Conseil Municipal - CRS CM 25 11 2021

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Conseil Municipal - CRS CM 25 11 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 25 11 2021)Thèmes du document : Santé, Éducation, Sécurité sociale, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

COMMUNE DE PELTRE

Tél : 03-87-74-22-27

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Le vingt-cinq novembre deux mille vingt et un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire.

(Date de convocation : 19 novembre 2021).

Étaient présents : Mmes Martine GILLARD, Audrey HUMBERT, Dominique KNECHT, Monique LEYDER, Marie-Claire LINGUENHELD, Caroline MARIGNY, Cathy MOMPERT, Sophie SGRO

MM. Frédéric BERTRAND, Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT, Jean-Marc RACHULA, Mickaël STAAT, Vincent TILLEMENT, Thierry WILHEM, Jean-Claude BASTIEN

Étaient absents excusés : Anthony CARBONNIER (pouvoir à Mr STAAT Mickaël) Nadine GARCIA (pouvoir à Cathy MOMPERT)

Était absent non excusé : néant

Secrétaire de séance : Mme Séverine JOFFROY est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 14 du règlement intérieur du Conseil Municipal

___________________________________________________________________________

1 – APPROBATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE L’EUROMETROPOLE DE METZ

Le dispositif de Contrat local de santé, introduit par la loi HPST de 2009 et réaffirmé par la loi de modernisation du système de santé de 2016 et plus récemment par le Ségur de la Santé, permet une déclinaison du Plan Régional de Santé adapté aux enjeux locaux.

L’article L.1434-17 du Code de la Santé Publique indique que « la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. » Les contrats locaux de santé (CLS) participent à la construction des dynamiques territoriales de santé.

Le premier CLS du territoire messin 2017-2020 a permis de structurer une dynamique partenariale locale et intersectorielle pour une prise en compte des grands enjeux en matière de santé publique avec des réponses adaptées aux besoins des habitants.

Ce second CLS a vocation de poursuivre et étendre la dynamique partenariale à l’échelle de la métropole et favoriser la mise en œuvre d’actions de prévention, de promotion de la santé et d’amélioration de l’accès aux soins sur la période 2022 à 2026.L'objectif est de construire une politique santé à l’échelle de l’Eurométropole de Metz visant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et favoriser des parcours de santé cohérents à l’échelle locale.

Metz Ville-Santé, depuis 2009 membre du Réseau français des Villes-Santé de l’OMS et porteuse du premier CLS du territoire messin avec l’Agence Régionale de Santé Grand Est, a engagé un travail conjoint avec l’Eurométropole de Metz pour étendre le territoire d’intervention de ce CLS 2. Ainsi, la coordination du projet sera assurée par le chargé de mission Santé, mutualisé entre la Ville et l’Eurométropole de Metz.

L’élaboration de ce CLS s’est appuyée sur une forte mobilisation partenariale et la collaboration de 87 structures, associations et institutions du territoire, au sein de 7 groupes de travail constitués pour contribuer à l’élaboration du plan d’actions et participer à sa mise en œuvre à la suite de la signature de celui-ci.

L’étude de l’AGURAM « L’offre de santé du territoire messin – Enjeux Santé, Mobilité, Environnement » (avril 2021), est venue enrichir le diagnostic local de santé réalisé par l’Observatoire régional de la santé en 2016.

Les six axes stratégiques du Contrat local de santé de l’Eurométropole de Metz, validés par le comité de pilotage du CLS, sont les suivants :

1. Intégrer la prévention et la promotion de la santé dans les parcours de vie 2. Promouvoir le bien-être psychique

3. Renforcer les environnements favorables à la santé

4. Améliorer l’accès aux soins et les parcours de santé des personnes vulnérables 5. Anticiper l’urgence sanitaire

6. Agir en faveur de la démographie médicale

Le Contrat local de santé de l’Eurométropole de Metz est conclu pour une durée de 5 ans entre plusieurs partenaires parmi lesquels l’Agence Régionale de Santé Grand Est, la Préfecture, le Conseil Régional Grand Est, le Département de Moselle, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle, le Régime local d’Assurance Maladie Alsace-Moselle, les Hôpitaux, l’Eurométropole de Metz et la Ville de Metz.

Le contrat précise le contexte avec le bilan du CLS 1 et des données d’état des lieux, le champ et l’objet du contrat, le suivi et l’évaluation de celui-ci ainsi que les engagements réciproques des signataires en faveur des axes stratégiques retenus collectivement. Il recense en annexe les 35 fiches-actions qui le composent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce document.

VU la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » de 2009 ayant donné l’opportunité aux collectivités territoriales de signer avec les agences régionales de santé un Contrat local de santé, VU la loi de Modernisation du Système de Santé du 26 janvier 2016 réaffirmant la mise en œuvre de

Contrats locaux de santé pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé,

VU la validation du comité de pilotage du Contrat local de santé du territoire messin des axes

stratégiques, des objectifs spécifiques et du document contractuel qui ont été présentés le 14 avril et

1er décembre 2021.

CONSIDERANT le bilan positif du CLS 1 qui a montré la capacité à fédérer une dynamique partenariale et l’intérêt public de mettre en œuvre des actions pour améliorer la santé des habitants,

DECIDE D'APPROUVER le Contrat Local de Santé de l’Eurométropole de Metz 2022-2026 joint en annexe.DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

COMMUNE DE PELTRE

Tél : 03-87-74-22-27

2 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF AIDE VIDEOPROTECTION DE LA REGION GRAND EST

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que suite au diagnostic « sûreté » de la commune établi en 2015 par le référent « sûreté » de la gendarmerie nationale, il a décidé de mettre en œuvre un système de vidéoprotection.

