Procès Verbal - PV CM 04 07 2024

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Procès Verbal - PV CM 04 07 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT BLAISE DU BUIS (Isère) Nombre de Conseillers Elus : 15 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE Le 04 Juillet En exercice : 13 Le Conseil municipal de la Commune de SAINT BLAISE DU BUIS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de : Madame le Marie Nathalie FAURE Présents : 11 Date de convocation : 28 Juin 2024 Votants : 11 Présents : Mme AFONSO SARAT Elvira; M BAILLY Simon ; M. BOULORD Julien ; M. BREFFEILH Olivier; M. CAPALBO Fabian; Mme CIVET Sandrine ; Mme FAURE Nathalie; M JACOLIN Didier; Mme MOREL BIRON Annie ;: M. NOGUEIRA Stéphane ; Mme PERRIN Yvette Absent(s) : Mmes MOSKAL Magali, VALENTIN Brigitte Pouvoirs : Mme le Maire propose de désigner Madame Elvira Afonso Sarat en qualité de secrétaire de séance, adopté. Le quorum est atteint. Le procès-verbal du Conseil du 23 Mai 2024 est adopté. Ordre du Jour de la séance : 1. Délibération pour attribution des subventions aux associations 2. Délibération pour participation financière à la classe spécialisée d’inclusion scolaire au titre de 2022/2023 3. Délibération pour approbation de la mise à jour de la répartition des charges liées au RPI 2023 4. Délibération pour demande de subvention auprès du Département dans le cadre du programme du patrimoine de proximité pour la rénovation des murs en pisé et du puits 5. Délibération pour demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais pour la rénovation des murs en pisé, du puits et des fenêtres de la mairie 6. Délibération pour demande de subvention auprès du TE38 dans le cadre du programme ISERENOV’ pour la rénovation des fenêtres de la mairie 7. Délibération pour fixer le tarif des plaques de numérotation 8. Point sur les décisions Délibération n°2024070401 : Attribution des subventions aux associations 2024 Ilest demandé au Conseil municipal de procéder à l'attribution des subventions allouées aux associations au titre de 2024, article 6574 du budget de fonctionnement 2024 de la Commune. Après en avoir délibéré des membres présents et représentés, le Conseil municipal DÉCIDE D'ATTRIBUER les sommes suivantes : ADMR Saint Blaise du Buis / Apprieu : 1800 euros d'aide à l'investissement et au fonctionnement POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. Amicale Boule : 300 euros d’aide au fonctionnement POUR : 10 CONTRE : O0 ABSTENTION : 1 (SB) ADOPTÉE à la majorité des membres présents et représentés. Basket Club Bavonne : 1500 euros d’aide au fonctionnement Messieurs Jacolin et Nogueira ne prennent pas part au vote. POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : O ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. Buis’Art : 250 euros d’aide au fonctionnement POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. Côté Jardin : 300 euros d’aide au fonctionnement POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 ADOPTÉE à l'unanimité des membres présents et représentés. Gymnastique Blaisienne : 250 euros d’aide au fonctionnementProcès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 04 Juillet 2024 Madame Perrin ne prend pas part au vote POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O ADOPTÉE à l'unanimité des membres présents et représentés. Eco du partage : 100 euros d'aide au fonctionnement POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (AMB) ADOPTÉE à la majorité des membres présents et représentés. Espoir Club Tennis : 400 euros d'aide au fonctionnement Madame Afonso Sarat ne prend pas part au vote. POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O ADOPTÉE à l'unanimité des membres présents et représentés. Saint Blaise Tennis de Table : 300 euros d’aide au fonctionnement POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. Sou des Ecoles de Saint Blaise du Buis et Réaumont : Ajournée Ecla’Danse : 130 euros à titre exceptionnel dans le cadre de la participation des handidanseurs et de leurs accompagnants au passage de la flamme paralympique à Vichy le 26 août 2024. POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. Les associations Donneurs de Sang de la Région Voironnaise, Amicale des Sapeurs-Pompiers, Comme un marronnier, Toutes Aures, et l'ACCA de Saint Blaise : aucune subvention n'est allouée, mais l’utilisation des salles communales reste à titre gracieux La présente délibération est adoptée dans les conditions précitées Délibération n°2024070402 : Participation financière à la classe spécialisée d’inclusion scolaire au titre de 2022/2023 Madame le Maire informe le Conseil municipal que la ville de Renage a accueilli dans sa classe spécialisée d’Unité Localisée d’Inclusion Scolaire, ULIS, un enfant de la commune. Les dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, prévoient que la commune accueillant des élèves extérieurs à celle-ci dans des Unités Localisées d’Inclusion Scolaire, puisse solliciter une participation financière des communes de résidence des élèves scolarisées, à la condition que celles-ci n'aient pas la structure adéquate pour les accueillir. Considérant qu'au titre de l’année scolaire 2022/2023, la participation de l'enfant est évaluée à 1053.97 euros (contre 898,27 euros l’an dernier en raison de la hausse des coûts des fluides gaz et électricité) par la ville de Renage, Madame le Maire précise que la participation financière par la commune de résidence est obligatoire. Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal : - ACCEPTE la participation demandée à hauteur de 1053.97 euros pour un élève - CHARGE Madame le Maire de régler la dépense afférente pour l’année scolaire 2022/2023 par la ville de Renage dès réception d’un titre émis par celle-ci. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. Délibération n°2024070403 : Approbation de la mise à jour de la répartition des charges liées au RPI pour 2023 Madame le Maire rappelle à l'assemblée le vote de la répartition des charges liées au RPI pour l’année 2023 lors du dernier Conseil. Il s'avère qu'une erreur de saisie sur le nombre d'élèves de Saint Blaise rattachés à l’école élémentaire a été constatée, il convient donc de redélibérer et valider les nouveaux chiffres. Le Conseil municipal à autorisé la signature de la convention du regroupement pédagogique intercommunal avec Réaumont pour toute la durée du mandat. C’est dans ce cadre qu'est présenté le tableau des dépenses pour l’année 2023. Ayant entendu cet exposé, Madame le Maire propose de passer au vote. 2/4Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 04 Juillet 2024 Aussi, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de : - APPROUVER la mise à jour du tableau des dépenses pour l’année 2023. - AUTORISER Madame le Maire à régler la somme de 25.675,67 euros (vingt-cinq mille six cent soixante-quinze euros et soixante-sept centimes) sur l'exercice en cours dès réception de l’avis de somme à payer de la part la Commune de Réaumont. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. Délibération n°2024070404 : Sollicitation d’une subvention auprès du Département dans le cadre du programme du patrimoine de proximité pour la rénovation des murs en pisé et du puits Considérant l'état très dégradé des murs en pisé et du puits dans l’espace proche autour de la mairie / école et de l’église, la commission travaux propose une rénovation de ce patrimoine communal afin de préserver leur conservation. Après consultation, le Département propose une subvention au titre du patrimoine de proximité sur la base de 30 % incluant le coût des travaux et de maîtrise d'œuvre. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : - VALIDER le projet de mise en valeur des murs en pisé et du puits à proximité de l’espace à proximité de la mairie, de l’école et de l’église - AUTORISER Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre du patrimoine de proximité auprès du Département pour un montant de 2.034 euros - AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce dossier et à signer tout acte afférent à cette demande. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O ADOPTÉE à l'unanimité des membres présents et représentés. Délibération n°2024070405 : Sollicitation du fonds de concours aux petites communes du Pays Voironnais pour la rénovation des murs en pisé, du puits et des fenêtres de la mairie Considérant l’état très dégradé des murs en pisé et du puits dans l’espace proche autour de la mairie / école et de l’église, la commission travaux propose une rénovation de ce patrimoine communal afin de préserver leur conservation. De plus afin d'optimiser la gestion des frais de fonctionnement et réduire les coûts de l’énergie, la commission travaux propose d'améliorer la qualité du confort thermique en salle de réunion à l’étage de la mairie. Aussi Madame le Maire propose de valider la mise en valeur du puits et des murs en pisé, ainsi que les travaux d'amélioration du confort thermique en salle de réunion à l’étage de la mairie et de solliciter le fonds de concours aux petites communes de moins de 3.500 habitants, Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : - VALIDER les opérations de rénovation des murs en pisé et du puits à proximité de l’espace mairie et l'amélioration de la qualité du confort thermique par la transformation des fenêtres de la mairie - AUTORISER Madame le Maire à solliciter une demande de fonds de concours aux petites communes auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, équivalent à la moitié du reste à charge de la commune pour ces opérations selon le tableau financier précité. - APPLIQUER les règles d'attribution de la délibération du Pays Voironnais pour le montant de soutien attendu. - AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce dossier. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION : O ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. 3/4Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 04 Juillet 2024 Délibération n°2024070406 : Demande de subvention auprès du TE38 dans le cadre du programme IseRenov’ pour la rénovation des fenêtres de la mairie Madame le Maire informe l'assemblée que le TE38 propose un dispositif de financement des travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV. Dans ce cadre, Madame le Maire, propose au Conseil municipal que la commune de Saint Blaise du Buis sollicite l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant : rénovation des fenêtres du premier étage de la mairie. Madame le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats d'Economie d’Energie générés par ces travaux. Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : - METTRE EN ŒUVRE à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet de rénovation des fenêtres du premier étage de la mairie - DEMANDER à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV. - __ AUTORISER Madame le Maire à céder à TE38 les Certificats d'Economie d’Energie (CEE), qui seront générés par cette opération. - _ AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce dossier et à signer tous documents relatifs au projet. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 11 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0 ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. Délibération n°2024070407 : Définition du coût de la plaque de numérotation d’habitation Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale. Les textes prévoient que cette opération est à la charge de la commune lorsque le numérotage des maisons est effectué pour la première fois. En revanche, une fois effectué, l'entretien du numérotage est à la charge exclusive des propriétaires. Ainsi il est proposé de refacturer aux habitants qui en font la demande, toute plaque de numérotation d'habitation supplémentaire lors des commandes groupées, ceci en vue d’obtenir une harmonisation des plaques du territoire. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : -__ FIXER le coût de refacturation d’une plaque supplémentaire de numérotation d'habitation à vingt euros TTC - DIRE que cette somme sera affectée à l’article 75888 La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés. Décisions prises par délégation Compte rendu des décisions prises par délégation : Questions diverses Yvette Perrin rappelle qu'il avait été dit que les articles de la Feuille de Buis devaient être signés par leurs auteurs. => La vice-présidente de la Commission Information et Communication en prend note. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Affiché à la porte de la Mañie le 10/07/2024. 4/4