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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 173 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 173 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-173
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-003 - Arrêté préfectoral n° 2668/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bellerive-sur-Allier
sur différents lieux dans l'espace public (4 pages) Page 4
03-2020-10-17-004 - Arrêté préfectoral n° 2670/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Ainay-le-Château sur
différents lieux dans l'espace public (4 pages) Page 9
03-2020-10-17-005 - Arrêté préfectoral n° 2671/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Gannat sur différents
lieux dans l'espace public (4 pages) Page 14
03-2020-10-17-006 - Arrêté préfectoral n° 2672/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Creuzier-le-Vieux à
proximité des établissements scolaires (4 pages) Page 19
03-2020-10-17-009 - Arrêté préfectoral n° 2675/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Trévol sur différents
lieux dans l'espace public (4 pages) Page 24
03-2020-10-17-010 - Arrêté préfectoral n° 2676/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Lurcy-Lévis sur
différents lieux dans l'espace public (4 pages) Page 29
03-2020-10-17-012 - Arrêté préfectoral n° 2678/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Domérat à l'occasion
de rassemblements et manifestations dans l'espace public (4 pages) Page 34
03-2020-10-17-013 - Arrêté préfectoral n° 2679/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Commentry sur
différents lieux dans l'espace public (4 pages) Page 39
03-2020-10-17-020 - Arrêté préfectoral n° 2682/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Montluçon sur
différents lieux dans l'espace public (4 pages) Page 44
03-2020-10-17-019 - Arrêté préfectoral n° 2683/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune du Mayet-de-Montagne
à l'occasion des marchés hebdomadaires et des foires (4 pages) Page 49
03-2020-10-17-017 - Arrêté préfectoral n° 2684/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Néris-les-Bains à
l'occasion des marchés hebdomadaires (4 pages) Page 54
03-2020-10-17-018 - Arrêté préfectoral n° 2685/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de
Saint-Pourçain-sur-Sioule à l'occasion du marché hebdomadaire (4 pages) Page 59
2 03-2020-10-17-015 - Arrêté préfectoral n° 2687/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans ans et plus sur la commune de Taxat-Senat à
l'occasion du marché hebdomadaire (4 pages) Page 64
03-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral n°2667/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Moulins sur
différents lieux dans l'espace public (4 pages) Page 69
03-2020-10-17-002 - Arrêté préfectoral n°2669/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Avermes sur différents
lieux dans l'espace public (4 pages) Page 74
03-2020-10-17-007 - Arrêté préfectoral n°2673/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Vichy sur différents
lieux dans l'espace public (4 pages) Page 79
03-2020-10-17-008 - Arrêté préfectoral n°2674/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de
Marcillat-en-Combraille sur différents lieux dans l'espace public (4 pages) Page 84
03-2020-10-17-011 - Arrêté préfectoral n°2677/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de
Bourbon-l'Archambault à l'occasion des marchés hebdomadaires (4 pages) Page 89
03-2020-10-17-022 - Arrêté préfectoral n°2680/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Couleuvre à
l'occasion du marché hebdomadaire (4 pages) Page 94
03-2020-10-17-021 - Arrêté préfectoral n°2681/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Cusset sur différents
lieux dans l'espace public (4 pages) Page 99
03-2020-10-17-016 - Arrêté préfectoral n°2686/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de
Saint-Germain-des-Fossés à l'occasion du marché hebdomadaire (4 pages) Page 104
03-2020-10-17-014 - Arrêté préfectoral n°2688/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Varennes-sur-Allier à
l'occasion des marchés hebdomadaires (4 pages) Page 109
03-2020-10-16-003 - Extrait de l’arrêté n°2663/2020 du 16 octobre 2020 interdisant
l’accueil du public dans le local sis 8 Rue de Wagram à Moulins, où se déroulent les
offices du culte Evangéliste Pentecôtiste (1 page) Page 114
3 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-003
Arrêté préfectoral n° 2668/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Bellerive-sur-Allier sur
différents lieux dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-003 - Arrêté préfectoral n° 2668/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bellerive-sur-Allier sur différents lieux dans l'espace public 4 En PRÈFET CABINET DE L'ALLIER
Direction des sécurités Liberté , DR , Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2668 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Bellerive-sur-Allier
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier. gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-003 - Arrêté préfectoral n° 2668/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bellerive-sur-Allier sur différents lieux dans l'espace public 5 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Bellerive-sur-Allier, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 28 août 2020 sur les berges de l'Allier entre le pont de l'Europe et les campings de la Boucle des Isles y compris quai Decloître, aux abords immédiats du pôle enfance Pierre-Corniou et des établissements d'enseignement (premier et second degrés), sur les marchés hebdomadaires de plein air et les brocantes, les spectacles, concerts et tout évènement dans l'espace public ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-003 - Arrêté préfectoral n° 2668/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bellerive-sur-Allier sur différents lieux dans l'espace public 6 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics, sur la commune de Bellerive-sur-Allier énumérés ci-après :
a) le samedi et le dimanche de 10h à 19h sur les berges de l'Allier entre le pont de l’Europe et les campings de la Boucle des Isiles y compris quai Decloître ;
b) aux abords immédiats du pôle enfance Pierre-Corniou et des établissements d'enseignement (premier et second degrés) ;
c) sur le périmètre des activités et animations suivantes :
