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Déliberation - DE 2023 069 BUDGET PRINCIPAL 2023 DECISION MODIFICATIVE N 4
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 069 BUDGET PRINCIPAL 2023 DECISION MODIFICATIVE N 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231024-DE-2023-069-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/202:
Affichage : 26/10/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
* EXTRAIT DU REG F JE compétente par délégation
FR DES DÉLIBÉRATIONS DU CO L MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE -
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 24 octobre 2023 L'an deux mil vingt trois, le vingt quatre octobre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres : commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Afférents au conseil Municipal : 23 au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain En exercice : 23 CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Date de la convocation : 20/10/2023 Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile
Date de publication : 26/10/2023 PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, M. Christophe
CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M.
Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, M. Patrick
EMOND, M. Michel PAPE, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Patrick ROSSETTI en faveur de M. Gilles BERNARD, Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique
VISSECQ, M. Patrick EMOND en faveur de Mme Pascale BEGNIS, M. Michel PAPE en faveur de M. Olivier MERCIER, M. MICHEL
FELDMANN en faveur de Mme Yannick CHARRETEUR.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-069
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°4
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Par délibération du 6 avril 2023, le Conseil municipal a approuvé le budget principal de la commune pour l’exercice
2023.
Considérant les éléments nouveaux apparus depuis le vote du budget 2023, il est nécessaire d'ajuster les crédits afin de
procéder à des opérations d'ordre (amortissements de biens).
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
VU la délibération n° DE-2023-036 du 06/04/23 portant approbation du budget primitif de la commune pour l’exercice
2023;
Vu la décision de Monsieur le Maire n°2023-047 du 6 mai 2023 relative à des virements de crédits pour le budget
principal 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-051 du 12 juillet 2023 portant approbation de la décision modificative
n°2 du budget principal 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-061 du 12 septembre 2023 portant approbation de la décision
modificative n°3 du budget principal 2023,
Considérant qu’il convient d'ajuster les crédits budgétaires ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231024-DE-2023-069-DE
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité : Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/10/202:
e D'’approuver la décision modificative n°4 du budget principal 2023 de la comifiämedunteles écriturps sont
détaillées dans le tableau ci-dessous : Pour l'autorité compétente par délégation
INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES
Compte/chapitre| MONTANTS (€) |Compte/chapitre| MONTANTS ( €)
Virement à la section d'investissement 023/023) -6 100,00
Dot. amort. immos incorporelles 6811/042 6 100,00
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
OP : OPERATIONS FINANCIERES
Virement de la section de fonctionnement 021/021 -6 100,00
Bâtiments. installations 28041533 040 6 100.00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaudusele: 26.10. 223 Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de
Bédoinle: 24. Jo. 2%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.