les élus auront une latitude plus large et que ce point pourra être rediscuté.

En revanche, il convient de souligner l’augmentation de l’article 6042 qui concerne principalement la prestation « restauration » servie par la Commune de LORMONT ainsi que l’augmentation de l’article 606121 « énergie électrique » qui tient compte du développement du patrimoine communal.

D’une manière générale, la baisse du chapitre 11 traduit une volonté forte de maîtrise de la dépense publique.

Monsieur le Maire explique que les élus cherchent à réduire les dépenses. Il cite l’exemple des imprimantes utilisées en Mairie. Aucun poste n’est équipé avec le même modèle, d’où Un grand nombre de consommables différents. Concrètement, des choix rationnels vont être réalisés.Madame BECERRO regrette la diminution du budget destiné à l’action culturelle, car, selon elle, en ce temps de crise, les gens ont besoin de culture pour avoir autre chose que l’austérité comme perspective.

Monsieur le Maire précise qu’en 2013, 25 000 € avaient été prévus et seulement 10 503 € de dépenses ont été effectués. Il propose d’engager 15 000 € en 2014.

Chapitre 12 « Charges de Personnel et frais assimilés ». Ce poste qui représente 59.3 % des dépenses réelles de Fonctionnement est en progression de 6.55 %. Cette progression est due principalement au Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui a une incidence d’environ 12 000 €, à la revalorisation des catégories B et C (36 700 €), à l’augmentation des cotisations retraites (IRCANTEC, CNRACL 31 500 €), à l’impact en année pleine des nouveaux rythmes scolaires (68 500 €), aux rémunérations allouées pour les élections et le recensement de la population (53 500 €). Ces dernières dépenses sont couvertes partiellement par une dotation de l’Etat (article 74718).

Monsieur le Maire précise qu’une progression du personnel entraîne une augmentation de la masse salariale. Par ailleurs, il indique qu’il ne remettra jamais en cause la nécessité de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires. Toutefois, les aménagements annoncés aujourd’hui par le Gouvernement ne sont pas clairement arrêtés. A CARBON-BLANC, la participation de l’Etat s’élève à 62 500 €, ce qui correspond à la rémunération de trois agents à temps plein. L’équipe municipale précédente a recruté pour mettre en place ces rythmes scolaires, 9 agents. On est loin des 3 agents. Il reste très peu de temps pour organiser la rentrée de Septembre. C’est pour cette raison qu’il a donc été décidé de garder, pour l’instant l’organisation déjà mise en place en 2013. Dans le même temps, Monsieur le Maire constate que la DGF diminue de 65 500 €.

Madame THORE indique que la mise en place de ce nouveau Service a été un engagement fort de la Municipalité. Une concertation a été engagée avec les Ecoles et les Associations. Des choses devaient être recalées entre les écoles maternelles et primaires. Certains aménagements pourraient être réalisés dès le mois de septembre prochain. Par rapport à l’Education Nationale, il a toujours fallu innover. Lorsque les textes sont flous, il appartient aux élus de les rendre cohérents sur le terrain pour les enfants.

En l’état actuel, Monsieur le Maire a l’impression que des fonctions régaliennes de l’Etat sont transmises aux Collectivités Locales sans forcément être accompagnées des compensations nécessaires.

Pour Madame BECERRO il ne faut pas perdre de vue que l’objectif initial de cette loi était de développer la culture et le sport pour les jeunes dans le temps scolaire. En raison d’un manque de moyens et de personnel, on fait passer les emplois du temps avant l’intérêt de l’enfant. Pour elle, ce devait être l’Education Nationale qui aurait dû prendre en charge ce temps scolaire. La participation des associations est certes importante mais c’est tout de même d’abord un travail de professionnels.

Le Chapitre 14 : « Atténuation des produits » en progression de près de 50 000 € traduit l’évolution du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC) ainsi que celle du prélèvement au titre de la loi SRU pour le logement social, le taux de 25 % étant pris en compte dès cette année.

Monsieur le Maire précise que les premières livraisons de logements auront lieu en Janvier 2015.

Le Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante » diminue de 6.62 %. Cette évolution résulte principalement d’une partie des subventions non attribuées en ce début d’exercice qui ont été provisionnées, en l’attente d’une décision définitive, au chapitre 022 « Dépenses imprévues ».

Pour des raisons d’efficacité notamment par rapport à l’audit demandé, il a été décidé de ne pas distribuer l’intégralité des subventions sollicitées, les sommes en attente étant toutefois inscrites au chapitre 22. Comme les années précédentes, certaines associations percevront 50 % de la subvention en Mai, le solde en Septembre. Monsieur BARDIN précise que ce dispositif ne concerne pas le Comité des Fêtes, qui ne bénéficie d’aucune subvention. Il est ainsi difficile à cette association de se projeter et d’engager des dépenses pour ses futures manifestations. Il n’a jamais fait de politique au sein de cette association et précise que celle-ci ne peut pas fonctionner sans partenariat avec la Commune.

Pour Monsieur le Maire, un élu ne doit pas siéger au sein des instances de décision d’une association.

C’est pour cette raison que Monsieur BARDIN indique qu’il démissionnera prochainement du poste de vice-président de cette association. Il insiste sur le fait qu’en ayant aucune subvention de la Commune, le Comité des Fêtes aura des difficultés pour organiser la fête locale.

