Compte-Rendu - cr 2009 02 05

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Compte-Rendu - cr 2009 02 05 Document publié le Vendredi 13 février 2009 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2009 02 05)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, AFFICHE LE 13 FEVRIER 2009

Séance Publique du Conseil Municipal

en date du 5 février 2009

L’an deux mille neuf et le 5 Février à 17 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le trente janvier s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Jean-Paul ALDUY, Maire-Sénateur des P.O. assisté de MM. PUJOL, VILLARD, Mme BEAUFILS, M. PARRAT, Mmes SANCHEZ-SCHMID, ENRIQUE, M. HALIMI, Mme PUIGGALI, M. ZIDANI, Mmes SALIES, CONS, MAS, M. CARBONELL, Mme DA LAGE, M. GARCIA, Mme VIGUE, M. AMOUROUX, Mme FABRE, Adjoints ; ETAIENT PRESENTS : Mme JESUS-PRET, MM. SALA, ROURE, Mme CAPDET, M. GRABOLOSA, Mme NESE, MM. HENRIC, ROSTAND, IAOUADAN, Mme STERN, M. BLANC, Mme BARRE, M. PORTARIES, Mmes DAHINE, HERNANDEZ-CERVELLON, BRUNET, M. FAGEDA, Mmes GASPON, RUIZ, MINGO, AMIEL-DONAT, MM. VERA, CODOGNES, FRANQUESA, Mmes LANGEVINE, RIPOULL, COSTA-FESENBECK, M. ALIOT, Conseillers Municipaux ; ETAIENT ABSENTS : M. GRESEQUE, Adjoint ; M. SOLES, Mme PAGES, MM. ESTEVE, VILANOVA, Conseillers Municipaux

PROCURATIONS

M. AKKARI donne procuration à M. ALDUY

M. FONS donne procuration à M. PUJOL

Mme MAUDET donne procuration à M. ZIDANI

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme M. BLANC Emmanuel, Conseiller MunicipalModifications de l’état des présents en cours de séance:

Mme PAGES, M. GRESEQUE sont présents à compter de l’examen des décisions du maire M. M. SOLES est présent à compter du dossier 1

M. ROSTAND donne procuration à M. HENRIC à compter du point 2 M. VERA est absent à compter du point 13

M. ALIOT donne procuration à Mme COSTA-FESENBECK à compter du point 17 Mme RUIZ est absente à compter du point 20

M. HALIMI donne procuration à Mme ENRIQUE à compter du point 58 Mme LANGEVINE est absente à compter du point 70

M. SALA donne procuration à Mme CAPDET à compter du point 76

Etaient également présents:

M. Philippe MARECHAUX, Directeur de Cabinet du Maire

ADMINISTRATION MUNICIPALE:

- M. Xavier HEMEURY, Directeur Général des Services,

- M. COLOMER, Directeur Général des Services Techniques,

Mme Jacqueline CARRERE, Directeur Général Adjoint des Services, Responsable du Département Animation Urbaine et Cohésion Sociale - M. Gérard SAGUY, Directeur Général Adjoint des Services,

Responsable du Département Ressources

- M. Dominique PIERI, Directeur Général Adjoint des Services Techniques M. Patrick FILLION, Directeur Général Adjoint des Services

Responsable du Département Administration Générale, Police Municipale, Population et Domaine Public,

- M. Michel GAYRAUD, Directeur Général Adjoint des Services

Responsable du Département Gestion de l’Assemblée et des Personnels - M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général Adjoint

Responsable du Département Finances et Partenariats,

Mme Sandra COGNET, Directeur

Direction de la Communication

- Melle FERRES Sylvie, Rédacteur Territorial,

Gestion de l’Assemblée

- M. TASTU Denis, Adjoint Administratif Principal,

Gestion de l’Assemblée

- Melle Véronique BAGNOULS, Adjoint Administratif

Gestion de l’Assemblée

- M. Michel RESPAUT, Technicien Territorial

Direction Informatique et des Systèmes d’Information2,0 1,9

1,5

1,7

2,1

1,9 1,9 1,9

1,2 1,1

1,4 1,5

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1,2 1,3 1,1 1,2 1,1 1,2

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2,8 2,8

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3,6 3,6

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janv-06 févr-06 mars-06 avr-06 mai-06 juin-06 juil-06 août-06 sept-06 oct-06 nov-06 déc-06 janv-07 févr-07 mars-07 avr-07 mai-07 juin-07 juil-07 août-07 sept-07 oct-07 nov-07 déc-07 janv-08 févr-08 mars-08 avr-08 mai-08 juin-08 juil-08 août-08 sept-08 oct-08 nov-08 déc-08

1 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ANNEE 2009

Rapporteur : M. LE MAIRE/M. PUJOL

 LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Le Débat d’Orientation Budgétaire 2009 s’inscrit dans un double contexte.

 Un plan de réformes sans précédent a été entrepris par le gouvernement pour moderniser le pays et assainir les finances publiques.

Les collectivités locales sont concernées par de nombreuses réformes. Dans ce contexte législatif évolutif, nous devons nous adapter et assurer le meilleur service public dans le cadre des compétences qui nous sont dévolues.

 Parallèlement, la crise immobilière et bancaire a plongé l’économie mondiale dans une phase de grande inquiétude et d’insécurité.

Les répercussions de cette crise sont, d’ores et déjà, perceptibles sur les budgets des ménages, des entreprises et des collectivités locales. Pour ces dernières, la diminution des droits de mutation en est une illustration.

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Ce contexte dégradé doit être analysé dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire 2009, de façon à dégager les axes stratégiques pour faire face à la crise.

 Les évolutions des indicateurs suivants illustrent les turbulences qui frappent nos

économies et l’évolution des dépenses auxquelles les collectivités doivent faire face :

 Inflation :

Après une surchauffe de l’inflation au 1er semestre 2008, la baisse du prix du baril de pétrole et des matières premières devraient ramener l’inflation 2009 à 1,5 %, hypothèse de la loi de finances 2009.L’incidence en Europe de la forte hausse du prix du baril de pétrole sur les coûts à la consommation, a été atténuée par un €uro particulièrement fort par rapport au dollar. Depuis l’automne 2008, la valeur du baril a très fortement baissé. De même, l’€uro s’est d’abord déprécié par rapport au dollar avant de remonter sensiblement fin 2008.

 Evolution de l’Euribor sur 12 mois et de l’Eonia :

 Evolution du taux de swap sur 20 ans :

La remontée des taux très rapide a été stoppée dès lors que les taux directeurs ont été abaissés. Accompagnés de mesures techniques, l’Eonia et l’Euribor ont perdu 110 points de base en quelques jours en octobre mais le problème de liquidité risque de perdurer tant que la confiance ne sera pas revenue.

Les taux longs et courts connaissent à nouveau des niveaux historiquement bas, ce qui constitue un élément fort pour la relance économique.

 Euribor 12 mois

 Eonia L’indice national BT 01 (révision des prix des marchés de construction) a progressé de + 17,38 % en 3 ans, dont + 6,63 % sur un an. Cet élément impacte directement l’ensemble de notre investissement.

 Le prix du gaz a progressé de + 58 % depuis 2003, dont près de 10 % en 2008, ce qui explique l’évolution des dépenses énergétiques.

 LA SITUATION ECONOMIQUE DE PERPIGNAN

 2009, la fin d’un cycle économique ?

La période 2000-2007 a été marquée par une croissance des recettes plus rapide que celle des dépenses. Ainsi, l’excédent de fonctionnement a progressé régulièrement pour passer de 15,9 M€ en 2001 à 23,8 M€ en 2007.

2008 semble illustrer l’amorce de la fin de ce cycle économique : 2009 confirmera t-elle cette tendance ?

 Plusieurs éléments nouveaux, dont les effets sont parfois contradictoires, vont impacter nos recettes 2009 :

 La prise en compte de la nouvelle population

Publiée fin 2008, la nouvelle population de Perpignan au 1er janvier 2006, s’élève à 117 500 habitants, soit 10 259 habitants de plus qu’au recensement de 1999.

Ainsi, Perpignan connait la 3e plus forte progression de France pour les villes de plus de 100 000 habitants.

Ce point, très positif, illustre l’attractivité retrouvée de notre cité. L’effet TGV constitue un élément structurel de croissance. Il devrait confirmer, dans les prochaines années, la progression de la population de l’agglomération perpignanaise.

 Les dotations de fonctionnement, versées par l’Etat, vont subir de profondes modifications

L’Etat impose une rigueur financière accrue aux collectivités locales dans le cadre de la loi de finances 2009.

L’intégration du FCTVA, dans le périmètre des encours soumis à la norme de progression du « zéro volume » (inflation prévisionnelle), en est la manifestation la plus éclatante.

Pour Perpignan, la prise en compte de la forte progression de la population va améliorer positivement les dotations que nous verse l’Etat.

Globalement, avec l’intégration de nouvelles compensations d’exonération comme variables d’ajustement, nous estimons que les dotations, versées par l’Etat, devraient être en progression de 1,3 M€ environ.

Ces dotations ne seront notifiées, par l’Etat, que fin mars 2009.

 Les droits de mutation devraient être en diminution

Le volume des transactions devrait être affecté par des règles bancaires plus strictes pour l’obtention de nouveaux prêts immobiliers. Les droits de mutation 2008 sont déjà en retrait de 950 K€ par rapport à 2007, qui certes était l’année la plus élevée. Ils s’élèvent à 3,8 M€, niveau supérieur à 2005 (3,4 M€) et 2006 (3,7 M€). La dynamique fiscale devrait se poursuivre en 2009

L’incidence de la crise (si celle-ci est durable dans le temps) ne devrait pas être perceptible avant 2010, voire 2011, vu le nombre de chantiers actuellement en cours sur Perpignan. 2009 devrait connaître une bonne dynamique pour les bases fiscales foncières. Par ailleurs, l’Etat, dans le cadre de la loi des finances, a décidé de revaloriser les bases fiscales de 2,50 %.

Il faut aussi préciser que le nombre de permis de construire délivré en 2008 est deux fois supérieur à celui de 2007 pour les maisons individuelles et les logements collectifs (91 maisons individuelles et 1294 logements collectifs en 2008 soit 110 000 m2 de shon environ). Il est trois fois supérieur à 2006 pour les logements collectifs.

 Le territoire de Perpignan fait l’objet d’investissements, générateurs d’emplois et de rentrées fiscales pour les collectivités locales.

Perpignan est la 3e Ville de France pour la création d’entreprises entre 2003 et 2006 (source Insee). Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération est la 2e zone d’emploi de la région Languedoc-Roussillon et la 1ère en ratio population/création d’entreprises.

La taxe professionnelle connaît une bonne dynamique : + 9,2 % en 2008. Les chantiers, en cours d’achèvement, devraient confirmer cette tendance en 2009. Tout investissement économique génère aussi de la taxe foncière pour la commune :

• L’implantation à Torremila, de la nouvelle unité de production de la société CEMOI, investissement agroalimentaire le plus important de France depuis au moins 3 ans avec 55 M€ investis, va générer 200 emplois

nouveaux sur Perpignan.

• L’agrandissement de la société EAS, courant 2009, à l’aéroport, va créer

80 emplois supplémentaires.

• La société Fontestad crée une nouvelle unité à St Charles : 6 M€ investis et 20 emplois créés.

• Le chantier de transport combiné rail/route, à St Charles, devient opérationnel et l’entrée du Port de Barcelone dans la Société d’Economie Mixte de gestion Perpignan St Charles Conteneur Terminal assure de bonnes perspectives. C’est la première fois que le gouvernement espagnol autorise l’autorité portuaire de Barcelone à investir pour son

développement à l’extérieur de l’Espagne. Le Port espagnol souhaite gagner des parts de marché sur les flux asiatiques en créant un satellite de la zone logistique de Barcelone.

Dans cette optique, PMCA consolidera la filière logistique et le commerce international en ouvrant dès 2009 un parc d’activité logistique de 40 hectares, générateur de 200 emplois environ. Ainsi, avec 560 entreprises et 8471 emplois, St Charles génère 3,6 milliards de chiffre d’affaires annuel. 1er centre européen d’éclatement de fruits et légumes : 1,35 millions de tonnes de fruits et légumes y transitent.

• Le pôle multimodal gare TGV avec un centre d’affaires et son centre commercial (65 M€ investis).• On observe par ailleurs une très forte dynamique de création de PME et TPE, notamment dans des filières émergentes comme les énergies renouvelables et l’agroalimentaire.

• Les zones d’activités se remplissent très rapidement : Les terrains de Tecnosud 1 sont vendus en totalité : les travaux de Tecnosud 2 seront lancés en 2009, sur 20 hectares.

De même sur le nord, avec la finalisation de l’extension de Torremila, PMCA est le seul lieu d’accueil en Languedoc-Roussillon permettant d’offrir aux entreprises industrielles des terrains d’au moins 5 hectares.

L’extension de la ZFU sur 12 hectares au Vernet va aussi permettre

d’accueillir de nouvelles entreprises.

• Par ailleurs, la création du réseau de télécommunication à fibre

optique à très haut débit favorisera la mise en réseau des entreprises et dotera notre territoire des infrastructures nécessaires à l’entrée dans l’économie de la connaissance.

A cet effet, les usages et les services seront développés avec notamment la création d’une plateforme collaborative.

 Les ventes foncières de la Ville devraient être impactées par le

ralentissement économique ce qui réduira d’autant les recettes d’investissements.

 Le plan de relance : doublement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Le plan de relance de l’Etat français de 26 milliards s’inscrit dans le cadre concerté et coordonné défini au plan européen et repose sur des mesures rapides et ciblées sur l’investissement.

L’investissement apparaît effectivement comme le mode le plus efficace de relance à court terme.

Ce plan de relance prévoit une mesure phare pour les collectivités qui bénéficiaient du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée avec un décalage de 2 ans.

Perpignan va s’engager pour 2009 à une progression des dépenses réelles d’équipement par rapport à la moyenne des dépenses réelles d’équipement des années antérieures.

Ainsi, le FCTVA 2009 comprendra le montant correspondant aux dépenses 2007 (dispositif normal) et le nouveau dispositif, soit un montant de FCTVA doublé.

Ce dispositif va améliorer le fond de roulement et la trésorerie de l’ordre de 7 M€ pour 2009.

Dès que les modalités définitives (en cours de discussion au moment de la rédaction de ce rapport) seront connues, une délibération sera présentée au conseil municipal pour que Perpignan signe une convention avec l’Etat, lui permettant de s’engager dans ce dispositif.

 Les dépenses devraient connaître une évolution liée aux indexations et aux coûts du carburant et des matières premières :

 Les charges financières seront peu concernées par la remontée des taux constatée durant les trois premiers trimestres 2008. En effet, seulement 16 % de notre encours sont exposés aux taux variables. Le taux variable, retenu pour le calcul des intérêts 2009, est inférieur à 4,5 %.Ainsi avec une part prépondérante de taux fixes, l’encours de dette ressort en 2009 avec un taux moyen d’environ 4 %.

La baisse du livret A se traduira également par une baisse de tous les emprunts indexés sur ce livret : Prêt Projet Urbain, Prêt de Renouvellement Urbain.

 Les charges de personnel : les nombreux services publics assumés qui

recensent 250 métiers différents justifient le poids des dépenses de personnel pour les communes.

En 2009, la politique de pérennisation des emplois précaires sera poursuivie.

Globalement, le ralentissement des recettes et la progression des dépenses devraient conduire à un excédent de fonctionnement en diminution par rapport au niveau que nous avons connu ces dernières années.

 QUELLE EST LA STRATEGIE FINANCIERE POURSUIVIE ?

La ville de Perpignan s’est fixée pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des Perpignanais, tout en développant une stratégie financière équilibrée qui vise à dégager des marges de manœuvre plus importantes pour financer les investissements. Le souci de répartir équitablement dans le temps le coût du financement de l’investissement sur l’utilisateur conduit à un recours maîtrisé à l’emprunt.

 Préserver le pouvoir d’achat des Perpignanais

Cet engagement pris devant les électeurs a été tenu : la ville de Perpignan a respecté ses engagements et le contribuable Perpignanais.

Partant du constat que Perpignan devait retrouver une véritable dynamique et que la fiscalité communale ne devait pas devenir dissuasive, l’objectif a été de bloquer la fiscalité communale.

 Le choix politique de ne pas augmenter les impôts

Le choix d'une fiscalité basse (part communale des impôts locaux non augmentée en €uros constants depuis 2001) est un choix politique pour ne pas ponctionner le contribuable perpignanais.

Perpignan a trop souffert durant les années 80, d'une fiscalité trop élevée par rapport aux villages limitrophes, ce qui a généré une évasion de la richesse fiscale vers la périphérie et une perte de population jusqu'en 1996 : Perpignan perdait des bases fiscales de Taxe d'Habitation.

Aujourd'hui, la fiscalité de Perpignan est comparable aux communes limitrophes. Un investissement fort pour préparer l’avenir

LA CRISE QUE PERPIGNAN A TRAVERSÉ DANS LES ANNEES 90 (LES BASES DE TAXE

HABITATION DIMINUENT JUSQU'EN 96, ILLUSTRANT LA PERTE DE POPULATION) NECESSITAIT D'INVESTIR FORTEMENT ET DE SORTIR PERPIGNAN DE SON ISOLEMENT POUR BATIR UN

VERITABLE PROJET URBAIN DE TERRITOIRE.

 Investir fortement dans le projet urbain :

La mise en œuvre progressive du projet urbain et social de Perpignan est visible : il vise à hisser notre territoire parmi les agglomérations dynamiques de l'arc méditerranéen afin de bâtir une cité solidaire préservant notre cadre de vie exceptionnel. Ce projet s'organise autour de 6 orientations :

• Reconquête du centre historique (patrimoine, espaces et équipements publics), • Intégration des quartiers en voie d’exclusion (Programme National de Rénovation Urbaine),

• Amélioration du cadre de vie des quartiers (équipements de proximité, voiries, espaces publics, services sociaux etc.),

• Modernisation des équipements dédiés à la petite enfance (crèches), l'enfance (écoles maternelles et primaires, centres aérés) et la jeunesse,

• Mise à niveau des grands équipements sportifs et culturels,

• Aménagement du quartier, des services et de l’habitat autour de la future gare TGV.

Avec pour objectif transversal commun de mettre en œuvre le grenelle de l’environnement et d’opter pour un mode de développement local conforme à ses conclusions (convention G 2015).

Perpignan a désormais retrouvé sa dynamique économique.

 L'arrivée du TGV

L'arrivée du TGV, dans la nouvelle gare de Perpignan, reliant Barcelone à Perpignan, constitue l'évènement majeur de ce début de siècle.

Nos choix politiques ont tenu compte de cette échéance qui doit donner une impulsion décisive à l'activité économique de l'ensemble du département.

Perpignan se prépare à cette mutation depuis de nombreuses années (acquisitions foncières réalisées par la Ville, études, concertations avec la population). Les premiers travaux ont commencé en 2006 et seront opérationnels pour la plupart d’entre eux cette année.

Le TGV va positionner l'agglomération perpignanaise dans le réseau des grandes villes européennes. Avec le TGV, demain, Perpignan devient une ville pont entre le sud et le nord de l'Europe à moins d'une heure d'une grande métropole européenne.

L'avenir se dessine : Perpignan ville pont d'un territoire organisé (l'Archipel Roussillonnais) et cohérent de 250 000 habitants apte à être le pôle central de la grande entité transfrontalière de 900 000 habitants allant de Narbonne à Gérone. L’Investissement sur le territoire Perpignanais

Depuis plusieurs années, Perpignan a fait le choix d'un investissement fort et d'une fiscalité basse. C'est une équation difficile à résoudre : pourtant, elle est en train de réussir. Car un investissement fort crée de la richesse et génère une progression des ressources fiscales (Taxe Habitation, Foncier Bâti, Taxe Professionnelle).

604 M€ investis sur le territoire perpignanais depuis 2001. La ville se transforme, s’embellit, s’équipe dans tous les secteurs. Perpignan bouge et prépare son avenir.

La nouvelle gouvernance Ville/Agglomération permet une progression régulière de l'investissement sur le territoire de Perpignan pour la mise en œuvre du projet urbain et social. Près de 130 M€ investis par la Ville et l'Agglomération en 2007 (dont 35 M€ pour la station d’épuration), 106 M€ investis en 2008.

 Répartir sur la durée d’utilisation, le coût de l’investissement par l’emprunt à des taux historiquement bas

Perpignan a fait le choix politique d’utiliser l’emprunt en complément de l’autofinancement, des partenariats financiers mobilisés et autres recettes d’investissement car l’emprunt est la seule technique qui permet de répartir le coût résiduel de l’investissement sur les utilisateurs entre générations.

Par ailleurs, au cours d’une longue période de taux d’intérêt historiquement bas, le coût de ce financement a pu être minoré.

Ne pas avoir de dette pour une collectivité est considéré par tous les analystes financiers comme un choix inapproprié :

- soit la collectivité n’investit pas et par conséquent est appelée à disparaître de la compétition, à laquelle sont confrontées les villes avec des conséquences sur l’emploi et sur l’économie,

- soit la collectivité fait porter sur le contribuable, d’aujourd’hui, le financement d’équipements qui seront utilisés par les générations futures, ce qui conduit à avoir des taux de fiscalité très élevés et à ponctionner le pouvoir d’achat des habitants.

Les habitants de Perpignan ayant des ressources relativement peu élevées, Perpignan a privilégié la fiscalité basse et la répartition dans le temps du coût de financement grâce à la technique de l’emprunt.

Le choix politique assumé a consisté à investir. Conjugué à une stratégie active de recherche de partenaires et à une longue période de taux d'intérêt particulièrement bas, l'investissement a été financé en partie par emprunt, sans alourdir le poids de l'annuité et en sécurisant les années futures en ayant recours à des taux fixes très attractifs.

La comparaison de la dette consolidée avec la Communauté d’agglomération de Montpellier (ville + agglo) ne fait pas apparaitre d’écart significatif. QUELLES PRIORITES POUR 2009 ?

AXE 1 : Poursuivre résolument la politique d’investissement

 Pour soutenir l’emploi : le secteur du BTP et tous les métiers qui y sont liés génèrent de nombreux emplois. Le théâtre de l’Archipel représente, à lui seul, 300 emplois pendant les 2 ans de durée du chantier. Dans le contexte de crise économique où les entreprises voient leur carnet de commandes diminuer, la commande publique doit demeurer importante pour ne pas aggraver la crise.

 Pour continuer l’équipement et l’embellissement de la cité : l’investissement produit de la richesse car il permet d’attirer population et créateurs d’entreprises, illustrant ainsi le cercle vertueux de l’investissement. Le repositionnement géopolitique de l’agglomération de Perpignan grâce à l’arrivée du TGV justifie la poursuite de l’investissement.

 En particulier en 2009, les investissements structurants se poursuivront :

• Théâtre de l’Archipel : enjeu majeur d’aménagement du territoire pour l’Etat et la région Languedoc-Roussillon, il sera un pôle d’excellence spécialisé dans le spectacle vivant ; œuvre architecturale majeure conçue par J. NOUVEL, prix Pritzker 2008, il positionnera Perpignan comme destination culturelle en venant parachever les infrastructures et actions culturelles impulsées depuis 15 ans. Le choix du financement par PPP nous garantie la maîtrise des coûts de construction mais aussi la transparence sur les coûts de fonctionnement du bâtiment.

Le projet « scène catalane transfrontalière » présenté par Perpignan et Gérone-Salt, a été retenu sur le programme Interreg IV. 4,2 M€ sont attribués à Perpignan, ce qui montre l’intérêt européen de cette opération.

• Programme National de Rénovation Urbaine : avec la signature de l’avenant N+2, le programme de rénovation urbain totalise 237,7 M€ investis en 5 ans sur les quartiers : centre ville, Clodion-Torcatis-Roudayre, Baléares Rois de Majorque, Vernet-Salanque et Peyrestortes. L’ANRU finance 94 M€.

• Pôle multimodal gare TGV : l’arrivée du TGV donnera une impulsion décisive à l’activité économique de l’ensemble du département. Au total, 110 M€ vont être investis dont 65 M€ pour les opérateurs privés, 23,6 M€ pour la Ville, 14 M€ pour PMCA, 3,7 M€ pour la Région et 1 M€ pour le Département.

• Rocade nord/est et rocade ouest.

• 4e pont : privilégiant les modes de transports doux, 60 % de son

emprise sont dédiés aux transports en commun, vélos et piétons. Destinés au flux interne de Perpignan, ces travaux s’achèveront en 2009.

• Poursuite du programme pluriannuel de rénovation des écoles.

• Agrandissement du stade Gilbert Brutus, dès lors que les financements par tiers du Conseil Régional et du Conseil Général seront acquis.

• Mais également la poursuite des travaux de proximité.Nous proposons de porter à 42 M€ environ l’investissement du budget principal qui seront financés par les prévisions de recettes suivantes :

- 13 M€ de subventions d’investissement (essentiellement provenant de l’Agence nationale de rénovation urbaine),

- 16 M€ de FCTVA, TLE,

- 10 M€ d’emprunts,

- 3 M€ de ventes foncières.

A ce montant, se rajoutent le contrat de Partenariat Public-Privé sur le théâtre de l’Archipel (32 M€ HT de travaux) mais aussi tous les investissements directs soutenus par la Ville notamment pour le logement, grâce aux opérateurs qui interviennent dans ce secteur.

Cette stratégie sera poursuivie en 2009 car, au-delà des retombées positives constatées, elle s’intégrera aussi dans un plan général de lutte contre les effets de la crise et de relance de l’activité.

AXE 2 : Mettre en œuvre le programme d’actions Grenelle 2015

Le 18 janvier 2008, la ville de Perpignan et PMCA ont signé, avec l’Etat, la première convention cadre Grenelle 2015, s’inscrivant dans le droit fil des conclusions du grenelle de l’environnement.

Cet accord oriente en profondeur notre approche du développement urbain en formalisant un ensemble d’actions autour :

• Perpignan, ville à énergie positive en 2015 ;

• des transports ;

• De l’habitat ;

• De la conception et suivi des espaces verts ;

• De l’agriculture et l’alimentation ;

• Les ressources et les sites naturels de Perpignan ;

L’année 2009 verra l’approbation du plan d’actions par les trois partenaires et le lancement des actions et projets qui en découlent.

Cette démarche aura, à moyen et long terme, une profonde influence sur le développement de la ville et des communes de PMCA, ainsi que sur les modes d’intervention des services.

Sont ainsi envisagés :

• une politique de mise aux normes « Bâtiment basse consommation » progressive des bâtiments publics et des logements, neufs ou existants ;

• une évolution des règles d’aménagement et d’urbanisation avec, notamment, des projets de création d’éco-quartiers ;

• une évolution des politiques de déplacements avec la création d’une ligne de transports en commun en site propre à haut niveau de service et le développement des modes déplacements doux (vélos, piétons…) ;• un soutien au développement de l’agriculture en matière de circuits courts et de productions bio ;

• une gestion mieux maîtrisée des ressources et espaces naturels : eau, air, trame verte…

• la conception et la gestion des équipements et espaces publics en conformité avec les principes du développement durable (espaces verts, éclairage public, maintenance..) ;

• une évolution de l’organisation interne et des modes de

fonctionnement des services de la ville en vue de jouer un rôle exemplaire en matière de développement durable.

AXE 3 : Maintenir inchangée la part communale des impôts locaux.

La revalorisation des bases 2008 (1,6 %), décidée par l’Etat, est bien inférieure à l’inflation (2,8 %). Comme les taux communaux ont été inchangés, cela signifie qu’en €uro constant, la part communale a baissé en 2008.

Si l’on fait un raisonnement analogue, depuis 2001 la revalorisation des bases (et l’augmentation de 2003) est inférieure à l’inflation de 1 % environ : la part communale a donc baissé.

