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Déliberation - DE 2023 051 BUDGET PRINCIPAL 2023 DECISION MODIFICATIVE N 2
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 051 BUDGET PRINCIPAL 2023 DECISION MODIFICATIVE N 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230712-DE-2023-051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/202:
Afichage : 17/07/2023
Pour l'autorité compétente par délégation R É P U B L | Q U E F R A N Ç À | S E
” n EXTRAIT DU REGISTRE
MORE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE -
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 12 juillet 2023 L'an deux mil vingt trois, le douze juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres : commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au conseil Municipal : 23 par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la En exercice : 23 présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23 ,
Dont pouvoirs : 1 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 08/07/2023 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle Date de publication : 17/07/2023 VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : M. Christophe CHAUMARD.
Procurations : M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN. Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-051
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Par délibération du 6 avril 2023, le Conseil municipal a approuvé le budget principal 2023 de la commune.
Considérant les éléments nouveaux apparus depuis le vote du budget 2023, il est nécessaire d’ajuster les crédits afin :
1/ de régulariser des opérations d'ordre (amortissement de bien),
2/ de constater en recette, l’octroi d’une subvention d'investissement pour les travaux de rénovation thermique du
groupe scolaire et de compléter les crédits nécessaires en dépense,
3/ de prévoir des crédits pour des opérations d'ordre afin de procéder à la réintégration d’un bien précédemment mis à
disposition,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
VU la délibération n°2023-036 du 06/04/23 portant approbation du budget primitif de la Commune pour l’exercice
2023 et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu la décision de Monsieur le Maire n°2023-047 du 6 mai 2023 relative à des virements de crédits pour le budget
principal 2023, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230712-DE-2023-051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/202:
Affichage : 17/07/2023
Pour l'autorité compétente par délégati . à £ au
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires ;
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la décision modificative n°2 du budget principal 2023
ci-dessous :
INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
Virement à la section d'investissement 023 -5 000,00
Dot. amort. immos incorporelles 6811 5 000,00
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
OP : OPERATIONS FINANCIERES 250 500,00 250 500,00
Virement de la section de fonctionnement o21 -5 000,00
Dotation 1021 250 500,00
Autres constructions 2138 250 500,00
Bâtiments et installations 2804132 3 700,00
Autres org pub - Bât. et installations 2804182 1 300,00
OP : RENOV ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE 153 111,00 153 111,00
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1321 319 153 111,00
Constructions 2313 319 153 111,00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 403 611,00 403 611,00
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 17/7/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 17/7/2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.