Monsieur le Maire prend l’engagement que la fête aura lieu, quoi qu’il advienne.

Monsieur MADRELLE comprend donc que si un des 29 élus du Conseil Municipal est membre actif d’une association, celle-ci sera en quelque sorte punie et ne bénéficiera pas de subvention.

Monsieur le Maire répond positivement.

Monsieur BERGERON ajoute qu’il démissionnera également du poste qu’il occupe au sein du Bureau de la Section Tennis du CACBO, c’est une question d’éthique personnelle.

Madame BECERRO aurait souhaité connaître la demande faite par les Associations.

Renseignements pris auprès des Services, ces demandes sont habituellement étudiées en amont dans le cadre de la Commission Ressources.

Les contributions aux autres organismes de regroupement, article 6554, progressent de 56 000 € en raison principalement de l’incidence de la réalisation des travaux de requalification de la piscine intercommunale BASSENS/CARBON-BLANC.

Le Chapitre 66 « charges financières » évolue de 31.16 %. C’est la conséquence du niveau d’emprunt réalisé l’an dernier (1 750 000 €).

Monsieur le Maire indique que le montant de l’endettement mentionné par Monsieur MADRELLE de 68 €/habitant ne tient pas compte de cet emprunt.

Le Chapitre 042 « opérations d’ordre» comprend essentiellement les amortissements dont le niveau est en diminution en 2014 (- 28.48 %).

Pour les raisons évoquées plus haut, le chapitre 022 « Dépenses imprévues » évolue de 188.73 %.

En recettes, le chapitre 70 « produits des services » est en progression + 2.75 %. Cette progression modérée résulte de la nouvelle organisation du temps scolaire qui s’effectue désormais sur 4 journées et demie. La fermeture de l’ALSH le mercredi matin est en partie compensée par une fréquentation accrue de ce service l’après-midi.

Madame BECERRO remarque que la mise en place des rythmes scolaires a occasionné une charge supplémentaire pour les familles.

Le Chapitre 73 « Impôts et Taxes » est en progression de 1.37 %. L’article 73111 « Taxes Foncières et d’Habitation » évolue de + 1.08 % ce qui, compte tenu de l’actualisation des bases décidées par le Parlement (+ 0.9 %) exprime une très faible variation de l’assiette des bases.

Le Chapitre 74 « Dotations, Subventions, Participations » est en augmentation de 4.88 %. Les évolutions au sein de ce chapitre sont contrastées : l’article 7411 « Dotation Forfaitaire » est en diminution de 7.52 % ; en revanche, les articles 74780 et 74781 qui comptabilisent les transferts de la CAF sont en progression sensible de 12 %. Ce chapitre bénéficie par ailleurs des attributions du fondsd’amorçage et de la participation CAF pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (article 74711).

Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » évolue de + 14.55 %.

La Section d’Investissement :

En dépenses

Le total des opérations d’équipement comprenant les reports de l’exercice précédent et les propositions nouvelles s’établit à 1 377 063.97 €.

Comme chaque année un document permettant de décrire dans le détail ces opérations d’équipement est produit en annexe du budget.

Au Chapitre 16 : le remboursement du capital des emprunts contractés par la Commune s’établit à 392 000 €.

En résumé, Monsieur le Maire indique que les choix budgétaires présentés traduisent des marges de manœuvre étroites.

En terme d’équipement de la Mairie, il a été décidé de changer l’ensemble des ordinateurs actuellement en place. Il y a une réelle nécessité pour l’efficacité des agents d’arriver à une certaine harmonisation du système d’information. Aujourd’hui des agents travaillent sur des logiciels de 2003 et d’autres sur des logiciels de 2010, ce qui pose des problèmes de compatibilité. Ces ordinateurs pourront être utilisés dans d’autres services demandeurs. Par ailleurs, il est apparu essentiel de faire un focus sur les installations de sécurité. Messieurs GRASSET, PINSTON et BERGERON ont effectué un recensement du patrimoine de la Commune et ont constaté un problème de sécurité sur plusieurs sites : l’aire de jeux de Favols (tapis de sol très abîmés, arbres infestés de capricornes...), le gymnase Gaston Lacoste dont la borne à incendie n’est plus alimentée, l’état de la médiathèque est également préoccupant. L’étanchéité de la verrière a été refaite mais les fuites sont toujours présentes. Selon Monsieur le Maire, il faut arrêter de mettre des rustines et essayer de passer sur un investissement concret.

Madame THORE compare le budget et celui qui avait été pressenti par l’équipe conduite par Monsieur MADRELLE. Elle constate que certains investissements étaient déjà prévus, notamment le renouvellement des ordinateurs.

Monsieur le Maire précise qu’auparavant les élus réfléchissaient au système d’information à la ligne budgétaire en prévoyant des changements ponctuels dans les Services. Pour lui, un système d’information ne se réfléchit pas à la ligne budgétaire mais aux besoins de l’utilisateur.

Madame THORE cite également les investissements prévus pour la sécurité du travail en concertation avec le CTP, notamment du Centre Culturel Favols.

Monsieur le Maire ajoute que les prévisions budgétaires de l’ancienne équipe municipale ont été reprises notamment concernant la médiathèque. Il précise toutefois que si d’autres choix avaient été faits antérieurement, ces travaux là n’auraient pas été nécessaires.