- Marchés hebdomadaires de plein air et brocantes pour les commerçants et les clients ; - Spectacles, concerts et tout évènement dans l'espace public.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune de Bellerive- sur-Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne- Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 7
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur:
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-003 - Arrêté préfectoral n° 2668/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bellerive-sur-Allier sur différents lieux dans l'espace public 7 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-003 - Arrêté préfectoral n° 2668/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bellerive-sur-Allier sur différents lieux dans l'espace public 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-004
Arrêté préfectoral n° 2670/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune d'Ainay-le-Château sur différents
lieux dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-004 - Arrêté préfectoral n° 2670/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Ainay-le-Château sur différents lieux dans l'espace public 9 PRÉFET CABINET DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté , nor , Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2670 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d’Ainay-le-Château
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-004 - Arrêté préfectoral n° 2670/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Ainay-le-Château sur différents lieux dans l'espace public 10 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire d’Ainay-le-Château, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 26 août 2020 sur l’ensemble du marché hebdomadaire de plein air, dans les files d'attente devant les commerces, aux abords des établissements scolaires, lors de manifestations dans l'espace public ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-004 - Arrêté préfectoral n° 2670/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Ainay-le-Château sur différents lieux dans l'espace public 11 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède sur la commune d’'Ainay-le-Château :
au marché hebdomadaire de plein air ;
dans les files d'attente devant les commerces ;
aux abords des établissements scolaires aux heures d'entrée et de sortie, lors de manifestations dans l'espace public.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Montluçon par intérim, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'Ainay-le-Château sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins, le
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-004 - Arrêté préfectoral n° 2670/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Ainay-le-Château sur différents lieux dans l'espace public 12 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-004 - Arrêté préfectoral n° 2670/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Ainay-le-Château sur différents lieux dans l'espace public 13 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-005
Arrêté préfectoral n° 2671/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Gannat sur différents lieux dans
l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-005 - Arrêté préfectoral n° 2671/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Gannat sur différents lieux dans l'espace public 14 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté 7 nr « 7 Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2671 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Gannat
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-005 - Arrêté préfectoral n° 2671/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Gannat sur différents lieux dans l'espace public 15 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Gannat, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 3 septembre 2020 sur les marchés hebdomadaires de plein air, aux abords immédiats des établissements d'enseignement du premier ou second degré, publics ou privés, pour tous rassemblements et manifestations dans l’espace public ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-005 - Arrêté préfectoral n° 2671/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Gannat sur différents lieux dans l'espace public 16 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 14 novembre 2020 inclus,
toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics sur la commune de Gannat, énumérés ci-après :
- les marchés hebdomadaires de plein air ;
- les abords immédiats des établissements d'enseignement du premier ou second degré, publics
ou privés, aux horaires d'entrée et de sortie des établissements ;
- fous rassemblements et manifestations dans l’espace public.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle
prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Gannat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 1 7 OCT. 2020
La préfète,
ou
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-005 - Arrêté préfectoral n° 2671/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Gannat sur différents lieux dans l'espace public 17 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-005 - Arrêté préfectoral n° 2671/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Gannat sur différents lieux dans l'espace public 18 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-006
Arrêté préfectoral n° 2672/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Creuzier-le-Vieux à proximité
des établissements scolaires
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-006 - Arrêté préfectoral n° 2672/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Creuzier-le-Vieux à proximité des établissements scolaires 19 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2672 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Creuzier-le-Vieux
à proximité des établissements scolaires
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-006 - Arrêté préfectoral n° 2672/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Creuzier-le-Vieux à proximité des établissements scolaires 20 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Creuzier-le-Vieux, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 1° septembre 2020 aux abords immédiats des écoles maternelle et élémentaire et de la maison de l'enfance ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-006 - Arrêté préfectoral n° 2672/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Creuzier-le-Vieux à proximité des établissements scolaires 21 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle se trouve aux abords immédiats des écoles maternelle et élémentaire et de la maison de l'enfance sises sur la commune de Creuzier le Vieux.
