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Procès Verbal - 03 PV CM 28 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 28 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Famille,
PROCES VERBAL
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT BLAISE
DU BUIS (Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L’AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
Le
28
Mars
En
exercice
: 13
Le Conseil
municipal
de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
le Marie
Nathalie
FAURE
Présents
: 11
Date
de convocation
: 15 Mars
2024
Votants
:
11
Présents
: Mme
AFONSO
SARAT
Elvira;
M
BAILLY
Simon
; M.
BOULORD
Julien
; M.
BREFFEILH
Olivier; M.
CAPALBO
Fabian; Mme
CIVET
Sandrine; Mme
FAURE
Nathalie; M
JACOLIN
Didier; Mme
MOREL-BIRON
Annie; M.
NOGUEIRA
Stéphane
; Mme
PERRIN
Yvette
Absent(s}
: Mmes
MOSKAL
Magali
et VALENTIN
Brigitte
Pouvoirs; Aucun
Mme
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Sandrine
Civet
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
adopté.
Le
quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
du
Conseil
du
22
Février
2024
est
adopté.
Ordre
du
Jour
de
la
séance
:
Délibération
pour
approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Délibération
pour
approbation
du
Compte
Administratif
2023
Délibération
pour
affectation
des
résultats
2023
Délibération
pour
vote
des
taux
d'imposition
2024
Délibération
pour
vote
du
Budget
Primitif
2024
Délibération
pour
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
le
pour
le
projet
du
pôle
Petite
Enfance
7.
Délibération
pour
solliciter
une
demande
de
financement
auprès
de
la Caisse
de
Retraite
et
Santé
au
Travail
pour
le projet
de
résidence
Seniors
DEEE ECS SE
Délibération
n°2024032801
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Madame
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
ordonnancés,
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
:
-
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
(période
du
1°’ janvier
2024
au
31
janvier
2024).
-
DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
: 9
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 2
(AMB,
YP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2024032802
: Approbation
du
Compte
Administratif
2023
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
la
première
adjointe,
Elvira
Afonso
Sarat
qui
prend
la
Présidence
de
la
séance.
Elle
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
compte
administratif
constitue
le
bilan
financier
de
l’ordonnateur,
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a
exécutées.
|| constitue
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
à
la clôture
de
l'exercice
budgétaire. Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
28 Mars
2024
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
- RESUTLATS
2023
Dépenses
Recettes
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
2023
237
599,15
€
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Résultat
d'investissement
2023
259
247,80
€
Excédent
antérieur
d'investissement
237
921,35
€
Résultat
global
d'investissement
497
169,15€
Reste
à
Réaliser
64
941,34
€
RESULTAT
GLOBAL
432
227,81
€
Après
avoir
reconnu
que
ce
compte
administratif
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier
de
Voiron
et
reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
Après
la
sortie
de
l’ordonnateur,
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
:
-
DE
VOTER
et
d’ARRETER
le compte
administratif
2023
de
la commune
tel
que
présenté
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
: 8
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
(AMB,
YP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2024032803
: Affectation
des
résultats
2023
Madame
Nathalie
Faure
explique
que
le
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
Compte
Administratif
2023
du
budget
principal
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
conformément
à
l'instruction
M57.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal,
et
constatant
que
le
Compte
Administratif
laisse
apparaître :
-
un
excédent
global
de
fonctionnement
de
237
599,15
€
-
un
excédent
global
d'investissement
de
497
169,15
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
D'AFFECTER
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
237
599,15
€
en
section
d'investissement
à
l’article
1068,
et
par
conséquent
de
ne
pas
conserver
d’excédent
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2024.
-
D'AFFECTER
la
totalité
de
l'excédent
d’investissement
de
497169,15
€
en
section
d'investissement
à
l'article
001
relatif
aux
recettes
d'investissement.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
(AMB,
YP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2024032804
: Vote
des
taux
d'imposition
2024
Chaque
année
avant
le
vote
du
budget,
le
Conseil
municipal
vote
les
taux
communaux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
La
réforme
de
la taxe
d’habitation
s’étant
terminée
en
2022,
les
collectivités
ont
retrouvé
un
pouvoir
de
taux
sur
cette
taxe.
Elle
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans. ù 2/5 Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
Mars
2024
La
commune
doit
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation,
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Compte
tenu
de
la
conjoncture,
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
-
DE
MAINTENR
les
taux
d'imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
et
de
les
approuver
pour
les
montants
suivants :
Libellés :
2020
2021
2022
2023
2024
TAXE
FONCIERE
BATIE
24,22
LL
.-.
40,12
40,12
40,12
TAXE
FONCIERE
NON
BATIE
59.36
59,36
59,36
59,36
59,36
TAXE
HABITATION
8,57
8,57
8,57
- _
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2024032805
: Vote
du
budget
primitif
2024
Madame
le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
communal
2024
et
précise
qu’il
a
été
construit
pour
accompagner
l’équipe
municipale
dans
la gestion
de
la
commune.
- S'agissant
du
budget
de
fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses,
elle
regroupe
toutes
les
dépenses
qui
reviennent
régulièrement
chaque
année
et
qui
ne
modifient
pas
le
patrimoine
communal.