Monsieur MADRELLE souhaiterait savoir ce que les élus ont prévu de nouveau.

Monsieur le Maire précise que si les lignes budgétaires sont identiques les résultats ne seront pas les mêmes, ils seront plus efficaces. Il cite à nouveau l’exemple de l’informatique.

Monsieur PINSTON indique qu’en matière de sécurité, on frôle parfois la négligence. Dans certains bâtiments communaux, la Commission de Sécurité n’a pas eu lieu depuis 11 ans. C’était de la responsabilité du Maire.

Monsieur MADRELLE répond qu’il a été Maire pendant seulement 6 mois.

Monsieur GRASSET indique que ce n’est pas parce que la majorité municipale a changé, que la situation de la Commune a changé. Pour lui, il est tout à fait logique que sur un grand nombre de points, les orientations soient les mêmes. Il y a une continuité.

Monsieur MADRELLE souligne que les programmes annoncés durant la campagne n’étaient pas les mêmes et souhaite que soient rappelées les promesses faites lors de cette campagne.

Monsieur le Maire demande de préciser.

Monsieur MADRELLE indique que cela viendra au fur et à mesure.

Monsieur le Maire a hâte que cela arrive.

Madame BECERRO revient sur les problèmes de sécurité qu’elle juge importants pour les jeunes enfants, les enfants mais aussi les adultes. Elle cite l’éclairage du Faisan et le tapis de sol du city stade. Elle trouve également important l’hygiène et en particulier dans des locaux où évolue du public. Elle évoque l’école de musique où des travaux ont été effectués partiellement.

Monsieur le Maire indique que les Services Techniques Municipaux ont été sollicités pour réaliser les estimations de certains travaux. A été demandée également une inspection de l’éclairage public sur l’ensemble de la Commune. Des arbitrages seront rendus le moment venu, mais en un mois, la nouvelle équipe n’a pas pu tout faire.

Madame BECERRO souhaiterait que la Commission Ressources où sont représentées toutes les sensibilités du Conseil Municipal soit réunie et consultée.

Monsieur le Maire y est bien sûr favorable. Il poursuit l’étude des opérations d’équipements et indique qu’en ce qui concerne le Pôle Brignon, le projet du Café BD est suspendu au moins pour 2014.

Monsieur MADRELLE indique que c’était le choix également de son équipe.

Monsieur le Maire note que dans les documents dont il disposait lors de sa prise de fonction, ce chantier était prévu. A cet instant, il souligne que si les bureaux des élus n’avaient pas été vides, il aurait pu disposer de cette information.

Madame THORE indique qu’elle peut prouver que cette opération avait été suspendue. Elle souligne par ailleurs que les Services sont en possession des dossiers de la Commune.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que les élus sont partis avec certains documents.

Madame THORE indique que les dossiers emportés étaient des dossiers personnels.

Monsieur le Maire met en doute cette affirmation. Il cite l’exemple de l’ilot Thérèse. Il a dû se rapprocher des Services Communautaires pour obtenir un fond de dossier.

Monsieur MADRELLE répond que les élus n’ont pas à conserver ces dossiers.

Monsieur le Maire affirme que ces dossiers ont forcément transité par les élus.

Madame MAGNÉ indique que les dossiers sont traités par les Services d’un point de vue administratif. Les Elus eux, instruisent les dossiers dès le départ et donnent la validation afin de poursuivre ou non. Ce sont ces dossiers primaires qui ont disparus. Elle cite l’exemple d’un projet qui avait été présenté plusieurs fois à des élus de l’ancienne municipalité et qui avait obtenu un accord de principe. La personne est revenue vers elle pour savoir ce qu’il en était. Madame MAGNÉ n’avaitaucun document et ne pouvait pas répondre. Pour elle, ce dossier n’avait vocation à se trouver à ce moment là dans les Services mais bien chez les Elus. C’est la continuité républicaine. Les administrés n’ont pas à pâtir du changement de majorité au sein du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire clôt ce débat et poursuit la lecture des investissements prévus pour 2014. Il cite notamment la remise en état de la borne à incendie du Gymnase Gaston Lacoste (19 000 €), les menuiseries du foyer sportif Caldentey (11 742 €). Il sera installé très prochainement des grilles de protection sur ces vitres. Monsieur le Maire évoque aussi des travaux à la Maison de la Petite Enfance qui seront effectués en régie afin de réaliser des économies.

Monsieur PEREZ ROBA s’interroge sur les travaux du mur du cimetière.

Monsieur le Maire indique qu’un chantier école était prévu mais il lui paraît difficile de faire intervenir une association d’insertion sur un ouvrage aussi complexe que celui-ci sans avoir les garanties nécessaires.

Monsieur BERGERON précise qu’un mur de soutènement doit faire l’objet d’un travail de conception et de calcul avant d’être confié à une entreprise.

Monsieur MADRELLE souligne l’intérêt que représente un chantier école en matière d’insertion des jeunes, celui-ci étant par ailleurs aussi adossé à des professionnels encadrant. Il indique que les Services Techniques ont l’expertise pour effectuer les calculs nécessaires à cette opération.

