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Arrêté - Scan 20240704 161600
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240704 161600)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
SALLEBŒUF
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SALLEBOEUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-65
Portant réglementation sur le stationnement et l’emplacement du marché
A l’occasion de la Fête de la Rosière
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ;
Considérant qu’il y a lieu pour la bonne organisation de la Fête de la Rosière et pour la sécurité des
usagers, de réglementer le stationnement et de modifier l’emplacement du marché municipal en
raison de la présence des forains :
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le marché municipal du vendredi 05 juillet 2024 est déplacé sur les places de stationnement au 1
square Alban Téchoueyres.
Article 2.
Le stationnement sera interdit sur les places de parking au 1 square Alban Téchoueyres devant le
bureau de poste du jeudi 3 juillet minuit au vendredi 4 juillet 22h00.
Article 3 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Salleboeuf.
- Mme Le Maire de Salleboeuf,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
= Mrle Policier municipal
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
Salleboeuf, le 3 juillet 2024
Le Maire,
Nathalie MAVIEL