Procès Verbal - PV 2026.02 du 21 mars

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Procès Verbal - PV 2026.02 du 21 mars Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Lambert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026.02 du 21 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT des YVELINES

Nombre de conseillers PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

en exercice : 11 DE LA COMMUNE DE SAINT LAMBERT DES BOIS

présents : 9

votants : 11

absents : 2

pouvoir : 2

excius : 0

Séance 2026.2 du 21.03.2026

Date de la convocation : 16/03/2026

Date d’affichage : 16/03/2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à onze heures, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur

Claude HELIE.

Présents : Mesdames C. HALLEMAN, N. RAMEL, J. le METAYER,

Messieurs O. BEDOUELLE, P. RIOULT, C. HELIE, B. LAFONT, K. DELISÉE, O. HAUMONT

Absents: Mesdames G. CHARON, N. COLIN.

Pouvoir: Mme G. CHARON à M. O. BEDOUELLE

Mme N. COLIN à M. B. LAFONT

L'ordre du jour est le suivant :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2026

Délibérations :

1- Installation du conseil municipal

2- Élection du Maire

3- Détermination du nombre d’adjoints

4- Élection des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

5- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Page 1 sur 86- Indemnités des élus

Décisions du maire

Questions Diverses

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 11 heures

M. Kevin DELISÉE a été élu secrétaire de séance.

DELIBERATION 2026.02.01 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des coilectivités territoriales,

Vu les résultats des élections du 15 mars 2026,

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur HELIE Claude, plus âgé des membres

présents du conseil municipal (L. 2122-8 CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessous (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Olivier BEDOUELLE

Mme Céline HALLEMAN

M. Pascal RIOULT

Mme Nathalie RAMEL

M. Claude HELIE

Mme Jade Le METAYER

M. Bertrand LAFONT

Mme Geneviève CHARON

M. Kevin DELISÉE

Mme Nadège COLIN

M. Olivier HAUMONT

M. Kevin DELISÉE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

{art. L. 2121-15 du CGCT).

Le plus âgé des mernbres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des membres

du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et 2 conseillers absents (avec pouvoir) et a constaté

que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application

des articles E. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

DELIBERATION 2026.02.02 : ELECTION DU MAIRE

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Vu les élections municipales du 15 mars et 20 mars 2026,

Vu l'installation du conseil municipal du samedi 21 mars 2026,

Considérant que ie maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Page 2 sur 8Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Mme Nathalie RAMEL

- M. Olivier HAUMONT

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du

code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers

avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins

blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte

pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les

résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

{article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé

à Un nouveau tour de scrutin.

Après un appel de candidature, M. Olivier BEDOUELLE se porte candidat.

Monsieur HELIE Claude proclame les résultats (1% tour de scrutin) :

> Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

> Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

> Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral) 0

> Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

> Nombre de suffrages exprimés : 10

> Majorité requise : 5

M. Olivier BEDOUELLE a obtenu : 10 voix {dix voix)

M. Olivier BEDOUELLE ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire.

M. Olivier BEDOUELLE a déclaré accepter d'exercer cette fonction et est immédiatement installé

dans ses fonctions.

Sous la présidence de M. Olivier BEDOUELLE, élu maire.

DELIBERATION 2026.2.03 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Page 3 sur 8Vu le code général des coliectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 et suivants,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ie conseil municipal compte 11 membres.

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil

municipal.

En vertu de l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal

du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité par 11 voix pour :

+ la détermination à 3 postes le nombre d'adjoints au maire

DELIBERATION 2026.02.04 : ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 :

Vu la délibération n°2026.02.03 du 21 mars 2026 du conseil municipal déterminant le nombre

d’adjoints au maire à 3 postes,

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat

de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints, au scrutin de liste secret et

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, conformément aux dispositions prévues

par l’article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Après un appel de candidature, une liste se porte candidat.

Élection

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

> Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0

> Nombre de votants (enveloppes déposées) ai

> _ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} 0

> Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2

Page 4 sur 8> Nombre de suffrages exprimés : 9

> Majorité requise : 5

Ont obtenu :

- liste n°1 (M. Pascal RIOULT, Mme Céline HALLEMAN et M. Claude HELIE) : 9 voix (neuf voix}

La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue est proclamé.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL PAR LE MAIRE ÉLU

DELIBERATION 2026.02.05 : Délégations au maire (article L 2122-22 CGCT)

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines

attributions de cette assemblée. II l'invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L 2122 — 22,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L 2122 — 22 du Code

Général des Collectivités Territoriales avec pour les alinéas,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité par 11 voix et pour la durée du présent mandat, de confier

à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

> De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 40 000 € HT ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes :

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-

2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal ;

Page 5 sur 8> D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et

de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

> De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

> D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre;

> _ De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions;

Ainsi que de déposer, au nom de la Commune, les dossiers relatifs aux autorisations du sol (Permis

de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme...)