Monsieur BERGERON n’est pas opposé à la réalisation de cette opération mais dans le cadre d’un appel d’offres conception-construction avec une composante chantier-école.

Madame BECERRO vient d’avoir l’état des dépenses engagées concernant l’opération Brignon. Elle souhaiterait qu’une réflexion collective soit menée sur cette opération afin de répondre aux attentes du plus grand nombre de carbonblanais. Une pause lui semble nécessaire. Elle évoque aussi les tables et les chaises vétustes qui équipent les salles municipales. Elle souligne l’état général du Foyer Municipal et notamment l’acoustique déplorable. Cette salle n’est pas du tout mise en valeur et mérite d’être sérieusement améliorée.

Au sujet du Brignon, Monsieur le Maire répond qu’il est nécessaire d’avoir une réflexion globale sur les orientations prises pour cette opération, au-delà des clivages qui peuvent opposer les membres du Conseil Municipal. Il partage la position de Madame BECERRO quant à la nécessité de faire une pause. Cela rejoint le choix de la majorité municipale de ne pas engager pour 2014 le chantier Café BD. En ce qui concerne le Foyer Municipal, le projet présenté peut sembler peu ambitieux mais une étude plus approfondie n’a pu être effectuée en un mois. L’accent est mis sur les éléments de sécurité qui ont été estimés à 30 000 €. La Commission Ressources aura l’occasion de formuler des hypothèses et des choix et en Juin certaines opérations donneront lieu à un recadrage.

En recettes :

Sont comptabilisées au Chapitre 13 « Subventions », les propositions nouvelles pour un montant de 33 000 € (FDAEC) ainsi que les reports de l’exercice précédent pour un montant de 538 456.60 € (dont 536 956.60°€ concernant l’opération Brignon)

Le chapitre 13 « Emprunts » s’élève à 378 221.32 €, un montant inférieur au remboursement du capital de la dette indiqué plus haut.

Le chapitre 10 « Dotations fonds divers et réserves » comprend le FCTVA pour un montant de 110 000 € et le reversement partiel par la Communauté Urbaine de Bordeaux de la taxe d’aménagement pour un montant de 16 500 €.

L’équilibre de la Section d’Investissement est réalisé à partir d’un virement depuis la Section de Fonctionnement chapitre 021 pour un montant de 519 737.75 € ainsi que par la Dotation aux amortissements chapitre 040 pour un montant de 118 000 €.

En conclusion, Monsieur le Maire indique que le budget présenté ce soir est un budget d’attente, la nouvelle équipe prenant connaissance progressivement de la situation de la Commune. Monsieur le Maire salue l’implication des Services dans le cadre de cette préparation budgétaire. Il indique par ailleurs que certains arbitrages ne pouvaient se prendre sans se rendre compte directement sur le terrain et que ce budget a dû néanmoins être établi dans un calendrier contraint, la Commune étant appelée à le voter au plus tard le 30 avril.

Madame THORE évoque la situation dans les écoles, notamment à l’Ecole Maternelle Prévert où les nouvelles constructions vont accroître les effectifs ce qui devrait nécessiter la création d’une classe ainsi que l’aménagement devant l’Ecole Maternelle Pasteur, Rue Jean Rostand qui semble abandonné.

Madame MAGNÉ indique que la Commission de l’Inspection Académique n’a pas statué favorablement pour ouvrir une classe supplémentaire en septembre 2014 à l’Ecole Maternelle Prévert. La Commune ne peut pas s’engager pour l’instant dans l’achat d’un bâtiment modulaire. Seule, la salle informatique pourrait palier à cet accroissement d’effectifs. Elle est consciente que cette solution n’est pas idéale et gênera l’accueil périscolaire.

En ce qui concerne l’Ecole Maternelle Pasteur, Monsieur le Maire indique que cet aménagement pourra être envisagé en fonction des marges de manœuvre dégagées. Il précise que la Directrice de l’Ecole Maternelle Prévert souhaiterait que soient enlevés les jeux de l’arrière cour ce qui permettrait d’installer ces derniers à l’Ecole Maternelle Pasteur. Les Services Techniques pourront réaliser cet échange. Il comprend aussi l’inquiétude par rapport au matériel informatique pédagogique proposé aux enfants. Il ne pensait pas que le matériel était de cette facture, les machines ont leur place dans un musée ! Les écoles demandent souvent des armoires informatiques mobiles. Monsieur le Maire indique qu’il est en négociation avec des acteurs de l’enseignement supérieur qui pourront fournir pour l’euro symbolique un matériel plus performant.

Madame BECERRO interroge Monsieur le Maire sur les emplois d’avenir.

Monsieur le Maire indique qu’il y a deux emplois d’avenir et qu’il n’est pas envisagé d’autres postes de ce type. Il précise qu’à part la création de poste prévue pour remplacer un agent partant à la retraite prochainement, il n’est pas envisagé de recrutement en raison notamment des incertitudes créées par l’aménagement des rythmes scolaires.

