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Arrêté - 18 07 2025 arrete dp ndeg0954802500043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - 18 07 2025 arrete dp ndeg0954802500043)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOSSIER
: N°
DP
095
480
25
00043
WuiE
DE
PARMA,
Déposé
le
: 10/06/2025
Dépôt
affiché
le : 10/06/2025
AA
Complété
le :
Demandeur
: SAS
GLOBE
Energy
représentée
par
Monsieur
HADRY
Nouredine
Nature
des
travaux
: Isolation
Thermqiue
par
l’Extérieur Sur
un
terrain
sis à
: 105
Rue
du
Maréchal
Joffre
à
re
rar)
PARMAIN (95620) Référence(s)
cadastrale(s)
: 95480
AM
31
COMMUNE
de
PARMAIN
ARRÊTÉ
d'opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
de
PARMAIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le
10/06/2025
par
SAS
GLOBE
Energy
représentée
par
Monsieur
HADRI
Nouredine, Vu
l’objet
de
la déclaration :
+
pour
Isolation
Thermique
par
l’Extérieur
;
°
sur
un
terrain
situé
: 105
Rue
du
Maréchal
Joffre
à
PARMAIN
(95620)
Vu
la
loi du
31
décembre
1913,
modifiée,
sur
les
Monuments
Historiques,
Vu
le
Colombier
de
Boulonville
situé
à
Parmain,
Vu
la
loi
du
2
mai
1930,
modifiée,
sur
les
Monuments
Naturels
et
les
Sites,
Vu
le Site
Inscrit
de
Corne
Nord-Est
du
Vexin
Français,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-4
et
suivants,
R
421-17
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 9 juillet
2024,
Vu
l'avis
défavorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
8 juillet
2025,
Vu
l’avis
défavorable
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
11
juin
2025.
Ce
projet,
en
l'état,
étant
de
nature
à
porter
atteinte
à la conservation
ou
à la
mise
en
valeur
de
ce
ou
ces
monuments
historiques
ou
aux
abords,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
ne
donne
pas
son
accord
pour
les
motifs
suivants : La
réalisation
d'une
isolation
thermique
par
l'extérieur
partielle
n'est
pas
compatible
avec
le caractère
traditionnel
de
cette
construction
d'intérêt
patrimonial
et
n'est
pas
envisageable.
En
effet,
elle
modifie
les
proportions
générales
de
celle-ci
(ajout
d'une
surépaisseur
en
façade)
et engendre
la disparition
et
la suppression
ou
le
détourage
en
surépaisseur
des
modénatures
de
qualité
et
en
pierre
de
taille
appareillée.
Aussi,
les
enduits
d'ITE,
composés
de
ciment
ou
de
résines,
peu
pérennes,
n'offrent
pas
une
finesse
d'aspect
suffisante
permettant
de
mettre
en
valeur
les façades
des
constructions
traditionnelles.
DP
095
4890
25
00043 Par
ailleurs,
le
polystyrène
expansé
empêche
les
échanges
hygrométriques
entre
l'extérieur
et
l'intérieur,
ne
permettant
pas
à la vapeur
d'eau
contenue
dans
les
murs
de
s'échapper,
phénomène
qui
peut
à terme
dégrader
les
maçonneries
anciennes
et
entrainer
le
pourrissement
des
pièces
en
bois.
Ainsi,
ces
travaux
sont
de
nature
à porter
fortement
atteinte
à
la qualité
de
ce
bâtiment,
partie
constitutive
des
abords
du
Monument
historique
qui
doivent
être
préservés.
Le
projet
est
de
nature
à modifier
la
perception
du
paysage
urbain
qui
constitue
l’écrin
bâti
du
Monument
Historique
cité
en
annexe.
ARRÊTE Article
1
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
Article
2
Toutes
autorités
administratives,
les
agents
de
la
force
publique
compétents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Un
extrait
du
présent
arrêté
sera
en
outre
publié
par
voie
d'affichage
à
la
Mairie
dans
les
huit
jours
de
sa
notification
et
pendant
une
durée
de
deux
mois.
PARMAIN,
le
Ÿ
{
JUIL.
2075
Le
Maire,
LA
MAIRE
ADIGINTF
CHARGÉE
E
se
ë
NADTRE
CALVES
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAI S
ET VOIES
DE
RECOURS
Le
destinataire
d'une
décision
ou
les
tiers
qui
désirent
la contester
peuvent
saisir
le Tribunal
Administratif
compétent
d'un
RECOURS
CONTENTIEUX
dans
les
deux
mois
à partir
de
la date
la
plus
tardive
d'affichage
(art
R
600-2
CU)
de
la
décision
attaquée.
Ils peuvent
également
saisir
le
Maire
d'un
RECOURS
GRACIEUX.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
{au
terme
d'un
délai
de
deux
mois,
le silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).
Dossier
traité
en
partenariat
avec
la communauté
de
communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
TP Communauté
de
Communes
)P
095
48