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas

d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation

par la présente délibération et, notamment, en cas de conflit d'intérêt.

DELIBERATION 2025.02.06 : Versement des indemnités de fonctions du Maire et aux Adjoints au

Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026

constatant l’élection du maire et d'un adjoint,

Vu la délibération n° 2026.02.02 en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du maire

Vu la délibération n° 2026.02.04 en date du 21 mars 2026 constatant l'élection d'un adjoint,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires

sont prévus au budget communal.

Considérant que pour une commune de - 500 habitants, le taux maximal en pourcentage de l'indice

brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser de l'indemnité :

> du maire 28,1%

> des adjoints : 10,89 %

La loi expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de

fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal

peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au

barème.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité par 11 voix pour et à compter du 21

mars 2026:

- décide de fixer pour la durée du mandat le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions d'adjoints au maire à 10,89 % aux adjoints,

Page 6 sur 8- rappelle que le taux maximal applicable automatiquement pour le maire est de 28,1 %, et que le

maire n'ayant pas demandé une indemnité inférieure, c'est le taux qui lui sera appliqué pour la

durée du mandat,

- précise dans un tableau annexé à la présente délibération, le récapitulatif de l’ensemble des

indemnités allouées au Maire et aux Adjoints.

- dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution

de la valeur du point de l'indice.

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au maire et aux adjoints durant

tout le mandat

Fonction Nom et prénom | Tauxretenu

ur nfénrationt BEDOUELIEO: FOUR

1° Adjoint RIOULT P. 10.89%

2ème Adjoint HALLEMAN C. 10.89%

3ème Adjoint HELIE C. 10.89%

M. B. LAFONT demande si la rémunération est imposable ?

M. le Maire répond que non et ajoute que les élus n’ont déclaré aucun frais.

M. le Maire explique le compte rendu de la séance du dernier conseil, pour les nouveaux élus.

Approbation du procès-verbal de la séance n° 1 du 11 mars 2026 est approuvé à l'unanimité par

11 voix pour 0 voix contre et 0 abstention.

M. P. RIOULT explique la procédure de validation et de transmission des procès-verbaux : ceux-ci

sont soumis au vote lors du conseil suivant, sous réserve qu'ils aient été préalablement validés par

le secrétaire de séance. Une fois approuvés, ils sont affichés.

Informations diverses de M. le Maire

-__ Date de la commission finance le 30 mars 2026 en présence de tous les élus.

-__ Prochain conseil municipal le 15 avril, pour le vote du budget

Mot de M. C. HELIE

Mot de M. le Maire

Page 7 sur 8Questions Diverses

M. O. HAUMONT se dit surpris par la présence de bulletins annotés lors des élections. Il rappelle

que les élections sont un outil proposé par la République et estime que ce type de comportement

constitue une manière lâche de s'exprimer.

Cette réflexion l’amène à suggérer l’envoi d’un courrier de remerciement aux habitants pour leur

participation au vote, tout en indiquant qu'il est important d'écouter les votes blancs et nuls. Il

s'interroge néanmoins sur la signification de ce genre de comportement.

M. le Maire répond que le nouveau mode de scrutin a modifié les habitudes de vote. Il précise que

c'est la première fois qu’une seule liste se présente ; lors des précédentes élections municipales, il

y avait toujours plusieurs listes, avec la possibilité de panachage.

Mme I. RIOULT intervient en indiquant que cette élection a généré une quantité importante de

papier et que, d’un point de vue écologique, cela n’est pas acceptable. Elle ajoute qu'il est par

ailleurs dommage qu’une personne seule ne puisse plus se présenter.

M. le Maire indique qu'il a interpellé le ministre afin que les votes blancs soient comptabilisés.

M. E. HENRI indique que les commissions définies lors du premier mandat se sont essoufflées vers

la fin.

M. le Maire répond que certaines commissions ont bien fonctionné, notamment celle de

l'assainissement, mais qu’il a été constaté que, bien souvent, l'intérêt personnel prenait le dessus.

M. K. DELISÉE ajoute que les commissions sont sollicitées en fonction des besoins, à des moments

précis.

M. P. RIOULT : ajoute que la commission PLU avait également bien fonctionné.

M. B. LAFONT indique que le « Quoi de neuf » est le moyen de communication utilisé pour tenir

les habitants régulièrement informés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h10

Le secrétaire, Le Maire, |

DELISÉE Kevin BEDOUELLE O

Affiché le Z /c4/2026

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