Au nom du Groupe A Gauche Autrement, Madame BECERRO regrette que ce budget n’ait pas été examiné et discuté auparavant en Commission Ressources. Cela aurait permis d’avoir des réponses aux questions qu’elle se pose, nécessaires pour mieux comprendre ce budget sur lequel les élus sont appelés à se prononcer et le faire en toute connaissance de cause et de manière responsable. Elle prend acte que ce budget a été bâti au plus près du réalisé de 2013 et non des chiffres du budget 2013. Cela permet de voir les différences importantes entre le réalisé et le prévu et ne pas surévaluer ou sous évaluer comme elle l’a dit pour le Compte Administratif. Elle prend acte également d’une volonté de faire une pause dans les investissements et privilégier le fonctionnement et l’entretien de la Commune. Il a été annoncé que ce budget était primitif en attente de l’audit. Il y aura donc un budget rectificatif. Elle n’a aucune visibilité en ce sens et en particulier concernant certaines associations de CARBON-BLANC. Quelles sont leurs demandes ? Qu’est-il envisagé au total pour elles et quand ? Ces associations gérées par des bénévoles assurent des missions importantes pour les carbonblanais et rayonnent sur la Commune. Elles doivent être soutenues au maximum et la Commune doit répondre à leurs besoins. Là le soutien définitif est flou. Madame BECERRO émet une réserve encore : les opérations d’équipement présentées dans ce budget semblent encore insuffisantes. En effet, certains travaux semblent urgents. Elle rappelle entre autre l’acoustique déplorable du Foyer Municipal et l’état du revêtement du City Stade. Dans le cadre d’un budget rectificatif, elle prend acte, comme Monsieur le Maire lui a écrit, que la Commission Ressources se réunira dès la connaissance du résultat de l’audit. Elle souhaite que soient listés et priorisés tous les travaux à effectuer dans la Commune ainsi que les équipements nécessaires. Elle aurait alors une plus grande lisibilité. Elle reconnaît que toutes ces opérations d’équipement et d’entretien ont un coût. Les recettes doivent donc être à la hauteur. Or, elle constate que depuis 2011, les Gouvernements successifs se sont appliqués à diminuerla DGF des Communes. Contrairement à ce qui a été dit lors du Débat d’Orientation Budgétaire, la DGF n’a pas été gelée au cours des années précédentes. Elle a régulièrement diminué de 2.23 % en 2011, 2.21 % en 2012, 1.96 % en 2013 et 7.5 % en 2015. Soit au total – 14.36 % en 4 ans : 137 500 €. Cette somme supprimée est pourtant indispensable au bon fonctionnement des Services Publics Municipaux. Ce budget est donc élaboré dans un esprit de politique d’austérité et de désengagement de l’Etat qu’elle n’approuve pas. Une gestion saine et rigoureuse oui mais pas d’austérité. C’est pourquoi, même s’il y a des points positifs dans le budget présenté, n’ayant pas assez de lisibilité sur le budget définitif et refusant la politique d’austérité imposée, le Groupe AGA s’abstiendra.

Pour Monsieur MADRELLE, le budget présenté doit refléter et illustrer les promesses électorales. Il devrait être construit sur les engagements affichés durant la campagne électorale. En regardant plus précisément ce budget, il relève qu’il n’y a pas véritablement de mesures qui diminuent les dépenses de fonctionnement. Il remarque que les charges sont baissées artificiellement, les secteurs du patrimoine communal, des prestations de services, de la maintenance, de l’entretien des équipements sportifs, de fournitures de petits équipements étant impactés. A ce rythme là, les installations municipales seront fragilisées. Les choix faits aujourd’hui ne vont pas dans le sens de l’amélioration des bâtiments.

Monsieur le Maire a demandé aux Elus de faire le tour du patrimoine afin d’évaluer les besoins. Cela fait seulement un mois que l’équipe est installée. Elle dispose encore six ans pour mettre en place la politique sur laquelle elle s’est engagée.

Monsieur MADRELLE évoque le Personnel. Il demande s’il sera soutenu, renforcé ?

Monsieur le Maire reconnaît qu’il lui est difficile aujourd’hui de faire une évaluation des besoins. Une Mairie sans agents à certains pôles de compétences peut poser problème. L’inventaire de toutes les compétences nécessaires pour exercer le service public qu’attend une Commune comme CARBON- BLANC n’a pas encore été dressé.

Madame MAGNÉ indique que la hausse prévue des dépenses de Personnel est notamment due aux évolutions de carrière et aux réformes de la Fonction Publique en cours.

Monsieur MADRELLE demande comment la promesse de ne pas augmenter la fiscalité sur les ménages va être tenue.

Monsieur le Maire s’engage à respecter cette promesse. Il confirme que la fiscalité locale ne sera pas accrue.

Monsieur le Maire procède au vote. Celui-ci donne les résultats suivants :

5 VOIX CONTRE

22 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS

6. SUBVENTIONS

Monsieur PINSTON rappelle que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le montant des subventions attribué aux Associations. Ces subventions ont été étudiées en fonction des besoins exprimés. Pour les associations qui bénéficient d’une attribution en deux versements, une avance correspondant à la moitié du montant de la subvention allouée l’année précédente est proposée. En ce qui concerne le CACBO s’ajoute dès maintenant l’aide au titre des déplacements.

Monsieur PINSTON précise qu’à la suite de l’audit financier, l’attribution de la 2 e partie pourra être effectuée, une enveloppe étant inscrite à cet effet au chapitre 22 «Dépenses imprévues ». En attendant, il rencontre toutes les associations et se donne le temps de la réflexion. Il indique avoir aucunement l’intention de punir une association lorsqu’un élu est actif en son sein. Si l’ancienne municipalité récompensait les associations qui avaient des élus aux Comités directeurs, ce n’est pas le choix fait parla majorité actuelle... Monsieur PINSTON affirme que les associations ne seront en aucun cas mises en péril.