L’objectif politique de ne pas alourdir la part communale est donc atteint. Pour 2009, en fonction des bases fiscales qui seront notifiées par l’administration fiscale, nous maintenons l’objectif de garder en €uro constant la part communale inchangée.

En 2009, cela fera donc la 8e année que la part communale des impôts locaux est bloquée. La 1ère mesure à prendre pour préserver le pouvoir d’achat des Perpignanais, face à la crise, est de ne pas augmenter les impôts : c’est ce que fait Perpignan.

AXE 4 : Consolider la politique de proximité, de cohésion sociale et de sécurité grâce

au découpage par secteur du territoire communal.

Le découpage de Perpignan en 5 secteurs, avec comme guichet unique la mairie de quartier pour centraliser toutes les demandes des usagers, répond aux soucis de satisfaire, avec le plus d’efficacité et de rapidité possible, aux requêtes des habitants de ces secteurs.

La gestion urbaine de proximité, mise en place dans le cadre du PNRU, a vocation à s’étendre progressivement sur l’ensemble du territoire.

Les dispositifs et les moyens financiers alloués à la proximité seront maintenus en 2009. Nous poursuivrons le programme de petits travaux et d’aménagements des espaces publics ainsi que la construction d’équipements.

L’extension de la vidéo protection sera poursuivie. Le dispositif actuel montre régulièrement son efficacité.

Améliorer constamment la qualité du service public rendu à l’usager-citoyen de Perpignan, tel est l’objectif qui nous guide dans les décisions que nous prenons.

Il faut rendre hommage à l’administration municipale qui joue un rôle clé dans cedispositif et nous pouvons être fiers de son efficacité et de son dévouement.

CONCLUSION :

 L’investissement public est placé au cœur des plans de relance car c’est une des mesures pour limiter les effets catastrophiques de la situation économique.

Moteur de l’emploi, l’investissement productif permet à un territoire de devenir attractif :

• C’est le choix politique fait par Perpignan qui est devenu l’un des territoires français où l’investissement a été le plus fort. Cet investissement réalisé, atténue, aujourd’hui, les conséquences de la crise économique : le résultat est, d’ores et déjà, visible avec, en particulier, un accroissement historique de la population (117 500 habitants) et une dynamique économique indéniable.

• Le repositionnement géopolitique de Perpignan, lié à l’arrivée du TGV, nous incite à poursuivre ce cap pour les années qui viennent en mettant notamment en œuvre les actions du Grenelle de l’environnement.

• Perpignan maintiendra, bien évidemment, sa politique d’investissement en continuant à privilégier des partenariats financiers sectoriels pluriannuels.

 L’objectif de fiscalité « 0 » sera maintenu pour préserver le pouvoir d’achat des Perpignanais.

 Les actions de proximité continueront à être priorisées, en liaison étroite avec la sectorisation du territoire communal en mairie de quartier.

Ainsi, grâce à un budget volontariste et cohérent, Perpignan prépare son avenir : devenir une petite grande ville européenne, moderne et fière de son identité.

L’Adjoint Délégué aux Finances Le Maire-Sénateur,

Jean-Marc PUJOL Jean-Paul ALDUY2 - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - URBANISME OPERATIONNEL DE L'HABITAT - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX OPERATIONS PROGRAMMEES POUR L'ANNEE 2009 PAR PERPIGNAN REHABILITATION SA POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Rapporteur : M. VILLARD

Perpignan Réhabilitation S.A. agit depuis 1996, dans les quartiers dégradés du centre ancien de Perpignan, pour remettre sur le marché des logements vacants et souvent insalubres qui, après travaux, sont destinés à loger des personnes défavorisées. A ce jour, ce sont prés de 110 logements qui ont ainsi été réhabilités par Perpignan Réhabilitation SA, auxquels viennent s’ajouter les 12 actuellement en cours de travaux.

Dans cette optique, et afin de poursuivre ces réhabilitations de logements sociaux, Perpignan Réhabilitation S.A s’engage dans le cadre du programme de l’OPAH-RU 2008/2013, au titre de l’année 2009, sur la réalisation de 12 opérations représentant 30 logements sociaux supplémentaires sis :

- 12 rue de l’Anguille (3 logements)

- 16/18 rue de l’Anguille (4 logements)

- 50/52 rue de l’Anguille (3 logements)

- 5 bis rue des Carmes (1logement)

- 4 rue des cuirassiers (1 logement)

- 5 rue des cuirassiers (1 logement)

- 31 rue des cuirassiers (3 logements)

- 23 bis rue Joseph Denis (2 logements)

- 4 bis rue du Puits des Chaînes (4 logements)

- 3 bis rue des Mercadiers (1 logement)

- 1 rue Porte de Pierre (6 logements)

- 26/28 rue Joseph Bertrand (1 logement)

La réalisation de ces opérations s’étalera de 2009 à 2010 et entrera dans le décompte des 60 logements sociaux à produire par PRSA comme prévu par la convention d’OPAH – Renouvellement Urbain du 10 juillet 2008, et par la convention ANRU-Ville du 9 juillet 2005.

Cette programmation 2009 représente un coût d’opération global de 3 008 849 € TTC avec une participation maximale de la ville de 1 048 690 € soit 34 956.33 € par logement incluant la surcharge foncière, la subvention forfaitaire de 11 500 € par logement social produit et la subvention d’équilibre.

Par ailleurs, Ville de Perpignan garantira les emprunts pour ces opérations.

Compte tenu des capacités financières de PRSA, sachant que ce type de réhabilitation engendre inévitablement un coût et des déficits opérationnels très élevés, l’objet de la présente délibération est de donner, un avis favorable au programme 2009 des réhabilitations de PRSA et à l’enveloppe globale de participation de la Ville. Le versement de cette participation s’établira selon les modalités suivantes : - 30% à l’ouverture du chantier sur attestation conjointe du maitre d’ouvrage et du maitre d’œuvre avec confirmation de la date de démarrage des travaux ; - 50% par acomptes intermédiaires sans que le montant total des acomptes et de l’avance versés n’excèdent 80% du montant total de la subvention prévue. Un document récapitulatif des dépenses effectuées établi par le comptable de l’opérateur précisant le montant des lots attribués et le montant des lots mandatés devra être fourni pour chaque demande ;- 20% correspondant au solde de la participation de la Ville seront versés au vu des justificatifs du règlement des dépenses totales et sur déclaration d’achèvement des travaux établie par le maitre d’ouvrage et production du bilan financier final.

En conséquence,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Convention de partenariat pluriannuelle signée entre la Ville et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine en date du 9 juillet 2005 ;

VU la Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain, signée le 11 juillet 2008 pour une durée de 5 ans entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Perpignan ;

CONSIDERANT les objectifs de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain prévoyant de mobiliser les opérateurs publics sur la production de logements sociaux dans le cadre du maintien de la diversité sociale ;

CONSIDERANT les objectifs du programme de Rénovation Urbaine prévoyant la réalisation par Perpignan Réhabilitation SA de 60 logements sociaux PLAI en centre ancien ;

Le Conseil Municipal décide

1 - d’approuver le principe de financement apporté par la ville sur les 12 opérations programmées par PRSA pour 2009,

2 - d’approuver la présente délibération qui annule et remplace les délibérations antérieures ayant trait aux opérations précitées,

3 - d’autoriser PRSA à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires sachant que les travaux ne pourront être engagés qu’à la signature du bail à réhabilitation.

DOSSIER ADOPTE - 10 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, VERA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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3 - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - URBANISME OPERATIONNEL DE L'HABITAT - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX OPERATIONS PROGRAMMEES POUR L'ANNEE 2009 PAR OPH PERPIGNAN ROUSSILLON POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

RAPPORTEUR : M. VILLARD

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Renouvellement Urbain, du Plan de Cohésion Sociale et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Rénovation Urbaine « Habiter le centre-ville », afin de permettre à l’Office Public de l’Habitat Perpignan Roussillon d’atteindre ses objectifs en matière de production de logements sociaux, vous avez acté, par délibération en date du 21 novembre 2005, la signature d’une convention de mise en œuvre foncière pour la période de 2005 à 2010 entre la Ville de Perpignan et l’Office Public de l’Habitat Perpignan Roussillon.

L’Office Public de l’Habitat Perpignan Roussillon prévoit pour sa programmation 2009 la réalisation de 14 opérations visant à produire 234 logements. Le coût total de travaux s’élève à 30 806 502 € pour lequel il sollicite la Ville de Perpignan pour un montant de 5 242 511.90 € soit 22 403.89 € par logement. La production de ces logements est répartie comme suit :En centre ancien, 4 opérations pour la réalisation de 18 logements : - 62 rue des Carmes (4 logements) ;

- 10/12 rue du petit Saint-Christophe (7 logements) ;

- 6/8 rue du sentier (1 logement) ;

- Ilot RHI rue des Mercadiers (6 logements) ;

-

Hors centre, 10 opérations pour la réalisation de 216 logements:

- Patte d’oie, rue des Espaliers et avenue de l'aérodrome (5 logements) ; - 9 boulevard Saint-Assiscle (31 logements) ;

- Vernet Salanque Pignon Centre, rue Jacques Thibaud (24 logements) ; - 4 boulevard Saint-Assiscle (25 logements) ;

- Domaine d’Aragon, chemin de Torremilla et 44 rue du Dr Schweitzer (5 logements) ; - Saint Génis des Tanyères (22 logements) ;

- Léon Blum, Chemin de Torremilla (6 logements) ;

- Torcatis Sud Stade (6 logements) ;

- Chais de Byrrh, 3 avenue du Canigou (50 logements) ;

- Chelsea 2, avenue de Grande Bretagne (5 logements) ;

- Les jardins d’Espagne, lieu dit Miséricorde sud (26 logements) ; - Domaine d’Aragon 2, chemin de Torremilla et 44 rue du Dr Schweitzer (11 logements).

La réalisation de ces opérations s’étalera de 2009 à 2010. Compte tenu de l’intérêt majeur du développement du logement social à Perpignan, l’objet de la présente délibération est de valider, conformément à la convention précitée, la participation de la ville d’un montant total de 5 242 511.90 € et de donner un avis favorable au lancement des opérations listées ci-dessus.

Le versement de cette participation s’établira selon les modalités suivantes : - 30% à l’ouverture du chantier sur attestation conjointe du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre avec confirmation de la date de démarrage des travaux ; - 50% par acomptes intermédiaires sans que le montant total des acomptes et de l’avance versés n’excèdent 80% du montant total de la subvention prévue. Un document récapitulatif des dépenses effectuées établi par le comptable de l’opérateur précisant le montant des lots attribués et le montant des lots mandatés devra être fourni pour chaque demande ;

- 20% correspondant au solde de la participation de la Ville seront versés au vu des justificatifs du règlement des dépenses totales et sur déclaration d’achèvement des travaux établie par le maitre d’ouvrage et production du bilan financier final. En conséquence,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Convention de partenariat pluriannuelle signée entre la Ville et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine en date du 9 juillet 2005 ;

VU la Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain, signée le 11 juillet 2008 pour une durée de 5 ans entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Perpignan ;

CONSIDERANT les objectifs de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain et du Plan de Cohésion Sociale prévoyant de mobiliser les opérateurs publics sur la production de logements sociaux dans le cadre du maintien de la diversité sociale ;CONSIDERANT les objectifs du programme de Rénovation Urbaine prévoyant la réalisation par l’Office Public de l’Habitat Perpignan Roussillon de 40 logements sociaux PLAI en centre ancien et 631 logements sociaux hors centre;

Le Conseil Municipal décide

1. d’approuver le principe de financement apporté par la ville sur les 14 opérations programmées par l’Office Public de l’Habitat Perpignan Roussillon pour 2009,

2. d’approuver la présente délibération qui annule et remplace les délibérations antérieures ayant trait aux opérations précitées.

DOSSIER ADOPTE - 10 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, VERA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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4 - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - URBANISME OPERATIONNEL DE L'HABITAT- QUARTIER SAINT MATTHIEU - OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN 2008/2013 - PROJET DE RESTRUCTURATION DE «L’ILOT DES TEMPLIERS » - LANCEMENT DE LA CONCERTATION

RAPPORTEUR : M. VILLARD

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain 2008/2013, engagée le 10 juillet 2008 sur les quartiers La Réal, Saint Jean, Saint Jacques et Saint Matthieu, prévoit la poursuite de la requalification durable des quartiers, engagée depuis plusieurs années, par la mise en œuvre d’opérations de restructuration sur ces quartiers

La ville a signé le 9 juillet 2005, une convention avec l’Agence National de Rénovation Urbaine visant à mener des actions renforcées sur les quartiers les plus en difficulté.

Dans cette optique et plus particulièrement sur St Mathieu, l’opération de restructuration envisagée sur un îlot situé entre les rues Arago, de l’Hôpital, Four St François et Dagobert, s’articule autour d’un ensemble d’actions réalisées ou en cours sur ce quartier à savoir : la création de la Place des Templiers, la Place du Chevet de l’Eglise, l’opération de restructuration des îlots du Conservatoire, l’aménagement des rues Foch et Lavoisier, etc…

En Conséquence,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 300-1 et suivants relatifs à la procédure de concertation préalable aux opérations d’aménagement ; Vu la convention d’OPAH-RU signée le 10 juillet 2008 entre l’Etat, la Ville de Perpignan, l’Anah et la CDC pour une durée de 5 ans ;

Vu la convention en date du 9 juillet 2005 entre la ville de Perpignan et l’Agence nationale de Rénovation Urbaine,

CONSIDERANT les objectifs de l’OPAH-RU prévoyant de requalifier durablement les quartiers anciens de la ville,

CONSIDERANT l’opération de restructuration envisagée sur « l’îlot des Templiers » située entre les rues Arago, Four St François, de l’Hôpital et Dagobert,CONSIDERANT la nécessité de fixer les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable associant, pendant toute la durée de l’élaboration du dossier, les habitants,

Le Conseil Municipal décide

Article 1 : D’approuver les objectifs de l’opération de restructuration suivants : - le traitement prioritaire de l’habitat indigne

- la dédensification du tissu bâti

- le maintien de la diversité sociale à l’échelle des quartiers.

Article 2 : D’approuver les modalités de la concertation préalables suivantes : - un dossier de concertation et un registre seront déposés pour consultation et avis de la population, à l’annexe Mairie située rue Jacques 1er et à la Plate forme multiservices 13 rue de la Lanterne

- une publicité sera effectuée dans la presse locale (La Semaine du Roussillon et Le Petit Journal)

- une présentation publique de l’opération sera organisée et fera l’objet de publicité.

DOSSIER ADOPTE - 10 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, VERA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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5 - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - EQUIPEMENT URBAIN - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE PARTIELLE D'INFRASTRUCTURE POUR LA MISE EN SECURITE DU CHEMIN DE LA POUDRIERE - ATTRIBUTION

RAPPORTEUR : M. VILLARD

Dans le cadre du Programme National de Renouvellement Urbain de la Ville de Perpignan, il convient de réaménager et de mettre en sécurité le Chemin de la Poudrière. Pour cela il convient de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre qui aura en charge l’élaboration du projet technique.

Au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que de son arrêté du 21 décembre 1993, la mission qui sera confiée au titulaire sera une mission comprenant les phases suivantes :

Une tranche ferme :

o Etudes de projet (PRO)

o Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)

Une tranche conditionnelle 1 :

o Etude d'exécution des travaux (EXE)

o Direction de l'étude d'exécution des travaux (DET)

o Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie du parfait achèvement des travaux (AOR). Cette tranche consiste à suivre l’intégralité des travaux (suivi des travaux et visa des factures)

Une tranche conditionnelle 2 :o Assistance de suivi de travaux

Cette tranche ne sera attribuée que dans le cas ou la Direction de l’Equipement Urbain assure elle-même le suivi des travaux. Il s’agit d’une mission d’assistance au maître d’ouvrage (plans de détails complémentaires à fournir pendant la réalisation des travaux).

Au terme de la consultation organisée sous forme de procédure adaptée conformément aux articles 28, 40 et 74 du Code des Marchés Publics, le bureau d’études Agence B+P Paysage/Consultant, a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse selon la répartition suivante :

- Tranche ferme et tranche conditionnelle1 : coefficient de rémunération de 4,69% soit 81 606 euros HT

- Tranche ferme et tranche conditionnelle 2 : coefficient de rémunération de 3,40 % soit 59 160 euros HT

Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 1 740 000 euros HT (2 081 040 € TTC).

Le Conseil Municipal attribue le marché de maîtrise d’œuvre partielle infrastructure relatif au réaménagement et à la création de voiries dans le quartier du Bas-Vernet (secteur ROUDAYRE) à la SARL B+P PAYSAGE/CONSULTANT.

DOSSIER ADOPTE - 10 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, VERA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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6 - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - EQUIPEMENT URBAIN - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE PARTIELLE D'INFRASTRUCTURE POUR LE REAMENAGEMENT ET LA CREATION DE VOIRIES DANS LE QUARTIER DU BAS VERNET (SECTEUR ROUDAYRE) - ATTRIBUTION

RAPPORTEUR : M. VILLARD

Dans le cadre du Programme National de Renouvellement Urbain de la Ville de Perpignan, il convient de réaménager l’ensemble des espaces publics du quartier de la cité ROUDAYRE au bas Vernet. Pour cela il convient de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre qui aura en charge l’élaboration du projet technique.

Au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que de son arrêté du 21 décembre 1993, la mission qui sera confiée au titulaire sera une mission comprenant les phases suivantes :

Une tranche ferme :

o Etudes de projet (PRO)

o Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des travaux (ACT)

Une tranche conditionnelle 1 :

o Etude d'exécution des travaux (EXE)

o Direction de l'étude d'exécution des travaux (DET)

o Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie du parfait achèvement des travaux (AOR). Cette tranche consiste à suivre l’intégralité des travaux (suivi des travaux et visa des factures)

Une tranche conditionnelle 2 :

o Assistance de suivi de travaux

Cette tranche ne sera attribuée que dans le cas ou la Direction de l’Equipement Urbain assure elle-même le suivi des travaux. Il s’agit d’une mission d’assistance au maître d’ouvrage (plans de détails complémentaires à fournir pendant la réalisation des travaux).Au terme de la consultation organisée sous forme de procédure adaptée conformément aux articles 28, 40 et 74 du Code des Marchés Publics, le bureau d’études Atelier Sites, a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse selon la répartition suivante : - Tranche ferme et tranche conditionnelle 1 : coefficient de rémunération de 8,75 % soit 87 500 euros HT

- Tranche ferme et tranche conditionnelle 2 : coefficient de rémunération de 5,69 % soit 56 900 euros HT

Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 1 196 000 euros TTC.

Le Conseil Municipal attribue le marché de maîtrise d’œuvre partielle infrastructure relatif au réaménagement et à la création de voiries dans le quartier du Bas-Vernet (secteur ROUDAYRE) à la SARL ATELIER SITES.

DOSSIER ADOPTE - 10 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, VERA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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7 - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE -

AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'EPARECA CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU CENTRE COMMERCIAL CLODION RAPPORTEUR : M. VILLARD

Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2006, Le conseil municipal de la Ville a adopté la convention financière Ville de Perpignan / EPARECA relative aux modalités de financement et de transfert des équipements réalisés dans le cadre de l’opération de rénovation du centre commercial Clodion.

L’objet de cette convention était de définir les engagements respectifs des deux parties sur le financement du déficit de l’opération relative aux locaux commerciaux ainsi que sur les modalités de transfert des équipements publics, salle de quartier et les locaux de formation à la Ville de Perpignan.

Nature de l’opération

Afin de requalifier l’espace de l’actuel centre commercial et de redynamiser le quartier, la Ville de Perpignan a demandé à l’EPARECA d’envisager la réalisation d’un nouveau centre commercial en lieu et place de celui existant.

Ce centre se couplera avec :

- une salle communale d’une capacité de 300 places

- et soit des locaux d’activités, soit des locaux de formation destinés prioritairement au support logistique des formations mises en œuvre par l’IMFSI et l’IRTS créés à l’étage du centre commercial.

L’objet de l’avenant

Compte tenu de l’évolution de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique, les engagements financiers de chaque partie pourraient être modifiés. Il s’agit donc de préciser les adaptations et modifications des engagements respectifs.

Le présent avenant àla convention a donc pour objet d’organiser : 1) Les limites, notamment financières, d’intervention des partenaires sur la base des recours qui ont été lancés, à l’encontre de l’ensemble des partenaires à la convention initiale ;

2) Le sort des droits et biens immobiliers, et des équipements qui auraient été érigéssur ces biens, dans l’hypothèse où les recours engagés seraient déclarés fondés par les autorités judiciaires.

Le Conseil Municipal approuve le principe de l’avenant à la convention Ville/EPARECA

DOSSIER ADOPTE – ABSTENTION DE M. ALIOT ET Mme COSTA-FESENBECK - 10 REFUS DE VOTE - MM. FAGEDA, VERA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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8 - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - HLM QUARTIER PEYRESTORTES - DEMOLITION / RECONSTRUCTION D'UNE SALLE DE REUNION - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - ATTRIBUTION

RAPPORTEUR : M. VILLARD

Dans le cadre des travaux prévus pour réaliser l’extension du stade Gilbert Brutus, il a été décidé de relocaliser l’entrée principale à l’angle nord ouest de ce dernier afin de permettre un accès sécurisé aux spectateurs.

Le projet de rénovation de la cité Peyrestortes a donc intégré dans son plan d’aménagement la réalisation d’un grand parvis permettant ainsi l’ouverture du stade sur l’espace public.

Ces travaux nécessiteront la délocalisation de la salle de réunion jouxtant le stade.

Les travaux de rénovation de la cité ne prévoyant que la démolition des logements il est nécessaire de lancer un marché de maitrise d’œuvre spécifique pour ce bâtiment afin de procéder à sa relocalisation.

Le programme des travaux établi par la Division Programmation et Patrimoine Historique prévoit la restitution à l’identique des surfaces de ce local, L’enveloppe estimative des travaux s’élève à 245 000 € HT (293 020 € TTC)

Pour mettre en œuvre ces travaux il convient de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre.

Au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que de son arrêté du 21 décembre 1993, la mission qui sera confiée au titulaire sera une mission complète comprenant les phases suivantes :

o Diagnostic (DIA),

o Esquisse

o Avant projet sommaire (APS),

o Avant projet définitif (APD),

o Etudes de projet (PRO),

o Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), o Etude d'exécution des travaux (EXE),

o Direction de l'étude d'exécution des travaux (DET),

o Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie du parfait achèvement des travaux (AOR) o Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).

Au terme de la consultation organisée sous forme de procédure adaptée conformémentaux articles 28, 40 et 74 du Code des Marchés Publics, l’équipe composée de Monsieur MASSERON Bernard, architecte, mandataire, de Monsieur MONTOYA Richard, BET Structure et de Monsieur ASSENS Michel, BET Fluides, a présenté une offre économiquement avantageuse pour un montant de 24 622.50 euros HT, basée sur un taux de 10.05% du montant prévisionnel des travaux.

Le Conseil Municipal attribue le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la démolition et la reconstruction d’une salle de réunion – HLM quartier Peyrestortes à l’équipe de Monsieur MASSERON, architecte, mandataire.

DOSSIER ADOPTE - 10 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, VERA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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9 - CULTURE - SCENE CATALANE TRANSFRONTALIERE - INTERREG IV

RAPPORTEUR : M. HALIMI

Le 11 décembre, le Comité de Travail des Pyrénées, en charge de l’attribution des crédits Interreg IV dévolus par l’Union Européenne aux dossiers transfrontaliers a accordé au dossier conjointement présenté par la Ville de Perpignan et la Ville de Salt, intitulé Scène Transfrontalière une subvention globale de 8.279.845 euros dont 4.214.845 euros affectés à la Ville de Perpignan qui se répartissent en 2.210.245 euros d’investissement, affectés à la construction de la salle de répétition et des ateliers décors et costumes du Théâtre de l’Archipel ainsi qu’aux équipements de sur-titrage par fibre optique et 2.004.600 euros de fonctionnement qui se répartissent conformément aux contreparties affichées au dossier par les différentes structures culturelles (régies et associations) perpignanaises qui consacrent leur action au développement du spectacle vivant et assureront conjointement pendant trois ans la préfiguration de la programmation du Théâtre de l’Archipel dans le cadre de la Scène catalane Transfrontalière dirigée par Salvador Sunyer.

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A / REGIE LE THEATRE

La présente convention, conclue pour une durée de trois ans, fixe les axes d’intervention de la Régie Le Théâtre dans le cadre de cette Scène Catalane Transfrontalière à savoir :

- favoriser l’émergence d’une programmation et d’actions de formations transfrontalières destinées à présenter une offre culturelle comparable de part et d’autre de la frontière

- former ses personnels à la maîtrise des systèmes administratifs et financiers espagnols ainsi qu’à la maîtrise des langues catalane et/ou castillane

- participer à la mise en place d’une communication commune avec El Canal, mais aussi Campler, El Mediator, Les Estivales et La Casa Musicale sur la préfiguration du Théâtre de l’Archipel, Scène Catalane Transfrontalière.

- favoriser les déplacements du public de part et d’autre de la frontière. Itinéraires, doubles spectacles, week-end thématique etc.

ainsi que la proratisation de la subvention européenne proportionnellement aux contreparties retenues à savoir 1.128.000 euros :

2009 147.000 euros

2010 384.000 euros

2011 597.000 euros

S’y ajoute une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2009 à la somme de735.000 €.

Il convient d'approuver l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à la Régie le Théâtre pour l’année 2009.

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B / REGIE CAMPLER

La présente convention, conclue pour une durée de trois ans, fixe les axes d’intervention de la Régie CAMPLER dans le cadre de cette Scène Catalane Transfrontalière à savoir : - favoriser l’émergence d’une programmation et d’actions de formations transfrontalières destinées à présenter une offre culturelle comparable de part et d’autre de la frontière, notamment au travers de Aujourd’hui Musiques - former ses personnels à la maîtrise des systèmes administratifs et financiers espagnols ainsi qu’à la maîtrise des langues catalane et/ou castillane - participer à la mise en place d’une communication commune avec El Canal, mais aussi Le théâtre, El Mediator, Les Estivales et La Casa Musicale sur la préfiguration du Théâtre de l’Archipel, Scène Catalane Transfrontalière.

- favoriser les déplacements du public de part et d’autre de la frontière. Itinéraires, doubles spectacles, week-end thématique etc.

ainsi que la proratisation de la subvention européenne proportionnellement aux contreparties retenues à savoir 330.000 euros :

2012 90.000 euros

2013 111.000 euros

2014 129.000 euros

S’y ajoute une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2009 à la somme de 470.400 €.

Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à la Régie Campler pour l’année 2009.

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C / REGIE EL MEDIATOR

La présente convention, conclue pour une durée de trois ans, fixe les axes d’intervention de la Régie El Mediator dans le cadre de cette Scène Catalane Transfrontalière à savoir : - favoriser l’émergence d’une programmation et d’actions de formations transfrontalières destinées à présenter une offre culturelle comparable de part et d’autre de la frontière, notamment par le biais de Tilt

- former ses personnels à la maîtrise des systèmes administratifs et financiers espagnols ainsi qu’à la maîtrise des langues catalane et/ou castillane - participer à la mise en place d’une communication commune avec El Canal, mais aussi Campler, Le Théâtre, Les Estivales et La Casa Musicale sur la préfiguration du Théâtre de l’Archipel, Scène Catalane Transfrontalière. - favoriser les déplacements du public de part et d’autre de la frontière. Itinéraires, doubles spectacles, week-end thématique etc.

ainsi que la proratisation de la subvention européenne proportionnellement aux contreparties retenues à savoir 171.000 euros :

2015 57.000 euros

2016 57.000 euros

2017 57.000 eurosS’y ajoute une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2009 à la somme de 670.000 €.

Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à la régie El Mediator pour l’année 2009.

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D / ASSOCIATION LES ESTIVALES

La présente convention, conclue pour une durée de trois ans, fixe les axes d’intervention des Estivales dans le cadre de cette Scène Catalane Transfrontalière à savoir : - favoriser l’émergence d’une programmation et d’actions de formations transfrontalières destinées à présenter une offre culturelle comparable de part et d’autre de la frontière, notamment pendant la période estivale et en collaboration avec Temporada Alta

- former ses personnels à la maîtrise des systèmes administratifs et financiers espagnols ainsi qu’à la maîtrise des langues catalane et/ou castillane - participer à la mise en place d’une communication commune avec El Canal, mais aussi Campler, Le Théâtre, La Casa Musicale et El Mediator sur la préfiguration du Théâtre de l’Archipel, Scène Catalane Transfrontalière. - favoriser les déplacements du public de part et d’autre de la frontière. Itinéraires, doubles spectacles, week-end thématique etc.

ainsi que la proratisation de la subvention européenne proportionnellement aux contreparties retenues à savoir 267.000 euros :

2018 63.000 euros

2019 93.000euros

2020 111.000 euros

S’y ajoute une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2009 à la somme de 282.000 €.

Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association les Estivales pour l’année 2009.

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E / ASSOCIATION CASA MUSICALE

La présente convention, conclue pour une durée de trois ans, fixe les axes d’intervention de la Casa Musicale dans le cadre de cette Scène Catalane Transfrontalière à savoir : - favoriser l’émergence d’une programmation et d’actions de formations transfrontalières destinées à présenter une offre culturelle comparable de part et d’autre de la frontière, notamment dans le cadre de Ida y Vuelta selon des modalités à définir

- former ses personnels à la maîtrise des systèmes administratifs et financiers espagnols ainsi qu’à la maîtrise des langues catalane et/ou castillane - participer à la mise en place d’une communication commune avec El Canal, mais aussi Campler, Le Théâtre, Les Estivales et El Mediator sur la préfiguration du Théâtre de l’Archipel, Scène Catalane Transfrontalière.

- favoriser les déplacements du public de part et d’autre de la frontière. Itinéraires, doubles spectacles, week-end thématique etc.

ainsi que la proratisation de la subvention européenne proportionnellement auxcontreparties retenues à savoir 108.600 euros :

2021 34 800 euros

2022 34 800 euros

2023 39 000 euros

S’y ajoute une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2009 à la somme de 422 400 €.

Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à la Casa musicale pour l’année 2009.

DOSSIERS A, B, C, D ET E ADOPTES : 10 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, VERA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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10 - CULTURE – HAUTE ECOLE D'ART DE LA VILLE DE PERPIGNAN -

RAPPORTEUR : M. HALIMI

Depuis la rentrée 2008, la Haute Ecole d’ART de Perpignan s’est restructurée autour d’une nouvelle proposition pédagogique élaborée en étroit partenariat avec l’université Via Domitia de Perpignan, intitulée master Transdoc, plus spécifiquement axée sur la notion documentaire et l’étude du processus de transmission.

Un jeu de workshops toujours suivis d’une parution didactique et accompagnés d’un travail artistique des étudiants structure la pédagogie de l’école, qui comporte maintenant un cursus de deux ans correspondant aux anciennes quatrième et cinquième années.

La Délégation aux Arts plastiques (Ministère de la Culture et de la Communication) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles ont accompagné cette mutation qui justifie aujourd’hui une fédération des collectivités territoriales autour de cet établissement de niveau européen, ancré dans un espace transfrontalier.

A/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Le Conseil Municipal sollicite auprès de la DRAC une subvention de fonctionnement de 154.000 euros (cent cinquante quatre mille euros) pour l’année 2009 correspondant à 20 % du coût global de 780.000 euros.

B/DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSSILLON

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Régional des Pyrénées Orientales une subvention de fonctionnement de 50 000 euros (cinquante mille euros) pour l’année 2009 pour un coût global de 780.000 euros soit 6,5%.

C / DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES P.OLe Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général des Pyrénées Orientales une subvention de fonctionnement de 50 000 euros (cinquante mille euros) pour l’année 2009 pour un coût global de 780.000 euros soit 6,5%.

DOSSIERS A – B et C ADOPTES - 10 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, VERA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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11 - CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DE PERPIGNAN AUPRES DE LA GENERALITAT DE CATALUNYA

RAPPORTEUR : M. HALIMI

Depuis plusieurs années, la Ville de Perpignan et la Generalitat de Catalogne ont noué un partenariat autour de la défense de la langue catalane par son enseignement, un traitement paritaire avec le français dans la communication, notamment culturelle ; autour de la mise en place, aussi, des conditions de son rayonnement sous toutes ses formes et dans toutes ses rencontres avec d’autres cultures dans une double volonté d’enracinement et d’ouverture au monde. Les actions ainsi soutenues sont les suivantes / - Centre d’auto-apprentissage

- Festa Major

- Petits Formats

- Sant Jordi

- Expositions et publications des catalogues prévus en 2009

- Colloques : la Retirada, le traité des Pyrénées, la laïcité.

Le Conseil Municipal sollicite auprès de la Generalitat de Catalunya une subvention de 120 000 euros pour l’année 2009.

DOSSIER ADOPTE A LA MAJORITE – VOTE CONTRE DE M. ALIOT ET Mme COSTA-FESENBECK - 10 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, VERA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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12 - ENVIRONNEMENT - FONTAINE ALLEES MAILLOL - ESPACE DINA VIERNY - MAINTENANCE TECHNIQUE - RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 11 DECEMBRE 2008 RAPPORTEUR : M. HALIMI

La fontaine Maillol, mise en service le 11 juillet dernier, est située sur l’espace Dina Vierny, au cœur des Allées Maillol, ex-promenade des Platanes. Cet espace joue un rôle majeur dans le fonctionnement de la ville, entre Castillet, porte d’entrée du secteur ancien, le Palais des Congrès qui héberge l’Office du Tourisme et lieu majeur de l’animation urbaine, et le square Bir-Hakeim, qui constitue un des plus grands poumons verts de la ville, mais aussi le plus ancien.

Le projet, en concertation avec les riverains a permis la création d’une nouvelle fontaine composée de deux bassins de 470 m2 au total, à déversement en demi-lune avec une allée centrale, animés par des jeux d’eau.

La société Astral a mis en place cet équipement à titre gratuit dans le cadre d’une mission de recherche et développement.

La fontaine est animée par 217 jets à effets variables, couplés à un dispositif de 796 LEDS de lumière permettant la réalisation de chorégraphies originales. Le tout est relié à un système de contrôleinformatique spécialement développé par la société ASTRAL PISCINE pour cette fontaine, permettant de synchroniser le mouvement de ces équipements sur un fond musical. Afin de garantir un effet esthétique même à l’arrêt, chaque jet est associé à une pièce émergée en acier inoxydable et représentant une fleur. La réalisation de ces fleurs a nécessité une réflexion artistique et technique (chacune intègre les organes hydrauliques, le dispositif permettant leur mouvement et les LEDS de lumière) par la société ASTRAL PISCINE. Au-delà de la capacité de proposer des spectacles, cette fontaine utilise toutes les technologies de gestion moderne (recyclage et traitement automatisé de l’eau), l’ensemble étant géré par le système informatique de la fontaine permettant un contrôle à distance par télémaintenance.

Face à la complexité et au caractère innovant de cette fontaine sur le plan artistique (programmation, contrôle du déroulement des scènes hydrauliques et de lumières aux rythmes des animations musicales programmées) et sur le plan de sa maintenance (contrôle des équipements, gestion du recyclage automatique de l’eau, arrêt automatique suivant les conditions climatiques, propreté…), la ville a souhaité conclure un marché de maintenance technique sur la base d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Le présent marché était établi pour une durée de 4 ans à partir de sa notification et était décomposé en 4 lots pour tenir compte des spécificités des missions à remplir :

- lot n°1 : Maintenance informatique (évolution du système informatique, télémaintenance de la fontaine et formation des agents de la ville)

- lot n°2 : Maintenance hydraulique et électrique (contrôle trimestriel, suivi et interventions sur les organes de la fontaine)

- lot n°3 : Gestion et production de spectacles (réalisation d’au moins 14 spectacles de 15 à 30 mn par an, en particulier dans le cadre de la fête de la Musique, des Jeudis de Perpignan, du festival international Visa pour l’Image, des fêtes de Noël…) -

- lot n°4 : Maintenance et propreté (nettoyage 5 jours sur 7 des bassins extérieurs et intérieurs)

La Commission a proposé de classer le lot 1 sans suite. Concernant les lots 2, 3 et 4, la Commission a attribué les marchés aux Sociétés suivantes :

- lot 2 : PréBLAU pour un montant de 89 700 € TTC par an,

- lot 3 : AURIC POOL SACOPA pour un montant de 81 208,40 € TTC par an, - lot 4 : PréBLAU pour un montant de 85 633,60 € TTC par an.

Cette attribution a été approuvée en conseil municipal du 11 décembre 2008.

Cette fontaine est un prototype innovant. Après l’inauguration partielle de juillet 2008 et durant tout le second semestre 2008, des améliorations ont été apportées par l’entreprise Astral. Néanmoins, il s’avère, en particulier qu’au regard des spectacles organisés en Décembre et des nombreux dysfonctionnements rencontrés sur la fin de l’année 2008, que la fontaine n’est pas, à ce jour, opérationnelle de façon satisfaisante.

En l’état, cet équipement nécessite encore une période de mise au point technique de manière à assurer un fonctionnement régulier.

Il y a lieu de régler préalablement ces problèmes de fiabilité avant de considérer que l’équipement est terminé et par conséquent de ne pas attribuer le marché de maintenance tant que cela ne sera pas le cas. La Société Astral assurera durant cette période ses obligations de maintenance, les services communaux assurant les opérations de nettoiement. Lorsque le prototype sera au point il sera possible de préciser une maintenance et le programme de formation du personnel municipal correspondant.

Le Conseil Municipal décide de retirer la délibération relative à l’attribution de la procédured’appel d’offres ouvert relative à la maintenance de la fontaine des allées Maillol - espace Dina Vierny à Perpignan

DOSSIER ADOPTE - 10 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, VERA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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13 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EXTENSION DU STADE GILBERT BRUTUS - AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - DEMANDE D’AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

RAPPORTEUR : Mme BEAUFILS

Par délibération du 31 mai 2007, le conseil municipal approuvait le lancement du concours d’architecture pour l’extension du stade Gilbert BRUTUS.

Par délibération du 21 janvier 2008, le conseil municipal attribuait le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe de maîtrise d’œuvre représentée par Monsieur PLANET.

Le montant des travaux (tranches ferme et conditionnelle) s’élevait à 9 929 000 € HT (Tranche I ferme : 5 667 000 € HT / Tranche II conditionnelle : 4 262 000 € HT).

Le montant des honoraires basé sur un taux de 10,50 % s’élevait à 1 042 545 € HT.

Lors de la mise au point du projet en phase APS et APD, l’équipe dirigeante des Dragons a souhaité, sous la tribune Bonzom des aménagements complémentaires au programme initial :

Création d’une salle d’effort

 Création d’une salle cardio et sophrologie

 Salle de vie des joueurs

 Agrandissement du vestiaire des Dragons

A ces demandes se sont rajoutées les exigences réglementaires des services pour répondre aux normes d’accessibilité (ascenseur pour l’étage). L’agrandissement du vestiaire des Dragons a entraîné un bouleversement complet de l’aménagement du rez de chaussée et la création de surfaces complémentaires à l’étage.

Cela porte donc le montant prévisionnel des travaux, sur lequel s’engage le maître d’œuvre, en tranche ferme à 6 871 000 € HT (+ 1 204 000 € HT) et la tranche conditionnelle reste inchangée soit 4 262 000 € HT soit un total de 11 133 000 € H.T. Ce qui représente une augmentation de 12,13 % par rapport au marché de base.

Conformément aux articles 4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et 2 de l’acte d’engagement, le montant des honoraires basé sur un taux ramené à 10,44 %, après négociations s’élève à 1 162 285.20 € H.T. ce qui représente une augmentation de 119 740,20 € HT soit 11,49 % par rapport au marché de base.

Conformément à l’article 8 de la loi du 8 février 1995, cet avenant a été soumis à la commission d’appel d’offres qui a émis un avis favorable à sa conclusion lors de sa réunion du 22 janvier 2009.

De plus, la réalisation de ces travaux nécessite une demande d’autorisation de dépôt de permis de construire.

Par ailleurs, les délais des tranches ferme et conditionnelle ainsi que les délais d’affermissement de cette dernière n’ont pas été stipulés au marché. Ceux-ci sont les suivants :

- La durée de la tranche ferme est fixée de la date de notification du marché, soit le 22 mai 2008 à la réception définitive des travaux de la phase 1.

- La durée de la tranche conditionnelle est fixée de l’ordre de service correspondant à la réception définitive de la phase 2.

- Le délai d’affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à 48 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de la tranche ferme.

En outre, le BET ETIS, co-traitant de l’équipe de maîtrise d’œuvre change de raison sociale pour sedénommer INGETECH sous le n ° RCS 500 431 481.

Le Conseil Municipal décide

1) D’approuver la conclusion d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension du stade Gilbert BRUTUS, tel que cela vient de vous être présenté ;

2) d’autoriser le dépôt d’une demande de permis de construire,

3) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1, la demande de permis de construire ainsi que toutes pièces utiles à cet effet

DOSSIER ADOPTE - 9 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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14 - SPORTS - CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA SASP PERPIGNAN SAINT- ESTEVE MEDITERRANEE POUR LA SAISON SPORTIVE 2009 :

RAPPORTEUR : Mme BEAUFILS

CONVENTION RELATIVE A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (STADE GILBERT BRUTUS) - L’équipe professionnelle de rugby à XIII Perpignan Saint-Estève Méditerranée « Les Dragons Catalans », figure emblématique de la Ville de Perpignan, participe depuis trois saisons à la Super League anglaise et à la Challenge Cup qui regroupent l’élite européenne du rugby à XIII. En 2008, l’excellent classement du club lui a permis de disputer les « play off », c'est-à-dire les phases finales, de la Super League.

Cette équipe professionnelle doit pouvoir bénéficier d’installations sportives modernes afin de pérenniser sa présence au sein de l’élite européenne de ce sport.

A cet effet, la Ville envisage de mettre à disposition du club le stade Gilbert Brutus, d’une capacité de 8 577 places ainsi que ses structures annexes. Cette mise à disposition est règlementée par une convention d’occupation du domaine public pour la saison sportive 2009

Vu la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret 2001-828 du 4 septembre 2001 ;

Nous vous proposons d’approuver la convention relative à l’occupation du stade Gilbert Brutus et ses structures annexes à conclure entre la Ville et la SASP Perpignan Saint-Estève Méditerranée.

Cette convention précise :

- les installations sportives mises à disposition par la Ville à la SASP. - la redevance annuelle de 194 500 € due en contre partie par la SASP.

La durée de cette convention est de 1 an correspondant à la saison sportive 2009.

Le Conseil Municipal approuve la conclusion de la convention relative à l'occupation du Stade Gilbert Brutus par la SASP Perpignan Saint-Estève Méditerranée.

0000000CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS D'INTERET GENERAL

La Ville souhaite s’appuyer sur la notoriété et l’impact de la SASP Perpignan Saint-Estève Méditerranée « Les Dragons Catalans », figure emblématique du sport perpignanais, en lui confiant certaines missions d’intérêt général.

Vu la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret 2001-828 du 4 septembre 2001 ;

La Ville envisage de conclure une convention de partenariat avec la SASP Perpignan Saint-Estève Méditerranée dont les clauses principales sont :

- Obligations de la SASP Perpignan Saint-Estève Méditerranée dont :

● Organisation de quatre stages destinés aux adolescents des quartiers. ● Participation aux challenges « Petit Treize » et « Ado Treize ».

● Attribution de 300 places aux adolescents des quartiers lors de douze rencontres à Gilbert Brutus, de 40 places lors d’une rencontre à Barcelone et de 40 places lors d’une rencontre à Béziers.

- Obligations de la Ville :

● Versement d’une subvention de 45 000 € (33 500 € correspondant aux stages et aux challenges et 11 500 € correspondants aux places de matches).

La durée de cette convention est de 1 an correspondant à la saison sportive 2009.

Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat relative aux missions d’intérêt général effectuées par la SASP Perpignan Saint-Estève Méditerranée et qui prévoit le versement d’une subvention de 45 000 €.

DOSSIER ADOPTE - 9 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

0000000

15 - SPORTS - TOUR DE FRANCE 2009 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET AMAURY SPORT ORGANISATION

RAPPORTEUR : Mme BEAUFILS

Le Tour de France est le 3ème évènement sportif mondial et la référence suprême du cyclisme. Il attire chaque année 10 à 12 millions de spectateurs au bord des routes et bénéficie d’une puissance médiatique exceptionnelle.

Soucieuse de proposer un grand spectacle festif tout en valorisant l’image de Perpignan, la Ville s’est portée candidate à l’arrivée de la 5ème étape du Tour de France 2009.

L’acceptation de la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), organisatrice de l’épreuve, est maintenant soumise à l’approbation d’une convention de partenariat dont les clauses principales règlementeront les points suivants :

- Technique et logistique

- Administration

- Communication et Promotion- Animation

Sur le plan financier, la Ville versera à A.S.O. la somme de 80 000 € hors taxes, dans les conditions et suivant l’échéancier suivant :

● le 1er mars 2009 : 40 000 € hors taxes

● le 9 juillet 2009 : 40 000 € hors taxes

Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et Amaury Sport Organisation qui prévoit le versement de 80 000 €.

DOSSIER ADOPTE - 9 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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16 - ENVIRONNEMENT - EQUIPEMENTS LUDIQUES A SANT VICENS - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION DU LOT 5 (BRUMISATION)

Par délibération en date du 11 décembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la procédure de marché négocié relative aux équipements ludiques à Sant-Vicens et a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés des lots 1, 2, 3, 4 et 6.

Suite à une erreur administrative l’attribution du lot 5 « brumisation » a été reportée.

De ce fait, la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 15 janvier 2009 a attribué ce lot à l’entreprise AQUAD’OC pour un montant de 20 211,40 € HT, après négociations.

DOSSIER ADOPTE - 9 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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17 - FINANCES - GARANTIES DE LA VILLE :

RAPPORTEUR : M. PUJOL

A / PERPIGNAN REHABILITATION SA - PRÊT PEX D'UN MONTANT DE 120 000 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION 4 RUE DE LA MANCHE A PERPIGNAN (REHABILITATION D'UN IMMEUBLE - CREATION DE 2 LOGEMENTS)

Vu la demande formulée par Perpignan Réhabilitation S.A. afin d’obtenir une garantie d’emprunt pour le financement du programme ci-dessus désigné,

Vu le rapport établi par Monsieur Jean-Marc PUJOL et concluant à la garantie sollicitée, Vu l'article R 221-19 du Code Monétaire et Financier,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

La Commune de Perpignan accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 120 000 € que Perpignan Réhabilitation S.A. se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.Ce prêt est destiné à financer l’opération 4 rue de la Manche à PERPIGNAN (Réhabilitation d’un immeuble - création de 2 logements).

Les caractéristiques du prêt PEX consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- MONTANT DU PRET : 120 000 €

- DUREE DU PREFINANCEMENT : 12 mois

- PERIODICITE DES REMBOURSEMENTS : Annuelle

- DUREE DE LA PERIODE D'AMORTISSEMENT : 25 ans

- TAUX D'INTERET ACTUARIEL ANNUEL : 4,60%

- TAUX ANNUEL DE PROGRESSIVITE : 0%

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

DOSSIER ADOPTE - 9 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

B / PERPIGNAN REHABILITATION SA - PRET PLAI BONIFIE D'UN MONTANT DE 76 209 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION 12 RUE DE LA FUSTERIE A PERPIGNAN (REHABILITATION D'UN IMMEUBLE - CREATION DE 2 LOGEMENTS)

Vu la demande formulée par Perpignan Réhabilitation S.A. afin d’obtenir une garantie d’emprunt pour le financement du programme ci-dessus désigné, Vu le rapport établi par Monsieur Jean-Marc PUJOL et concluant à la garantie sollicitée, Vu l'article R 221-19 du Code Monétaire et Financier,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

La Commune de Perpignan accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 76 209 € que Perpignan Réhabilitation S.A. se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer l’opération 12 rue de la Fusterie à PERPIGNAN (Réhabilitation d’un immeuble - création de 2 logements).

Les caractéristiques du prêt P.L.A.I. bonifié consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- MONTANT DU PRET : 76 209 €

- DUREE DU PREFINANCEMENT : 12 mois

- PERIODICITE DES REMBOURSEMENTS : Annuelle

- DUREE DE LA PERIODE D'AMORTISSEMENT : 40 ans

- TAUX D'INTERET ACTUARIEL ANNUEL : 3,30%

- TAUX ANNUEL DE PROGRESSIVITE : 0%

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

DOSSIER ADOPTE - 9 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL0000000

18 - FINANCES - IMMOBILIERE 3F - PRÊT PEX D'UN MONTANT DE 10 500 000 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION QUARTIER SAINT-ASSISCLE "MOLI D'EN VIGNALS" A PERPIGNAN (RACHAT DE 274 LOGEMENTS) - GARANTIE DE LA VILLE

RAPPORTEUR : M. PUJOL

Vu la demande formulée par Immobilière 3F afin d’obtenir une garantie d’emprunt pour le financement du programme ci-dessus désigné,

Vu le rapport établi par Monsieur Jean-Marc PUJOL et concluant à la garantie sollicitée, Vu l'article R 221-19 du Code Monétaire et Financier,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

La Commune de Perpignan accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 10 500 000 € qu’ Immobilière 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer l’opération Quartier Saint-Assiscle « Moli d’en Vignals » à PERPIGNAN (Rachat de 274 logements).

Les caractéristiques du prêt PEX consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- MONTANT DU PRET : 10 500 000 €

- DUREE DU PREFINANCEMENT : 0 mois

- PERIODICITE DES REMBOURSEMENTS : Annuelle

- DUREE DE LA PERIODE D'AMORTISSEMENT : 35 ans

- TAUX D'INTERET ACTUARIEL ANNUEL : 4,60%

- TAUX ANNUEL DE PROGRESSIVITE : 0%

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

DOSSIER ADOPTE - 9 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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19 - AMENAGEMENT URBANISME ET ARCHITECTURE - PROJET D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DU POU DE LES COLOBRES - DELIMITATION D’UN PERIMETRE D’ETUDES RAPPORTEUR :M. PUJOL

Par une délibération en date du 11 décembre 2008, l'assemblée municipale a approuvé la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage concernant la réalisation des études préalables et d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme en vue de l’aménagement du secteur du Pou de Les Colobres, en continuité du quartier Saint Gaudérique.

La Ville souhaite ainsi se faire assister pour la création du premier grand éco-quartier de Perpignan. Ce projet ambitieux s’inscrit dans les objectifs de la convention cadre G 2015 qui reprend et traduit en actions concrètes les orientations du Grenelle de l’Environnement.

Dès le 21 janvier 2008, le conseil municipal avait délibéré sur les objectifs d’une concertationpréalable à la création d’une ZAC sur un périmètre projeté de 38 hectares récemment ouverts à l’urbanisation par le PLU. Il s’agissait notamment :

- de permettre l’émergence des nouvelles formes d’urbanisation plus denses moins discriminantes, en alternative au tout pavillonnaire et répondant aux critères des « éco quartiers ».

- de positionner les préoccupations de développement durable au centre des réflexions en vue de constituer un nouveau quartier en termes d’urbanisme et d’habitat durable. - de coordonner au travers d’une zone d’aménagement concerté la réalisation des équipements rendus nécessaires par l’urbanisation envisagée, notamment dans le domaine pluvial et des infrastructures, et d’en maîtriser les coûts et les objectifs ;

Les études préalables qui démarrent vont permettre :

- de rentrer dans le processus de réflexion et d’échange de la concertation avec la population ;

- de concevoir le projet d’éco-quartier et déterminer sa faisabilité avec la création d’une ZAC.

En conséquence,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.111-10 ; VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 décembre 2007 ; VU les délibérations du conseil municipal en date du 21 janvier et du 11 décembre 2008 ;

CONSIDERANT que la réalisation de cet éco-quartier répond à des exigences spécifiques et doit intégrer les contraintes physiques importantes du site, notamment hydrauliques ;

CONSIDERANT que cela implique pour le maitre d’ouvrage de se donner les moyens : - d’assurer la maitrise et la rationalisation des coûts d’aménagement sur l’échelle d’opération la plus cohérente ;

- de préserver l’intégrité du périmètre projeté de la ZAC, jusqu’à sa création de toute opération ou projet extérieurs au champ de la concertation et des études ; - d’adapter si nécessaire les règles d’urbanisme applicables sur la zone suivant les études de définition du futur éco-quartier ;

CONSIDERANT pour ce faire, qu’il s’avère nécessaire d’instituer un périmètre d’étude conformément aux dispositions de l’article L.111.10 du code de l’urbanisme ;

CONSIDERANT que cette mesure permettra à la Ville d’opposer un sursis à statuer sur les demandes d'autorisation de travaux, constructions ou installations sur les propriétés concernées susceptibles de compromettre ou rendre plus onéreuse l’opération d’aménagement prise en considération ;

CONSIDERANT que les emprises retenues correspondent celles projetées pour la création de la ZAC dans le cadre de la délibération du 21 janvier 2008 ;

CONSIDERANT qu’après réalisation des mesures de publicité requises, le périmètre d’étude sera reporté à titre d’information dans les annexes du PLU ;

Le Conseil Municipal décide

1 : de PRENDRE EN CONSIDERATION le projet d’aménagement du secteur du Pou de Les Colobres en vue de la création d’un éco-quartier ;

2 : d’INSTITUER le périmètre d’étude nécessaire à cette opération, délimité suivant le plan joint en annexe de la délibération.

DOSSIER ADOPTE - 9 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, RUIZ, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

000000020 - AMENAGEMENT URBAIN - REALISATION D'UNE ETUDE URBAINE SUR LE SECTEUR SUD OUEST DE PERPIGNAN (PEAGE SUD/ORLINE) - CONVENTION DE FINANCEMENT VILLE / PMCA RAPPORTEUR : M. PUJOL

la Ville de Perpignan et la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée, ont décidé en juin 2008 de lancer une étude urbaine commune sur le territoire de Perpignan.

La mission consiste à réaliser une étude du devenir d’un secteur d’environ 300 hectares au sud Ouest de la ville de Perpignan avec propositions de scénarios d’orientations, et ce dans un contexte plus général de l’agglomération et de son développement économique.

L’enjeu premier est de réaliser une étude pouvant définir un choix de stratégie territoriale à développer à long terme sur ce territoire de 300 hectares, de la commune de Perpignan, en résonnance avec celles développées par les trois communes voisines, Toulouges, Canohès et Pollestres, dans un souci permanent de cohérence intercommunale.

Deuxièmement, tout en considérant la demande par Perpignan Méditerranée d’extension du secteur économique du Grand St Charles légitime, il convient néanmoins d’évaluer le seuil nécessaire à partir duquel cette extension n’est plus en conflit avec les autres éléments constitutifs ou en devenir de ce territoire urbain à fort potentiel, marquant fortement le paysage d’une entrée de ville majeure de Perpignan en venant du Sud.

L’étude doit veiller donc à faire des propositions d’urbanisation ambitieuses du secteur dans une démarche de développement durable et qui tentent de changer les processus de production des zones d’activités et donc leur image résultante. La ville et PMCA sont donc en attente d’une proposition d’aménagement permettant une réelle couture des différents éléments constitutifs de ce territoire urbain.

