Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV MARS 2026?x40292
Procès Verbal - PV SEPT 2023?x40292
Procès Verbal - 20250925141756429?x40292
Déliberation - 20230124180303168?x40292
Conseil Municipal - cm 2020 01 20?x40292
Séance - PROCES VERAL SEANCE DU 26 FEVRIER 2024?x40292
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 17 FEVRIER 2025?x40292
Arrêté - ARRETE REGLEMENTATION VITESSE HAMEAU DE CHARRON ?x
Procès Verbal - 20230124151912469?x40292
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 19 JANVIER 2026?x40292
Procès Verbal - PV FEVRIER 2026?x40292
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV FEVRIER 2026?x40292)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
17
février
2026
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Bernadette
ELGER
et
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Bernard
GINESTE,
Philippe
HAMEL,
Christophe
MICHAILLE,
Jean
MOCHON
et
Mathias
RICHARD.
Excusés
: Monsieur
Ralf
MEUSER
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Dominique
CHARVET.
Monsieur
Jean
MOCHON
qui
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
ELGER.
Absente
: Madame
Priscilla
GORREL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Dominique
CHARVET
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
janvier
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
janvier
2026
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Informations
sur
les décisions
prises
jusqu’au
23
février
2026
[Affaire
débattue
n°D_2026
02
001]
Vu
l’articie
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020/19
du
Comité
Syndical
en
date
du
8 juillet
2020,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
doit
informer
le
Conseil
Municipal,
à
chaque
séance,
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
ont
été
consenties,
Ilest
rendu
compte
des
décisions
suivantes
:
DATE
ENTREPRISE
SERVICE
PRESTATION
MONTANT
TTC
27/01/2026
IMMO
Mairie
7 mandats
de
vente
38
204.00
€
CONNECTION
pour
les
7 lots du
Lotissement
Le
Champ
Dor
12/02/2026
SYMBIEAU
TECH
Piscine
Marché
de
maîtrise
56
832.00
€
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
piscine
municipale
12/02/2026
SOLEUS
Equipements
Contrôle
des
465.60
€ TTC
la
1ÿ°
sportifs
équipements
année
puis
336.00
€
sportifs
TTC
la 2È6
et la 3ème
année
Îlest
demandé
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
*
Prend
acte
des
décisions
listées
précédemment.
3.
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
de
la collectivité
[Affaire
débattue
n°D_2026
02 002]
Le
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.313-1,
VU
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
l'organisation
actuelle
des
services
communaux,
Considérant
l'existence
d’un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
de
catégorie
C
à
temps
non
complet
de
33h00
hebdomadaires,
comprenant
des
tâches
administratives
polyvalentes
de
secrétariat
de
mairie
ainsi
que
les
fonctions
de
responsable
de
l'agence
postale
communale, Considérant
la demande
formulée
par
l'agent
actuellement
en
poste
visant
à une
modification
de
ses
fonctions
et
de
son
temps
de
travail,
Considérant
que
les
besoins
de
la
collectivité
justifient
désormais
le
maintien
de
la
seule
mission
de
responsable
de
l'agence
postale
communale,
Considérant
qu'il
convient,
d’un
commun
accord
entre
l'agent
et
la collectivité,
d'adapter
les
missions
et
le temps
de
travail
du
poste
aux
besoins
réels
du
service,
Considérant
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
05.02.2026,
Propose
:
* De
supprimer
à compter
du
1°
avril
2026
le
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
catégorie
C à
temps
non
complet
de
33h00
hebdomadaires
* De
créer,
à
compter
du
1er
avril
2026,
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
de
catégorie
C
à
temps
non
complet
de
23h00
hebdomadaires,
exclusivement
affecté
aux
fonctions
de
responsable
de
l'agence
postale
communale,
* De
supprimer
à compter
du
1°
avril
2026
les
emplois
permanents
non
pourvus
suivants
figurant
au
tableau
des
effectifs,
à
savoir
:
Au
service
animation
-— secteur
périscolaire
/ cantine
(catégorie
C) :
#1
poste
d'agent
polyvalent
à temps
non
compiet
de
28,03
heures
hebdomadaires,
#1
poste
d'agent
polyvalent
à temps
non
complet
de
3,98
heures
hebdomadaires,
+
1 poste
d'agent
polyvalent
à temps
non
complet
de
14,81
heures
hebdomadaires,
#1
poste
d'agent
polyvalent
à temps
non
complet
de
4,58
heure
hebdomadaire.