Il propose d’attribuer aux associations les subventions suivantes : ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES PROPOSITIONS 2014

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (ARTICLE 657362) 43 800,00 €

SOUS TOTAL 1 43 800,00 €

ASSOCIATIONS LOCALES (ARTICLE 6574)

A.S.C.J.B. 47 000,00 €

ACA (ASSO DES COMMERCANTS) 500,00 €

ASS. DES MEDAILLES DU TRAVAIL 250,00 €

C.A.C.B.O. 60 000,00 €

CLUB DES AINES 500,00 €

COMITE DE JUMELAGE 1 500,00 €

COMITE D'ENTENTE D'ANCIENS COMBATTANTS 1 050,00 €

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 61 000,00 €

CONSEIL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES 350,00 €

DES BRIQUES POUR L'AVENIR 800,00 €

FCPE COLLEGE DE CARBON BLANC 250,00 €

FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE DE CARBON BLANC 3 000,00 €

FRANCE LIBERTE 150,00 €

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 200,00 €

O FIL DU JEU 9 000,00 €

PASSAGE A L'ART 15 050,00 €

RUGBY BASSENS/CARBON-BLANC/STE EULALIE 700,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 500,00 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 500,00 €

TOIT CARBON-BLANC 600,00 €

UNSS DE CARBON BLANC 500,00 €

VIE LIBRE 200,00 €

SOUS TOTAL 2 203 600,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS (ARTICLE 6574)

AIDES 150,00 €

ASS PARALYSES DE FRANCE 200,00 €

ASS. CINEMAS DE PROXIMITES 837,00 €

ASS. DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE GIRONDE 100,00 €

ASS. FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 100,00 €

CLOWNS STETHOSCOPES 150,00 €

CROIX ROUGE 150,00 €

ECOLE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DU SUD OUEST 100,00 €

GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES 100,00 €

LICRA 150,00 €

MEDECINS SANS FRONTIERES 100,00 €

MEDIATHEQUE DES MALADES DES HOPITAUX DE BORDEAUX 100,00 €

PREVENTION ROUTIERE 100,00 €

SOUS TOTAL 3 2 337,00 €

TOTAL 2 + 3 205 937,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ET NOUVELLES DEMANDES (ARTICLE

6574)

A.S.C.J.B 400,00 €

C.A.C.B.O. 440,00 €

SOUS TOTAL 4 840,00 €

TOTAL 2+3+4 compte 6574 206 777,00 €

TOTAL GENERAL 250 577,00 €

Monsieur MADRELLE déclare que la majorité municipale emploie des subterfuges. Il affirme publiquement que la Commune a les moyens de soutenir l’activité associative. 125 000 € ont été dissimulés au chapitre 22. C’est donc volontairement que la majorité municipale punit le milieu associatif local dans une période où celui-ci éprouve des difficultés de fonctionnement.

Monsieur le Maire demande à Monsieur MADRELLE s’il a déjà pris connaissance d’un audit financier...

Monsieur MADRELLE indique à Monsieur le Maire que le Conseil Municipal n’est pas l’INSEC.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas à être fait référence à sa vie professionnelle au sein de cette Assemblée. Il rappelle que l’audit financier à venir permettra de donner les marges de manœuvre.

Madame CANALES comprend qu’un audit soit nécessaire lorsqu’il y a un changement de majorité municipale. Toutefois, elle constate que les marges de manœuvre seront dégagées aux dépens des Associations qui représentent un acteur clé dans l’économie du territoire et contribuent largement à l’intérêt général de la Commune. Elle évoque le travail engagé avec le CACBO et l’ASCJB dans le cadre des rythmes scolaires.

Monsieur le Maire précise que les marges de manœuvre seront recherchées également dans d’autres postes budgétaires. En bon gestionnaire, il a besoin de savoir s’il a les coudées franches pour agir. La Commission Ressources fera des arbitrages. D’ores et déjà, il a rencontré de nombreuses associations et les a assurées de son soutien.

Madame BECERRO rappelle que les associations qui fonctionnent avec de nombreux bénévoles sont des supports importants de la vie municipale. Elle regrette le choix de la majorité municipale qui engendre un manque de visibilité sur les subventions attribuées pour 2014. Elle précise que les subventions exceptionnelles mentionnées dans le tableau sont des remboursements des coupons «sport/culture ». Elle demande à Monsieur le Maire s’il est en possession des comptes financiers des Associations locales mais aussi des autres associations subventionnées.

Monsieur le Maire répond que la majorité municipale a décidé dans un premier temps que ce qui était fait jusqu’à maintenant soit maintenu à minima. Ainsi, il cite le CACBO qui obtient 60 % de la subvention de l’année 2013. Effectivement, il lui paraitrait également logique de disposer de tous les comptes des associations.

Madame THORE interroge Monsieur le Maire sur l’Association O’Fil du Jeu en rappelant qu’une part de la subvention municipale est constituée de la réimputation de l’aide de la CAF.