Le 24 septembre 2020, le conseil municipal a décidé de retenir la société INGEATEC comme Assistant à Maitre d’Ouvrage afin que celle-ci détermine les aspects organisationnels, techniques et financiers de l’opération. Le montant des travaux a été estimé à 102 004,18 euros HT.

Le 21 janvier 2021, le conseil municipal a décidé de présenter un dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le sous-préfet représentant des services de l’Etat au titre du FIPDR 2021.

Le 14 septembre 2021 et le 29 septembre 2021, deux arrêtés portant attribution d’une subvention FIPDR ont attribué un montant total de 21 057 euros à la commune.

Le 19 novembre 2021, la commission permanente de la région Grand Est a modifié les conditions d’éligibilité à sa subvention vidéoprotection afin d’inclure les communes membres de l’Eurométropole de Metz.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal de solliciter une subvention vidéoprotection à monsieur le président de la région Grand Est.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré́, à l’unanimité́ des voix :

CONFIRME sa volonté de mettre en place un système de vidéoprotection pour un montant de travaux estimé à 102 004,18 euros HT.

DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention vidéoprotection auprès de Monsieur le Président de la région Grand Est. Le montant sollicité étant de 20.000€

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget

CHARGE Monsieur le maire d’assurer la rédaction et la transmission du dossier de demande de subvention.

3 – ADHÉSION A LA MISSION RGPD DU CDG57

Monsieur le Maire rappelle la délibération de l’assemblée en date du 31 mai 2018, qui approuvait l’adhésion de la collectivité au service RGPD proposé par le CDG54, alors compétent. ;

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présentait un intérêt certain.

Suite à l’arrêt de cette mission par le CDG54, le CDG57 propose de prendre le relais et mettre à disposition une solution informatique dédiée à cette mission ainsi que son Délégué à la Protection des Données (DPD).Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des tarifs demandés pour cette mission, à savoir pour notre Commune, 850€ de forfait d’installation et 300€ par an. Il communique également le montant versé au CDG54 auparavant chaque année à savoir en moyenne 180€ / an.

Le Conseil Municipal :

Considérant que M. Jean-Michel GUERNÉ, élu municipal et déclaré à la CNIL en qualité de DPD pour

ses missions professionnelles par ailleurs, se propose d’assurer le suivi du RGPD de la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, DÉCIDE :

 De refuser l’adhésion à cette mission proposée par le CDG 57 ;

 D’autoriser le Maire à désigner M. Jean-Michel GUERNÉ comme Délégué à la Protection des Données de la Commune.

4 – MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les prévisions pour cette année nécessitent d’être ajustées, suite au remplacement du mât électrique oxydé de la rue de Gargan, tel que suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article 2315 opération 144 - 1.000 € Article 2152 opération 140 éclairage + 1.000 €

Il informe également l’assemblée que les prévisions pour cette année nécessitent d’être ajustées, suite au remplacement de 2 foyers lumineux rue de Crépy, tel que suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article 2315 opération 144 - 1.000 € Article 2152 opération 140 éclairage + 1.600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix,

DÉCIDE d’approuver les modifications présentées par Monsieur Jean-Michel GUERNÉ, 1er Adjoint, Chargé des Finances.

5 – DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITES – ECOLE NOTRE DAME : ECOLE PRIVÉE SOUS CONTRAT

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de participation communale à l’enseignement privé sous contrat d’association, en l’occurrence l’OGEC Notre Dame de Peltre.

La participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame pour les élèves peltrois est établie par référence aux dépenses de fonctionnement réalisées dans les écoles publiques de Peltre.

La délibération du 29/10/2020 du Conseil Municipal a fixé le coût de fonctionnement par élève comme suit :

 903 euros par an par élève scolarisé en école maternelle,DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

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COMMUNE DE PELTRE

Tél : 03-87-74-22-27

 332 euros par an par élève scolarisé en école élémentaire,

Monsieur le Maire précise qu’ont été exclues du calcul, les dépenses de personnel et de transport relatives à la cantine qui ne font pas partie des dépenses de fonctionnement relevées par le Code de l’Éducation.

Le nombre d’élèves peltrois inscrits à l’École Notre Dame (école élémentaire) étant de 15, la dotation

pour cette école sera donc de 332€ x 15 = 4 980 €, qu’il est proposé à l’assemblée d’inscrire au budget, au compte 65581.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix (Mr LAURENT, trésorier de l’OGEC de l’école Notre Dame de Peltre, ne prenant pas part au vote) :

APPROUVE la proposition présentée ci-dessus pour l’année 2021,

FIXE à 4 980 € la dotation à l’enseignement privé (OGEC Notre Dame) pour l’année scolaire 2021-2022, à inscrire à l’article 65581 du budget communal ;

6 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT les dossiers en attente d’attribution ;

Vu les demandes formulées par les associations ci-dessous ;

Le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions telles que définies ci-après :

Associations Subvention sollicitée Subvention accordée Cheval Bonheur -/- néant

Une rose, un espoir -/- néant

La ligue contre le cancer -/- néant

Fondation recherche médicale -/- néant

Les p’tites toupies 500 € 500 €

Association Familiale reportée

TOTAL 500 €