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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
SUBVENTIONS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
POUR DIVERS ORGANISMES
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_090
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE
N° DEL20161014_090
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par / 2544
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
54
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 29 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Raymond COLLET / 2544
SUBVENTIONS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
POUR DIVERS ORGANISMES
Dans le cadre de sa politique de développement de l'Economie Sociale et Solidaire articulée autour de cinq défis du plan stratégique et opérationnel qui vient d'être adopté, Clermont-Communauté souhaite soutenir l'innovation sociale et accompagner les entreprises de l'économie sociale.
Cinq demandes de subventions, émanant d'associations, ont été instruites :
Union Régionale des SCOP- sociétés coopératives d' Auvergne (URSCOP)
Le projet pour lequel la collectivité est sollicité s'articule autour de trois axes, l'accompagnement de la création de nouvelles coopératives, la transmission des entreprises et le développement des SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).
1- L'accompagnement de la création de nouvelles coopératives
Le processus d'accompagnement des créateurs de nouvelles coopératives est long et nécessite de mobiliser du temps et des compétences. L'URSCOP a une position originale puisqu'elle est la seule structure d'accompagnement de créateurs de projets collectifs sur le modèle coopératif à proposer une expertise et un suivi ante et post création. Cet accompagnement au plus près des porteurs de projet comme des jeunes entreprises coopératives permet d'avoir un taux de pérennité à 3 ans de 77% alors qu'il est de 65% pour l'ensemble des entreprises en France.
2- La transmission et la reprise des entreprises
Un défi démographique en matière de politique économique va se poser dans les années à venir. En effet, de nombreux chefs d'entreprises (TPE, PME, artisans, commerçants...) partiront à la retraite dans les prochaines années (40% d'entre eux ont aujourd'hui plus de 55 ans).
Le territoire de Clermont-Communauté n'échappe pas à cette problématique. Le risque de voir disparaître des activités économiques viables est important si la transmission/reprise de ces entreprises à de nouveaux dirigeants n'est pas assurée. Dans nombre de cas, la reprise de ces entreprises par les salariés eux-mêmes dans le cadre de sociétés coopératives peut-être la solution au même titre que de faire se rapprocher les créateurs en devenir volontaires et les chefs d'entreprise sur le départ
N° DEL20161014_090
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par / 2544 3- Enjeu du développement des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif Face aux évolutions sociétales et économiques, la nécessité de trouver des modèles de coopération entre acteurs publics et privés devient une nécessité. La désertification commerciale de certains territoires, l'émergence de besoins sociaux nouveaux, le soutien aux entreprises dans des secteurs innovant socialement, le souhait de plus en plus prégnant des habitants d'être associés à la gestion des politiques publiques, sont quelques uns des enjeux auxquels les collectivités territoriales doivent faire face. C'est dans ce cadre et pour répondre à cette nécessité d'imaginer de nouveaux modes de coopération que Clermont-Communauté a lancé un appel à projets pour inciter et participer à la création de SCIC.
Sur la période 2015-2016, outre l'animation du réseau des coopératives et ses missions de conseils et développement, l'URSCOP a initié la création d'un incubateur de projets collectifs d'innovation sociale et accompagné la création de deux SCIC (Sociétés coopératives d'intérêt collectif) et quatre SCOP (Sociétés coopératives de productions).
Le budget 2016 de l'URSCOP fait apparaître pour un montant total de charges de 336 000 €, les recettes attendues sont les suivantes :
du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : 11.000 €
du Conseil Régional : 65.000 €
de Clermont-Communauté : 10.000 €
Le solde en fonds propres sous forme de cotisations ou de prestations.
Il est proposé de renouveler la subvention pour un montant identique de 10.000 €.