Monsieur le Maire et Madame MAGNÉ indiquent qu’ils ont rencontré l’Association, favorable au principe du versement en deux fois de la subvention.

Madame THORE évoque également les associations de parents d’élèves. Monsieur le Maire lui répond que cette question sera arbitrée prochainement car il souhaite rencontrer les présidents de ces associations afin de comprendre leurs besoins.

Monsieur le Maire procède au vote qui donne le résultant suivant :

22 voix POUR

7 Abstentions.

Monsieur PINEAU souhaiterait avoir quelques précisions sur l’audit évoqué à plusieurs reprises dans les débats précédents. Il souhaiterait connaître sa couverture, la période, la profondeur, le cabinet privé qui sera chargé de son exécution, son coût. Sera-t’il disponible ? Sera-t’il disponible dans son intégralité ? Monsieur le Maire trouve légitimes ces interrogations et explique qu’à son arrivée, il a voulu saisir par le Préfet la Chambre Régionale des Comptes. Celle-ci a fait comme réponse qu’elle était encombrée et n’avait pas le temps, dans les délais impartis, de répondre à sa demande. Il rejoint Monsieur MADRELLE qui a dit dans une précédente intervention, que le Trésorier Payeur Général pouvait être amené à formuler des observations d’organisation mais celui-ci regarde les grandes lignes budgétaires sans entrer dans le détail et ne fait en aucun cas des préconisations qui permettraient de gagner en efficacité.

Monsieur GRASSET note qu’un audit avait été réalisé lors de la prise de fonction de Monsieur MAURRAS. Celui-ci notait que la Commune n’était pas très endettée mais qu’elle allait sur la voie de l’endettement en raison de l’emprunt souscrit pour l’opération du Brignon. Cette préconisation a été respectée jusqu’à l’an dernier. Il rappelle qu’il a demandé à plusieurs reprises que cette opération soit réalisée sur plusieurs exercices.

Monsieur MADRELLE indique que lors de sa prise de fonction, il a rencontré le Trésorier pour faire l’analyse des exercices précédents et connaître les marges de manœuvre de la Commune. Il salue le travail effectué par le Directeur Général et les Services. Il souligne que la Chambre Régionale des Comptes a des cas bien plus compliqués à traiter que celui de CARBON-BLANC.

Madame THORE rappelle que le calendrier des investissements, particulièrement en ce qui concerne le Brignon, était étroitement dépendant des subventions dont la validité est limitée dans le temps.

Monsieur GRASSET note que les subventions seront perçues en 2014, lorsque les travaux seront terminés.

Monsieur le Maire indique que deux cabinets ont été contactés pour réaliser l’audit qui consistera à regarder les comptes et voir dans les process de fonctionnement internes à la Municipalité quels sont les axes d’amélioration à prévoir afin de déterminer les marges de manœuvre financières. La dépense est évaluée à 7 500 €. Le résultat sera sans doute connu à la fin du mois de Mai. La Commission Ressources sera bien entendu réunie et informée de ce résultat.

7. CONVENTION « NUAGE BLEU » –RENOUVELLEMENT

Dans le cadre de sa politique Petite Enfance, Madame MAGNÉ rappelle que la commune de CARBON-BLANC propose deux modes de garde pour les jeunes enfants : l’accueil familial et le multi- accueil.

L’accueil familial reçoit les enfants de 2 mois ½ à 3 ans, le multi-accueil, les enfants de manière occasionnelle de 2 mois ½ à 4 ans et de manière régulière ceux de 2 mois ½ à 3 ans.

Ces deux structures sont sollicitées parfois pour accueillir des enfants porteurs d’un lourd handicap mais elles ne disposent pas d’un personnel spécialisé afin de répondre à cette demande.

L’Association « Nuage Bleu » gère une Halte-Garderie, agréée par le Conseil Général de la Gironde par arrêté en date du 10 février 2005, et peut recevoir des enfants dont le handicap ou la maladie ne permet pas une intégration dans une structure traditionnelle.

L’Association « Nuage Bleu » permet aux familles domiciliées dans les communes girondines de bénéficier de ce service spécialisé en accueillant des enfants handicapés.

A cet effet, une convention doit intervenir entre l’Association et la Commune concernée. Celle-ci prévoit notamment une participation forfaitaire en fonction du nombre d’enfants domiciliés dans la commune, soit pour CARBON-BLANC 512 €. Celle-ci donne droit à un tarif horaire réduit et à une priorité d’accueil.

La participation à l’acte est fixée à 9.50 €. Ce taux horaire sera diminué des participations de la famille et des diverses allocations que celle-ci est susceptible de percevoir pour bénéficier de cet accueil.

La Commune se réserve le droit d’intervenir en accompagnement des financements dégagés par la MDSI et la famille. Sa participation sera examinée au cas par cas et donnera lieu à une décision expresse de la collectivité.

Aussi, Madame MAGNÉ demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention d’une durée d’un an, du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 avec l’Association « Nuage Bleu » dont le siège est situé 3 rue Samuel Kirsz, Résidence Québec, appartement n° 2 à Bordeaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la proposition de Madame MAGNÉ.

La dépense est prévue à l’article 6281 de l’exercice 2014.

Madame BECERRO souhaiterait que soit étudiée la possibilité d’avoir des renseignements un peu plus précis sur les dossiers traités en Conseil Municipal afin de se positionner en toute connaissance.