Article 2: l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune de Creuzier le Vieux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-006 - Arrêté préfectoral n° 2672/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Creuzier-le-Vieux à proximité des établissements scolaires 22 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-006 - Arrêté préfectoral n° 2672/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Creuzier-le-Vieux à proximité des établissements scolaires 23 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-009
Arrêté préfectoral n° 2675/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Trévol sur différents lieux dans
l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-009 - Arrêté préfectoral n° 2675/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Trévol sur différents lieux dans l'espace public 24 Ex PRÉFET CABINET DE L'ALLIER
Direction des sécurités Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2675 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Trévol
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00-
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-009 - Arrêté préfectoral n° 2675/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Trévol sur différents lieux dans l'espace public 25 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental :
Considérant qu’il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Trévol, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 2 septembre 2020 sur le marché hebdomadaire de plein air et aux abords immédiats des établissements d'enseignement du premier degré, publics ou privés ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-009 - Arrêté préfectoral n° 2675/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Trévol sur différents lieux dans l'espace public 26 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics sur la commune de Trévol, énumérés ci-après :
- Sur le marché hebdomadaire de plein air ;
- aux abords immédiats des établissements d'enseignement du premier degré, publics ou privés, aux horaires d'entrée et de sortie des établissements.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Trévol sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-009 - Arrêté préfectoral n° 2675/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Trévol sur différents lieux dans l'espace public 27 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-009 - Arrêté préfectoral n° 2675/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Trévol sur différents lieux dans l'espace public 28 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-010
Arrêté préfectoral n° 2676/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Lurcy-Lévis sur différents lieux
dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-010 - Arrêté préfectoral n° 2676/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Lurcy-Lévis sur différents lieux dans l'espace public 29 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté , a ro
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2676 72020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Lurcy-Lévis
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital |
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-010 - Arrêté préfectoral n° 2676/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Lurcy-Lévis sur différents lieux dans l'espace public 30 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Lurcy-Lévis, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 2 septembre 2020 sur le marché hebdomadaire du lundi, dans les files d'attente devant les commerces, aux abords immédiats des établissements d'enseignement du premier ou second degré, publics ou privés, pour tout événement ou animation se déroulant sur l'espace public ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-010 - Arrêté préfectoral n° 2676/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Lurcy-Lévis sur différents lieux dans l'espace public 31 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics sur la commune de Lurcy-Lévis, énumérés ci-après :
- Sur le marché de plein air du lundi ;
- dans les files d'attente devant les commerces ;
- aux abords immédiats des établissements d'enseignement du premier ou second degré, publics ou privés, aux horaires d'entrée et de sortie des établissements ;
- pour tout événement où animation se déroulant sur l'espace public.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Lurcy-Lévis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-010 - Arrêté préfectoral n° 2676/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Lurcy-Lévis sur différents lieux dans l'espace public 32 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-010 - Arrêté préfectoral n° 2676/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Lurcy-Lévis sur différents lieux dans l'espace public 33 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-012
Arrêté préfectoral n° 2678/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Domérat à l'occasion de
rassemblements et manifestations dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-012 - Arrêté préfectoral n° 2678/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Domérat à l'occasion de rassemblements et manifestations dans l'espace public 34 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté 7 ne nt
Éeulité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2678 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Domérat
à l’occasion des rassemblements et manifestations dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-012 - Arrêté préfectoral n° 2678/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Domérat à l'occasion de rassemblements et manifestations dans l'espace public 35 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Domérat, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 19 août 2020 sur les rassemblements et manifestations dans l'espace public ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-012 - Arrêté préfectoral n° 2678/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Domérat à l'occasion de rassemblements et manifestations dans l'espace public 36 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle participe à des rassemblements et manifestations dans l'espace public, sur la commune de Domérat.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Montluçon par intérim, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune de Domérat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins, le
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-012 - Arrêté préfectoral n° 2678/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Domérat à l'occasion de rassemblements et manifestations dans l'espace public 37 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-012 - Arrêté préfectoral n° 2678/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Domérat à l'occasion de rassemblements et manifestations dans l'espace public 38 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-013
Arrêté préfectoral n° 2679/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Commentry sur différents lieux
dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-013 - Arrêté préfectoral n° 2679/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Commentry sur différents lieux dans l'espace public 39 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N°2679 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Commentry
