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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 22 03 2018 14h30
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 22 03 2018 14h30)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Consommateurs,
VILLE DU BLANC-MESNIL
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 MARS 2018 À 18H45
SALLE JOSEPH MIRGON
(Annexe à la convocation du 16 mars 2018)
1. Rapport d’orientation budgétaire (R.O.B.)
pour le débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) 2018.
2. Projet urbain sis 156 avenue Pasteur :
Engagement de la Ville sur la prise en charge
d’une partie des frais de dépollution en cas
de découverte fortuite.
3. Convention Publique d’Aménagement
de la Zone industrielle du Coudray - Approbation
d’acquisition de deux parcelles non bâties cadastrées
section BL n°69 d’une superficie de 4 290 m² et
section BL n°70 d’une superficie de 3 655 m².
4. Dénomination de la sente reliant la rue Maxime-Gorki
à l’avenue Victor-Hugo.
5. Attribution d’une subvention exceptionnelle
à l’association Blanc-Mesnil Sport Natation.
6. Modification du tableau des effectifs.
7. Recours à un contractuel sur un emploi d’attaché
hors classe au titre de l’article 3-3-2°
de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
8. Recours à un contractuel sur un emploi
de chirurgien dentiste (stomatologue) à temps
non complet 14/35ème au titre de l’article 3-3-1°
de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
9. Convention 2017 avec l’Agence Régionale
de Santé pour la mise en œuvre de la permanence
d’accès aux soins de santé.
10. Adhésion des centres municipaux de santé
à la Centrale d’Achat de l’Hospitalisation privée
et publique (C.A.H.P.P.).
11. Signature de l’avenant à la convention d’accès
à « mon compte partenaire » avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis.
12. Modification du règlement intérieur
des multi accueils municipaux concernant
l’obligation vaccinale.
13. Création d’un établissement d’accueil de jeunes
enfants – Signature de conventions d’investissement
et de fonctionnement.
14. Participations familiales pour l’accueil des enfants
dans les établissements d’accueil de jeunes enfants
– Fixation de tarifs spécifiques et fixation d’un plafond
de ressources mensuelles pour le calcul du prix horaire
– Année 2018.
15. Convention de partenariat avec le réseau
d’entrepreneurs ME93 - Accès à une plateforme
juridique d’accompagnement et divers événements
pour les entrepreneurs hébergés à l’Accélérateur
d’Entreprises ou adhérents à ses services optionnels.
16. Coopérations et partenariats avec les
établissements du second degré : subvention
« appel à projets » - Année scolaire 2017/2018.
17. Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol
– Approbation de la convention type relative à
l’attribution de l’aide « bourse au permis de conduire ».
18. Avenant n° 1 à la convention pour la dotation
politique de la ville au titre de l’année 2015.
19. Signature de la convention d’adhésion à la centrale
d’achat du Syndicat Intercommunal Funéraire
de la Région Parisienne (S.I.F.U.R.E.P.).
20. Rapport sur la situation en matière
de développement durable au Blanc-Mesnil
pour l’année 2017.
21. Contrat de Ville - Rapport Politique de la Ville 2017.
22. Décisions prises par M. le Maire en vertu de l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Blanc-Mesnil,
le 16 mars 2018
Thierry MEIGNEN,
Maire
Conseiller Régional d’Île-de-France