"COCOSHAKER"
Adossée à la SCOP "Culture trafic" qui porte par ailleurs le projet de rue créative, cette association s'est donnée pour objet de mettre en place des programmes de sensibilisation et d'animation ouvert à tous pour inciter à l'émergence de projets économiques à finalité sociale, sociétale ou environnementale. L'objectif est d'impulser des solutions collectives et citoyennes à des problèmes non résolus (santé, éducation, environnement, culture, social...).
L'association est hébergée dans d'anciens locaux commerciaux au 5 de la Rue Saint-Dominique à Clermont-Ferrand, réaménagés en espace d'accueil, de coworking, de bureaux et de salles de réunions.
En relation avec Ronalpia, l'incubateur lyonnais d'entreprises sociales, et fort d'un réseau d'une quinzaine de partenaires privés, «COCOSHAKER» accompagne d'ores et déjà six starts up sociales dans les domaines de l'alimentation, de l'insertion, de l'animation sociale ou du handicap. Elle a l'ambition d'en accueillir une douzaine à moyen terme.
Des discussions techniques sont en cours pour que l'incubateur «COCOSHAKER», positionné dans le champ de l'ESS, nouvel acteur de l'accompagnement de l'innovation, rejoigne la dynamique collective de la « Maison Innovergne », garantissant de fait, la cohérence avec « Le Bivouac» les autres structures clermontoises de l'incubation et de l'innovation.
N° DEL20161014_090
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par / 2544 Tout le champ de l'innovation qu'il soit technologique et industriel mais aussi social doit, en effet, être couvert.
Le budget pour la première année de fonctionnement fait apparaître un montant total de charges de 80.900 € ; les recettes attendues se répartissent comme suit :
sponsoring : 9.000 €
mécénat : 8.000 €
mise à disposition de ressources : 18.900 €
Clermont-Communauté : 35.000 €
réserve parlementaire : 10.000 €
Il est proposé d'accorder une subvention de 35.000 €.
« Les C.I.G.A.L.E.S. d'Auvergne »
L'association « Les C.I.G.A.L.E.S. d'Auvergne » - Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire- fondée en novembre 2010, rassemble une dizaine de clubs. Ces clubs réunissent 10 à 15 personnes (« Les cigaliers ») qui décident d'épargner quelques dizaines d'euros par mois, ce qui représente plusieurs milliers d'euros par an, pour financer des projets ou activités économiques qui s'inscrivent dans le champ de l'ESS.
En 2014 et 2015, les 50.000 € épargnés ont permis aux « cigaliers » de financer dix projets sur la région clermontoise dont six sur le territoire communautaire, accompagnant le maintien ou la création d'une vingtaine d'emplois dans les domaines du social, de la culture ou du commerce.
S'agissant d'investissements particuliers soucieux de l'aspect sociétal des projets et de leur ancrage territorial, cette démarche mérite d'être accompagnée. Elle est bien au service du développement local. Le club n'apporte pas seulement son aide financière mais également une dimension humaine forte par un suivi, des conseils selon les expériences respectives de chacun de ses membres.
Un des objets de l'association est de faire se rencontrer les clubs et les porteurs d'initiative économique notamment par l'animation d'un appel à projets à la rentrée.
Pour 2016, le lancement de l'appel à projets a eu lieu le 12 septembre et l'étude et la sélection de ceux-ci se clôturera le 3 novembre. Au niveau de Clermont-Ferrand, six clubs CIGALES sont concernés, 80 cigaliers et 30.000 € d'épargne mobilisable.
Pour un coût total de cette action de 9.800 €, les financements attendus sont de 4.800 € du Conseil régional, 2.000 € de Clermont-Communauté et 3.100 € en valorisation du bénévolat.
Il est proposé d'accorder une subvention de 2.000 €.
N° DEL20161014_090
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par / 2544 Commerces et Services à Montferrand (C.S.M.)