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;:
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l’Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allièr.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-013 - Arrêté préfectoral n° 2679/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Commentry sur différents lieux dans l'espace public 40 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Commentry, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 8 septembre 2020 sur l'ensemble du marché hebdomadaire de plein air ainsi qu'aux heures d'entrée et de sortie devant le collège, les écoles maternelles et primaires, puis prorogé le 30 septembre 2020 ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-013 - Arrêté préfectoral n° 2679/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Commentry sur différents lieux dans l'espace public 41 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter Un masque de protection lorsqu'elle se trouve sur certains lieux dans l’espace public de la commune de Commentry, à savoir :
- aux heures d'entrée et de sortie devant le collège, les écoles maternelles, élémentaires et primaires
- Sur le périmètre du marché hebdomadaire de plein air qui se tient le vendredi matin entre 7h et 12h30.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Montluçon
par intérim, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Commentry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins, le te, 8Vas
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-013 - Arrêté préfectoral n° 2679/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Commentry sur différents lieux dans l'espace public 42 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-013 - Arrêté préfectoral n° 2679/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Commentry sur différents lieux dans l'espace public 43 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-020
Arrêté préfectoral n° 2682/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Montluçon sur différents lieux
dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-020 - Arrêté préfectoral n° 2682/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Montluçon sur différents lieux dans l'espace public 44 E js
PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté a ur = Fr
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2682 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Montluçon
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00-
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-020 - Arrêté préfectoral n° 2682/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Montluçon sur différents lieux dans l'espace public 45 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Montluçon, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 17 août 2020 sur les marchés, foires, brocantes et vide-greniers de plein air ainsi qu'à tous rassemblements et manifestations dans l’espace public, abrogé le 17 septembre 2020, puis étendu dès le 18 septembre 2020 aux abords immédiats des crèches et établissements d'enseignement (1er et second degrés, enseignement supérieur), sur les marchés hebdomadaires, foires, brocantes et vide-greniers de plein air ainsi qu'à tous rassemblements et manifestations dans l’espace public ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-020 - Arrêté préfectoral n° 2682/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Montluçon sur différents lieux dans l'espace public 46 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics, sur la commune de Montluçon, énumérés ci-après :
a) aux abords immédiats des crèches et établissements d'enseignement (1 et second degrés, enseignement supérieur).sauf le dimanche ;
b) sur le périmètre des activités et animations suivantes :
- marchés hebdomadaires ;
- foires, brocantes, vide-greniers de plein air ;
- tous rassemblements et manifestations.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Montluçon par intérim, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins, le 1 7 OCT. 020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-020 - Arrêté préfectoral n° 2682/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Montluçon sur différents lieux dans l'espace public 47 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-020 - Arrêté préfectoral n° 2682/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Montluçon sur différents lieux dans l'espace public 48 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-019
Arrêté préfectoral n° 2683/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune du Mayet-de-Montagne à
l'occasion des marchés hebdomadaires et des foires
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-019 - Arrêté préfectoral n° 2683/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune du Mayet-de-Montagne à l'occasion des marchés hebdomadaires et des foires 49 PRÉFET CABINET PU OPSIER Direction des sécurités
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2683 /2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune du Mayet de Montagne
à l’occasion des marchés hebdomadaires et des foires
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-019 - Arrêté préfectoral n° 2683/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune du Mayet-de-Montagne à l'occasion des marchés hebdomadaires et des foires 50 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu’il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu’à la suite d'une demande antérieure du maire du Mayet de Montagne, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 27 août 2020 sur l’ensemble des marchés hebdomadaires de plein air et des foires ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l’application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-019 - Arrêté préfectoral n° 2683/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune du Mayet-de-Montagne à l'occasion des marchés hebdomadaires et des foires 51 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans où plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède aux marchés hebdomadaires et aux foires sur la commune du Mayet de Montagne.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune du Mayet de Montagne, sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-019 - Arrêté préfectoral n° 2683/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune du Mayet-de-Montagne à l'occasion des marchés hebdomadaires et des foires 52 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-019 - Arrêté préfectoral n° 2683/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune du Mayet-de-Montagne à l'occasion des marchés hebdomadaires et des foires 53 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-017
Arrêté préfectoral n° 2684/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Néris-les-Bains à l'occasion des
marchés hebdomadaires
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-017 - Arrêté préfectoral n° 2684/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Néris-les-Bains à l'occasion des marchés hebdomadaires 54 Ex PRÈFET CABINET DE L'ALLIER
Direction des sécurités Liberté , ur 5 = Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2684 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Néris-les-Bains
a l’occasion des marchés hebdomadaires
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;.
