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Déliberation - DE 2023 061 Budget Principal Decision Modificative N 3
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 061 Budget Principal Decision Modificative N 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE
#*
MONT VENTOUX nn ms ee
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
Séance du 12 septembre 2023
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230912-DE-2023-061-D
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/202:
Affichage : 13/09/2023
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BÉDOIN
L'an deux mil vingt trois, le douze septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
Pour l'autorité compétente par délégation
Qui ont pris part à la délibération : 20 ,
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : M. Alain CONSTANT (pour la délibération n°63), Mme Pascale BEGNIS, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick
CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN.
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 08/09/2023
Date de publication : 13/09/2023
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Pascale BEGNIS en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE en faveur de M. Gilles BERNARD, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Patrick ROSSETTI, M. Jules DONZELOT en faveur de Mme Stéphanie CIPOLLA, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. MICHEL FELDMANN, M. Gino FIN en faveur de M. Christophe CHAUMARD.
Secrétaire : Mme Dominique VISSECQ.
N° MA-DEL-2023-061
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Par délibération du 6 avril 2023, le Conseil municipal a approuvé le budget principal 2023 de la commune.
Considérant les éléments nouveaux apparus depuis le vote du budget 2023, il est nécessaire d'ajuster les crédits afin de
procéder à des opérations d'ordre (intégration de frais d’études et d'insertion suivis de travaux).
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
VU la délibération n° DE-2023-036 du 06/04/23 portant approbation du budget primitif de la Commune pour l'exercice
2023 et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu la décision de Monsieur le Maire n°2023-047 du 6 mai 2023 relative à des virements de crédits pour le budget
principal 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-051 du 12 juillet 2023 portant approbation de la décision modificative
n°2 du budget principal 2023,
Considérant qu’il convient d'ajuster les crédits budgétaires ;
Entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : e D'’approuver la décision modificative n°3 du budget principal 2023 ci-dessous :
INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
OP : OPERATIONS FINANCIERES - CHAPITRE 041 10 000,00 10 000,00
Frais d'études 2031 10 000,00
Installations de voirie 2152 10 000,00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 10 000,00 10 000,00
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture
de Vaucluse le : 13/9/2023
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 13/9/2023
= Has <
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, M. Alain CONSTANT
La secrétaire de séance,
Dominique VISSECQ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.