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Déliberation - DE 2023 036 BUDGET PEVISIONNEL 2023 Budget Principal de la COMMUNEpdf
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 036 BUDGET PEVISIONNEL 2023 Budget Principal de la COMMUNEpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-036-BF
Accusé certifié exécutoire
R É P U B L | Q U E F R A N Ç A | S E Réception par le préfet : 12/04/202
Affichage : 12/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
. EXTRAIT DU REGISTRE
n MONT VERTOUX, EE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 06 avril 2023 L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 23 BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
En exercice : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain Qui ont pris part à la délibération : 23 CONSTANT.
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 31/03/2023
Date de publication : 12/04/2023 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECO, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique
SOUMILLE, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick
CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile
PAULIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Michelle PERRIN.
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, M.
Patrick EMOND en faveur de M. Patrick ROSSETTI, Mme Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Christophe CHAUMARD
en faveur de M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Dominique SOUMILLE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-036
OBJET : BUDGET PREVISIONNEL 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif de la commune.
Ce document budgétaire fait l’objet d’une maquette officielle, laquelle est annexée à la présente délibération, et présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2023.
Il'est rappelé que le vote des budgets communaux intervient par nature et par chapitre, mais qu’un vote formel pour chacun des chapitres n’est pas obligatoire.
Considérant l'approbation du compte administratif 2022,
Vu l'affectation des résultats de l’exercice 2022,
Vu la délibération 2022-091 du 21 décembre 2022 portant sur l’ouverture de crédits anticipés avant le vote du budget 2023
Considérant que les documents budgétaires ont été transmis à chaque membre du conseil municipal en même temps que la convocation et mis à la consultation auprès des services,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1612.1 et L. 2311-1,
Vu la maquette budgétaire M57 du budget principal jointe en annexe
Vu la note de présentation des budgets 2023 ci-jointe, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230406-DE-2023-036-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/202
Affichage : 12/04/2023
Par 18 voix pour, 4 voix contre (M. Olivier Mercier, Mme Yannick Charreteur, M. Michel Pap& MAWER RENE une abstention ( M. Patrick Campon)
le Conseil municipal approuve le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses : 5 875 790€
Recettes : 5 875 790€
Section d'investissement
Dépenses : 4 312 360€
Recettes : 4 312 360€
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 12/4/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 12/4/2023
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La Secrétaire de séance, Carole PERRIN
mr A
TT
Le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.