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;:
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-017 - Arrêté préfectoral n° 2684/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Néris-les-Bains à l'occasion des marchés hebdomadaires 55 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Néris-les-Bains, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 17 août 2020 sur l'ensemble des marchés hebdomadaires de plein air ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-017 - Arrêté préfectoral n° 2684/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Néris-les-Bains à l'occasion des marchés hebdomadaires 56 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède aux marchés de plein air des jeudis et dimanches de 7h à 14h sur la commune de Néris les Bains.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Montluçon par intérim, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune de Néris les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins, le
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-017 - Arrêté préfectoral n° 2684/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Néris-les-Bains à l'occasion des marchés hebdomadaires 57 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-017 - Arrêté préfectoral n° 2684/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Néris-les-Bains à l'occasion des marchés hebdomadaires 58 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-018
Arrêté préfectoral n° 2685/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à
l'occasion du marché hebdomadaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-018 - Arrêté préfectoral n° 2685/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l'occasion du marché hebdomadaire 59 EH
PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté 7 nur r Évalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2685 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
à l’occasion du marché hebdomadaire
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;:
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www_allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-018 - Arrêté préfectoral n° 2685/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l'occasion du marché hebdomadaire 60 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 2 septembre 2020 sur le marché hebdomadaire du samedi matin ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-018 - Arrêté préfectoral n° 2685/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l'occasion du marché hebdomadaire 61 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède au marché hebdomadaire du samedi matin, de sept heures à treize heures, sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Saint- Pourçain-sur-Sioule sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le ,
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-018 - Arrêté préfectoral n° 2685/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l'occasion du marché hebdomadaire 62 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-018 - Arrêté préfectoral n° 2685/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l'occasion du marché hebdomadaire 63 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-015
Arrêté préfectoral n° 2687/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
ans et plus sur la commune de Taxat-Senat à l'occasion du
marché hebdomadaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-015 - Arrêté préfectoral n° 2687/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans ans et plus sur la commune de Taxat-Senat à l'occasion du marché hebdomadaire 64 E J
PRÉFET CABINET
D DEEE Direction des sécurités Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2687 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Taxat-Senat
à l’occasion du marché hebdomadaire
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu lavis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-015 - Arrêté préfectoral n° 2687/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans ans et plus sur la commune de Taxat-Senat à l'occasion du marché hebdomadaire 65 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant la demande du maire de Taxat-Senat en date du 15 octobre 2020, de rendre le port du masque obligatoire sur le marché hebdomadaire de plein air du mardi matin se déroulant sur la place de l'église Saint-Martin ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-015 - Arrêté préfectoral n° 2687/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans ans et plus sur la commune de Taxat-Senat à l'occasion du marché hebdomadaire 66 ARRETE
Article 1: à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède au marché de plein air du mardi matin de 9h00 à 12h30 sur la place de l’église Saint-Martin sur la commune de Taxat-Senat.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Taxat-Senat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-015 - Arrêté préfectoral n° 2687/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans ans et plus sur la commune de Taxat-Senat à l'occasion du marché hebdomadaire 67 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-015 - Arrêté préfectoral n° 2687/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans ans et plus sur la commune de Taxat-Senat à l'occasion du marché hebdomadaire 68 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-001
Arrêté préfectoral n°2667/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Moulins sur différents lieux
dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral n°2667/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Moulins sur différents lieux dans l'espace public 69 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2667 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Moulins
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh :
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral n°2667/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Moulins sur différents lieux dans l'espace public 70 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu’à la suite d’une demande antérieure du maire de Moulins, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 27 août 2020 sur l’ensemble des marchés hebdomadaires de plein air puis étendu, depuis le 14 octobre 2020, aux abords immédiats des établissements scolaires de tous niveaux et lors de tout rassemblement sur la voie publique ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral n°2667/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Moulins sur différents lieux dans l'espace public 71 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics sur la commune de Moulins énumérés ci-après :
- aux abords immédiats des établissements scolaires de tous niveaux ; - Sur l'ensemble des marchés hebdomadaires de plein air ;
- lors de tout rassemblement sur la voie publique.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le
17 OCT. 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral n°2667/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Moulins sur différents lieux dans l'espace public 72 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-001 - Arrêté préfectoral n°2667/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Moulins sur différents lieux dans l'espace public 73 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-002
Arrêté préfectoral n°2669/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune d'Avermes sur différents lieux dans
l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-002 - Arrêté préfectoral n°2669/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Avermes sur différents lieux dans l'espace public 74 PRÉFET CABINET pi Direction des sécurités
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2669 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d’Avermes
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 :
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate :
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier. gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-002 - Arrêté préfectoral n°2669/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Avermes sur différents lieux dans l'espace public 75 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire d'Avermes, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 26 août 2020 sur l’ensemble du marché hebdomadaire de plein air ainsi qu'aux abords immédiats des établissements scolaires ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ; ?