Madame MAGNÉ rejoint Madame BECERRO mais en ce qui concerne cette convention, elle s’est rapprochée des Services et il s’agit d’une régularisation. Une réflexion sera conduite pour savoir si c’est la bonne réponse à apporter aux besoins des familles.

Madame CANALES précise que cette décision avait été prise pour aider une famille qui n’avait pas les moyens d’autofinancer un accueil dans un centre spécialisé. Si la Commune n’avait pas conventionné, l’enfant handicapé serait resté chez lui avec des parents démunis.

Madame MAGNÉ explique que les Services pourront avoir d’autres besoins. Elle ne remet nullement en cause la démarche engagée par la Municipalité précédente.

Madame BECERRO regrette qu’une fois encore l’Etat se décharge sur les Collectivités et oblige les familles à être demandeuses.

8. PLAN DE FORMATION DES ELUS

Madame MAGNÉ indique que conformément à l’article L 2123-12 et suivants du CGCT, les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres en précisant les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Les frais de formation plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune constituent une dépense obligatoire.

Les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à un remboursement et les pertes de revenus subies par l’Elu salarié du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la Commune dans la limite de 18 jours par Elu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum du SMIC.

Dans le cadre du Budget Prévisionnel 2014, une ouverture de crédit de 5 000 € a été prévue afin de permettre l’exercice de ce droit à la formation.

Madame MAGNÉ propose que cette enveloppe soit répartie entre les différents groupes politiques au sein du Conseil Municipal de la manière suivante :

70 % pour la Majorité

30 % pour l’Opposition. Chaque année un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune sera annexé au Compte Administratif. Celui-ci pourra donner lieu éventuellement à un débat au sein du Conseil Municipal notamment dans le cadre de la préparation budgétaire.

Monsieur le Maire ajoute que la plupart des Conseillers Municipaux n’ayant pas d’expérience du mandat électif et des responsabilités qu’il entraîne, il lui a semblé important d’envisager cette formation.

Madame BECERRO souhaiterait savoir si des abonnements à des revues sont financés sur cette ligne budgétaire. Monsieur le Maire lui indique que cette dépense relève d’un autre poste budgétaire.

Madame MAGNÉ demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le dispositif relatif à l’exercice du droit à la formation des membres du Conseil Municipal de CARBON-BLANC tel que décrit ci-dessus.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

La dépense correspondante est prévue à l’article 6535 du budget de l’exercice en cours.

9. PERSONNEL -MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame MAGNÉ fait savoir au Conseil Municipal que la Responsable du Service Social a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1 er août prochain.

Ce départ est l’occasion de repenser l’organisation de ce Service en tenant compte de l’augmentation marquée des problèmes liés à la vie quotidienne et de l’accompagnement social en découlant.

Afin de répondre à ces besoins, le recrutement d’un(e) conseiller(e) en économie sociale et familiale semble le plus approprié à la situation de la Commune.

Aussi, Madame MAGNÉ propose de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d’assistant socio-éducatif (correspondance de grade dans la FPT) à temps complet à compter du 1 er mai 2014.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12 de l’exercice en cours.

10. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Conformément à l’article 2121-33 du CGCT, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres et délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Lors de la réunion du 17 avril dernier, il a été procédé à la désignation auprès de certains organismes des représentants du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose aujourd’hui que soient désignés les représentants suivants auprès des organismes extérieurs :

LE SDEEG

Monsieur le Maire propose les candidatures de

Monsieur Michel BERGERON Monsieur Guillaume BLANCHER

LA SPL LA FABRIQUE METROPOLITAINE DE LA CUB

Monsieur le Maire propose la candidature de

Monsieur Michel BERGERON

L’AGRPA

Monsieur le Maire propose les candidatures de

Madame Valérie DROUHAUT

Monsieur Jean-Marie GUENON

LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS C 2ID

Monsieur le Maire propose les candidatures de

Monsieur Alain TURBY

Monsieur Jean-Paul GRASSET

Monsieur PEREZ ROBA souhaiterait avoir des précisions sur la SPL et sur l’AGRPA.

Monsieur BERGERON indique que la SPL La Fabrique est une mini société d’économie mixte interne à la Communauté Urbaine de Bordeaux créée à l’initiative du Président Vincent Feltesse, afin d’accélérer la maîtrise du foncier et le renouvellement urbain dans la perspective des 50 000 logements sur le territoire communautaire.

Quant à l’AGRPA, Monsieur le Maire précise que cette association gère la résidence pour personnes âgées située dans le centre bourg.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, en faveur de ces propositions.

11. COMMISSIONS MUNICIPALES - RECTIFICATION

Lors du Conseil Municipal du 17 avril dernier, Monsieur le Maire rappelle que les Commissions Municipales ont été constituées.

Une erreur s’est glissée dans la composition de la Commission « Politiques Sportives-Propreté de la Ville », Madame ARPIN ayant été désignée membre de cette Commission.

Or, il s’agit aujourd’hui de remplacer Madame Nadine ARPIN par Monsieur Jean-Marie GUENON.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette modification.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur attention. Il salue également la présence nombreuse du public attentif à la vie de la Commune. Il lève la séance à 21 h 45.