Au
service
technique
(catégorie
C) :
+1
poste
d'ouvrier
polyvalent
à temps
non
complet
de
6,83
heures
hebdomadaires,
#1
poste
d’ouvrier
polyvalent
à temps
non
complet
de
3,83
heures
hebdomadaires.
Ces
emplois,
actuellement
vacants
ne
correspondant
plus
aux
besoins
organisationnels
de
la
collectivité,
sont
supprimés
du
tableau
des
emplois
permanents.
»* De
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Accepte
les
propositions
du
Maire
telles
qu'exposées
ci-dessus
>
Adopte
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
à compter
du
01.04.2026,
>
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
>
Autorise
le Maire
à accomplir
toutes
les formalités
administratives
nécessaires
et à prendre
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
Modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
RIFSEEP
—
Filière
administrative
Groupe
B1
— Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
[Affaire
débattue
n°D_2026_02_003]
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2014-5143
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP,
VU
la
délibération
n°DE_2023_05_005
du
22
mai
2023
décidant
de
modifier
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
au
1°’ juin
2023, Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
régime
indemnitaire
afin
de
tenir
compte
de
l’organisation
des
services, Considérant
la
volonté
d'assurer
une
meilleure
reconnaissance
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
des
agents
relevant
du
groupe
B1
-—
Filière
administrative
—
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
DECIDE,
à l'unanimité
des
présents
:
Article
1 : Modification
des
montants
de
l’IFSE — Groupe
B1
Le
montant
plafond
annuel
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
pour
le
groupe
B1
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
est fixé
comme
suit :
“Montant
minimum
annuel
: 1 200.00
€
“Montant
maximum
annuel
: 8 400.00
€
Article
2
: CIA
— Complément
indemnitaire
Annuel
Le
montant
du
plafond
annuel
reste
fixé
à 2 380.00
€
Article
3 — Maintien
des
autres
dispositions
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°DE_2023
05 005
du
22
mai
2023
demeurent
inchangées. Article
4
: Date
d'effet
La
présente
délibération
prend
effet
au
1%
avril
2026.
5.
Acquisition
d’une
bande
de
terrain
[Affaire
débattue
n°D_2026 _02_004]
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la nécessité
pour
la commune
d'acquérir
une
bande
de
terrain
d’une
superficie
de
72
m2,
cadastrée
Section
B
n°1191
sise
le
long
de
la
rue
du
stade,
appartenant
à
Madame
Véronique
SCHUTTERLE,
domiciliée
12
rue
du
stade
à
CHAMPAGNE-en-VALROMEY. Cette
parcelle
de
terrain
est
contigüe
à une
parcelle
de
terrain
communal
cadastrée
Section
B
n°1193
d’une
superficie
de
16
m2.
Après
échange
avec
la propriétaire,
un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au
prix
de
25.00
€ le m2. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
#
Approuve
l'acquisition
de
cette
bande
de
terrain
de
72
m2,
cadastrée
Section
B n°1191
sis
le
long
de
la
rue
du
stade
appartenant
à
Madame
Véronique
SCHUTTERLE,
au
prix
de
25.00
€
le
m2
soit
un
coût
total
de
1800.00
€,
+
Désigne
l'office
notarial
de
Maître
Jean-Claude
DOGNETON,
notaire
à ARTEMARE,
27
rue
de
Savoie
pour
enregistrer
l’acte
à
intervenir,
+
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la
collectivité,
+
Autorise
le maire
à signer
l'acte
notarié
et faire
toute
démarche
nécessaire.