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-002 - Arrêté préfectoral n°2669/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Avermes sur différents lieux dans l'espace public 76 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède au marché hebdomadaire de plein air ainsi qu'aux abords immédiats des établissements scolaires sur la commune d’Avermes.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune d'Avermes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le 17 OCT. 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-002 - Arrêté préfectoral n°2669/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Avermes sur différents lieux dans l'espace public 77 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-002 - Arrêté préfectoral n°2669/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Avermes sur différents lieux dans l'espace public 78 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-007
Arrêté préfectoral n°2673/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Vichy sur différents lieux dans
l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-007 - Arrêté préfectoral n°2673/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Vichy sur différents lieux dans l'espace public 79 PRÉFET CABINET
LE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté Fr 2 F Z a Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2673 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Vichy
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l’Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que
« dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de FAllier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-007 - Arrêté préfectoral n°2673/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Vichy sur différents lieux dans l'espace public 80 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Vichy, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 28 août 2020 sur différents espaces publics (secteur commerçant, berges de l'Allier, abords immédiats des crèches et établissements d'enseignement, sur les marchés de plein air, les brocantes, les spectacles et concerts) ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-007 - Arrêté préfectoral n°2673/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Vichy sur différents lieux dans l'espace public 81 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics, sur la commune de Vichy énumérés ci-après :
a) tous les jours de 10h à 20h sur le secteur commerçant défini par le périmètre suivant : place de la gare, rue de Paris, rue Lucas, rue du Président Wilson, avenue du Président Doumer. S'ajoutent à ce périmètre la rue du Maréchal Foch et la rue du Maréchal Lyautey (entre la place de la Victoire et l'intersection avec l'avenue des Célestine) ainsi que la portion de la rue Jean Jaurès comprise entre le pont du Sichon et la rue Gaillard ;
b) le samedi et le dimanche de 10h à 19h sur les berges de l'Allier entre le pont de Bellerive et le pont de l'Europe ;
c) aux abords immédiats des crèches et établissements d'enseignement (1° et second degrés, enseignement supérieur) saüf le dimanche ;
d) sur le périmètre des activités et animations suivantes :
- marchés de plein air ;
- brocantes ;
- Spectacles et concerts.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-007 - Arrêté préfectoral n°2673/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Vichy sur différents lieux dans l'espace public 82 Article 6: le sous-préfet, directeur de cabi : directeur dé teur de cabinet, la sous-préfète de l’arrondisse
chargés, apoaiemental ge e sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune de Véiyoont
des actes administratifs d ‘ concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil sera transmise au direct e la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie procureur de la RéoubI eur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-AI e e la République près le tribunal judiciaire de Cusset. pes ef au
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Moulins, le 17 OCT 2020
La préfète,
ps Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux
auprès de la préfète de l'Allier et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut
if de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrati
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-007 - Arrêté préfectoral n°2673/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Vichy sur différents lieux dans l'espace public 83 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-008
Arrêté préfectoral n°2674/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Marcillat-en-Combraille sur
différents lieux dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-008 - Arrêté préfectoral n°2674/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Marcillat-en-Combraille sur différents lieux dans l'espace public 84 PRÉFET CABINET DE L'ALLIER
Direction des sécurités Liberté
Égabité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2674 /2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Marcillat-en-Combraille
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-008 - Arrêté préfectoral n°2674/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Marcillat-en-Combraille sur différents lieux dans l'espace public 85 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Marcillat-en-Combraille, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 2 septembre 2020 sur le marché hebdomadaire de plein air, les files d'attente devant les commerces, les abords immédiats des établissements d'enseignement du premier ou second degré, publics ou privés, tous rassemblements et manifestations dans l'espace public.
