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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 173 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 173 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-173
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-12-13-00001 - RAA arrêté rave party 13 déc 2024 6 janv 2025 (1
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2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-13-00001
RAA arrêté rave party 13 déc 2024 6 janv 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-13-00001 - RAA arrêté rave party 13 déc 2024 6 janv 2025 3 EX PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l’Allier
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur la totalité du territoire du département de l’Allier :
– du vendredi 13 décembre 2024 à partir de 18 h jusqu’au lundi 16 décembre 2024 à 8 h inclus.
– du vendredi 20 décembre 2024 à partir de 18 h jusqu’au jeudi 26 décembre 2024 à 8 h inclus.
– du vendredi 27 décembre 2024 à partir de 18 h jusqu’au jeudi 2 janvier 2025 à 8 h inclus. - du vendredi 3 janvier 2025 à partir de 18h jusqu’au lundi 6 janvier 2025 à 8h inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département de l’Allier :
– du vendredi 13 décembre 2024 à partir de 18 h jusqu’au lundi 16 décembre 2024 à 8 h inclus.
– du vendredi 20 décembre 2024 à partir de 18 h jusqu’au jeudi 26 décembre 2024 à 8 h inclus.
– du vendredi 27 décembre 2024 à partir de 18 h jusqu’au jeudi 2 janvier 2025 à 8 h inclus. - du vendredi 3 janvier 2025 à partir de 18h jusqu’au lundi 6 janvier 2025 à 8h inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet par intérim de la préfète de l’Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 13 décembre 2024
Pour la préfète, et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours
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N° 2823/ 2024
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
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