CONSIDERANT qu’il avait été convenu que la Ville lance la procédure et qu’une convention de co-financement serait établie par la suite avec PMCA.

CONSIDERANT que la ville a lancé le 9 juin 2008 un avis d’appel public dans le cadre d’une procédure adaptée, selon les articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

CONSIDERANT que par décision du Maire en date du 15 septembre 2008, le marché a été attribué au cabinet d’études Hors Champs de Lyon.

CONSIDERANT que l’étude est en phase d’achèvement

CONSIDERANT que le montant total de la prestation s’élève à 84 975,00 euros HT, et qu’il a été convenu que les deux collectivités la financent à part égale soit :

Partenaires Montant € HT Montant € TTC En %

PMCA 42487,50 50815.05 50

Ville Perpignan 42487,50 50815,05 50

TOTAL 84975,00 101 630,10 100

Le Conseil Municipal approuve la convention de co-financement pour la réalisation de cette étude urbaine.DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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21 - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT PAYSAGER BOULEVARD NORD EST - AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

RAPPORTEUR : Mme ENRIQUE

Par délibération en date du 28 avril 2008, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux aménagements paysagers du Boulevard Nord-Est, au bureau d’études Avril en mai – Cécil Mermier paysagiste, pour un montant de 44 520 euros HT basé sur un taux d’honoraire de 7 % du montant prévisionnel des travaux, soit 636 000 euros HT.

Conformément à l’article 30 III du Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, le contrat de maîtrise d’œuvre doit faire l’objet d’un avenant, tel que prévu à l’article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché de Maîtrise d’œuvre.

Après mise au point définitive du programme, le montant prévisionnel des travaux, sur lequel s’engage le maître d’œuvre, reste inchangé.

Conformément aux articles 4 du CCAP et 2 de l’acte d’engagement, le montant des honoraires basé sur un taux de 7 % reste inchangé soit 44 520 € HT.

Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux aménagements paysagers du Boulevard Nord-Est.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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22 - DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RELATIVE AU FINANCEMENT PAR PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L’EVALUATION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

RAPPORTEUR : Mme PUIGGALI

Le Comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale présidé par Monsieur le Préfet et Monsieur le Maire a adopté, dans sa séance du 26 juin 2008, la mise en œuvre, portée par la Ville, de l’évaluation du CUCS 2007 – 2009.

Cette évaluation est rendue obligatoire par la loi n° 2003 – 710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine.

Après le lancement d’une consultation du service des Marchés de la Ville dans le cadre d’une procédure adaptée, le comité de pilotage du CUCS du 21 octobre 2008 a entériné le choix du Cabinet CIRESE pour la réalisation de cette évaluation.

Le financement permettra au cabinet CIRESE d’apporter une assistance à maitrise d’ouvrage du Comité de Pilotage pour l’accompagnement méthodologique et l’aide à la concrétisation des bilans annuels de réalisation, du référentiel d’évaluation, des questions évaluatives et de la constitution d’unobservatoire local.

Le plan de financement de cette évaluation s’établit comme suit : o Etat – ACSE…………………………. 20 000 €

o Ville……………………………………12 000 €

o PMCA………………………………… 5 000 €

o CAF…………………………………… 5 000 €

o CPAM………………………………… 3 000 €

La présente délibération a pour objet de formaliser, au travers d’une convention de partenariat financier, la contribution de la Communauté d’Agglomération pour cette étude à hauteur de 5 000 €.

- Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat financier entre la Ville et la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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23 - DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - FINANCEMENT DES ACTIONS PLURI- ANNUALISEES DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE -AVENANT 2009 RAPPORTEUR : Mme PUIGGALI

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale du site perpignanais a été conclu pour la période 2007 – 2009 et signé le 29 Janvier 2007 par l’Etat, la Ville de Perpignan, la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée, le Conseil Général des P.O, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, l’OPH 66, l’OPH Perpignan Roussillon.

Par délibération en date du 28/04/08 et du 10/07/08, le Conseil Municipal a approuvé la pluriannualisation de financements d’associations pour les exercices 2008 et 2009. Ce label pluriannuel 2008-2009 est attribué en référence aux résultats probants et durables déjà enregistrés par l’action associative sur le territoire prioritaire d’intervention et le financement de l’action par au moins deux financeurs.

Conformément aux engagements contractuels, il est prévu de verser pour 2009 le même montant de financement accordé en 2008 soit un montant total de 130 460 euros .

Dans le cas où l’association solliciterait pour le même projet une aide financière complémentaire, la demande serait examinée dans le cadre des commissions d’examen du CUCS, soumis à la validation du comité de pilotage et devrait faire l’objet d’un avenant à la convention de pluriannualisation.

Le Conseil Municipal autorise le financement des actions pluriannualisées pour 2009 dont les crédits sont prévus au budget de la Ville.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL – ABSTENTION DE M. ALIOT ET Mme COSTA- FESENBECK0000000

24 - ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA CAISSE DES ECOLES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - ANNEE 2009 RAPPORTEUR : Mme SANCHEZ-SCHMID

Pour assurer le bon fonctionnement de la mise en place du programme de réussite éducative qui vise à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite, à accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement, certains fonctionnaires de la ville de Perpignan ont été appelés à exercer leur activité au sein de la caisse des écoles.

Ces mises à disposition sont consenties à titre onéreux. Les rémunérations versées par la ville aux fonctionnaires concernés correspondant à leur grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…) ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par la caisse des écoles au vu d’un état transmis par la ville.

La mise à disposition de l’agent sera pour une durée de 12 mois du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus. Madame TORRES Sylvie, Adjoint d’Animation, fonction coordonnatrice territorial du Projet Educatif Local à raison de 50 % du temps complet, soit au 31/12/2008, un montant de 17 534 € qui sera actualisé en fonction des augmentations éventuelles pour 2009.

Cette mise à disposition, qui a été soumise à l’avis de la commission administrative paritaire du 18 Décembre 2008 sera formalisée par un arrêté individuel auquel sera annexée une convention entre la ville de PERPIGNAN et la Caisse des Ecoles. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par chacun des agents concernés.

Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Caisse des Ecoles pour l’année 2009. o

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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25 - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - TRAVAUX NEUFS ET PATRIMOINE BATI - RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR DURUY - 2EME RELANCE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

RAPPORTEUR : Mme SANCHEZ-SCHMID

Par délibération du 15 Septembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé le classement sans suite de la procédure de marché négocié, la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre ainsi que la relance d’une nouvelle procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre.

Cette relance permet de rajouter dans le marché de travaux des prestations complémentaires demandées et non retenues initialement, et ensuite d’y inclure des travaux d’isolation, d’accessibilité et d’économie d’énergies.

Au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que de son arrêté du 21 décembre 1993, la mission qui sera confiée au titulaire sera une mission complète comprenant les phases suivantes :

o Diagnostic (DIA)o Avant projet sommaire (APS),

o Avant projet définitif (APD),

o Etudes de projet (PRO),

o Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), o Etude d'exécution des travaux (EXE),

o Direction de l'étude d'exécution des travaux (DET),

o Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie du parfait achèvement des travaux (AOR) o Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).

Au terme de la consultation organisée sous forme de procédure adaptée conformément aux articles 28, 40 et 74 du Code des Marchés Publics, l’équipe composée de la SELARL Muriel SATTLER Architecture, (Architecte mandataire), des Bureaux d’études SOULAS ETEC (BET Structure), PEPIN (BET Fluides), BE2T (BET VRD), et de la Société Coordination Catalane (économiste de la construction/OPC), a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 82 722,80 € HT basé sur un taux d’honoraires de 8 % du montant prévisionnel des travaux de 1 034 035,00 € HT.

Le Conseil Municipal attribue le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension du groupe scolaire Victor Duruy à l’équipe de la SELARL Muriel SATTLER Architecture, mandataire.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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26 - MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - STADE AIME GIRAL - ECLAIRAGE DU TERRAIN D'HONNEUR - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RAPPORTEUR : Mme BEAUFILS

Par délibération du 10 juillet 2008, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’amélioration de l’éclairage du terrain d’honneur du stade Aimé Giral au bureau d’études ROSSIGNOL pour un montant de 19 200 € HT basé sur un taux de 9,60 % du montant prévisionnel des travaux estimé à 200 000 € HT.

Au cours de l’étude, il est apparu que la répartition en trois tranches générait de nombreux surcoûts du fait de la nécessité de maintenir un éclairage satisfaisant du terrain tout au long des travaux et qu’il était préférable économiquement de ne réaliser qu’une seule tranche.

Conformément à l’article 30 III du Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, le contrat de maîtrise d’œuvre doit faire l’objet d’un avenant, tel que prévu à l’article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché de Maîtrise d’œuvre.

Après mise au point définitive du programme, le montant prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre reste inchangé soit 200 0000 € HT.

Conformément aux articles 4 du CCAP et 2 de l’acte d’engagement, le montant des honoraires basé sur un taux de 9,60 % reste de 19 200 € HT.

Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’amélioration de l’éclairage du terrain d’honneur du stade Aimé Giral.DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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27 - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - CREATION D'UN BATIMENT D'HABITATION DU GARDIEN DE LA PLAINE DE JEUX RUGBY - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

RAPPORTEUR : Mme BEAUFILS

Par délibération du 10 juillet 2006, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de création d’un bâtiment d’habitation du gardien de la Plaine de Jeux Rugby à Monsieur Barthélémy Ruiz, Architecte.

Par délibération du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre.

Il convient d'autoriser du dépôt de demande de permis de construire conformément à l’article L2122 – 21 du code général des collectivités territoriales.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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28 - SPORTS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA SASP USAP RELATIVE A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION D'ECRANS GEANTS AU STADE AIME GIRAL RAPPORTEUR : Mme BEAUFILS

Le niveau des compétitions nationales et internationales auxquelles participe le

club de Rugby Perpignanais de l’USAP est de plus en plus élevé et exigeant en

matière de réglementation et de concurrence commerciale.

Afin d’avoir les meilleures conditions de jeu (arbitrage vidéo) et de concrétiser des

recettes supplémentaires auprès des annonceurs, La SASP-USAP souhaite installer,

entièrement à sa charge, deux grands écrans de télédiffusion à l’intérieur du

stade Aimé Giral.

Les conditions d’installation des écrans géants, des panneaux leds et des horloges

ainsi que l’utilisation de ces équipements, nécessitent la conclusion d’une

convention entre la Commune de PERPIGNAN et la SASP-USAP qui précise : - le descriptif du matériel installé

- les obligations de la SASP USAP avant et après les travaux ainsi que pendant l’exploitation

Cette convention prendra effet à compter de la date de validation en préfecture et expirera au 30 juin 2010, date d’expiration de la convention Ville/SASP USAP relative à l’occupation du stade Aimé GIRAL.

Le Conseil Municipal approuve la conclusion de la convention relative à l’installation et à l’utilisation d’écrans géants au stade Aimé Giral par la SASP USAP.DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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29 - SPORTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET PERPIGNAN ROUSSILLON VOLLEY-BALL - SAISON 2008/2009

RAPPORTEUR : Mme BEAUFILS

L’association « Perpignan Roussillon Volley-ball » est le principal club de volley-ball de la ville.

Forte de ses quinze équipes et de ses 150 licenciés, cette association utilise les gymnases Alsina et Marcel Pagnol où se déroulent l’ensemble des entraînements et des rencontres du club.

Dans ce cadre, il est proposé une convention dont les clauses principales sont les suivantes :

Obligations de la Ville :

o Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives nécessaires aux entraînements et aux compétitions.

o Subvention de la Ville pour la saison sportive 2008/2009 de 12 000 euros dont le versement sera effectué courant 1er semestre 2009.

Obligations du club :

o Formation haut niveau

o Actions éducatives

o Actions auprès des jeunes dans les quartiers

o Animation sportive

o Promotion de la Ville de Perpignan :

La durée de la convention est fixée à 1 an correspondant à la saison sportive 2008/2009.

Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et le Perpignan Roussillon Volley-ball qui prévoit le versement d’une subvention de 12 000 €.

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DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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30 - SPORTS - CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES COLLEGES PUBLICS JEAN ROUS DE PIA ET JULES VERNE DU SOLER RAPPORTEUR : Mme BEAUFILS

Depuis le 1er janvier 1997, le Conseil Général participe aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs municipaux utilisés par les huit collèges publics Perpignanais.

L’utilisation des équipements sportifs municipaux par ces établissements scolaires est réglementée par des conventions tripartites établies entre le Département, laVille et chaque collège et approuvées par délibération en date du 17 juillet 1997.

Les collèges Jules Verne du Soler et Jean Rous de Pia utilisent les piscines Gilbert Brutus et Champ de Mars depuis la rentrée scolaire 2007.

En conséquence, il convient de conclure une convention pour chacun de ces deux établissements scolaires.

Ces conventions transmises par le Conseil Général, précisent les tarifs de location des équipements sportifs municipaux utilisés comme suit :

Gymnase, salle de sport : 7,62 € de l’heure

Equipement de plein air : 6,10 € de l’heure

Piscine : 30,49 € de l’heure

Elles prennent effet au 1er septembre 2007 et ont une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal décide

1/ d’appliquer les tarifs sus cités au Conseil Général

2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec le Conseil Général des P.O. et les collèges Jules Verne du Soler et Jean Rous de Pia.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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31 - SPORTS - MISSION PARTIELLE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS D'ARROSAGE AUTOMATIQUE DU PARC DES SPORTS DE PERPIGNAN - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - ATTRIBUTION

RAPPORTEUR : Mme BEAUFILS

L’état du système d’arrosage des installations du parc des sports se dégrade un peu plus chaque année du fait de la vétusté et l’usure du réseau de canalisations.

De plus la structure obsolète du réseau et des arroseurs couplée aux restrictions d’arrosage imposées par arrêté préfectoral, ne permettent plus d’assurer un arrosage efficace de l’ensemble des terrains gazonnés du parc des sports.

Si nous voulons garantir la pérennité de terrains gazonnés il est nécessaire d’envisager la réfection complète des canalisations et une modernisation des systèmes d’arrosage.

Dans le cadre de ces travaux de réhabilitation des installations d’arrosage automatique il convient de lancer un marché de maitrise d’œuvre partielle concernant l’étude de diagnostic et d’avant projet relatif à la réhabilitation de ces installations.

Au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, ainsi que de son arrêté du 21 décembre 1993, la mission qui sera confiée au titulaire sera une mission partielle comprenant les éléments suivants :

o Diagnostic (DIA),o Etudes d’Avant projet (AVP).

Un avis d’appel public à la concurrence a été inséré sur le site internet de la Ville le 12 décembre 2008 fixant la date limite de remise des offres au 05 janvier 2009 à 17h00.

Au terme de la consultation organisée sous forme de procédure adaptée conformément aux articles 28, 40 et 74 du Code des Marchés Publics, le Cabinet SEDES a présenté une offre économiquement avantageuse pour un montant de 8 528,42 € HT basé sur un taux de 5,10 % du montant prévisionnel des travaux s’élevant à 167 224 € HT.

Le Conseil Municipal attribue le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation des installations d’arrosage automatique du Parc des Sports au Cabinet SEDES.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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32 - CULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MUNICIPALITE DE LA JONQUERE ET LA VILLE DE PERPIGNAN POUR LA COPRODUCTION DE L'EXPOSITION "FEVRIER 39, L'EXIL DANS L'OBJECTIF DE MANUEL MOROS"

RAPPORTEUR : M. HALIMI

A l’occasion du soixante-dixième anniversaire de l’Exil républicain de 1939, la Direction de la Culture de la Ville de Perpignan a offert au MUME (Museu Memorial de l’Exili) l’opportunité de collaborer à la production d’une exposition consacrée au photographe Manuel Moros, d’origine colombienne, qui résidait à Collioure en 1939 et qui a réalisé à cette occasion des clichés des premiers moments de l’exil, notamment le passage du col de Port-Bou/Cerbère.

Excepté les quatre photographies de ce photographe qui font partie du fonds du MUME les autres clichés étaient jusqu’à présents inédits ce qui a conduit les deux municipalités à souhaiter les faire découvrir au public en cette année de commémoration de l’exil républicain.

Cette exposition s’accompagne de l’édition d’un catalogue et a permis l’agrandissement de nombre de ces photos L’objectif de la présente convention est la participation de la Ville de la Jonquère sous forme de coproduction à l’exposition susnommée.

Obligations de la Ville

1. L’exposition a eu lieu à Perpignan du 10 décembre 2008 au 17 janvier 2009 et sera transposée à partir du 31 janvier (date de l’inauguration) au MUME où elle sera visible pour le public jusqu’à fin mars.

2. La Ville de Perpignan assurera les transports aller-retour des œuvres

Obligations de la Ville de la Jonquera MUME

- La Ville de la Jonquère participera aux frais de transport à hauteur de 1.000 €. - Le MUME assurera les œuvres clou à clou selon la valeur nominale transmise en annexe par les services de la Mairie de Perpignan.

- Le logo de la Ville de Perpignan figurera sur tous les supports promotionnels relatifs à l’exposition.

Le Conseil Municipal approuve la convention.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL0000000

33 – CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SENAT ESPAGNOL RAPPORTEUR : M. HALIMI

Le Sénat espagnol a décidé le soutenir toute action permettant aux descendants d’Espagnols ou Espagnols installés à l’extérieur de leur pays de retrouver leur histoire, leur mémoire et de maintenir le lien avec leurs racines. Compte tenu des siècles d’histoire commune et des liens linguistiques et culturels qui lient une grande partie de la population de Perpignan à la Catalogne du sud, et plus largement depuis la Retirada, à l’ensemble de la Péninsule ibérique, d’une part, et de la politique culturelle menée par la Ville de Perpignan dans le cadre de la commémoration de la Retirada, de celle du Traité des Pyrénées, et plus largement, de la catalanité d’autre part.

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Sénat Espagnol une subvention de 5 000 euros pour l’année 2009.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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34 - CULTURE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LE MUSEU D'HISTORIA DE CATALUNYA POUR LE COLLOQUE TRAITE DES PYRENEES

RAPPORTEUR : M. HALIMI

Depuis deux ans, l’Université Autonome de Barcelone, l’Institut d’Estudis Catalans et la Ville de Perpignan ont entrepris l’organisation annuelle d’un colloque ou d’une rencontre, relatifs à la notion de frontière, dont la première partie se déroule à Barcelone, dans les locaux de l’Université et la deuxième, à Perpignan, au Couvent des Minimes.

En 2009, ce colloque, organisé par le Museu d’Història de Catalunya est logiquement consacré au Traité des Pyrénées, il intervient les 17 et 18 juin, en prélude à la grande exposition de l’été consacrée à Hyacinthe Rigaud.

La Ville de Perpignan et le Museu d’Història de Catalunya ont donc décidé de signer une convention qui fixe les obligations des parties.

Obligations du Museu d’Història de Catalunya

- Choisir les intervenants et les thèmes des ateliers.

- Rémunérer les intervenants

- Créer les outils de communication avec mention de la Ville de Perpignan sur tous supports - Assurer l’organisation logistique, l’hébergement des intervenants et les repas en catalogne du sud

Obligations de la Ville de Perpignan

- Organiser la partie débat public du colloque

- Assurer l’organisation logistique, l’hébergement des intervenants et les repas des intervenants à Perpignan à concurrence d’un coût global de 3000 euros (trois mille euros)

Le Conseil Municipal approuve la convention.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

000000035 - CULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LE CENTRE ESPAÑOL POUR L'EXPOSITION "CARABANCHEL, MA PART D'OMBRE" RAPPORTEUR : M. HALIMI

La Ville de Perpignan travaille depuis plusieurs années à intégrer pleinement la Retirada dans l’histoire officielle de la Catalogne du Nord par un jeu de commémorations, d’expositions permanentes ou exceptionnelles et de publications. Le Centro Español, créé par des réfugiés républicains en exil en Catalogne du nord est un centre de mémoire incontournable de l’exil républicain qui organise tous les ans des manifestations et colloques autour de ce thème.

La Ville de Perpignan et le Centro Español ont décidé de coréaliser l’exposition « Carabanchel, ma part d’ombre » de Jean-Yves Gargadennec qui aura lieu du 12 au 22 février 2009.

Obligations de la Ville

- La Ville de Perpignan (Direction de la Culture) apportera à l’Association une contribution financière de 2000 euros

- Elle prendra en charge le transport, l’encadrement et l’assurance clou à clou des œuvres.

Obligations de l’ Association

- L’Association assurera l’accrochage, le décrochage, la promotion de l’exposition et la rémunération de l’artiste.

-

Le Conseil Municipal approuve la convention.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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36 - CULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET ALLIANCE EDITIONS POUR L'EDITION DU CATALOGUE "PERPIGNAN HISTOIRE EN IMAGES ET EN AFFICHES D'UNE DESTINATION TOURISTIQUE"

RAPPORTEUR : M. HALIMI

La Ville de Perpignan a entamé l’édition d’une série de catalogues d’expositions regroupés sous l’appellation « collection Font Nova », liés à l’histoire des arts en catalogne du nord sous la forme d’une trilogie « Perpignan au temps des Bausil », « Perpignan au cœur du XXème siècle », « Perpignan et la fièvre de 68 ». Un quatrième tome verra le jour en 2009 « Perpignan, histoire d’une destination touristique », dédié à cent ans de création d’affiches et supports publicitaires liés au territoire.

Alliance Editions a pour sa part consacré sa ligne éditoriale à des thèmes relatifs au territoire et à ses traditions, en visant un public généraliste. Tous les catalogues édités jusqu’ici par la Direction de la Culture ont été mis en page par Alliance Editions.

Considérant que ce nouveau catalogue « Perpignan, histoire en images et en affiches d’une destination touristique » se situe à la confluence exacte des postulats éditoriaux des deux entités, elles ont convenu de le coéditer selon les modalités ci-après définies.

Obligations de la Ville

- la rédaction des textes et de leurs traductions en anglais et en catalan - la réalisation de l’ensemble des clichés des affiches représentées dans le catalogue (au nombre de 200 environ)

- les recherches documentaires liées à la bibliographie, aux notices. - l’impression de 1000 catalogues de 240 pages avec couverture « Collection institut FontNova » N°14.

- Ces exemplaires seront vendus sur les points de vente de la Ville de Perpignan (Palmarium, sites d’expositions) et dans les librairies avec lesquelles la Ville a conclu un accord à cet effet (Librairie Torcatis, Librairie Privat, FNAC).

- Le Prix de vente public du livre sera de 20 euros conformément aux tarifs votés par ce Conseil Municipal sur les sites de la Ville de Perpignan et librairies associées. - La Ville se réserve 200 exemplaires à des fins de promotion

Obligations de l’éditeur

3. Alliance Edition prendra en charge techniquement et financièrement la mise en page du catalogue « Perpignan histoire en affiches et en images d’une destination touristique » jusqu’à l’impression.

4. Alliance Editions prendra en charge l’impression de 1000 catalogues de 240 pages dont la couverture sera toutefois différente et frappée à son chiffre Ces catalogues seront vendus dans tout le département des Pyrénées Orientales et au-delà exception faite des lieux susnommés.

5. Le prix de vente pratiqué par l‘éditeur hors sites de la Ville de Perpignan est de 25 euros TCC comprenant les frais de distribution.

Le Conseil Municipal approuve la convention.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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37 - CULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET M. JEAN LOUIS GERMAIN (COLLECTIONNEUR) POUR L’EXPOSITION «PERPIGNAN HISTOIRE EN IMAGES ET EN AFFICHES D’UNE DESTINATION TOURISTIQUE »

RAPPORTEUR : M. HALIMI

La Ville de Perpignan a entamé une politique culturelle destinée à mettre en avant la création plastique en Catalogne du nord dans tous les domaines des arts visuels, peinture, sculpture, graphisme, publicité. Dans ce cadre ont déjà été consacrées des monographies ou rétrospectives à nombre de créateurs nord-catalans ainsi qu’une trilogie d’expositions à l’histoire des arts en Roussillon. Il s’agit désormais de mettre en avant ce territoire et ses atouts naturels et commerciaux à travers l’évolution de son image touristique au fil des 150 dernières années en organisant une exposition d’affiches et d’objets de collection.

Jean-Louis Germain a consacré en tant que collectionneur une grande partie de sa vie à localiser et acquérir des affiches publicitaires et promotionnelles originales, créées par des graphistes.

La ville organise du 20 février au 3 mai une exposition intitulée « Perpignan, histoire en affiches et en images d’une destination touristique ».

Obligations de la Ville

o Réaliser l’exposition susmentionnée et le catalogue afférent correspondant au numéro 14 de la collection Font Nova

o Désigner Jean-Louis Germain en tant que co-commissaire de l’exposition moyennant des émoluments en honoraires de 4 000 euros TTC.

Obligations du Commissaire

o Prêter gracieusement les affiches de sa collection du 5 janvier au 31 mai 2009.

Le Conseil Municipal approuve la convention.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

000000038 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN, L'ASSOCIATION "PERCEPTIONS PHOTOGRAPHIQUES" ET L'ASSOCIATION "ART 4" POUR LE PRINTEMPS DES ARTS - MAI 2009

RAPPORTEUR : M. HALIMI

Chaque année, la Ville de Perpignan organise à travers le pôle muséal (HEART, Musée Hyacinthe Rigaud, Museum d’Histoire Naturelle, Casa Pairal, Ruscino, Musée Puig des monnaies et médailles) et dans le cadre du dispositif national mis en place par le Ministère de la Culture et de la Communication, « le mois des musées », une série d’expositions. Dans le souci de donner une plus grande lisibilité à son action en matière d’arts plastiques, la Ville de Perpignan a souhaité associer à ce dispositif deux associations extrêmement actives dans le domaine de l’art contemporain, et de mettre à leur disposition des lieux municipaux, afin de favoriser une véritable ponctuation plastique de l’espace urbain. Cette mise en réseau est baptisée « Printemps des Arts ».

Obligations de la Ville

La ville mettra à la disposition des associations « Perceptions photographiques » et « Art4 »: - Le premier étage du Couvent des Minimes (Art 4)

- La salle des actes des archives municipales (collectif d’artistes "Perceptions photographiques")

- La poudrière (collectif d’artistes "Perceptions photographiques") - La chapelle du Tiers Ordre (collectif d’artistes "Perceptions photographiques") - La Funerària (collectif d’artistes "Perceptions photographiques")

La Ville de Perpignan (Direction de la Culture) consacrera à cette opération la somme de 8 000 euros (huit mille euros) destinés à couvrir les frais de scénographie et de création de l’association « Perceptions Graphiques ».

La Ville de Perpignan prendra en charge le transport et l’assurance clou à clou des œuvres exposées.

Les structures municipales regroupées au sein du Pôle Muséal organiseront une série d’expositions pendant tout le mois de mai (Musée Rigaud, Musée Puig, Muséum d’Histoire Naturelle, Casa Pairal, Heart)

- Salle de l’annexe de l’Ecole des beaux Arts (HEART) - Museum d’Histoire Naturelle - Musée Rigaud - Musée Puig

- Casa Pairal - Site de Ruscino

Obligations des associations

- Les associations s’engagent à organiser les expositions prévues dans les lieux respectifs ci-dessus cités sous réserve d’autres propositions de lieux - Elles se chargent du lien et de la contractualisation éventuelle des plasticiens

Le Conseil Municipal approuve la convention.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

000000039 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'ASSOCIATION "LANGUEDOC ROUSSILLON - CINEMA" POUR L'EXPOSITION RAYMOND DEPARDON

RAPPORTEUR : M. HALIMI

La ville de Perpignan a entamé une politique résolue en faveur du développement de la photographie sous toutes ses formes : reportage, photographies d’art, photographie expérimentale, dans le sillage de l’événement phare qu’est Visa pour l’Image. Dans ce cadre ont lieu des expositions qui embrassent non seulement la totalité du spectre artistique mais également, tous les niveaux de pratique, des amateurs aux talents les plus éminents. En parallèle, la Ville soutient à travers l’Institut Jean Vigo l’accès aux œuvres cinématographiques et l’étude de leur histoire.