L'Association « CSM » - Commerces et Services à Montferrand, a pour objet de fédérer les acteurs économiques (artisants, commerçants, professions libérales) et les citoyens/habitants de Montferrand pour conforter le dynamisme de ce secteur au service de la vie du quartier et de ses habitants notamment ceux des logements récemment construits Rues du Clos Four et de la République. L'association, par exemple, organise deux fois par mois un marché "les Samedis du Terroir" pour valoriser les produits locaux.
Clermont-Communauté est sollicitée par l'Association « CSM » pour une aide concernant la rénovation de vitrines des principales rues du quartier montferrandais pour lutter contre la dépréciation du patrimoine commercial.
L'opération baptisée « Revis ta vitrine » vise à faire rénover les devantures fermées par la pose d'adhésifs microfilmés sur seize vitrines pour l'année 2016.
Le coût total de cette action est de 18.000 €. Les financements attendus sont 4.000 € de la Ville de Clermont-Ferrand, 2.000 € du Conseil Départemental, 5.000 € de l'Etat, 2.000 € de Clermont-Communauté, 5.000 € de recettes propres.
Il est proposé d'accorder une subvention de 2.000 €.
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS)
La loi de juillet 2014 en son article 6 relative à l'ESS prévoit que les CRESS assurent au plan local, la promotion et le développement de l'ESS. La CRESS est donc à ce titre un partenaire très important pour le développement de l'ESS sur le territoire de Clermont-Communauté.
À ce titre, la CRESS sollicite le soutien financier de Clermont-Communauté sur trois actions :
"Les ESScapades" - découvrir l'ESS en balade - le projet étant d'organiser sur l'agglomération une journée à l'attention du grand public, un parcours découverte des entreprises de l'ESS, de pouvoir échanger avec leurs salariés et bénévoles et de découvrir cette économie porteuse de sens.
"Les ESSpresso" qui ont pour objectif de permettre aux entreprises de l'ESS de développer leur réseau, de favoriser l'interconnaissance entre structures et de construire des partenariats au service du développement de chacune. Sur une demi- journée ou une journée, le principe est de réunir 25 à 30 participants en un même lieu et d'organiser des "rendez-vous" d'affaires de 30 minutes (speed meeting).
Le mois de l'ESS – 30 jours pour découvrir une économie qui a du sens – La CRESS Auvergne coordonne sur la région le mois de l'ESS. Cet évenement national se déroule tous les ans au mois de novembre. L'organisation de nombreux évenements à l'initiative des acteurs de l'ESS concentrés sur cette période donne une visibilité médiatique sur cette autre manière d'entreprendre.
Le coût de ces trois actions est de 45.800 €.
Les financements attendus sont :
Caisse d'Epargne 1.000 €
Mutualité Française 1.000 €
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par / 2544 MGEN 1.600 €
Conseil régional 14.200 €
Conseil départemental du
Puy-de-Dôme 8.000 €
Etat 14.000 €
Clermont-Communauté 6.000 €
Il est proposé d'accorder une subvention de 6.000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'attribuer les subventions récapitulées sur le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE OBJET DU FINANCEMENT COÛT TOTAL DE L'ACTION
SUBVENTION
PROPOSÉE
URSCOP Accompagnement de la création et
de la transmission d'entreprises sous
statut coopératif.
336.000 € 10.000 €
COCOSHAKER Plate-forme de coworking pour
favoriser et accompagner
l'émergence et la création
d'entreprises sociales.
80.900 € 35.000 €
CIGALES
d'AUVERGNE
Soutien à l'épargne solidaire
Lancement de l'appel à projets 9.800 € 2.000 €
CSM
Commerces et
services à
Montferrand
Rénovation des devantures de 16
commerces fermés par la pose
d'adhésifs microfilmés.
18.000 € 2.000 €
CRESS
Économie
Sociale
et Solidaire
Mise en place d'actions pour la
promotion de l'ESS et le
développement économique des
entreprises de l'ESS.
45.800 € 6.000 €
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Dossier suivi par / 2544 TOTAL VOTANTS : 79 = 54 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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Direction Générale du Développement Économique
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