Dans
un
contexte
stable,
la gestion
du
budget
de
fonctionnement
devrait
s'inscrire
dans
la continuité
des
exercices
déjà
réalisés.
La
politique
communale
est
de
ne
pas
augmenter
l'impôt
foncier.
Les
effectifs
de
la
collectivité
se
maintiennent.
Et
la
crise
énergétique
a
imposé
des
investissements
afin
de
maîtriser
la consommation.
- S'agissant
du
budget
d'investissement
:
Les
investissements
cette
année
sont
définis
principalement
en
fonction
des
besoins
comme
suit:
l'acquisition
des
terrains
du
consorts
Perrin,
la
poursuite
de
la
route
du
Coteau,
la
finalisation
du
projet
de
construction
de
la
résidence
séniors,
des
salles
communes
et
du
pôle
petite
enfance.
Le
budget
fait
ressortir
un
excédent
d'investissement
de
123
808,83
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
:
-
DE
VOTER
le
Budget
Primitif
2024
tel
que
présenté
:
Sections :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
949
954,58
€
924
960,54
€
Recettes
949
954,58
€
1
048
769,37
€
Excédent
de
123
808,83
€
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
:9
CONTRE :
2
(AMB,
YP)
ABSTENTION : O
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2024032806
: Demande
de
financement
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
le
projet
de
pôle
petite
enfance
Considérant
que
la
commune
souhaite
réaliser
un
parc
de
logements
pour
maintenir
ses
habitants
sur
le territoire,
proposer
une
offre
de
logements
à une
population
vieillissante
adaptée
à ses
besoins
tout
en
développant
le
lien
social
intergénérationnel
et
l’aide
à
la
personne,
3/5 Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
28 Mars
2024
Considérant
que
la
commune
souhaite
offrir
un
service
de
petite
enfance
adéquate
pour
maintenir
les
jeunes
familles
face
à
l’offre
insuffisante
d’assistantes
maternelles,
et
préserver
ainsi
la
qualité
d'enseignement
de
l’école
élémentaire
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
maternelle
de
Réaumont
dans
le
cadre
du
Regroupement
pédagogique
intercommunal.
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
de
l’avancée
du
projet,
de
la poursuite
des
recherches
d'aides
financières,
et
notamment
auprès
de
la Caisse
d'allocations
familiales
de
l’Isère.
En
effet,
dans
le cadre
de
sa
politique
d'action
sociale
la CAF
de
l'Isère
accompagne
ses
partenaires
dans
la
mise
en
œuvre
des
services
qu'ils
proposent
aux
familles.
Afin
d'obtenir
un
accompagnement
adapté
au
projet
de
conception,
construction
et
aménagement
d’un
pôle
petite
enfance
à
Saint
Blaise
du
Buis
au
sein
d’une
résidence
séniors,
il
convient
de
se
positionner
sur
la demande
d’aide
financière
pour
l’accueil
du
jeune
enfant
au
bénéfice
de
projets
de
création
de
places
en
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant,
en
maison
d'assistant
maternel.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
-__
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
complet
de
demande
de
financement
lié
à
l’investissement
du
pôle
petite
enfance
dans
le
cadre
du
projet
de
conception,
construction
et
aménagement
d’une
résidence
séniors
inclusive
et d’un
pôle
petite
enfance
à Saint
Blaise
du
Buis.
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
d'aide
financière
en
partenariat
avec
la
Caf
de
l'Isère.
- _
AUTORISER
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
pour
cette
opération.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
:9
CONTRE
: 1
(AMB)
ABSTENTION
: 1
(YP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2024032807
: Demande
de
financement
auprès
de
la Caisse
de
Retraite
et Santé
au
Travail
pour
le
projet
de
résidence
Séniors
Considérant
que
la
commune
souhaite
réaliser
un
parc
de
logements
pour
maintenir
ses
habitants
sur
le territoire,
proposer
une
offre
de
logements
à une
population
vieillissante
adaptée
à ses
besoins
tout
en
développant
le
lien
social
et
l’aide
à
la
personne,
Considérant
que
la commune
souhaite
mettre
en
place
un
service
de
proximité
créant
ou
renforçant
le
lien
social
générant
les
intérêts,
valeurs
ou
objectifs
qui
sont
partagés
par
l'ensemble
d’une
population
locale
communale,
mais
aussi
à
l’échelle
des
communes
voisines
du
Cœur
Vert,
et
de
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais,
et
des
communes
limitrophes
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
l'avancée
du
projet
et
notamment
de
la
poursuite
des
recherches
d’aides
financières.
A
ce
titre,
la
Caisse
de
Retraite
et
Santé
au
Travail
de
la
Région
Rhône
Alpes
a pour
objectif
de
garantir
une
retraite
accompagnée
pour
tous
les
retraités
socialement
fragiles.