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-008 - Arrêté préfectoral n°2674/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Marcillat-en-Combraille sur différents lieux dans l'espace public 86 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle à différents espaces publics sur la commune de Marcillat-en-Combraille, énumérés ci-après :
- le marché hebdomadaire de plein air ;
- les files d'attente devant les commerces ;
- les abords immédiats des établissements d'enseignement du premier ou second degré, publics ou privés, aux horaires d'entrée et de sortie des établissements ;
- tous rassemblements et manifestations dans l'espace public.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle
prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Montluçon par intérim, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Marcillat-en-Combraille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins, le r
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-008 - Arrêté préfectoral n°2674/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Marcillat-en-Combraille sur différents lieux dans l'espace public 87 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-008 - Arrêté préfectoral n°2674/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Marcillat-en-Combraille sur différents lieux dans l'espace public 88 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-011
Arrêté préfectoral n°2677/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Bourbon-l'Archambault à
l'occasion des marchés hebdomadaires
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-011 - Arrêté préfectoral n°2677/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bourbon-l'Archambault à l'occasion des marchés hebdomadaires 89 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté 7 ur 7
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2677 /2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Bourbon l’Archambault
à l’occasion des marchés hebdomadaires
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-011 - Arrêté préfectoral n°2677/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bourbon-l'Archambault à l'occasion des marchés hebdomadaires 90 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Bourbon l’'Archambault, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 18 août 2020 sur l’ensemble des marchés hebdomadaires de plein air ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-011 - Arrêté préfectoral n°2677/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bourbon-l'Archambault à l'occasion des marchés hebdomadaires 91 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède aux marchés de plein air des mercredi et samedi matin de 7h30 à 12h30 sur la commune de Bourbon l’'Archambault.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Bourbon lArchambault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Aipes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-011 - Arrêté préfectoral n°2677/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bourbon-l'Archambault à l'occasion des marchés hebdomadaires 92 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-011 - Arrêté préfectoral n°2677/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bourbon-l'Archambault à l'occasion des marchés hebdomadaires 93 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-022
Arrêté préfectoral n°2680/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Couleuvre à l'occasion du
marché hebdomadaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-022 - Arrêté préfectoral n°2680/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché hebdomadaire 94 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté 7 a 7 =
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2680 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Couleuvre
à l’occasion du marché hebdomadaire
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-022 - Arrêté préfectoral n°2680/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché hebdomadaire 95 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Couleuvre, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 24 août 2020 sur l'ensemble du marché hebdomadaire de plein air ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-022 - Arrêté préfectoral n°2680/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché hebdomadaire 96 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède au marché hebdomadaire du mercredi de 16h30 à 19h00 au lieu-dit « La Lande » sur la commune de Couleuvre.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le maire de la commune de Couleuvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-022 - Arrêté préfectoral n°2680/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché hebdomadaire 97 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-022 - Arrêté préfectoral n°2680/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché hebdomadaire 98 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-021
Arrêté préfectoral n°2681/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Cusset sur différents lieux dans
l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-021 - Arrêté préfectoral n°2681/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Cusset sur différents lieux dans l'espace public 99 E= PRÉFET CABINET DE L'ALLIER
Direction des sécurités Liberté h 7 = Fr =
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2681 /2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Cusset
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-021 - Arrêté préfectoral n°2681/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Cusset sur différents lieux dans l'espace public 100 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter où à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu’à la suite d'une demande antérieure du maire de Cusset, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 26 août 2020 sur l’ensemble des marchés hebdomadaires de plein air, pour tout évènement où animation se déroulant sur l'espace public ainsi qu'aux abords immédiats des crèches et établissements d'enseignement du premier et second degré, publics ou privés ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-021 - Arrêté préfectoral n°2681/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Cusset sur différents lieux dans l'espace public 101 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics sur la commune de Cusset, énumérés ci-après :
- Sur les marchés de plein air ;
- pour tout événement où animation se déroulant sur l'espace public ;
- aux abords immédiats des crèches et établissements d'enseignement du premier ou second degré, publics ou privés, aux horaires d'entrée et de sortie des établissements.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfete de l'arrondissement de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune de Cusset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-021 - Arrêté préfectoral n°2681/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Cusset sur différents lieux dans l'espace public 102 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-021 - Arrêté préfectoral n°2681/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Cusset sur différents lieux dans l'espace public 103 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-016
Arrêté préfectoral n°2686/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés à
l'occasion du marché hebdomadaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-016 - Arrêté préfectoral n°2686/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés à l'occasion du marché hebdomadaire 104 PRÉFET CABINET D ODAIER Direction des sécurités
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2686 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés
à l’occasion du marché hebdomadaire
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que :« dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allièr.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-016 - Arrêté préfectoral n°2686/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés à l'occasion du marché hebdomadaire 105 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un affiux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu’à la suite d'une demande antérieure du maire de Saint-Germain-des-Fossés, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 14 août 2020 sur l'ensemble du marché hebdomadaire de plein air ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-016 - Arrêté préfectoral n°2686/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés à l'occasion du marché hebdomadaire 106 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède au marché hebdomadaire du vendredi matin, de sept heures jusqu'à douze heures, tenu Place de la Libération sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés.