De son côté, l’association Languedoc-Roussillon Cinéma consacre cette année une série d’expositions et de projections au photographe et cinéaste Raymond Depardon. Et plus particulièrement, à l’œuvre qu’il a consacrée aux sites, villes, paysages et gens de notre région.

La Ville de Perpignan a décidé dans ce cadre d’accueillir du 1er juillet au 16 août, en prélude à Visa pour l’Image, une exposition de Raymond Depardon consacrée aux villes du Languedoc-Roussillon.

La ville de Perpignan et Languedoc Roussillon Cinéma ont souhaité formaliser leur collaboration par une convention.

Obligations de la Ville

o Mise à disposition des lieux : annexe de l’ESAP (HEART)et Poudrière o Contribution financière de 10000 euros

o Assurance clou à clou

o Accrochage et démontage

o Inclusion des expositions dans la communication globale de la ville pour les manifestations de l’été

Obligations de l’association

Mise à disposition de l’exposition (clichés encadrés)

Transports

Mention de la Ville de Perpignan sur tous supports promotionnels par mention rédactionnelle et/ou apposition de son logotype

Le Conseil Municipal approuve la convention.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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40 - CULTURE – MINISTERE DE LA CULTURE - DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE / VILLE DE PERPIGNAN – DEMANDE DE LABEL D’INTERET NATIONAL EXPOSITION "RIGAUD INTIME" RAPPORTEUR : M. HALIMI

La Ville de Perpignan a programmé à l’été 2009, dans le cadre du trois-cent cinquantième anniversaire de la naissance du peintre Hyacinthe Rigaud, perpignanais qui a donné son nom au Musée des Beaux Arts une grande exposition axée sur la découverte d’un Rigaud intime, présenté non pas sous l’angle connu de l’homme de cour hagiographe du pouvoir, mais comme l’observateur attentif de ses contemporains : filsattentionné qui ne coupa jamais les liens avec son pays natal, janséniste, musicien, lettré…

Sous le commissariat d’Ariane James Sarrasin, conservatrice du Musée de France, cette exposition occupera la totalité du musée et ira du 23 juin au 30 septembre 2009. Elle s’accompagnera d’une signalétique spécifique envers les enfants, de petits concerts et intermèdes ainsi que d’un catalogue de 200 pages.

La Ville de Perpignan a décidé de demander l’attribution du label d’intérêt national pour cette exposition unique intitulée « Rigaud intime » qui fait appel aux prêts des plus prestigieux musées d’Europe.

Le Conseil Municipal approuve la demande d’attribution du label d’intérêt natinal.

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41 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LE COMMISSAIRE DE L'EXPOSITION - EXPOSITION "RIGAUD INTIME"

RAPPORTEUR : M. HALIMI

Le Musée des Beaux Arts de Perpignan porte le nom de son éminent citoyen peintre favori de Louis XIV, né en 1659, il y a exactement trois cent cinquante ans, année de l’annexion du Roussillon par la France.

La Ville de Perpignan entend fêter cet anniversaire en organisant une exposition prestigieuse par le nombre et la qualité des œuvres présentées mais aussi par l’angle de vue adoptée sur l’œuvre de Hyacinthe Rigaud, appréhendée ici comme une grille de lecture de l’homme, le Rigaud intime.

Cette approche, imaginée par Ariane James Sarrasin, biographe et critique de l’œuvre et de la vie du peintre, est le fil rouge de l’exposition, d’ailleurs intitulée, « Rigaud intime ».

La Ville et le commissaire ont donc décidé de fixer par convention les modalités de leur collaboration et de l’engagement de Ariane James Sarrasin en tant que commissaire.

Obligations du commissaire

Le commissaire s’engage à remettre, avec le synopsis de son concept, un conducteur de l’exposition précisant la liste des œuvres à emprunter à d’autres musées, la liste des œuvres à regrouper, ainsi que l’ordonnancement des salles et l’itinéraire proposé au visiteur.

Elle travaillera en étroite collaboration avec le comité d’exposition composé de la Directrice de la Culture, deux co-commissaires à savoir le chargé de mission aux arts visuels de la direction de la culture et le conservateur en chef du Musée Hyacinthe Rigaud et de la directrice du Musée Rigaud.

Elle participera à la rédaction du catalogue, par le biais d’une contribution conséquente.

Obligations de la Ville

o Mise à disposition auprès du commissaire des moyens techniques et financiers nécessaires à la mise en place de l’exposition.

o Transport et assurance clou à clou des œuvres conjointement choisies o Peinture des murs du muséeo Travaux de menuiserie et d’électricité liés à la scénographie o Travaux d’encadrement et de petite restauration éventuels

o Versement au commissaire des émoluments de 4000 euros TTC quatre mille euros TTC) sur présentation de facture.

o Publication d’un catalogue trilingue de 200 pages

o Edition et envoi d’un carton d’invitation

Le Conseil Municipal approuve la convention.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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42 - CULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LES EDITIONS DU TRABUCAIRE POUR L'EDITION DES CATALOGUES - LES 10 ANS DE L'ESPACE DALI - LES 20 ANS DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU DISQUE

RAPPORTEUR : M. HALIMI

La Ville de Perpignan a entamé l’édition d’une série de catalogues de format italien plus particulièrement consacrés à la photographie et aux rétrospectives liées au design sous la direction artistique de Jean Casagran.

Les éditions du Trabucaire ont pour leur part consacré leur ligne éditoriale à des thèmes relatifs au territoire et à son histoire, en visant un public généraliste. Elles bénéficient d’un circuit de distribution qui contribue largement à la promotion des expositions liées aux catalogues ainsi publiés

Considérant que les deux catalogues prévus pour 2009 se situent à la confluence exacte des postulats éditoriaux des deux entités, la Ville et les Editions du Trabucaire ont décidé de les coéditer selon les modalités ci-après définies. Ces catalogues sont intitulés comme suit :

2024 Les 10 ans de l’espace Dali

2025 Perpignan fête les 20 ans du Festival

International du Disque

2026

Obligations de la Ville

- Prendre en charge techniquement et financièrement la rédaction des textes et de leurs traductions en catalan

- Prendre en charge l’impression de deux fois 1000 catalogues de 150 pages format italien cartonné

- Ces exemplaires seront vendus sur les points de vente de la Ville de Perpignan (Palmarium, sites d’expositions) et dans les librairies avec lesquelles la Ville a conclu un accord à cet effet (Librairie Torcatis, Librairie Privat, FNAC) au bénéfice exclusif de la Ville de Perpignan.

-

Obligations de l’éditeur

o Les Editions du Trabucaire prendront en charge techniquement et financièrement la mise en page des catalogues et le flashage jusqu’à l’impression. o Ils pourront disposer de deux fois 200 catalogues pour les vendre à leur seul bénéfice

o Ces exemplaires seront vendus dans tout le département des Pyrénées Orientaleset au-delà exception faite des lieux susnommés.

Le Prix de vente public du livre sera de 20 euros.

La Ville de Perpignan se réserve 200 exemplaires à des fins de promotion

Le Conseil Municipal approuve la convention.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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43 - CULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET M. MARC FOURQUET POUR L'EXPOSITION "MARC FOURQUET" AU COUVENT DES MINIMES RAPPORTEUR : M. HALIMI

La Ville de Perpignan a entamé une politique culturelle destinée à mettre en avant la création plastique en Catalogne du nord et à inscrire son élan artistique dans un espace naturel transfrontalier. Dans ce cadre ont déjà été consacrées des monographies ou rétrospectives à nombre de créateurs nord-catalans. Toutes ces expositions se sont accompagnées de catalogues prestigieux. La Ville de Perpignan entend mettre la force du service public au service des artistes et de tous les publics.

La ville a décidé de consacrer son exposition d’été de 2009 à Marc Fourquet.

Obligations de la Ville

L’artiste fournira l’ensemble des œuvres à exposer

Obligations de la Ville

- Réalisation d’une exposition au Couvent des Minimes de la Ville du 26 juin au 17 août 2009 dans le cadre des commémorations du Traité des Pyrénées - Edition d’un catalogue trilingue (catalan, français anglais) de 200 pages couleurs.

- Edition et envoi d’un carton d’invitation

- Organisation d’un cocktail et d’un repas de vernissage

- Le Commissariat Général de l’exposition sera assuré par le chargé de mission aux Arts Visuels de la Direction de la Culture, Eric Forcada

- Le choix des textes constituant le corpus du catalogue édité dans la collection FONT NOVA – Ville de Perpignan, sera conjointement réalisé par l’artiste et la Direction de la Culture.

- Les travaux de photographie des œuvres relatifs à la confection du catalogue ainsi que l’édition proprement dite incomberont à la Ville de Perpignan

Le Conseil Municipal approuve la convention.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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44 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'ASSOCIATION DES ARTS GRAPHIQUES POUR LE COLLOQUE IMPRIMERIE 2009 ET ACTES DU COLLOQUE IMPRIMERIE 2009

RAPPORTEUR : M. HALIMI

Dans le cadre de la Sant Jordi 2008, la Ville a organisé la « Sixième journée d’étude sur l’imprimerie ». Cette journée, dédiée aux métiers du livre, a réuni des spécialistes de l’imprimerie et de l’édition, de la presse et des arts graphiques et de la photographie. Il aété décidé de regrouper leurs communications dans un ouvrage intitulé « Zoom sur la photographie de presse dans la première moitié du XXe siècle » qui doit faire l’objet d’une édition.

Selon l’usage en vigueur pour ce type de publication (actes de colloque), les conférenciers ne perçoivent pas de droits d’auteur sur leur communication. A charge, pour les éditeurs, de remettre à chacun des huit intervenants, 1 exemplaire de l’ouvrage : « Zoom sur la photographie de presse dans la première moitié du XXe siècle » et 10 tirés à part de leur propre intervention.

L’édition représente un coût de 2 200 € pris en charge comme suit :

Obligations Ville

La Ville s’engage à payer 50 % des coûts d’impression, soit 1100 euros TTC et prend à sa charge :

- la traduction en catalan de deux communications ;

- la préparation de copie et les corrections

La Ville s’engage par ailleurs à organiser un colloque sur le thème des affiches dans le cadre de la Sant Jordi 2009, dans la suite de la série entamée il y a huit ans, colloque qu’elle financera à hauteur de 3000 euros (trois mille euros) Direction de la Culture

Obligations de l‘association

L’ADAG s’engage à payer 50 % des coûts d’impression, soit 1100 euros TTC et prend à sa charge :

o la maquette

o les frais généraux afférents à cette publication

o la coordination de l’édition, y compris les relations avec l’imprimeur.

Les 250 exemplaires édités seront répartis de la manière suivante : 100 exemplaires pour la Ville destinés à la vente en librairie au prix de 20 euros 100 exemplaires pour l’ ADAG destinés à la vente en librairie au prix de 20 euros 25 exemplaires pour la Ville, dont 4 destinés à être remis à 4 intervenants et 21 exemplaires destinés à être diffusés gratuitement à des fins de communication. 25 exemplaires pour l’ ADAG dont 4 destinés à être remis à 4 intervenants et 21 exemplaires destinés à être diffusés gratuitement à des fins de communication

Le Conseil Municipal approuve la présente convention.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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45 - CULTURE – CONVENTIONS DE PARTENARIAT

RAPPORTEUR : M. HALIMI

A/ VILLE DE PERPIGNAN/ INSTITUT RAMON LLULL DANS LA PREFIGURATION DU THEATRE DE L'ARCHIPEL

L’Institut Ramon Llull a en charge pour le compte de la Generalitat de Catalunya, et au- delà pour l’ensemble des territoires de langue et de culture catalanes, la promotion des artistes, auteurs, acteurs culturels issus de ces territoires dans le monde entier en favorisant notamment la traduction d’œuvres du et en catalan.

La Ville de Perpignan se dote d’une scène d’un type nouveau, consacrée aux écritures méditerranéennes contemporaines, qui place à égalité les deux langues d’état (lecastillan et le français) et la langue régionale (le catalan) en faisant une large place aux langues méditerranéennes de proximité et d’immigration. Couplé avec le théâtre de Salt Girona au sein de la Scène Catalane Transfrontalière, le Théâtre de l’Archipel est appelé à devenir un outil franco-catalan de premier plan.

La Ville de Perpignan et l’Institut Ramon Llull décident de se doter d’un cadre institutionnel qui leur permette de travailler ensemble et de contribuer au rayonnement de la culture et de langue catalanes en méditerranée et au-delà et de faire du nord de la Catalogne (Province de Gérone et département des Pyrénées Orientales) une plate-forme d’échanges d’œuvres entre la France et l’Espagne et au-delà, le Maghreb.

Obligations de l’Institut Ramon LLull

L’institut Ramon Llull apportera son soutien au sur-titrage des œuvres de langue catalane en français et en castillan et des œuvres écrites originellement dans d’autres langues, en catalan.

Pour 2009, le sur-titrage de quatre œuvres est prévu, qui seront conjointement choisies avec le Théâtre El Canal de Salt et dont les titres seront ultérieurement portés en annexe aux présentes. Ce processus de sur-titrage représente un investissement de 10 000 euros.

L’institut Ramon Llull s’engage à favoriser l’exportation des œuvres créées vers - l’Amérique latine via le dispositif Iberscena

- le Maghreb dans le cadre de la mission « une Parole pour la Méditerranée »

Obligations de la Ville de Perpignan

La Ville de Perpignan s’engage à mentionner l’Institut Ramon Llull sur tous les supports de communication relatifs au Théâtre de l’Archipel

Le Conseil Municipal approuve la convention.

B/ VILLE DE PERPIGNAN / INSTITUT RAMON LLULL DANS LE CADRE DE "PERPIGNAN, UNE PAROLE POUR LA MEDITERRANEE"

L’Institut Ramon Llull a en charge pour le compte de la Generalitat de Catalunya, et au-delà pour l’ensemble des territoires de langue et de culture catalanes, la promotion des artistes, auteurs, acteurs culturels issus de ces territoires dans le monde entier en favorisant notamment la traduction d’œuvres du et en catalan.

La Ville de Perpignan s’est dotée d’une mission spécifique sur l’Euroméditerranée intitulée « Une parole pour la méditerranée » chargée de mettre en réseau par un jeu de conventions relatives à la culture, l’agriculture et le développement durable des villes du pourtour méditerranéen : Murcia, l’Alguer, Syracuse, Berkane, Mostaganem, Sousse, Port Said, Maalot- Tarhiha, Tyr, Split, la Canée.

La Ville de Perpignan et l’Institut Ramon Llull décident de se doter d’un cadre institutionnel qui leur permette de travailler ensemble et de contribuer à la construction d’un espace mental et concret euro-méditerranéen tout en promouvant les valeurs de la culture catalane, en co- organisant et cofinançant notamment trois colloques par an à hauteur de 7 000 euros.

En 2009 :

- La figure de l’oracle en méditerranée ; du fatum au mektoub - Imaginaires en dialogue

- La laïcité : un concept à redécouvrir à l’échelle européenne

Les obligations des parties s’établissent comme suit :

- La Ville de Perpignan agira comme un ambassadeur de l’Institut Ramon Llull vis-à-vis du mondeméditerranéen francophone

- L’Institut Ramon Llull soutiendra notamment par la prise en charge des frais de transport l’ensemble des colloques situés en dehors du territoire culturel catalan ainsi que les trajets des intervenants extérieurs venant contribuer au rayonnement de la Catalogne. - Les parties s’engagent à faire mention réciproque de leurs apports sur tous supports.

Le Conseil Municipal approuve la présente convention.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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46 - CULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA VILLE DE BERKANE DANS LE CADRE DE « PERPIGNAN, UNE PAROLE POUR LA MEDITERRANEE » - ANNEE 2009

RAPPORTEUR : M. HALIMI

La Ville de Perpignan et la Ville de Berkane possèdent de nombreuses similitudes, géographiques ; elles entretiennent d’ores et déjà des liens commerciaux, notamment au niveau agricole. Elles constatent :

- la nécessité de tisser entre elles des liens institutionnels qui favorisent l’établissement de relations solides de fraternité et de coopération mutuelle entre leurs populations, - le devoir d’agir dans l’esprit de l’Union pour la Méditerranée qui fait des échanges et du dialogue à parité entre villes du sud et du nord de la Méditerranée le ciment d’une citoyenneté méditerranéenne en émergence,

- la conviction partagée que ce sont bien les villes qui appuient les projets, les expériences et les initiatives des femmes et des hommes qui y vivent,

Les villes de Perpignan et de Berkane manifestent leur volonté de se doter d’un cadre institutionnel qui leur permette de travailler ensemble et de contribuer à la construction d’un espace mental et concret euro-méditerranéen.

Cette volonté est formalisée par une convention qui porte sur les domaines suivants : - Formation : viticulture, artisanat d’art, médecine et chirurgie, nautisme, gestion des villes

- Culture : écoles d’art, expositions, classes de conservatoire, dialogue interreligieux, théâtre de l’archipel, résidences d’auteurs et d’artistes. - Logistique : transports maritimes et ferroviaires, plate-forme informatisée d’échanges avec le MIN St Charles

- Patrimoine : sites historiques et archéologiques

- Développement durable : énergies renouvelables

- Sport et jeunesse : échanges de jeunes

- Tourisme : échanges de savoir-faire et création de packs touristiques ciblés - Programmes de coopération décentralisée

Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Ville de Berkane.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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47 -CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LE CENTRE MEDITERRANEEN DE LITTÉRATURE POUR L'ORGANISATION DE COLLOQUES DANS LE CADRE DE "PERPIGNAN, UNE PAROLE POUR LA MEDITERRANEE"

RAPPORTEUR : M. HALIMILa Ville de Perpignan, dans le souci d’assumer pleinement son destin méditerranéen et de faire de la culture un ciment social privilégié, entend servir la compréhension de l’ensemble des cultures qui composent sa population en mettant en avant le socle commun mythique, les ressemblances physiques, géologiques, culturelles, et surtout les défis qui se posent au destin commun des peuples de Méditerranée, a créé une mission spécifique « Une parole pour la Méditerranée ». Il s’agit de nouer un jeu de conventions avec des villes du pourtour méditerranéen dont certaines sont déjà jumelées avec Perpignan autour de trois grandes thématiques : la culture, l’agriculture, le développement durable.

Dans ce cadre, la ville envisage une série de colloques et de rencontres thématiques placées sous le haut patronage de l’Institut Européen de la Méditerranée de Barcelone.

Le Centre Méditerranéen de Littérature organise depuis plus de 20 ans des rencontres littéraires qui ont accueilli les plus grands penseurs contemporains, notamment sur les thématiques liées à l’espace méditerranéen.

La Ville de Perpignan et le Centre Méditerranéen de Littérature entendent créer une série de colloques et rencontres dans le cadre de la mission « Une Parole pour la Méditerranée ».

Ces colloques sont au nombre de 4 en 2009

Les 3, 4 et 5 avril : la figure de l’oracle en Méditerranée : réflexion autour du socle mythique et ésotérique commun, à la figure du messager (prophète, oracle, pythie, anges, sorciers, magiciennes).

Juillet 2009 : dans le cadre des Estivales : Imaginaires en dialogue sous le haut-patronage du Ministère de la Culture du Liban et de Amin Maalouf.

Septembre 2009 : Prix du Journaliste de Combat TAHAR DJAOUD organisé sous la présidence de Jean-Paul mari et d’un aréopage de journalistes et écrivains venus de toute la Méditerranée

Octobre 2009 : à Gérone et en collaboration avec la Diputació, un colloque sur la laïcité, principe républicain.

Obligations de la Ville :

La Ville prendra en charge

les transports et l’hébergement des invités des colloques

la communication afférente aux événements en plusieurs langues la rémunération des conférenciers

la rédaction des documents

la publication des actes des colloques sur support informatique et/ou papier l’organisation logistique des colloques

Obligations de l’association

- Le Centre méditerranéen de Littérature participera activement au choix des intervenants des colloques et mettra son carnet d’adresse à la disposition de la commission « Une parole pour la Méditerranée »

- Les thèmes et la modération des tables rondes seront en partie assurés par l’association

Le Conseil Municipal approuve la présente collaboration.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL0000000

48 - CULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'ASSOCIATION "ARCHE DE NOE" POUR LES FONTAINES FLEURIES SANT JORDI 2009 RAPPORTEUR : M. HALIMI

Depuis 4 ans, la Ville de Perpignan et l’Association l’Arche de Noé organisent conjointement à l’occasion de la Sant Jordi fêtée le samedi 25 avril 2009 la manifestation « les Fontaines Fleuries », qui associe un fleurissement des fontaines assuré par la Direction de l’Environnement à un itinéraire en musiques et en danses d’une fontaine à l’autre dans la Ville.

C’est l’association « Arche de Noé » qui se charge, en collaboration avec les services de la Direction de la Culture, de la mise en place logistique et technique de cette manifestation.

Afin de fixer les termes de leur partenariat les parties ont convenu de conclure une convention dont les principales dispositions sont les suivantes.

Obligations de la Ville

La Ville de Perpignan assurera les moyens humains et logistiques nécessaires à la manifestation (manutention, surveillance, montage des podiums, fleurissement) Elle apportera à l’association la somme de 6000 euros répartis comme suit : 5000 euros apportés sur présentation de facture par la Direction de la Culture 1000 euros apportés sur présentation de facture par le Service d’Animation du Patrimoine

Elle prendra toutes les assurances civiles nécessaires au bon déroulement de la manifestation

Elle assurera la communication de l’événement par l’édition d’un flyer spécifique format A4 en 10000 exemplaires

Obligations de l’Association

- Définir ce concept d’itinéraire musical et chorégraphique d’une fontaine à l’autre en collaboration avec les services de la ville.

- Choisir et engager les artistes (musiciens et danseurs) chargés de l’animation. -

Le Conseil Municipal approuve la convention .

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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49 - CULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'ASSOCIATION "ECOLE DU SPECTACLE"

RAPPORTEUR : M. HALIMI

Depuis 4 ans, la Ville de Perpignan et l’Association Ecole du Spectacle ont entamé des ateliers musicaux et chorégraphiques en direction des publics âgés, dans un premier temps auprès de personnes souffrant d’Alzheimer avec des résultats remarquables, puis dans un deuxième temps auprès du public du Wahoo.

C’est l’association « Ecole du Spectacle » qui se charge, en collaboration avec les services de la Direction de la Culture de la mise en place de ces ateliers qui se déroulent selon une fréquence hebdomadaire

Obligations de la Ville

La Ville de Perpignan assure la mise en contact de l’Association et des établissements d’accueil.

Elle apporte à l’association la somme de 5000 euros sur présentation de facturecorrespondant à la mise en place de ces ateliers qui comportent un volet fabrication de décors et de costumes, parallèlement aux cours proprement dits de danse et de musique

Elle se charge tous les ans de réaliser avec les établissements d’accueil, les personnes concernées et les familles une évaluation des actions menées

obligations de l’Association

Assurer l’organisation d’une vingtaine d’ateliers sur l’année et d’un spectacle de fin d’année pour l’année 2009.

Le Conseil Municipal approuve la convention .

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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50 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'INSPECTION ACADEMIQUE DES PYRENEES ORIENTALES, LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CARTE PASS « LES ARTS EN POCHE 2009» RAPPORTEUR : M. HALIMI

L’Inspection Académique des P-O (Service Culture) et la Ville de Perpignan (Direction de l'Action Educative et de l'Enfance et Direction de la Culture) ont mis en place le projet «Les Arts en poche» pour permettre à des enfants menant des projets culturels sur le temps scolaire de participer à des rencontres culturelles. Ces rencontres autour des arts vivants proposent gratuitement aux élèves et à un accompagnant membre de leur famille d'accéder à des spectacles, concerts, expositions, proposés par les structures culturelles de la Ville de Perpignan. La Fédération des Œuvres Laïques, est le partenaire privilégié de l’Inspection Académique pour la gestion des aspects financiers du projet.

La carte pass «Les Arts en poche 2009» est gratuite et nominative, établie au nom de l'enfant et valable pour un enfant accompagné d’un adulte de janvier à juin 2009.

Les écoles ont été choisies dans des zones géographiques dont la population accède difficilement à l’offre culturelle.

Il s’agit de :

o Ecole Blaise Pascal

o Ecole Pablo Picasso

o Ecole Edouard Herriot

o Ecole Jean ZAY

o Collège Madame de Sévigné

Une convention est conclue, pour 2009, pour fixer les modalités de fonctionnement du projet.

La Ville de Perpignan acceptera les élèves et leur parent accompagnant, porteurs de la carte "Les arts en poche 2009" :

3) à la médiathèque

- dans les musées de la Ville et les expositions qu'elle programme à savoir Vietnam Cambodge Jacques Lahousse à la Poudrière

Perpignan histoire d’une destination touristique en images et en affiches Rétrospective WhitakerExpo Dali

Rigaud intime

Marc Fourquet

Joan Costa

La Direction de la Culture centralisera les billets d'entrée reçus par ses services et émettra tous les deux mois une facture auprès de la Fédération des œuvres Laïques, correspondant au montant des entrées. Les abonnements à la médiathèque feront l'objet d'une facturation séparée.

- Les entrées sur des spectacles arts vivants des trois structures culturelles (Campler, Le Théâtre et El Mediator) feront l'objet de conventions séparées directement conclues par l’Inspection Académique avec chacune des structures

L’Inspection Académique prendra en charge la création et l’impression de l’ensemble des documents relatifs à cette opération dont le financement est assuré dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale en partenariat avec l'Education nationale. Elle s’engage aussi à mentionner le concours de la Ville sur tous ses documents de communication en accord avec la politique globale de communication des services municipaux.

Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et L’Inspection Académique des P-O et La Fédération des Œuvres Laïques.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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51 - CULTURE - DEPARTEMENT CATALAN DE LA MEDIATHEQUE - FETE DE LA SANT JORDI - OFFRE D'ABONNEMENT ANNUEL AUX PUBLICS EMPECHES

RAPPORTEUR : M. HALIMI

Chaque année, la ville de Perpignan associe à la fête de la Sant Jordi les malades des hôpitaux, les détenus des centres pénitentiaires, les pensionnaires des maisons de retraite et les enfants.

Cette année, est offert un abonnement annuel au Département de Catalan de la Médiathèque d’une valeur de 5 euros aux deux cent destinataires habituels des livres jusque là offerts, l’utilisation de cet abonnement étant facilitée par le service de portage de la Médiathèque.

Le Conseil Municipal approuve les présentes dispositions.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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52 - CULTURE - MEDIATHEQUE - ADOPTION DE LA CHARTE INFORMATIQUE RAPPORTEUR : M. HALIMI

La nouvelle charte des connexions internet dans le réseau des bibliothèques vient d’être finalisée par la DISI de la Ville de Perpignan pour s’adapter à la Médiathèque. Elle consiste en un nouveau système d’authentification UCOPIA qui permet aux usagers de demander un code d’accès personnel à n’importe quelle banque d’accueil de la Médiathèque.Il se voit alors délivrer un code d’accès permanent d’une validité d’un an, lui garantissant l’accès à internet depuis tous les postes disponibles de l’établissement. Les abonnés disposent alors de 2 heures par jour de connexion gratuite Les non abonnés de 20 minutes par jour de connexion gratuite.