Les
orientations
de
l’action
sociale
de
la
Branche
Retraite
s'inscrivent
dans
un
axe
de
prévention
et
d'accompagnement
des
effets
du
vieillissement,
avec
l'objectif
de
contribuer
à
l'émergence
de
nouvelles
initiatives
répondant
aux
besoins
des
retraités
socialement
fragilisés,
relevant
des
GIR
5 et
6.
L'enjeu
est
de
concevoir
et
de
réaliser
des
logements
prenant
en
compte
plusieurs
domaines
pour
accompagner
le
bien
être
des
résidents
:
Ÿ
Une
offre
de
proximité
en
adéquation
avec
les
besoins
locaux
et
garantissant
un
cadre
de
vie
sécurisant
au
sein
duquel
les
personnes
retraitées
pourront
se
sentir
chez
elles.
ll est
essentiel
qu'elles
puissent
conserver
des
liens
avec
leur
environnement
social
et
recourir
aux
intervenants
de
leur
choix
Ÿ”_
Un
projet
de
vie
sociale
centré
sur
la
prévention
pour
le
maintien
de
l'autonomie
et
privilégiant
la solidarité
intergénérationnelle
Des
prestations
de
qualité
aux
tarifs
permettant
l'accueil
de
personnes
retraitées
fragilisées
Un
cadre
architectural
de
qualité
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
développement
durable.
K$
©) 4/5 Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
28 Mars
2024
A
la
lecture
du
cahier
des
charges
relatif
au
développement
de
l’habitat
collectif
établi
par
la
Carsat,
le
projet
communal
répond
à
l’axe
2
des
3
axes
stratégiques
financés,
à
savoir
:
Axe
2
: Favoriser
les
modes
d'accueil
intermédiaires
entre
l'habitat
individuel
et
l'hébergement
collectif
en
institution
par
la
création
de
différentes
formes
de
logements
individuels
regroupés
autour
d'un
projet
de
vie
sociale,
tels
que,
par
exemple,
les domiciles
services,
les
habitats
inclusifs,
les
béguinages,
les
appartements
d'accueil,
Ce
financement
serait
accordé
sous
forme
de
prêt
sans
intérêt
remboursable
sur
une
durée
de
trente
ans
à titre
dérogatoire,
durée
similaire
au
prêt
principal,
pour
la création
de
cette
nouvelle
structure.
Il'est
à
noter
que
le taux
de
participation
fixé
annuellement
par
la
Commission
d'Action
Sociale
de
la
Carsat
se
situe
entre
15%
et
50%
pour
l’axe
2.
Considérant
qu’il
convient
d’obtenir
des
aides
financières
afin
d’équilibrer
le
budget
prévisionnel,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de :
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à répondre
à l’appel
à projets
relatifs
aux
financements
des
lieux
de
vie
collectifs
pour
les
personnes
âgées
lancé
pour
2024
par
la Carsat
Rhône
Alpes
pour
le
projet
de
construction
de
résidence
Sénior
inclusive
à
Saint
Blaise
du
Buis.
-
AUTORISER
Madame
le
Maire,
à
signer
la
convention
d'attribution
d'aide
financière
en
partenariat
avec
la
Carsat,
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
opération
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
POUR
: 9
CONTRE :
1
(AMB)
ABSTENTION :
1 (YP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Questions
diverses Annie
Morel
Biron
demande
ce
qui
est
prévu
de
faire
concernant
le
fleurissement
de
la
commune,
au
regard
des
investissements
faits
l’an
dernier
=>
L'agent
technique
est
sollicité
pour
poursuivre
et
améliorer
ce
fleurissement.
Yvette
Perrin
indique
que
de
nombreux
déchets
ont
été
retrouvés
près
de
l'armoire
centrale
à l’entrée
du
village
lors
du
ramassage
de
printemps.
Peut-on
mettre
un
panneau
pour
que
les
opérateurs
laissent
la
place
propre
après
leurs
travaux
?
=>
Une
affiche
sera
apposée
à
proximité
de
l'armoire
en
question.
YP
demande
ce
qui
a été
décidé
pour
les
poubelles
lors
des
locations
de
salles
?
=>
Elvira
Afonso
Sarat
propose
de
voir
s’il
est
possible
de
trouver
des
containers
qui
fermeraient
à
clef
pour
éviter
les
dépôts
sauvages
dans
les
bennes
communales.
YP
demande
quelle
est
la
procédure
pour
les
états
des
lieux
sortants
car
il
est
souvent
constaté
des
problèmes
lors
de
l’utilisation
de
la salle
Parménie
par
la gym
le lundi
soir
après
le week-end.
=>
{| va
être
demandé
à
l’agent
technique
d’être
plus
vigilant.
YP
demande
un
planning
de
distribution
de
la
Feuille
du
Buis
avec
des
dates
précises.
=>
EAS
indique
que
le
planning
a été
envoyé
aux
associations,
et
qu’il
faut
compter
15
jours
à
partir
de
la
date
butoir
du
retour
des
articles
pour
finaliser
ce
support
de
communication
et
l'imprimer.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuidé,
la séance
est
levée
à
20h55.
Le
Maire,
CC
Z
SN
Nathéfle
FAURE
Affiché
à
la porte
de
la Mairie
le 03/04/2024.
5/5