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Arrêté - Scan 2023 12 21 14 51 50 213
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 2023 12 21 14 51 50 213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 «ÿ G à
Publié le S L
SALLEBŒUF ID : 033-213304967-20231221-2023_19-AR
Arrêté municipal n° 2023-19
Portant sur : Réouverture de PÉglise Sainte-Marie
Le Maire de la Commune de Salleboeuf,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-2, L2212-2-1 à L2212-2,12213-1, Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.111-8-3, R 111-19-11 et R.123-46, Vu le décret N°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, ‘
Vu l'arrêté du Ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositifs techniques destinées à rendre accessible aux personnes handicapées les ERP et les installations ouvertes au public {IOP) lors de leur construction, leur création ou leur modification, |
Vu les arrêtés du Maire en date du 3 mai 2023, 18 octobre 2023 et 22 novembre 2023 relatifs à la
fermeture de l’église Sainte-Marie en raison de son bâti (travaux de mise en sécurité et de restauration du
clocher et de la flèche de l’église),
Vu l'intérêt général,
Considérant les travaux de mise en sécurité et de restauration du clocher et de la flèche de l’église
Sainte-Marie de Salleboeuf qui ont été réalisés,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'Église Sainte-Marie de Salleboeuf, établissement recevant du public de type V et de 5° catégorie, est autorisée à ouvrir au public à partir du 21 décembre 2023, 08h00.
ARTICLE 2 |
Les arrêtés 2023-09, 2023-16 et 2023-17 relatifs à la fermeture de l'église Sainte-Marie sont abrogés à compter du 21 décembre 2023, 08h00. -
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la régtementation en vigueur. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet
- La Brigade de gendarmerie nationale de Tresses,
- L'ARES (Association pour la Restauration de l'Eglise de Salleboeuf)
- La Paroisse et le Père Bertrand CATALA
- Madame le Maire de Salleboeuf
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera affichée sur la porte de l'église. :
ARTICLE 4
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le Maire,
Nathalie MAVIEL