6.
Communication
sur
l’épicerie
communale
Lecture
est
donnée
d’un
maïl
reçu
de
Madame
Ghislaine
Bolard
concernant
la
situation
de
l’épicerie
communale,
Le
maire
rappelle
les
difficultés
financières
rencontrées
par
la gérante
de
l’épicerie
communale
et
précise
avoir
sollicité
le responsable
de
CASINO
en
décembre
2025
pour
convenir
d’une
rencontre
entre
les
différentes
parties
afin
de
discuter
de
la
situation.
N'ayant
eu
aucun
retour,
la
demande
a été
réitérée.
Questions
diverses
Etude
de
différents
devis :
-
Menuiserie
GINESTE
: Pose
d’un
volet
roulant
devant
la porte
principale
des
bureaux
MGF
FORM
par
la
Menuiserie
GINESTE
: 2 074.11
€ HT-—
Devis
validé
-
France
Matériaux
- Travaux
accès
PMR
Piscine
: Elargissement
des
portes
des
vestiaires
Hommes
et
Femmes
: 3 913.28
€
HT—
Devis
en
attente
Broyeur
de
branches
: Monsieur
André
BOLON,
maire
délégué
de
la
commune
de
Valromey-sur-
Séran
propose
aux
communes
de
Champagne-en-Valromey
et d’Arvière-en-Valromey
l'acquisition commune
d’un
broyeur
de
branches.
Réflexion
de
l’assemblée
: dans
quelles
conditions
plusieurs
communes
peuvent-elles
propriétaires
du
même
matériel
?
Y’a-t-il
une
grande
utilité
?
Décision
laissée
au
prochain
conseillers
municipaux.
Demande
de
travaux
Pierre
FORT,
locataire
d’un
appartement
communal
Type
2
depuis
le
1°’
février
souhaite
réaliser
des
travaux
de
rafraichissement
(peinture
murale
+
pose
d’un
lino
dans
la chambre
et
le salon).
Il
propose
que
la
collectivité
achète
les
matériaux
et
qu’il
réalise
les
travaux
lui-même.
Accord
de
principe
donné
pour
l’achat
des
matériaux
sous
réserve
que
ce
dernier
fournisse
des
devis.
ATC
FRANCE
ATC
France,
locataire
du
terrain
communal
où
est
situé
l’antenne
4G
demande
une
autorisation
permanente
pour
l'exécution
de
travaux
et/ou
démarches
administratives
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires
auprès
d'ENEDIS
ou
d’un
syndicat
d'électricité.
Demande
refusée
: pas
d'autorisation
permanente
sur
le domaine
public,
une
demande
devra
être
adressée
à chaque
fois
en
mairie.
Puits
des
Tines
L'Office
du
Tourisme
s'interroge
sur
le
Puits
des
Tines
car
la
CC
Bugey
Sud
lui
a
demandé
en
septembre
2025
de
ne
plus
communiquer
sur
ce
site jugé
dangereux.
Un
arrêté
d'accès
a-t-il
été
pris
? Un
arrêté
interdisant
la
baignade
a-t-il
été
également
pris
?
L'assemblée
rappelle
que
l’accès
au
parking
et
au
Puits
des
Tines
se
fait
par
une
voie
communale
située
sur
la
commune
de
Valromey-sur-Séran
avec
des
panneaux
indicateurs,
un
panneau
existe
également
au
hameau
de
Lilignod,
ne
faudrait-il
pas
tous
les
retirer
?
Il est
décidé
de
contacter
Madame
Pauline
GODET
afin
de
prendre
une
décision
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Prochaine
séance
: Entre
le vendredi
20
mars
et
le dimanche
22
mars
2026
suite
aux
élections
du
15
mars
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
Dominique
CHARVET