Le Conseil Municipal approuve les modalités d’application de cette charte au public de la Médiathèque.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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53 - CULTURE – TARIFS DES ENTREES DES MUSEES DE LA VILLE DE PERPIGNAN RAPPORTEUR : M. HALIMI

La Ville de Perpignan a engagé depuis deux ans une politique tarifaire de ses expositions basée sur le souci de garantir une accessibilité maximale à tous les publics. Parallèlement à de vastes actions de médiation menées en direction du jeune public par les services des publics et les chargés de mission à la médiation scolaire, un Pass a été créé à l’été 2008 , qui permettait un accès forfaitaire à l’ensemble des expositions des musées, de la direction de la Culture et du Centre d’Art Contemporain A cent mètres du centre du monde. le succès de ce Pass écoulé en moins de 15 jours, a conduit la Ville à proposer une nouvelle politique tarifaire dont voici le détail.

L’entrée individuelle aux Musées (Casa Pairal, Musée Hyacinthe Rigaud, Musée Puig des Monnaies et Médailles, Muséum d’Histoire Naturelle), et celle des expositions temporaires organisées par la direction de la culture est fixée à 4 euros tarif plein, 2 euros tarif préférentiel (demandeurs d’emploi, Rmistes, personnes âgées et personnes handicapées).

L’accès annuel à l’ensemble des expositions organisées par ces structures est par ailleurs fixé à :

- 10 euros à titre individuel

- 15 euros pour un couple

- La gratuité concerne les jeunes de 0 à 26 ans et les enseignants

Pour ce qui concerne les expositions d’été, le Pass sera vendu : - 6 euros à titre individuel

- 8 euros pour un couple

- La gratuité concerne les jeunes de 0 à 26 ans et les enseignants

Le Conseil Municipal approuve les tarifs ci-dessus énonécés.

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54 - CULTURE – PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES FRAIS D’HEBERGEMENT, DE RESTAURATION ET DE TRANSPORT DE JOURNALISTES ET INVITES A DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL - ANNEE 2009

RAPPORTEUR : M. HALIMI

En 2009 , la Ville de Perpignan a prévu l’organisation de plusieurs manifestations et colloques liés àla commémoration de l’exil républicain espagnol de 1939 ou bien s’inscrivant dans le cadre de la mission « Une Parole pour la Méditerranée » et un ensemble d’expositions de peinture et de sculpture ainsi que des installations liées aux arts croisés.

Expositions :

- Perpignan histoire d’une destination touristique (20 février/3 mai) - Carnets de route Vietnam Cambodge (31 janvier/ 31 mars)

- Moore Whitaker hommage à Dali (mai à août)

- La BD rentre au Musée Dupuy-Berbérian (octobre)

- Marc Fourquet (15 juin /16 août)

- Rigaud intime (23 juin/30 septembre)

- Printemps des Arts (mai)

- Joan Costa (automne)

- Jeunes créateurs (palais des congrès)

- Marion Pinell

Colloques :

- Catalans du nord et languedociens : aide à la république espagnole - La figure de l’oracle en méditerranée (avril)

- Imprimerie : l’affiche (avril)

- Imaginaires en dialogue (juillet)

- Prix du journaliste de combat (octobre)

Il est donc proposé de prendre en compte les frais de transport, d’hébergement et de restauration afférents pour un montant maximum de 40 000 euros pour l’ensemble des personnes accueillies.

Le Conseil Municipal approuve la prise en charge par la Ville de frais ci-dessus énoncés.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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55 - CULTURE – BILAN DES ACTIONS MENEES ET DES AIDES RECUES POUR L'ANNEE 2008 RAPPORTEUR : M. HALIMI

A / ASSOCIATION LES ESTIVALES

L’association sans but lucratif « Les Estivales » a pour objet de promouvoir le théâtre et la musique à Perpignan, notamment par la création d’un festival estival dénommé « Les Estivales de Perpignan », qui propose des spectacles théâtraux contribuant au rayonnement artistique de la Ville.

La Ville de Perpignan et l’association ont signé en 2008 une convention de partenariat prévoyant les obligations culturelles de l’association et les moyens que la Ville de Perpignan met à sa disposition pour les mener à bien.

Pour permettre à l’association « les Estivales » de mener à bien tous ces projets, la Ville de Perpignan lui a apporté une aide tant financière que matérielle estimée au total à la somme de 455 345 euros et qui comprend :

• La mise à disposition gratuite de locaux administratifs 3 705 € • La mise à disposition gratuite lieux de spectacles

(Campo Santo, couvent des minimes) 36 436 €

- La mise à disposition de matériel, prestations et personnel

Palais des Congrès 225 357 €

- Des actions de communication 170 000 €

- la mise à disposition de personnel 11 740 €

- Prestations techniques 8 107 €A cela s’ajoute une subvention une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2008 à la somme de 282 000 euros.

Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan

à l’association Les Estivales pour l’année 2008 tels que décrits ci-dessus.

B / ASSOCIATION STRASS

L’association « Strass », créée en 1985, a pour objet d’organiser des événements, de mener des actions pédagogiques ou sociales à caractère culturel, visant au développement de la musique vivante et créative.

La Ville et l’association ont signé en 2008 une convention de partenariat prévoyant les obligations culturelles de l’association et les moyens que la Ville de Perpignan met à sa disposition pour les mener à bien.

Bilan de l’année 2008

LA SAISON JAZZEBRE

• 9 Soirées, des conférences, des interventions en milieu scolaire, les quatrièmes rencontres documentaires.

• Localisation : Perpignan (El Mediator, Cinéma Rive Gauche Médiathèque, Université, Casa Musicale,) et dans le département

• 900 spectateurs

LE 20e FESTIVAL JAZZEBRE

• qui explore tous les ans la planète jazz en 21 spectacles sur un mode inattendu et ludique, ponctué d’événements publics : visites de sites, pique-niques en plein air, dégustation de produits locaux. Des invités prestigieux : Carlos Maza, Christophe Monniot, Sebastien Llado trio… •8 000 spectateurs

Pour permettre à l’association de mener à bien tous ces projets, la Ville de Perpignan a gratuitement mis à disposition de l’association des locaux pour un montant estimé à la somme de 2 694 €.

A cela s’ajoute une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2008 à la somme de 39 000 €.

Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Strass pour l’année 2008 dans les termes ci-dessus énoncés.

C / ASSOCIATION INSTITUT JEAN VIGO

L’Institut Jean Vigo est une association à but non lucratif qui a pour but d’être un centre d’animation et de recherche sur l’histoire du cinéma et sur les rapports de celle-ci avec l’histoire des sociétés. Dans cette optique, il organise tout au long de l’année diverses actions culturelles cinématographiques ainsi que des actions de formation pour enseignants, lycéens et étudiants. La Ville, l’Etat (DRAC) et l’Institut ont signé une convention de partenariat trisannuelle (2006-2007-2008) prévoyant les obligations culturelles de l’association et les moyens que la Ville de Perpignan et L’Etat mettent à sa disposition pour les mener à bien.

Bilan de l’année 2008

- les Amis du cinéma : programmation de 30 films, 3 035 entrées auxquelles s'ajoutent les séances organisées en collaboration avec le festival Syntax, le cinéma Rive Gauche, le Printemps de Perpignan, les Estivales...

- Festival Confrontation 43 « Les années 70 au cinéma » qui s'est déroulé pour partieau Palais des Congrès et pour partie Salle Marcel Oms, plus de 3000 spectateurs - Colloque Domitor sur les débuts du cinéma en collaboration avec le Musée du Cinéma de Gérone, et les Universités de Gérone et Via Domitia de Perpignan Formation : Ecole et cinéma, Collège au cinéma, Rencontres ciné-jeunes, Un été au ciné Cinéville : 1 566 heures de formation

- 3 séances plein air Cinéville : projections en plein air précédées d’animations, au mois de juillet, dans trois quartiers de la ville : 750 personnes

- Publications : Archives 2 numéros

Les Cahiers de la Cinémathèque 1 numéro et le numéro hors série de Confrontation.

- Médiathèque Patrimoine : 15 expositions en France en 2008

Dépôts et dons de films 16mm et 35mm, affiches, press book, revues, Mise en réseau avec la BIFI (affiches, ouvrages) : grand chantier de ces deux dernières années

Consultations, animations, accueil de stagiaires

- Participation au pôle régional d’éducation et de formation au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia : travail avec les acteurs de l’éducation à l’image (recherches des publics, accroissement de collections, réalisations…) - animation du réseau : développement des ressources et actions de formation et d'éducation artistique : 6 stages, ateliers Cinéma 100 ans de jeunesse avec des participants de Marseille et Barcelone, expositions, ciné-club des lycées, séances scolaires, séances avec les centres sociaux pour les femmes des quartiers....

Pour permettre à l’association de mener à bien tous ces projets, la Ville de Perpignan lui a apporté une aide en prestations tant humaines que matérielles, effectuées à titre gratuit, dont l’évaluation pour 2008 s’est élevée à 236 258 € et qui comprend : mise à disposition des locaux : 144 658 €

mise à disposition de personnel 91 600 €

A cela s’ajoute une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2008 à la somme de 287600 € dont :

- 45 085.85 € ont été reversés au Palais des Congrès (location de salles, prestations techniques, emploi de contrôleurs et ouvreuses sur Confrontation) - 42 477 € reversés à la régie de l’Arsenal pour les fluides

En conséquence le Conseil Municipal approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à l’Institut Jean Vigo pour l’année 2008 tels que décrits ci-dessus.

D / ASSOCIATION CASA MUSICALE

L’association sans but lucratif « Casa Musicale » développe depuis 1996 des actions de formation et de mise en valeur des pratiques musicales des jeunes, en étant à l’écoute des projets artistiques à dimension musicale ou chorégraphique de tous les groupes sociaux présents à Perpignan et en particulier dans les quartiers ciblés par les dispositifs d’insertion sociale. La Ville, l’Etat (DRAC) et l’Association ont signé une convention de partenariat trIsannuelle (2006- 2007-2008) fixant les objectifs et les moyens que la Ville de Perpignan et l’Etat mettent à la disposition de l’association pour les réaliser.

Les axes des activités de la Casa Musicale en 2008 ont notamment été les suivants :

- Des ateliers de pratique artistique : 800 personnes sont inscrites dans ces ateliers qui représentent 110 heures de cours hebdomadaires sur le site et une douzaine en quartiers.- Une trentaine de résidences pédagogiques

- L’accompagnement de 35 groupes constitués (répétition, scène, studio, sortie d'album) - L’organisation du festival « Ida y Vuelta » (3 000 spectateurs environ par soirée pendant 5

jours de concerts où se mélangent amateurs et professionnels). Cette année, la fusion des Festivals Ida y Vuelta et Block Party explique le passage du Festival de 3 à 5 jours. - L’accueil de spectacles produits par les associations perpignanaises

Pour permettre à l’association de mener à bien tous ces projets, la Ville de Perpignan a apporté à la Casa Musicale une aide matérielle qui s’est élevée au total à la somme de 284.003,64 euros répartis en :

mise à disposition de locaux 272.111,26

Prestations techniques 9.492.38

Mise à disposition de personnel 2.400, 00

S’y ajoute une subvention de fonctionnement, qui s’est élevée pour 2008 à la somme de 404.000 €.

Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à la Casa musicale pour l’année 2008 tels qu’énoncés ci-dessus.

E / ASSOCIATION VISA POUR L'IMAGE

Par délibération en date du 15 décembre 2005, il a été adopté le renouvellement de la convention liant la Ville à l’Association Visa pour l’Image – Perpignan dans le cadre du festival international du photo journalisme de Perpignan pour une durée de trois ans couvrant les festivals 2006, 2007, 2008.

Cette convention définit les partenariats financiers et les moyens permettant à l’association de mener à bien son action. Outre les concours financiers de la Ville s’élevant à 328333 euros pour chacune des trois éditions concernées, la Ville s’est parallèlement engagée à apporter un certain nombre d’aides sous formes de prestations, aussi bien dans la mise à disposition de personnels que de matériels. L’évaluation de ces prestations pour l’année 2008 s’élève à 408466.19 €.

Communication 23.000,00

Lieux + location structures 14 445,00

Loc. équipements 188.838, 29

Matériel et travaux 21.820,00

Personnel 160.362,90

Le Conseil Municipal approuve l’évaluation de ces concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Visa pour l’Image pour l’année 2008.

F / ASSOCIATION THEATRE DE LA RENCONTRE

L’Association, loi de 1901, « Théâtre de la Rencontre » créée en 1976, a pour objectifs principaux la recherche, la création, la diffusion et la promotion de spectacles théâtraux. La Ville et l’association ont signé en 2008 une convention de partenariat prévoyant les obligations culturelles de l’association et les moyens que la Ville de Perpignan met à sa disposition pour les mener à bien.

Les actions du Théâtre de La Rencontre ont été notamment axées en 2008 autour de : Un répertoire permanent de 5 spectacles tous publics sous forme de Théâtre, de Chansons et de Cabaret

Participation à Scènes Ouvertes

Accueil de spectacles et de troupes en représentations d'octobre à juillet (70représentations)

Résidences d’artistes, en répétitions et représentations. chacun occupant en moyenne le lieu durant 7 à 10 jours

3 heures hebdomadaires d'initiations au jeu théâtral (particulièrement le jeu masqué) avec 2 groupes interclasses du Collège Sévigné, de novembre à juin. Cinq heures hebdomadaires d’ateliers théâtral pour adultes, pérennisé depuis 1976 et ponctués de stages ou week-ends spécifiques

Un travail hebdomadaire d'animation, sensibilisation et formation aux jeux du théâtre et du mouvement, dans le cadre du Contrat de Ville sur le quartier Saint Martin, animé par Michel Picod (comédien) et Cathy Alasset (chorégraphe)

Actions d’expressions orales et corporelles, lectures et mise en jeu menées gratuitement auprès de personnes défavorisées en relation avec Autisme 66, l’Hôtel social et La Boutique. Accueil et mise à disposition de toute la technique et du personnel du théâtre pour le Festival de Théâtre Amateur au printemps.

Selon les termes de la convention, la Ville a apporté un concours financier sous forme d’un versement d’une subvention de fonctionnement qui s’est élevée pour 2008 à la somme de 8 500 €.

En outre, la Ville a mis à la disposition de l’association à titre gratuit des locaux dont l’évaluation de la valeur locative pour 2008 s’est élevée à 8 287,00€.

Le Conseil Municipal approuve l’évaluation des concours apportés par la Ville de Perpignan à l’association Théâtre de la Rencontre pour l’année 2008 tels que décrits ci-dessus.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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56 - FINANCES - REGIE MUNICIPALE DES ESPACES AQUATIQUES DE PERPIGNAN - PRÊT PPU REVISABLE D'UN MONTANT DE 2 150 000 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION LES ESPACES AQUATIQUES DU VERNET A PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE

RAPPORTEUR : M. PUJOL

Vu la demande formulée par la Régie Municipale des Espaces Aquatiques de Perpignan afin d’obtenir une garantie d’emprunt pour le financement du programme ci-dessus désigné,

Vu le rapport établi par Monsieur Jean-Marc PUJOL et concluant à la garantie sollicitée,

Vu l'article R 221-19 du Code Monétaire et Financier,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil, La Commune de Perpignan accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 2 150 000 € que la Régie Municipale des Espaces Aquatiques de Perpignan se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer l’opération Les Espaces Aquatiques du Vernet à Perpignan.

Les caractéristiques du prêt PPU révisable consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :- MONTANT DU PRET : 2 150 000 €

- DUREE DU PREFINANCEMENT : 0 mois

- PERIODICITE DES REMBOURSEMENTS : Annuelle

- DUREE DE LA PERIODE D'AMORTISSEMENT : 20 ans

- TAUX D'INTERET ACTUARIEL ANNUEL : 4,70%

- TAUX ANNUEL DE PROGRESSIVITE : 0%

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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57 - EQUIPEMENT URBAIN - AMELIORATION DE LA SECURITE OU SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N° 420 SUR LE CHEMIN DE LA FOSSELLA - REALISATION D'UNE ETUDE PRELIMINAIRE - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET RESEAU FERRE DE France RAPPORTEUR : Mme MAS

Cette opération d’aménagement consiste à améliorer les conditions de sécurité liées au franchissement de la voie ferrée au droit du passage à niveau n° 420 sur le chemin de la Fossella. Ce projet est attendu par l’Etat et Réseau Ferré de France (RFF) qui ont classé ce passage dans la liste des passages à niveau préoccupants, et par la Ville qui souhaite réduire les risques liés au franchissement de ce passage à niveau, tout en tenant compte des contraintes d’accessibilité à la zone d’activité proche.

La complexité technique de ce projet nous conduit à mener une réflexion conjointe avec RFF. Au niveau national, RFF a confié à un bureau d’études le soin de réaliser des études préliminaires sur les passages à niveau dits préoccupants. RFF nous propose de bénéficier de cette assistance pour la réalisation d’une étude préliminaire relative au PN 420.

Cette étude consiste à définir la faisabilité technique de l’amélioration de la sécurité ou de la fermeture de ce passage à niveau en tenant compte de l’environnement du site ainsi que de la fonctionnalité des lieux.

L’étude préliminaire dont la durée prévisionnelle est de 6 mois s’attachera entre autres à :

proposer un diagnostic précis du site

étudier des variantes de tracés et de construction

réaliser une analyse comparative entre les différentes solutions permettant aux décideurs de sélectionner celle qui correspond le mieux au contexte et au coût optimal développer un programme technique de la solution retenue

évaluer le coût estimatif de l’opération

proposer un planning de l’opération

Le pilotage de cette étude préliminaire sera assuré par RFF agissant en qualité de maître d’ouvrage de l’infrastructure ferroviaire. La ville sera étroitement associée à l’étude dont les modalités sont précisées par convention.

Le montant de l’étude préliminaire s’élève à 40 000 € HT, dont 50 % cofinancés par la ville :

Montant en

€ ht %

Ville de Perpignan 20 000,00 50,00

RFF 20 000,00 50,00

Total 40 000,00 100,00Le Conseil Municipal approuve

1) le principe de lancement d’une étude préliminaire visant à l’amélioration de la sécurité ou la suppression du PN n° 420, cofinancée à hauteur de 50 % par la ville.

2) d’approuver la convention de financement VILLE / Réseau Ferré de France pour la réalisation des études préliminaires.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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58 - EQUIPEMENT URBAIN - PROJET DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES ET DE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE A CARACTERE URBAIN DES VOIES DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DU MAS VERMEIL II » - AVIS DE PRINCIPE

RAPPORTEUR : Mme SALIES

Monsieur Yvon TOIX, Vice-président de l’Association Syndicale du lotissement « LES HAUTS-DU-MAS-VERMEIL II, a sollicité, par lettre du 18 NOVEMBRE 2008, le transfert dans le Domaine Public Communal de la voirie et des équipements annexes (réseau d’éclairage public) et le classement dans la Voirie Communale à caractère urbain des voies du lotissement «LES HAUTS DU MAS VERMEIL II» à PERPIGNAN.

Le transfert proposé concerne les voies ci-dessous désignées :

- Rue André CAYATTE (partie)

- Rue Jacques DEMY

- Rue Federico FELLINI (partie)

- Rue Jean GREMILLON (partie)

- Rue Marcel L’HERBIER (partie)

- Rue Georges MELIES (partie)

ainsi que les espaces communs du lotissement tels que définis aux plans et documents du dossier annexé, établi par les Services Techniques Municipaux, conformément aux textes réglementaires en vigueur.

La maintenance de ces équipements nécessitera une dépense annuelle supplémentaire de 27 152, 16 €.

Les travaux d’établissement de la voirie et des réseaux divers, réalisés par le lotisseur, sous le contrôle de nos Services Techniques, concernent les chaussées et les divers ouvrages de voirie, l’alimentation et la distribution en eau potable, électricité, gaz, les réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales, de télécommunications et d’éclairage public.

La Commission Technique Municipale, désignée à cet effet, a préalablement vérifié, sur les lieux mêmes, la bonne réalisation des ouvrages et leur conformité avec les prescriptions du permis d’aménagement du lotissement, avant d’émettre un avis favorable à leur transfert dans le Domaine Public Communal et au classement dans la Voirie Communale des voies susmentionnées.

Par ailleurs, en ce qui concerne les réseaux humides (Eaux Usées, Eaux pluviales,Eau Potable), la remise de ces ouvrages sera effectuée, par le Président ou le Vice- président de l’’Association Syndicale du lotissement, auprès du POLE DE GESTION DES EAUX DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION aux fins d’intégration dans les réseaux publics.

En application des dispositions des articles L 318-3 et R 318-10 du Code de l’Urbanisme modifiés, le transfert desdites voies et des équipements annexes dans le Domaine Public Communal du lotissement « LES HAUTS DU MAS VERMEIL II » doit être précédé d’une enquête publique diligentée par le Maire.

C’est ainsi que conformément aux dispositions des Codes de l’Urbanisme et de la Voirie Routière, les parcelles en nature d’espaces verts, cadastrée SECTION IY – N° 240 (736 m²) et IY – N° 242 (1514 m²), représentant d’une superficie totale de 2250 m², pourront ultérieurement être cédées à la Ville, pour l’euro symbolique, afin de recevoir ensuite une affectation d’intérêt général (domaine public) par délibération. Le Conseil Municipal émet un avis favorable préalable à l’ouverture de l’enquête publique qui sera ouverte à la diligence de Monsieur le Maire ;

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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59 - GESTION LOCATIVE - GROUPE SCOLAIRE DES PLATANES - 11 RUE DES DALHIAS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 66 (ADPEP 66 ) RAPPORTEUR : Mme SANCHEZ-SCHMID

Lors de la construction en 1993 du groupe scolaire des Platanes, 11 rue des Dahlias, la Commune de Perpignan avait réalisé un bâtiment adapté aux enfants déficients moteurs et sensoriels.

Il s’agit d’un bâtiment en simple rez-de-chaussée de 514 m² environ qui abrite des équipes pluridisciplinaires d’ergothérapeutes, psychomotriciens, kinésithérapeutes, médecins et éducateurs spécialisés.

Ce bâtiment a fait l’objet d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 15 ans à compter du 1er octobre 1993, au profit de l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public 66, moyennant une redevance annuelle de 31 755,12 € correspondant aux intérêts de l’emprunt contracté par la Commune pour financer cette construction.

Le prêt a été entièrement remboursé et la convention d’occupation s’est achevée le 30 septembre 2008, date à partir de laquelle les parties sont convenues de renégocier les conditions d’occupation de ce bâtiment.

Afin de tenir compte des missions de service public assurées par le Service d’Education Motrice et Sensorielle de l’ADPEP 66 dépourvu d’aspect commercial puisqu’il est financé intégralement par l’assurance maladie, et dans le cadre de l’action municipale en faveur du public handicapé, il a été convenu de renouveler cette convention d’occupation du domaine public scolaire dans les conditions suivantes :

durée : 9 ans à compter du 1er octobre 2008

redevance annuelle : 7 200 €, révisable annuellement en fonction des variations de l’indice de référence des loyers

Compte tenu de la spécificité des missions assurées par l’ADPEP 66 dans les locaux du groupe scolaire des Platanes le Conseil Municipal approuve la convention d’occupation du domaine public scolaire avec l’ADPEP 66DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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60 - FONCIER - ECOLE MATERNELLE JEANNE HACHETTE - RUE JEAN VIELLEDENT - DESAFFECTATION

RAPPORTEUR : Mme SANCHEZ-SCHMID

L’école Maternelle Jeanne Hachette, située à l’angle de la rue Jean Vielledent et du 33 rue Remparts Saint Jacques, cadastrée section AX n° 1, a fait l’objet d’une décision de fermeture à l’issue de l’année scolaire 2007/2008.

Il s’agit de bâtiments anciens ne correspondant plus aux besoins pédagogiques actuels.

La reconstruction d’une école maternelle in situ n’ayant pas été retenue en raison de la stagnation des effectifs, les élèves ont été inscrits à la rentrée 2008/2009 dans les écoles maternelles des groupes scolaires Romain Rolland ou Jordi Barre.

Considérant l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales transmis par courrier en date du 15 décembre 2008 ci annexé, et pris après avis de Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Le Conseil Municipal approuve la désaffectation de l’école maternelle Jeanne Hachette à usage de l’enseignement public du 1er degré.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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61 - MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY - AMENAGEMENT DE LOCAUX SCOLAIRES ET SANITAIRES - PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N°1 AU LOT 8 RAPPORTEUR : Mme SANCHEZ-SCHMID

Par décision du Maire en date du 24 octobre 2008, un marché passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics, relatif à l’aménagement de locaux scolaires et sanitaires au groupe scolaire Jules Ferry, a été confié, lors de la deuxième relance du lot 8 « revêtement sols souples », à l’entreprise MARTINEZ PEINTURE pour un montant de 2 075,40 € HT.

Lors de la réception des travaux, un métré contradictoire a été effectué ; celui-ci a révélé qu'une surface supplémentaire de 9 m² avait été réalisée par rapport au devis initial, suite à une erreur de métré de notre service.

Le marché étant passé à prix unitaires, il est nécessaire d'établir un avenant pour régulariser cette situation.

Le montant de la plus value est de 545,40 € HT, représentant une augmentation de 26,28% du montant du marché initial.

Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’un avenant n°1 au lot 8 « sols souples » concernant le marché relatif à l’aménagement de locaux scolaires et sanitaires augroupe scolaire Jules Ferry.

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DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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62 - MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - MAINTENANCE DES ALARMES INCENDIE, ANTI- INTRUSION ET DESENFUMAGE DANS DIVERS BATIMENTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET ENFANCE DE LA VILLE DE PERPIGNAN - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 1 DE TRANSFERT

RAPPORTEUR : Mme SANCHEZ-SCHMID

Par délibération du 26 février 2007, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert relative à la maintenance des alarmes incendies, anti- intrusions et désenfumages dans divers bâtiments scolaires, périscolaires et enfance de la Ville de Perpignan.

Au terme de la procédure et lors de sa réunion du 16 mai 2007, la Commission d’Appel d’offres a attribué les lots 1 « alarme anti-intrusion » et 2 « alarme incendie et désenfumage » à la Société INITIAL DELTA SECURITE VOLFEU ALARM

Par extrait du registre du commerce délivré le 16 septembre 2008, la Société Initial Delta Sécurité Volfeu Alarm a effectué une transmission universelle du patrimoine à la Société DELTA SECURITY SOLUTIONS.

Il convient donc de conclure un avenant n°1 aux lots 1 et 2 afin de transférer à la Société DELTA SECURITY SOLUTIONS le présent marché.

Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’un avenant n° 1 de transfert aux lots 1 et 2 du marché relatif à la maintenance des alarmes incendies, anti-intrusions et désenfumages dans divers bâtiments scolaires, périscolaires et enfance de la Ville de Perpignan.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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63 - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE RELATIVE A LA RECONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL SAINT MARTIN

RAPPORTEUR : Mme PUIGGALI

L’augmentation du montant définitif des travaux par rapport à l’estimation prévisionnelle concernant la reconstruction du centre social St Martin, nous amène à prévoir la conclusion d’un avenant n°1 à la convention de vérification technique n°QW3344.001.A conclue avec le bureau de contrôle SOCOTEC.

En effet, il y a lieu conformément à l’article 6.3 des conditions générales de contrôle technique de la convention initiale d’ajuster les honoraires du bureau de contrôle sur le montant des travaux réellement exécutés. Le montant définitif des travaux s’élevant à 1 380 305,00 €, les honoraires dus au bureau de contrôle SOCOTEC s’élèvent à 11 403,89 € H.T.

L’avenant n°1 porte donc le montant des honoraires du bureau de contrôle SOCOTEC de 7 187,50 € HT à 11 403,69 € H.T.Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’un avenant n°1 à la convention de mission de contrôle technique relative à la reconstruction du centre social Saint-Martin. DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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64 - PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE - RESTAURATION MOBILIERS, MONUMENTS HISTORIQUES - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : M. SALA

L’église Notre-Dame de La Real classée au titre des Monuments Historiques et l’église Saint Matthieu inscrite au titre des Monuments Historiques ont récemment fait l’objet de travaux de restauration.

