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Arrêté - Arrete 2026 106 Avenue des Joncs
Arrêté - Arrete 2026 149 Color Fun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 149 Color Fun)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Département de Seine et Marne Regu en préfecture le 16/06/2026
SRE Saint Thibad Publié le
ID : 077-217704386-20260610-ARRETE_2026_149-AR
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
ARRETE _n° 2026-149
Portant interdiction d’accès et de circulation des engins
motorisés, vélos et trottinettes électriques dans l’allée du
Château Le samedi 20 juin 2026 de 09h00 à 13h00 À
l’occasion de l'évènement “Color Fun & Course
d'Orientation”
Le Maire de Saint-Thibault-des-Vignes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30 et R.411-31 ;
VU la demande présentée le 10 juin 2026 par M. Benoît Chamouleau, Responsable du Service des Sports ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants, du public et des riverains ;
Considérant qu'il convient, pour le bon déroulement de la course d'orientation et de l'évènement Color Fun, de réglementer provisoirement la circulation dans l'allée du Château ;
ARRÊTE :
Article 1 — Interdiction de circulation
L'accès et la circulation des véhicules à moteur (voitures, motos, scooters), des vélos et des trottinettes électriques sont interdits sur l'ensemble de l'allée du Château le samedi 20 juin 2026 de 09h00 à 13h00.
Article 2 —- Dérogations
Sont autorisés :
+ les véhicules d'entretien, d'urgence, de sûreté et de secours : Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publiée ID : 077-217704386-20260610-ARRETE_2026_149-AR Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 ee
Publié le
ID : 077-217704386-20260610-ARRETE_2026_149-AR
° les titulaires d'autorisations d'occupation du domaine public, conformément aux
stipulations de leurs contrats :
+ __les véhicules bénéficiant d'une dérogation délivrée par la Ville.
Ces véhicules ne doivent pas dépasser 10 km/h et doivent veiller à ne pas gêner les
piétons.
Les fauteuils roulants motorisés des personnes à mobilité réduite sont autorisés.
Les enfants jusqu'à huit ans peuvent circuler avec des vélos adaptés à leur âge ou des
jouets roulants non motorisés, à faible vitesse et sous la surveillance d'un adulte.
Article 3 —- Comportements interdits
Les agents publics assermentés peuvent demander à tout usager de mettre pied à terre si sa circulation présente un danger ou trouble la tranquillité des lieux.
l'est interdit d’attacher tout engin de déplacement aux arbres, massifs plantés, clôtures
ou tout mobilier non prévu à cet effet.
Article 4 - Contrôle et sanctions
Les services assermentés de la Ville et la Police Nationale sont chargés de contrôler l'application du présent arrêté et de sanctionner les infractions conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Exécution
Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers et l'ensemble des agents mandatés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy.
Le Maire,
Claude VERONA Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 F7
publié1e
ID : 077-217704386-20260610-ARRETE_2026_149-AR