Article 2: l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Saint-Germain-des-Fossés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-016 - Arrêté préfectoral n°2686/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés à l'occasion du marché hebdomadaire 107 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-016 - Arrêté préfectoral n°2686/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés à l'occasion du marché hebdomadaire 108 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-17-014
Arrêté préfectoral n°2688/2020 du 17 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion
des marchés hebdomadaires
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-014 - Arrêté préfectoral n°2688/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion des marchés hebdomadaires 109 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté FF = Fr « ” = Évalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 2688 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Varennes-sur-Allier
à l’occasion des marchés hebdomadaires
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 16 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 17 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 59, le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel le 17 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-014 - Arrêté préfectoral n°2688/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion des marchés hebdomadaires 110 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Varennes-sur-Allier, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 10 août 2020 sur l'ensemble des marchés hebdomadaires de plein air puis prorogé le 8 septembre 2020 ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-014 - Arrêté préfectoral n°2688/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion des marchés hebdomadaires 111 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 14 novembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède aux marchés hebdomadaires des mardis et dimanches matin, de huit heures trente jusqu'à treize heures, sur les zones suivantes de la commune de Varennes-sur-Allier :
- place du Bicentenaire, avenue Victor Hugo et rue Antoine Fayard, dans sa partie comprise entre l'avenue Victor Hugo et la place de la République, à l'occasion du marché hebdomadaire du mardi matin ;
- avenue Victor Hugo à l'occasion du marché hebdomadaire du dimanche matin.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Varennes-sur-Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 1 / OCT. 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-014 - Arrêté préfectoral n°2688/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion des marchés hebdomadaires 112 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-17-014 - Arrêté préfectoral n°2688/2020 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion des marchés hebdomadaires 113 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-10-16-003
Extrait de l’arrêté n°2663/2020 du 16 octobre 2020
interdisant l’accueil du public dans le local sis 8 Rue de
Wagram à Moulins, où se déroulent les offices du culte
Evangéliste Pentecôtiste
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-16-003 - Extrait de l’arrêté n°2663/2020 du 16 octobre 2020 interdisant l’accueil du public dans le local sis 8 Rue de Wagram à Moulins, où se déroulent les offices du culte Evangéliste Pentecôtiste 114 Extrait de l’arrêté n°2663/2020 du 16 octobre 2020 interdisant l’accueil du public dans le local sis 8 Rue de Wagram à Moulins, où se déroulent les offices du culte Evangéliste Pentecôtiste
Article 1: Est interdit l’accueil du public dans le local sis 8 Rue de Wagram à Moulins, où se déroulent les offices du culte Evangéliste Pentecôtiste, jusqu’au 31 octobre 2020 inclus.
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de la commune de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à M. Petru CALDARAS, affiché sur la porte du local concerné, et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le 16 octobre 2020
La préfète,
SIGNE
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-16-003 - Extrait de l’arrêté n°2663/2020 du 16 octobre 2020 interdisant l’accueil du public dans le local sis 8 Rue de Wagram à Moulins, où se déroulent les offices du culte Evangéliste Pentecôtiste 115