Il s’agit maintenant de restaurer un certain nombre d’œuvres d’art, conservées dans ces édifices, soit classées soit inscrites, en concertation avec les Monuments Historiques : Pour l’église Notre-Dame de la Réal :

* cinq tableaux et leurs cadres en bois doré et un lutrin (protégés au titre des Monuments Historiques) :

Pour l’église Saint Matthieu :

* un retable et deux tableaux.

Enfin en ce qui concerne l’ église Saint Jacques classée au titre des Monuments Historiques il s’agit de restaurer un certain nombre d’œuvres d’art sacré qui y sont conservées et en particulier :

* six statues en bois doré ou en polychromes protégés au titre des Monuments Historiques * et la statue de Saint-Jacques le Majeur, patron de l’église, classée Monument Historique.

L’ensemble de ces œuvres sera restauré pour un montant total H.T de 62 560 €.

les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de la Ville : 23 324 2316 CDR 840.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Coût restauration

H.T

Partenaires Montant en € %

62 560,00

-Etat (DRAC)

- Conseil Régional du

Languedoc-Roussillon

- Conseil Général des -

Pyrénées Orientales

- Ville de Perpignan

25 024,00

12 512,00

12 512,00

12 512,00

40,00%

20,00 %

20,00 %

20,00%

TOTAL 62 560,00 100,00 %

Le Conseil Municipal sollicite les financements correspondants auprès des divers partenaires cités ci-dessus.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

000000065 - PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE - OPERATION ARCHEOLOGIQUE SUR LE SITE DE RUSCINO - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT

RAPPORTEUR .: M. SALA

Afin de reprendre la valorisation archéologique du site de Ruscino (Château-Roussillon), et dans le cadre de la poursuite des publications des fouilles (tome II : la période romaine), il a paru indispensable de terminer la recherche sur l’édifice emblématique du site, à savoir le forum.

A partir du projet élaboré par Rémi Marichal, le programme de recherches archéologiques sur 4 ans, visant à diagnostiquer puis fouiller les espaces non étudiés (galerie orientale du forum et zone de silos devant le musée) et à permettre l’élargissement du champ chronologique de l’exploration (du bronze final au haut moyen-âge), a été approuvé en 2008 par la Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique

Ce programme scientifique, auquel sont associées l’Université de Toulouse, l’Université La Sapienza de Rome, l’Université Autonome de Barcelone, a commencé en 2008 par un sondage d’évaluation le long de la route permettant l’étude préalable de la puissance des niveaux. Ces fouilles ont mis au jour plusieurs structures en relation avec le forum.

En 2009, il s’agira de poursuivre la fouille sur l’emprise du forum, à ses abords et sous la route (environ 400 M2).

En 2010 et 2011 : fin de la fouille des abords du musée et éventuellement étude de détail de la partie orientale du forum.

Le coût prévisionnel de la campagne de l’été 2009 (travaux, analyses et accueil des fouilleurs) est de 10 470 € (dix mille quatre cent soixante dix euros).

Il convient donc de solliciter une subvention de l’Etat-Ministère de la Culture suivant le plan de financement ci-dessous :

Etat (Ministère de la Culture-DRAC) 2 330 €

Ville de Perpignan 8 140 €

TOTAL 10 470 €

Le Conseil Municipal

- approuverl’opération archéologique de Ruscino et prévoir les crédits nécessaires sur le budget de la ville

- solliciterune subvention auprès de l’Etat

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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66 - MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - HOTEL DE VILLE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT (MISE EN SECURITE) - AVENANT 1 AU LOT 5 (ELECTRICITE)

RAPPORTEUR : M. SALA

Au terme d'une procédure de marché négocié relative à la deuxième et dernière tranche de Travaux et de mise en sécurité de l’Hôtel de Ville, la commission d'appel d'offres, lors de sa réuniondu 15 mai 2008 a attribué le lot n°5 (électricité-courant faibles) à la Sté RESPLANDY pour un montant de 200 350,25 € HT, après négociation.

Par délibération en date du 26 MAI 2008, le Conseil Municipal a approuvé la procédure et a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les marchés.

Durant les travaux, plusieurs moins-values sont apparues :

- réajustement du nombre de postes de travail comprenant 3 prises de courant "réseau normal" et 2 prises de courant "réseau ondulé" nécessaires (moins 30 sur les 420 prévus initialement)

- moins-value sur la mise en conformité d'un tableau électrique au rez-de-chaussée et sur celle de l'éclairage extérieur,

- suppression d'un coffret inutile prévu au 1er étage,

Par ailleurs, des travaux en plus-values ont été nécessaires :

- amélioration de l'éclairage des combles,

- déplacement de certains blocs de secours ou point d'allumage - renforcement de l'éclairage de l'escalier

- opérations de maintenance sur des luminaires conservés,

- ajout d’une colonne électrique dans le bureau du secrétariat du Directeur Général des Services

- réaménagement électrique dans le local groupe électrogène pour la création d’un local poubelles

- réfection de câblage éclairage et ajout d’un coffret téléphone dans le local archives en sous-sol.

L'ensemble de ces plus et moins-values, représente, au total, une moins value de 13 945 € HT.

Le montant du marché est ainsi ramené à 186 405,25 € H.T., soit une diminution de 6,96 %.

Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’un avenant n° 1 au lot 5 du marché relatif aux travaux d’aménagement de l’hôtel de Ville.

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DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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67 - ENVIRONNEMENT - 8EME EDITION DU CONCOURS DES FENETRES ET BALCONS FLEURIS - MODIFICATION PARTIELLE DE SON REGLEMENT

RAPPORTEUR : Mme ENRIQUE

Le fleurissement participe de manière importante à l’amélioration de notre environnement et à l’embellissement de notre cadre de vie. Il est présent dans tous les domaines du développement de la ville tant économique (amélioration de l’accueil touristique) ou culturel (mise en valeur du patrimoine), que social (amélioration du cadre de vie) ou local (développement de son identité).

La Direction de l’Environnement participe depuis 7 ans maintenant à cet effort, par l’organisation du concours des fenêtres et balcons fleuris destiné à encourager le fleurissement des rues de la ville de Perpignan par ses habitants.

Afin de permettre à la Ville d’inscrire ce type de manifestation dans la continuité de la politique de développement durable, il convient de modifier l’article 5 du règlement du concours afin d’appliquer dans le barème de notation des participants, un bonus de 2 points aux personnes privilégiant un fleurissement à caractère écologique. Ainsi, seront encouragées les plantes méditerranéennes ou dites xérophytes (nécessitant peu de besoin en eau).Par ailleurs, il apparait indispensable, pour le bon déroulement de la remise des prix, de modifier l’article 6 du règlement du concours et de remettre le lot aux lauréats présents le jour de la manifestation. En cas d’absence du gagnant, son prix sera remis à la personne suivante dans le classement.

Il convient de pérenniser cette manifestation et d’organiser la 8ème édition du concours des balcons et fenêtres fleuris au printemps 2009, conformément au règlement en vigueur.

Le Conseil Municipal

1/ autorise l’organisation de la 8ème édition du concours des balcons et fenêtres fleuris

2/ pérennise la manifestation pour les années à venir

3/ autoriserla modification de l’article 5 du règlement du concours, concernant l’application d’un bonus écologique

4/ autorise la modification de l’article 6 du règlement du concours, concernant la remise en jeu des lots, de lauréats absents, lors de la cérémonie de remise des prix ;

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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68 - MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - DIVERS BATIMENTS DE LA VILLE - MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES ET MOTORISEES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION RAPPORTEUR : Mme ENRIQUE

Afin d’assurer la continuité du bon fonctionnement de l’ensemble de nos équipements d’accès et d’être en conformité avec la réglementation, les services municipaux ont élaboré une dossier d’appel d’offres ouvert sur offre de prix unitaires et révisables en application des dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics concernant la maintenance des portes automatiques et motorisées de divers bâtiments de la Ville.

Compte tenu de la difficulté de chiffrer avec précision les quantités qui seront réellement mises en œuvre, ce marché sera dit "à bons de commande" en application des dispositions de l'article 77 du code susdit.

Les prestations pourront varier dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel : 66 000 € T.T.C

Montant maximum annuel : 100 000 € T.T.C

Le présent marché comporte une tranche ferme et un lot unique.

Ce marché est un marché de type P2 – P3. Il inclut la maintenance corrective, la maintenance préventive et le remplacement des éléments périphériques défectueux. Il permet également la remise en état des équipements suite à des actes de vandalismes ou des accidents.

La durée d'exécution du marché est fixée à un an à compter du 1er Février 2009, renouvelable expressément d’année en année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

L’estimation du service sur la simulation de consommation annuelle s’élève à 85 000 € TTC par an.Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 30 octobre 2008 fixant la date limite de remise des offres au 12 décembre 2008 à 17h00.

Au terme de la procédure et lors de sa réunion du 08 janvier 2009, la Commission d’Appel d’offres a attribué le marché à l’entreprise THYSSENKRUPPS pour un montant de 58 357,62 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la maintenance des portes automatiques et motorisées de divers bâtiments de la Ville.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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69 - MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - MAINTENANCE DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION DE DESENFUMAGE DE DETECTION INCENDIE D'EVACUATION, D'EXTINCTION ET DE CONTRÔLE D'ACCES DANS DIVERS BATIMENTS DE LA VILLE DE PERPIGNAN - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 2 DE TRANSFERT DES LOTS 1 A 5

RAPPORTEUR : Mme ENRIQUE

Par délibération du 16 décembre 2004, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les marchés relatifs à l'appel d'offres ouvert concernant la maintenance des systèmes de détection intrusion, de désenfumage, de détection incendie, d’évacuation, d’extinction et de contrôle d’accès dans divers bâtiments de la ville de Perpignan.

Au terme de la procédure, la Commission d’Appel d’Offres a attribué les 5 lots au groupement d’entreprise ASA / CEGELEC.

Aux termes d'un protocole d'accord en date du 18 février 2005, la Société ASA a cédé à la Société INITIAL DELTA SECURITE VOLFEU ALARM sa branche complète d'activité alarmes, vidéosurveillances, contrôle électronique des accès comprenant les lots 1, 2, 3, 4 et 5 du présent marché.

Par délibération en date du 20 juin 2005, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion de cet avenant N°1 de transfert de la Société ASA (mandataire) à la Société INITIAL DELTA SECURITE VOLFEU ALARM.

Par extrait du registre du commerce délivré le 16 septembre 2008, la Société Initial Delta Sécurité Volfeu Alarm a effectué une transmission universelle du patrimoine à la Société DELTA SECURITY SOLUTIONS.

Il convient de conclure un avenant n°2 de transfert aux lots :

n°1 : alarme intrusion

n°2 : alarme incendie

n°3 : désenfumage

n°4 : extinction automatique

n°5 : contrôle d'accès

avec la société DELTA SECURITY SOLUTIONS, mandataire du groupement.

Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’un avenant n°2 de transfert concernant les lots 1 à 5 de l'appel d'offres ouvert relatif à la maintenance des systèmes de détection intrusion, de désenfumage, de détection incendie, d’évacuation, d’extinction et decontrôle d’accès dans divers bâtiments de la ville de Perpignan.

DOSSIER ADOPTE - 8 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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70 - COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE FOURNITURES ELECTRIQUES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

RAPPORTEUR : M. PARRAT

Afin de répondre aux besoins annuels de notre collectivité en matière d’acquisition de fournitures électriques, les Services Municipaux ont élaboré un dossier d’appel d’offres ouvert sur offres de prix unitaires, ajustables avec rabais contractuel ou majoration sur le catalogue fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle en application des dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Compte-tenu de la difficulté d'évaluer avec précision les quantités qui seront commandées; le marché sera dit "à bons de commande" et de ce fait également soumis à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Ce marché comprend une tranche ferme et quatre lots :

Lot n°1 : Lampes d’éclairage,

Lot n°2 : Cables électriques,

Lot n°3 : Matériel de protection et coupure,

Lot n°4 : Matériel électrique divers.

La durée du présent marché est fixée comme suit :

- Pour le lot 2 : du 23 mai 2009 jusqu'au 25 mars 2010, renouvelable expressément pour de nouvelles périodes de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

- Pour les lots 1, 3 et 4 : à compter du 26 mars 2009, renouvelable expressément d'année en année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis le 03 décembre 2008 fixant la date limite de remise des offres au 13 janvier 2009 à 17h00.

Au terme de la procédure et lors de sa réunion du 22 janvier 2009, la Commission d'appel d'offres a attribué les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot 1 : CGED pour un rabais contractuel allant de 48 à 80 %,

- Lot 2 : CGED pour un rabais contractuel allant de 48 à 75 %,

- Lot 3 : CGED pour un rabais contractuel allant de 26 à 62 %

- Lot 4 : CGED pour un rabais contractuel allant de 48 à 70 %

du catalogue fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle,

Le Conseil Municipal approuve la procédure d'appel d'offres ouvert relative à l'acquisition de fournitures électriques.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

000000071 -POPULATION - TARIFICATION DES VACATIONS FUNERAIRES

RAPPORTEUR : M. GARCIA

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire encadre le montant des vacations funéraires en prévoyant que les opérations de surveillance donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 et 25 euros.

Il convient de fixer le montant unitaire de la vacation funéraire prévue à l'article L.2213.15 du code général des collectivités territoriales à 20 euros.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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72 - POPULATION - DOMAINE PUBLIC - IMPLANTATION DE DISPOSITIFS PUBLICITAIRES SUR DES PARCELLES DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL - APPEL D’OFFRES OUVERT- LANCEMENT DE LA CONSULTATION

RAPPORTEUR : Mme CONS

Depuis plusieurs années, des dispositifs publicitaires appartenant à une société d’affichage sont situés sur des parcelles privées communales par notification d’un marché (appel d’offres ouvert) en date du 05 mars 2003 pour une durée de 3 ans avec possibilité de tacite reconduction sans pouvoir dépasser une durée totale de 6 ans.

Le terme du marché arrivant à échéance, il appartient pour une mise en concurrence de lancer un nouvel appel d’offres ouvert sur prix unitaires et révisables annuellement conformément aux dispositions du code des marchés publics et notamment les articles 57 à 59.

Le marché comprendra une seule tranche ferme composée comme suit :

Parcelles cadastrées :

CE 6 Avenue Diaz

CE 7 Avenue Diaz

IT 234 Giratoire Espriu

AP 495 Avenue France Libre

BS 552 Avenue du Docteur Torreilles

BR 81 Avenue du Docteur Torreilles

BO 287 Avenue du Docteur Torreilles

BS 361 Avenue du Docteur Torreilles

BS 393 Avenue Pascale Marie Agasse

BY 675 Avenue Emile Roudayre

CH 255 Avenue Paul Gauguin

CP 386 Chemin du Sacré Cœur

EX 96 Chemin Passio Vella

Les panneaux mis en place devront :

- Allier la qualité de l’environnement et le respect de l’activité économique que représente le secteur publicitaire ;

- Etre conformes au règlement local de publicité de Perpignan adopté par délibérationen date du 11 juillet 2000.

Les candidats devront proposer à la ville un ou plusieurs projets mettant en scène sur les parcelles susvisées, les dispositifs publicitaires, ainsi que le montant de la redevance unitaire versée à la ville par face publicitaire.

Le seuil minimum au-dessous duquel le marché devra être déclaré infructueux est fixé à 800 euros par face et par an.

Le présent marché aura une durée totale de 3 ans à compter de sa notification renouvelable expressément pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.

Le Conseil Municipal approuve le principe de lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert relative à l’implantation de dispositifs publicitaires sur des parcelles du domaine privé communal.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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73 - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - FONCIER - VERNET SALANQUE - CESSION DE TERRAINS A L’OPH PERPIGNAN ROUSSILLON - DELIBERATION MODIFICATIVE RAPPORTEUR : Mme CONS

Dans le cadre du programme de réaménagement d'ensemble de la cité Vernet Salanque, il est prévu et même déjà engagé des démolitions d'immeubles, certaines reconstructions et une réfection globale des voiries et réseaux. Ceci implique une restructuration foncière entre les propriétés de l'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON et celles de la Ville. Compte tenu de la complexité du projet, elle ne peut s'opérer en une seule étape car il convient de s'adapter à l'avancement des travaux.

Ainsi et par délibération du 11 décembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la cession d'une unité foncière à l'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON dans l'objectif de l'aménagement des îlots dits G, H et U.

Or, il s'avère que la détermination de l'emprise cédée pour l'îlot H est erronée. Il convient donc de rectifier cette erreur de la façon ci après:

Emprises :

- 1.649 m² environ à prélever sur les parcelles cadastrées section DL n° 356, 343, 358 et 360 (îlot H – modifié)

- 1.187 m² environ à prélever sur les parcelles cadastrées section DL n° 343 et 354 (îlot G – inchangé)

- 116 m² environ à prélever sur la parcelle cadastrée section DL n° 343 (îlot U – inchangé)

Prix : euro symbolique, les frais de mutation étant à l'entière charge de l'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON (inchangé)

Evaluation domaniale : 280.860 €

Conditions essentielles et déterminantes (inchangées)

- les terrains cédés par la Ville devront impérativement être affectés à la réalisation de logements sociaux- cette première aliénation s'inscrit dans le programme de restructuration d'ensemble du site de Vernet Salanque dans lequel l'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON s'engage expressément à céder à terme et pour l'euro symbolique, les terrains nouvellement affectés à des voiries ou espaces publics

Considérant l'intérêt majeur du projet de réaménagement de la cité Vernet Salanque dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine

Considérant que la vente proposée s'inscrit dans l'objectif de création de logements sociaux neufs

Considérant qu'à terme, (après démolition), l'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON rétrocédera à la Ville les terrains d'assiette des voiries et espaces publics

Le Conseil Municipal approuve la modification de l'emprise de la cession foncière ci- dessus décrite.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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74 - FONCIER - TRANSFERT DE PROPRIETE A LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORTEUR : Mme CONS

A / LYCEE FRANCOIS ARAGO

Le terrain d'assiette du lycée François Arago est constitué par la parcelle cadastrée section AL n° 428 (24.447 m²) sise avenue du Lycée. Cette parcelle est propriété de la Ville.

B / LYCEE LEON BLUM

Le terrain d'assiette du lycée Léon Blum est constitué par la parcelle cadastrée section EZ n° 409 (14.479 m²) sise avenue Paul Alduy. Cette parcelle est la propriété de la Ville.

C / LYCEE CHARLES BLANC

Le terrain d'assiette du lycée Charles Blanc est constitué par les parcelles cadastrées section EM n° 231(968 m²) et 232 (24.730 m²) sises avenue Général Gilles. Ces parcelles sont la propriété de la Ville.

La Région Languedoc Roussillon en assure la gestion, l'entretien et l'aménagement ainsi que des bâtiments, compte tenu de ses compétences issues des lois de décentralisation de 1983 et 1985.

La Région Languedoc Roussillon a sollicité le transfert, à son profit, desdites parcelles.

Conformément à l'article L 214.7 du Code de l'Education et étant précisé que la collectivité régionale a bien réalisé des travaux d'extension et de construction sur le périmètre du Lycée Arago, du Lycée Léon Blum et du lycée Charles Blanc, lesdits transferts sont de droit et à titre gratuit

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant

1) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de transfert de propriété de la parcelle cadastrée section AL n° 428 (terrain et bâtiments) du lycéeFrançois Arago étant précisé que les frais éventuels seront à l'entière charge de la Région Languedoc Roussillon

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de transfert de propriété de la parcelle cadastrée section EZ n° 409 (terrain et bâtiments) du lycée Léon Blum étant précisé que les frais éventuels seront à l'entière charge de la Région Languedoc Roussillon

3) à signer l'acte de transfert de propriété des parcelles cadastrées section EM n° 231 et 232 (terrain et bâtiments) du lycée Charles Blanc étant précisé que les frais éventuels seront à l'entière charge de la Région Languedoc Roussillon

DOSSIERS A, B et C ADOPTES - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULLGASPON, MINGO, LANGEVINE, RIPOULL

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75 - FONCIER - RUE DU MARCHE AUX BESTIAUX - CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER A LA SA ICADE ELLUL

RAPPORTEUR : Mme CONS

La Ville est propriétaire d'un ensemble immobilier sis rue du Marché aux Bestiaux, cadastré section AO n° 454 (916 m²), 504 (763 m²) et 17 (398 m²).

Par délibération du 23 octobre 2006, le Conseil Municipal en a approuvé la cession à la SA ICADE ELLUL. Cette aliénation était suspendue à l'obtention d'un permis de construire purgé des délais de recours et de retrait avant le 04 août 2008. Or, ledit permis a été délivré le 04 août 2008 et le compromis de vente est devenu caduc.

Malgré les difficultés du marché immobilier, la SA ICADE ELLUL a manifesté le souhait de maintenir son projet immobilier et a ainsi sollicité un nouveau compromis de vente dans des mêmes conditions identiques et sur une durée de validité réduite.

Ces conditions sont les suivantes :

Prix : 986.000 € hors taxe soit 200 € HT / m² de SHON pour une SHON hors dation de 4.930 m² comme autorisée dans le permis de construire n° 066136 07P0397 du 04.08.2008 Si dans un délai de 10 ans après signature de l'acte authentique, l'acquéreur obtenait une ou plusieurs autorisations de construire de la SHON supplémentaire, il sera redevable envers la Ville d'un complément de prix de 200 € HT / m² de SHON supplémentaire. Ce montant sera indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction

Modalités de paiement :

748.000 € HT comptant à la signature de l'acte authentique

238.000 € HT convertis en l'obligation de la SA ICADE ELLUL de remettre à la Ville, après construction, un volume en rez de chaussée, brut de béton, fluides en attente, représentant 370 m² de SHON et un espace clôturé non construit de 100 m²

Evaluation domaniale : identique aux montants indiqués ci avant

Durée de validité : 6 mois à compter de la transmission en Préfecture du compromis de venteCondition particulière essentielle de la dation en paiement : obligation de livrer les locaux au plus tard dans un délai de 20 mois à compter de la signature de l'acte authentique faute de quoi la SA ICADE ELLUL sera redevable d'une pénalité de 400 €/jour de retard

Conditions suspensives :

Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l'ensemble immobilier Absence de servitudes, de prescriptions archéologiques et d'obligation de réaliser des fondations spéciales

Condition particulière : préservation d'une bande de 5 m de large, non construite, en bordure nord ouest de l'unité foncière

Privilège de vendeur et action résolutoire : renonciation

Garantie financière d'achèvement : la SA ICADE ELLUL devra fournir une garantie financière d'achèvement de la construction du volume objet de la dation en paiement

Considérant l'intérêt du projet pour le quartier Notre Dame, le Conseil Municipal approuve la cession foncière.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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76 - FONCIER - ZAC SAINT ASSISCLE LE FOULON - CESSION DES LOTS 2 A 7 A LA SARL STP MEDITERRANEE

RAPPORTEUR : Mme CONS

Par délibération du 10 juillet 2008, le Conseil Municipal a approuvé la cession des îlots 2 à 7 de la ZAC SAINT ASSISCLE LE FOULON à la SARL STP MEDITERRANEE. Le compromis de vente s'y rapportant et pour la réalisation par acte authentique de la 1ère tranche, avait une durée de validité maximum au 31 janvier 2009.

Compte tenu des incidences de la crise financière et économique et surtout de ses conséquences sur le marché immobilier, la SARL STP MEDITERRANEE souhaite malgré tout maintenir son projet immobilier et a sollicité un nouveau compromis de vente dans des conditions quasi identiques.

Ces conditions sont les suivantes :

TERRAIN : partie des parcelles cadastrées section BW n° 715, 742, 740, 738, 753, 748, 750, 735, 736, 714, 739 et 741

CONTENANCE TOTALE : 6.291 m² environ

SHON : 21.250 m²

MODALITES DE VENTE : La vente sera échelonnée dans le temps et réalisée par actes authentiques successifs dans les délais suivants :

- Tranche 1 : vente de l'îlot 2 au plus tard le 31.10 .2009

- Tranche 2 : vente des îlots 6 et 7 au plus tard le 31.01.2010

- Tranche 3 : vente de l'îlot 3 au plus tard le 31.01.2011

- Tranche 4 : vente des 'îlots 4 et 5 au plus tard le 31.01.2012CONDITION SUSPENSIVE : la réalisation par acte authentique de la cession de la 1ère tranche (îlot 2) est suspendue à l'obtention, par l'acquéreur, d'un permis de construire modificatif au permis de construire du 27.11.2008 et portant sur l''îlot 2, purgé des délais de recours contentieux et de retrait avant le 31.10.2009.

PRIX TOTAL : 5.843.750 € hors taxes comme évalué par l'administration domaniale soit 275 € HT/m² de SHON

- Ce prix sera payable par tranche et comptant à chaque signature des actes authentiques réalisant la vente des tranches 1 à 4

- Le prix de chaque tranche correspondra au nombre de m² de SHON de chaque îlot tel que défini dans le permis de construire, auquel s'appliquera le prix de 275 € HT / m² SHON. La TVA, en sus, sera à l'entière charge de l'acquéreur - Si l'acquéreur ne consomme pas la totalité des 21.250 m² SHON, le différentiel de prix existant entre les m² SHON du permis de construire et la SHON maximale de 21.250 m² sera intégré au prix de la tranche 4 sur la base de 275 € HT /m²

AUTORISATION : la Ville autorise la SARL STP MEDITERRANEE à déposer toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme préalablement à la signature de l'acte authentique

CONDITIONS PARTICULIERES :

- Respect du Cahier des Charges de Cession de Terrains et de Prescriptions Techniques Urbanistiques et Architecturales

- Le défaut de réalisation par acte authentique d'une tranche rend le compromis de vente caduc pour les tranches ultérieures

Considérant l'intérêt du projet, le Conseil Municipal approuve la cession foncière ci-dessus décrite ainsi que le compromis de vente et son annexe (Cahier des Charges de Cession de Terrains et de Prescriptions Techniques Urbanistiques et Architecturales) .

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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77 - FONCIER - RESIDENCE ROIS DE MAJORQUE - CESSION DE LOTS DE COPROPRIETE A L’OPH PERPIGNAN ROUSSILLON

RAPPORTEUR : Mme CONS

La Ville reste propriétaire des lots 262 et 270 (logement et cave) du bâtiment 17 de la Résidence dite Rois de Majorque. Ce bien constitue le bureau d'accueil d'URBANIS, chargé de la mise en place et du suivi du Plan de Sauvegarde des ensembles Rois de Majorque et Baléares

L'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON en a sollicité l'acquisition moyennant un prix correspondant au coût total de l'acquisition engagée par la Ville soit 20.889,43 €, en conformité avec l'évaluation domaniale.

Par ailleurs, l'OPH PERPIGNAN ROUSSILLON s'engage :

à rembourser à la Ville les appels de fonds acquittés dans le cadre des travaux nécessités par le Plan de Sauvegarde de la copropriété dégradée soit un montant de 18.249,21 € maintenir gratuitement dans le logement le bureau d'accueil d'URBANIS jusqu'en juillet 2011

Considérant que la cession au profit de l'OPH s'inscrit dans l'objectif de développement de l'habitat social et plus particulièrement du Plan de Sauvegarde des ensembles immobiliers Baléares et Rois

de Majorque, le Conseil Municipal approuve l'aliénation foncière ci-dessus décrite

comprenant remboursement des appels de fonds d'un montant de 18.249,21 €. -DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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78 - FONCIER - RUE DE LA MARINADE - CESSION DE TERRAINS A M. FREDDY FRAIHAT RAPPORTEUR : Mme CONS

Par délibération du 21 janvier 2008, le Conseil Municipal a approuvé la cession d'une unité foncière communale à M. Freddy FRAIHAT moyennant un prix de 154 € HT / m² de SHON.

