Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 08 03 2016
Compte-Rendu - CR CM 03 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 30 03 2016
Compte-Rendu - CR CM 16 09 2016
Compte-Rendu - CR CM 27 01 2016
Procès Verbal - 03 PV du CM du 18 07 2024
Compte-Rendu - CR CM 01 06 2016
Compte-Rendu - CR CM 27 10 2016
Compte-Rendu - CR CM 30 06 2016
Compte-Rendu - Affichage CR CM 08 12 2016
Compte-Rendu - CR CM 18 03 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 03 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus :
15
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE
Le 18 MARS
En
exercice
: 15
Le Conseïl
Municipal
de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire à la Mairie sous
la Présidence de : Madame
Véronique LEONARDI.
Présents :
12
Date de convocation
: 14 MARS
2016
Votants
: 15
(dont 3 pouvoirs)
Présents:
Mmes
Véronique
LEONARDI,
Muriel
LOMER;
M.
Roger
TESSAUR;
MM.
Grégory
BAGDAHN;
Yves
BOURELLY ;
Michel
THIBIER;
Stéphane
VIRY;
Serge
NOGUER;
Mmes
Leslie
MALJOURNAL-SLIN
: Marie-Louise TESSAUR
; Elvira AFONSO-SARAT
; Mme
Annie
BARUDIO
Absent(s) excuséfs]
:
Jacques
BRAIN
{qui a donné
pouvoirä Mme
Véronique
LEONARD!)
Mme
Sandrine PERSONNAZ
(qui a donné
pouvoir
à Mme
LOMER
Muriel)
Mme
Sonia
MERCURI
(qui a donné
pouvoirà Mme
Elvira AFONSO-SARAT)
Secrétaire de séance : Mme
AFONSO-SARAT
Elvira
Mme
LEONARDI
annonce
une
modification
dans
le libellé
de
la première
délibération):
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
REMPLACEMENT
Délibération
n° 2016031801
:
Madame
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
l'article
3-1,
Considérant
que
les
nécessités
de
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
indisponibles, Sur
le
rapport
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
à
recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles
(agents
autorisés
à exercer
ses
fonctions
à temps
partiel,
en
congé
de
maladie,
en
congé
de
maternité,
en
congé
parental,
accomplissant
le
service
national,
rappelés,
maintenus
sous
les
drapeaux);
-
De
charger
Madame
le
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et leur
profil
;
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
concerné
par
le
remplacement
;
-
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Maire >
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
>
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
>
Après
en
avoir
délibéré,
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Approuve
la délibération
ci-dessus
et charge
madame
le Maire
de
son
exécution.
B
12 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
18 mars
2016
Délibération n° 2016031802:
Madame
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Que
le
PLU
doit
être
modifié.
Pour
cela,
elle
propose
de
retenir
le
Cabinet
CAP.T
Sylvie
VALLET
Urbaniste
pour
cette
mission. Après
en
avoir
délibéré,
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Approuve
la délibération
ci-dessus
et
charge
Madame
le
Maire
de
son
exécution.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 21/03/2016
e
Maire,
va
Véronijué
LEONARDI.
DER s74 VA = É v
B 22