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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-004
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-01-08-00001 - RAA arrêté rave party week-end 12janv-15janv (1
page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2024-01-08-00001
RAA arrêté rave party week-end 12janv-15janv
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-01-08-00001 - RAA arrêté rave party week-end 12janv-15janv 3 EX PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l’Allier
--------------
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur la totalité du territoire du département de l’Allier :
– du vendredi 12 janvier 2024 à partir de 20h00 jusqu’au lundi 15 janvier 2024 à 8h00 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département de l’Allier :
– du vendredi 12 janvier 2024 à partir de 20h00 jusqu’au lundi 15 janvier 2024 à 8h00 inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Moulins, le 8 JANVIER 2024
Pour la préfète, et par délégation,
le directeur de cabinet,
SIGNE
Vincent VALLET
N° 39 / 2024
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