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Procès Verbal - Scan 20240626 162606
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20240626 162606)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SALLEBŒUF
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L.2121-10 du C.G.T.C.)
Le Conseil municipal de Salleboeuf se réunira à la mairie, le lundi 1°" juillet 2024 à 19h00.
Affiché, le 26 juin 2024
Le Maire,
Ordre du jour :
- Délibération portant approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 mai 2024 - Délibération portant adhésion au dispositif de signalement des violences (AVDHAS) et signature de la convention avec le Centre de Gestion de la Gironde
- Délibération portant modification de la tarification de la restauration scolaire - Délibération portant rétrocession de la voirie des Roses III (copropriété rue des Terres Douces) - Délibération portant cession d'une parcelle à l'euro symbolique, dans le cadre de la rétrocession des Roses Ill, rue des Terres Douces
- Délibération portant demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert pour le projet de réhabilitation, extension et rénovation énergétique du restaurant scolaire - Délibération portant approbation des travaux de réhabilitation et rénovation énergétique d’un logement communal et approbation de la demande de conventionnement « logement social » auprès de l'Etat - Délibération portant demande de subvention auprès de l'État au titre du Fonds Vert Ingénierie pour le contrat de prestation de service proposé par SOLIHA Terres-Océan dans le cadre du projet de rénovation de l’ancien presbytère en vue de l'aménagement de logements locatifs sociaux - Décision modificative n° 1 —- Budget communal
- Relevé des décisions du Maire
- Questions diverses