Le compromis de vente s'y rapportant est arrivé à échéance le 29 janvier 2009 et l'acte authentique n'a pu être réalisé car la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire purgé des recours des tiers n'a pas encore été levée.

Souhaitant maintenir son projet hôtelier, M. FRAIHAT ou toute personne physique ou morale qui s'y substituerait, a sollicité un nouveau compromis de vente sur une durée réduite et dans des conditions similaires à celui consenti initialement.

Ces conditions sont les suivantes :

Unité foncière sise rue de la Marinade d'une contenance totale de 11.439 m² et composée des parcelles cadastrée section CL :

n° 765 soit 4.752 m²

n0 843 soit 2.506 m²

n° 845 soit 2.123 m²

n° 848 soit 2.058 m²

Prix : 553.014 € hors taxe soit 154 € HT par m² pour une SHON de 3.591 m², en conformité avec l'évaluation de FRANCE DOMAINES

Contrainte hydraulique : l'acquéreur aura à sa charge un mouvement de terre depuis une parcelle communale vers le terrain objet de la vente afin que les futurs stationnements soient à la côte 33.15 minimum. Pour ce faire, il ne devra pas modifier les exutoires du bassin de rétention existant. Il devra par ailleurs obtenir l'accord préalable de la Communauté d'Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE et effectuer un "porter à connaissance" dans le cadre de l'autorisation Loi sur l'Eau du secteur

Durée de validité du compromis de vente au 31 août 2009

Conditions suspensives : réalisation du compromis de vente par acte authentique après obtention :

des autorisations d'urbanisme nécessaires au projet et purgées des délais de recours des tiers

obtention des financements

Autorisation : l'acquéreur est autorisé à déposer toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme préalablement à la signature de l'acte authentique

Considérant que la conservation de l'unité foncière dans le patrimoine communal ne présente pas d'intérêt, le Conseil Municipal approuve la cession foncière ci-dessus décrite.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL0000000

79 - FONCIER - ALIGNEMENT DU CHEMIN DE LA FAUCEILLE :

RAPPORTEUR : Mme CONS

Par délibération prise en date du 6 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé le plan d’alignement portant sur le Chemin de la Fauceille dont l’objectif est d’une part de préciser la limite entre le domaine public routier et les propriétés privées et, d’autre part, d’élargir la voie afin de sécuriser la circulation (création d’un itinéraire cyclable, réalisation de trottoirs…). Dans le cadre de la mise en œuvre effective de cette procédure, la Ville doit acquérir plusieurs emprises de terrain.

Certaines de ces acquisitions ont été prévues de façon expresse à l’occasion de la délivrance de permis de construire prévoyant une cession gratuite de terrain, au profit de la Ville, dans la limite de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet de construction. Dans ce cadre, il vous est proposé les acquisitions suivantes :

A/ ACQUISITIONS D'EMPRISES A LA SCI AVENIR IMMOBILIER NORD-SUD

- Vendeur : SCI Avenir Immobilier Nord Sud

- Emprises à acquérir : 48 m2 à prélever sur la parcelle cadastrée section HP n° 195 et 15 m2 à prélever sur la parcelle cadastrée section HP n° 197

- Prix : l’€uro symbolique car il s’agit d’une acquisition gratuite au titre du permis de construire n° 66136 00P0041 délivré le 17 mai 2000

- Evaluation : 3150 € (soit 50 € / m2 )

Considérant que cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure

d’alignement précitée, le Conseil Municipal approuve l’acquisition foncière ci-dessus décrite.

B/ ACQUISITION D'UNE EMPRISE A LA SCI LES PORTES DE L'ORIENT

- Vendeur : SCI Les Portes de l’Orient

- Emprise à acquérir : 100 m2 à prélever sur la parcelle cadastrée section HP n° 222 - Prix : 6000 € en conformité avec l’évaluation de France Domaine soit 50 € / m2 auquel s’ajoute une indemnité de remploi de 20% résultant de la procédure d’alignement

Considérant que cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure

d’alignement précitée, le Conseil Municipal approuve l’acquisition foncière ci-dessus décrite.

DOSSIERS A et B ADOPTES - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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80 - GESTION LOCATIVE - AVENUE DU DOCTEUR TORREILLES - BAIL CONSENTI A L'ASSOCIATION LE TREMPLIN

RAPPORTEUR : Mme CONS

La Commune de Perpignan a acquis par actes des 26/07/2005 et 03/11/2005 un hangar vétuste cadastré section BP n° 59 et 60, avenue du Dr Torreilles occupé par l’atelier d’insertion mécanique automobile de l’association Le Tremplin.

Compte tenu de son état structurel, la Commune a démoli ce hangar en totalité puis installé un bâtiment métallique destiné à accueillir ce même atelier dans des conditions conformes à la règlementation.

Sur la surface restante, l’association Le Tremplin envisage d’installer une structurepréfabriquée destinée à l’accueil de nuit des personnes sans abris.

Par conséquent, les caractéristiques du bail sont les suivantes :

- Preneur : Association le Tremplin

- Objet : parcelles BP n° 60 d’une contenance cadastrale de 2a 24ca et BP n° 59 d’une contenance cadastrale de 16a 16ca, sises avenue du Dr Torreilles, lieu-dit la Vigneronne

- Durée : 15 ans à compter du 15 février 2009

- Loyer : 24 770 €/an, révisable annuellement en fonction des variations de l’indice de référence des loyers et correspondant à l’amortissement sur 15 ans du coût d’acquisition du hangar et des travaux engagés par la Ville pour l’installation de la nouvelle structure

- Destination : Atelier mécanique d’insertion et accueil de nuit pour sans abris

Considérant l’intérêt du projet qui complète le dispositif d’insertion existant sur ce secteur, le Conseil Municipal approuve le bail consenti à l’association Le Tremplin.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

81 - GESTION LOCATIVE - BAUX A REHABILITATION CONSENTI A PERPIGNAN REHABILITATION SA

RAPPORTEUR : Mme CONS

Dans le cadre de la politique de réhabilitation entreprise dans les quartiers anciens, la législation permet de confier des missions de rénovation d’immeubles à certaines personnes morales par le biais de baux à réhabilitation ou à construction. La Société Perpignan Réhabilitation S. A. a été agréée à cette fin.

Ainsi il apparaît opportun d’utiliser cette procédure dans le quartier Saint Matthieu pour lui confier la réhabilitation de l’immeuble communal suivant :

A/ 4 BIS RUE DU PUITS DES CHAINES

4 bis rue du Puits des Chaînes, cadastré section AK n° 267, d’une superficie cadastrale de 1a 12ca

Il s’agit d’une maison d’habitation vacante élevée de 2 étages sur rez-de-chaussée dans un état dégradé.

France Domaine a évalué la valeur vénale de cet immeuble à 30.000 € Les caractéristiques du bail à réhabilitation sont les suivantes :

- Preneur : Perpignan Réhabilitation S.A.

- Durée : 42 ans.

- Loyer : gratuit

- Montant des travaux à réaliser par le preneur : 337.873 € TTC

- Nombre de logements livrés : 1 logement studio

2 logements F2

1 logement F3

Considérant l’intérêt du projet, et sachant que par délibération du 11 décembre 2008 vous avez déjà autorisé la société PRSA à déposer toutes autorisations d’urbanisme portant sur ce projet de réhabilitation, le Conseil Municipal approuve le bail àréhabilitation consenti à la société Perpignan Réhabilitation S.A.

B/ 5 BIS RUE DES CARMES

5 bis rue des Carmes, cadastré section AH n° 398, d’une superficie cadastrale de 55 ca. Il s’agit d’une maison d’habitation occupée élevée de 2 étages sur rez-de-chaussée dans un état dégradé.

France Domaine a évalué la valeur vénale de cet immeuble à 21.500 € Les caractéristiques du bail à réhabilitation sont les suivantes :

- Preneur : Perpignan Réhabilitation S.A.

- Durée : 42 ans.

- Loyer : gratuit

- Montant des travaux à réaliser par le preneur : 82.442 € TTC

- Nombre de logements livrés : 1 logement F2

1 logement F4

Considérant l’intérêt du projet, le Conseil Municipal approuve le bail à réhabilitation consenti à la société Perpignan Réhabilitation S.A. et autorise Perpignan réhabilitation S.A. à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme relative à ce projet.

C/ 4 RUE DES CUIRASSIERS

4 rue des Cuirassiers, cadastré section AH n° 326, d’une superficie cadastrale de 36 ca Il s’agit d’une maison d’habitation vacante élevée de 3 étages sur rez-de-chaussée dans un état dégradé.

France Domaine a évalué la valeur vénale de cet immeuble à 10.000 € Les caractéristiques du bail à réhabilitation sont les suivantes :

- Preneur : Perpignan Réhabilitation S.A.

- Durée : 42 ans.

- Loyer : gratuit

- Montant des travaux à réaliser par le preneur : 144.814 € TTC

- Nombre de logements livrés : 1 logement F5 avec garage

Considérant l’intérêt du projet, le Conseil Municipal approuve le bail à réhabilitation consenti à la société Perpignan Réhabilitation S.A. Et autorise Perpignan réhabilitation S.A. à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme relative à ce projet.

D/ 5 RUE DES CUIRASSIERS

5 rue des Cuirassiers, cadastré section AH n° 85, d’une superficie cadastrale de 26 ca. Il s’agit d’une maison d’habitation vacante élevée de 2 étages sur rez-de-chaussée dans un état dégradé.

France Domaine a évalué la valeur vénale de cet immeuble à 2.600 € Les caractéristiques du bail à réhabilitation sont les suivantes :

- Preneur : Perpignan Réhabilitation S.A.

- Durée : 42 ans.- Loyer : gratuit

- Montant des travaux à réaliser par le preneur : 125.860 € TTC

- Nombre de logements livrés : 1 logement F2

Considérant l’intérêt du projet, le Conseil Municipal approuve le bail à réhabilitation ci- annexé consenti à la société Perpignan Réhabilitation S.A. Et autorise Perpignan réhabilitation S.A. à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme relative à ce projet.

E/ 31 RUE DES CUIRASSIERS

31 rue des Cuirassiers, cadastré section AH n° 111, d’une superficie cadastrale de 46 ca. Il s’agit d’une maison d’habitation vacante élevée de 3 étages sur rez-de-chaussée dans un état dégradé.

France Domaine a évalué la valeur vénale de cet immeuble à 4.600 € Les caractéristiques du bail à réhabilitation sont les suivantes :

- Preneur : Perpignan Réhabilitation S.A.

- Durée : 42 ans.

- Loyer : gratuit

- Montant des travaux à réaliser par le preneur : 205.774 € TTC

- Nombre de logements livrés : 3 logements F1 bis

Considérant l’intérêt du projet, le Conseil Municipal approuve le bail à réhabilitation ci- annexé consenti à la société Perpignan Réhabilitation S.A.

D’autoriser Perpignan réhabilitation S.A. à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme relative à ce projet

DOSSIERS A, B, C, D et E sont ADOPTES - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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82 - FONCIER - VOIRIE DE CONTOURNEMENT DU QUARTIER PORTE D'ESPAGNE RAPPORTEUR : Mme CONS

A / ECHANGE FONCIER SANS SOULTE AVEC L’INDIVISION VILA

Le contournement Est du quartier Porte d'Espagne se traduit par la réalisation d'une nouvelle voirie dont deux emprises foncières restent encore à maîtriser.

Il est ainsi soumis au Conseil Municipal un échange foncier avec l'indivision constituée entre MM Robert et Frédéric VILA, Mmes Christine, Colette et Nathalie VILA de la façon suivante :

L'indivision VILA cède à la Ville

Emprises à prélever sur la parcelle cadastrée section HO n° 227 soit : 4.760 m² à destination de voirie

2.785 m² de délaissé au nord de la parcelle

La Ville cède à l'indivision VILA

3.351 m² soit la parcelle cadastrée section HN n° 86

6.979 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section HN n° 6Absence de soulte

Les deux unités foncières ont une valeur identique de 103.300 € Soit une valeur, comme évaluée par France Domaine, de :

10 €/m² pour les terrains à destination de voirie et ceux appartenant à la Ville 20 €/m² pour le délaissé au nord de la parcelle HO n° 227

Il n'y a donc pas de soulte

Jouissance anticipée par la Ville des emprises cédées par l'indivision VILA à compter de la date de transmission en Préfecture de la promesse d'échange sans soulte

Considérant l'intérêt de cet échange foncier qui permet à la fois à la Ville : - de maîtriser une fraction du tracé de la voirie de contournement de Porte d'Espagne - de compléter son unité foncière au nord-ouest de cette future voie dans un souci de cohérence en vue d'une urbanisation à court terme

Considérant que l'emprise cédée à l'indivision VILA n'ampute que de façon minime l'autre unité foncière communale située au sud-est de la future voirie le Conseil Municipal approuve l'échange foncier sans soulte ci-dessus décrit.

B / ECHANGE FONCIER SANS SOULTE AVEC L’INDIVISION VILA – EURL PAUL ESPEL

Il est soumis à l'assemblée un échange foncier avec l'indivision constituée entre MM Robert et Frédéric VILA, Mmes Christine, Colette et Nathalie VILA ainsi que l'EURL PAUL ESPEL, de la façon suivante :

L'indivision VILA – EURL PAUL ESPEL cède à la Ville

Emprises à prélever sur les parcelles cadastrées section HO :

n° 215 pour 821 m²

n° 218 pour 1.116 m²

La Ville cède à l'indivision VILA – EURL PAUL ESPEL

Emprises à prélever sur les parcelles cadastrées section HO :

n° 99 pour 577 m²

n° 212 pour 1.360 m²

Absence de soulte

Les deux unités foncières ont une valeur identique de 19.370 € Soit une valeur, comme évalué par France Domaine de 10 €/m² Il n'y a donc pas de soulte

Jouissance anticipée par la Ville des emprises cédées par l'indivision VILA – EURL PAUL ESPEL à compter de la date de transmission en Préfecture de la promesse d'échange sans soulte

Considérant l'intérêt de cet échange foncier qui permet à la Ville de maîtriser une fraction du tracé de la voirie de contournement de Porte d'Espagne

Considérant que l'emprise cédée à l'indivision VILA – EURL PAUL ESPEL n'ampute que de façon minime l'autre unité foncière communale située au sud-est de la future voirie, le Conseil Municipal approuve l'échange foncier sans soulte ci-dessus décrit.

DOSSIERS A et B ADOPTES - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

000000083 - GESTION LOCATIVE - RUE DU MAS JAUBERT - PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC PROMESSE DE VENTE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ASCODE - AVENANT N° 1 RAPPORTEUR : Mme CONS

Par délibération du 19 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition d'un immeuble sis 10 bis, boulevard Saint Assiscle (ZAC St Assiscle le Foulon) à l'association ASCODE.

La réalisation par acte authentique de l'acquisition était conditionnée à la signature d'une promesse de bail emphytéotique avec promesse de vente au profit de l'association, ce qui a fait l'objet d'une délibération en date du 21 janvier 2008.

Ladite promesse arrive à échéance le 20 février 2009. Elle n'a pas été réalisée par acte authentique en raison d'un retard dans l'obtention de certains financements publics.

Afin que le projet ne soit pas abandonné, il vous est proposé de conclure un avenant à la promesse initiale de bail emphytéotique avec promesse de vente, en incluant les stipulations suivantes :

La durée de la promesse de bail emphytéotique avec promesse de vente est prolongée jusqu'au 31 décembre 2009

Il est rajouté une condition suspensive portant sur l'obtention des financements du projet

Le coût de démolition des bâtiments, après facture, est fixé à la somme de 12.090 €. Cette somme s'ajoutera au prix de vente du terrain dans l'hypothèse où l'association ASCODE choisirait de l'acquérir à compter du 8ème anniversaire de la signature du bail emphytéotique

L'ensemble des autres clauses et conditions demeure inchangé.

Considérant que la promesse de bail emphytéotique avec promesse de vente s'inscrit dans le cadre de l'acquisition de l'ancien siège d'ASCODE sis dans le périmètre de la ZAC St Assiscle le Foulon,

Considérant l'intérêt de la poursuite de l'activité de l'association compte tenu de son rôle en matière d'aide sanitaire et sociale au bénéfice des populations les plus démunies en situation de dépendance,

Le Conseil Municipal approuve les termes de l'avenant n° 1 annexé à la promesse de bail emphytéotique avec promesse de vente du 20 février 2008.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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84 - FONCIER - ILOTS DU CONSERVATOIRE - ENQUETE PARCELLAIRE - MODIFICATIF RAPPORTEUR : Mme CONS

Par arrêté préfectoral n° 3627/2008 du 12 septembre 2008, les enquêtes publiques conjointes, préalable à l'utilité publique et parcellaire, ont été prescrites du 20 octobre au 14 novembre 2008 pour le projet de restructuration des îlots du Conservatoire (quartier St Matthieu – bordure de la rue Caserne St Martin).Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur l'utilité publique. S'agissant de l'enquête parcellaire, l'avis est également favorable mais il recommande que l'immeuble sis 63, rue François Arago, cadastré section AK n° 168, soit exclu du périmètre de cessibilité.

Considérant que l'immeuble est entretenu et qu'il se situe en bordure de la tranche de réhabilitation projetée en priorité et dont les immeubles sont inscrits dans l'état parcellaire,

Considérant que, de par cette situation, son exclusion ne porte atteinte ni à l'économie générale du projet et ni à sa faisabilité,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réserve du commissaire enquêteur et donc

d'approuver la modification de l'état et du plan parcellaire par l'exclusion de l'immeuble sis 63, rue François Arago, cadastré section AK n° 168.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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85 - MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - TRAVAUX DE DEMOLITION DE DIVERS IMMEUBLES - MARCHE NEGOCIE - AVENANT N°1 AU LOT 1

RAPPORTEUR : Mme CONS

Au terme d’une procédure de marché négocié relatif aux travaux de démolition de divers immeubles, la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 22 mai 2008 a attribué le lot n°1 « démolition de granges au Mas Delfau » à l’entreprise Farines pour un montant de 19 586,89 € TTC, après négociation.

Par délibération en date du 10 juillet 2008, le Conseil Municipal a approuvé la procédure de marché négocié et a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés.

Lors des travaux de démolition des granges du Mas Delfau, une canalisation d’eau usée non repérée a été abimée et il est nécessaire de la remettre en état.

Le montant de ces travaux s’élève à 783,48 € TTC représentant une augmentation de 4% du montant du marché initial.

C’est pourquoi, il convient de conclure un avenant n°1 au lot 1 avec l’entreprise FARINES.

Le Conseil Municipal approuve la conclusion d’un avenant n° 1 au lot 1 du marché relatif aux travaux de démolition de divers immeubles.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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86 - COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE LIVRES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2009 A 2013 - APPEL D'OFFRES OUVERT -LANCEMENT DE LA CONSULTATION RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Différents Services Municipaux font chaque année l’acquisition de livres et documentations diverses. En 2005, ces achats ont été traités par appel d'offres ouvert à bons de commande pour une période de un an renouvelable expressément d’année enannée sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

Nous vous proposons donc de reconduire ce mode de fonctionnement pour les années 2009 à 2013.

A cet effet, les Services Municipaux ont élaboré un dossier d’appel d’offres ouvert sur prix unitaires, ajustables avec un rabais contractuel conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Compte tenu de la difficulté de chiffrer les quantités qui seront réellement mises en œuvre, ce marché sera dit "à bons de commande" et également soumis à l'article 77 du code susdit. Il sera conclu sans minimum ni maximum.

Cet appel d’offres ouvert comprend une seule tranche ferme décomposée en 24 lots comme suit :

Pour la Médiathèque :

Lot 1 : Littérature public adulte : Achat d’ouvrages de littérature et de fiction publiés par les grandes et petites maisons d’édition et destinés au public adulte, ainsi que des ouvrages en gros caractères, pour la médiathèque et les bibliothèques annexes, commandés ou choisis dans les locaux du fournisseur, lequel s’engage par ailleurs à collaborer aux animations organisées par le réseau des bibliothèques (venue d’auteurs, conférences, expositions…)

Lot 2 : Documentaires public adulte : Achat d’ouvrages documentaires destinés au public adulte pour la médiathèque et les bibliothèques annexes, commandés ou choisis dans les locaux du fournisseur, qui s’engage par ailleurs à collaborer aux animations organisées par le réseau des bibliothèques (venue d’auteurs, conférences, expositions…)

Lot 3 : Littérature jeune public l : Achat d’ouvrages de fiction et d’albums destinés au jeune public pour la médiathèque et les bibliothèques annexes, commandés ou choisis par office ou choisis dans les locaux du fournisseur, qui s’engage par ailleurs à collaborer aux animations organisées par le réseau des bibliothèques (venue d’auteurs, conférences, expositions…)

Lot 4 : Documentaires jeune public : Achat d’ouvrages documentaires destinés au jeune public pour la médiathèque et les bibliothèques annexes, commandés ou choisis par office ou choisis dans les locaux du fournisseur, qui s’engage par ailleurs à collaborer aux animations organisées par le réseau des bibliothèques (venue d’auteurs, conférences, expositions…)

Lot 5 : Bandes dessinées : Achat de bandes dessinées destinées au public adulte et au jeune public pour la médiathèque et les bibliothèques annexes, commandés ou choisis dans les locaux du fournisseur, qui s’engage par ailleurs à collaborer aux animations organisées par le réseau des bibliothèques (venue d’auteurs, conférences, expositions…)

Lot 6 : Livres jeune public en catalan : Achat d’ouvrages de fiction, d’albums et de documentaires en catalan destinés au jeune public pour la médiathèque et les bibliothèques annexes. Le fournisseur s’engage par ailleurs à collaborer aux animations organisées par le réseau des bibliothèques (venue d’auteurs, conférences, expositions…)

Lot 7 : Livres public adulte en catalan : Achat d’ouvrages de fiction et de documentaires en catalan destinés au public adulte pour la médiathèque et les bibliothèques annexes. Le fournisseur s’engage par ailleurs à collaborer aux animations organisées par le réseau des bibliothèques (venue d’auteurs, conférences, expositions…)Lot 8 : Fonds local : Achat d’ouvrages de fiction ou de documentaires à thèmes régionaux ou d’écrivains régionaux ou locaux, commandés ou choisis dans les locaux du fournisseur pour la médiathèque et les bibliothèques annexes. Livres publiés à compte d’auteur. Le fournisseur s’engage par ailleurs à collaborer aux animations organisées par le réseau des bibliothèques (venue d’auteurs, conférences, expositions…)

Lot 9 : Livres reliés : Achat d’ouvrages tous domaines pour le public adulte et le jeune public, fournis reliés et plastifiés pour la médiathèque et les bibliothèques annexes.

Pour la Haute Ecole d’Art (HEART)

Lot 10 : Achat de documentaires et de dictionnaires, tous niveaux, commandés ou choisis, et en ce qui concerne les nouveautés présentées dans les locaux du fournisseur.

Lot 11 : Achat de documentaires d’art pour adultes et enfants, commandés ou choisis, et en ce qui concerne les nouveautés présentées dans les locaux du fournisseur.

Lot 12 : Achat d’ouvrages essentiellement d’art contemporain : documentaires à thématique artistique, concernant des artistes français et étrangers, catalogues des manifestations d’actualité (biennales, foires …) françaises et internationales, publiés et diffusés dans un circuit spécialisé d’art contemporain, documents épuisés et livres d’artistes édités à petit tirage et/ou à compte d’auteur, ouvrages de pointe sur les nouvelles technologies utilisées dans l’art : la vidéo, la photo numérique … Livres en anglais, allemand, espagnol … édités en : Espagne, Allemagne, Suisse, Belgique, Italie, Canada, USA …

Aide et recherche bibliographique.

Pour la Casa Pairal :

Lot 13 : Achat d’ouvrages régionaux, locaux, patrimoniaux en langue française.

Lot 14 : Achat d’ouvrages en catalan concernant le folklore, l’ethnographie et les arts et traditions populaires.

Pour le Musée Rigaud :

Lot 15 : Achat d'ouvrages et catalogues spécialisés en histoire des arts liés au territoire pour la bibliothèque du musée des beaux arts hyacinthe Rigaud, en langue française et étrangères.

Pour le Musée J. Puig :

Lot 16 : Achat d'ouvrages et catalogues spécialisés en histoire, archéologie et numismatique pour la bibliothèque du musée des monnaies et médailles j. puig.

Pour le Centre Archéologique de Ruscino :

Lot 17 : Achat d’ouvrages techniques, de manuels, de publications scientifiques récentes ou / et anciennes spécialisées en archéologie européenne.

Pour le service d’Animation du Patrimoine « Ville d’Art et d’Histoire » Lot 18 : Achat d’ouvrages spécialisés en Histoire, patrimoine, archéologie et architecture

Pour la Division Enfance (3 services : Petite Enfance, Enfance et Loisirs, Actions socio- éducatives)

Lot 19 : Livres de fiction, romans, contes, bandes dessinées ou documentaires petite enfance, enfance et jeunesseLot 20 : Ouvrages techniques sur la réglementation des structures, l’éducation, la pédagogie ou la psychologie appliquée aux enfants. Dictionnaires tous niveaux, éducatifs, illustrés, Français-langues étrangères, encyclopédies.

Pour la Direction du Développement Social et de la Jeunesse : Lot 21 : Achat d’ouvrages sur la connaissance des publics adolescents, jeunes, adultes en matière de : sociologie, psychologie, pédagogie et sciences de l’éducation,

Lot 22 : Achat d’ouvrages sur la connaissance de l’environnement social de l’animation : sociologie, ethnologie, urbanisme.

Lot 23 : Achat d’ouvrages sur la connaissance du développement social, de la politique de la Ville, de la cohésion sociale et du développement durable.

Pour le Direction des Affaires Juridiques :

Lot 24 : Fourniture de publications, d’ouvrages juridiques et techniques sans mises à jour.

L’estimation du marché est fixée à 195 000 € TTC par an.

Le délai d’exécution de chaque lot est fixé à 1 an à compter de la notification du marché à son titulaire renouvelable expressément d’année en année sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Le Conseil Municipal approuve le principe de lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert relative à l'acquisition de livres pour les services municipaux, années 2009 à 2013.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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87 - INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - ACQUISITION ET INSTALLATION DE MICROS ORDINATEURS - ACCORD CADRE PASSE SELON LA PROCEDURE DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le présent accord cadre à pour objet la fourniture et l’installation de micro-ordinateurs pour les différents services de la Ville de PERPIGNAN pour les 3 prochaines années (2009 à 2011).

Tous les matériels fournis seront neufs et devront provenir de constructeurs ou d’assembleurs acceptés par la Ville de PERPIGNAN.

Le présent accord cadre sera conclu avec plusieurs titulaires, sans montant minimum, ni montant maximum, et passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert sur offre de prix ajustables tels que définis lors de chaque remise en concurrence, conformément aux articles 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.

Il comprend une seule tranche ferme décomposée en 3 lots comme suit : Lot N° 1 : Fourniture et installation de compatibles P.C.

Lot N° 2 : Fourniture et installation de Clients Légers

Lot N° 3 : Fourniture et installation de postes de travail infographiquesEtant donné la forte volatilité des prix des produits informatiques et leur évolution technique très rapide, cet appel d’offres sera dit « à bons de commande » et de ce fait également soumis à l’article 77 du code susdit.

Au terme de la consultation de l’accord cadre, la Ville de PERPIGNAN retiendra 5 titulaires au maximum par lot en tenant compte de la qualité du matériel proposé, du prix et de la durée de la maintenance gratuite sur site.

Lors de la survenance de besoins nécessitant l’attribution d’un bon de commande, la Ville de PERPIGNAN remettra en compétition l’ensemble des titulaires des lots concernés, sur la base du cahier des charges initial.

Le choix du titulaire du bon de commande sera fait en tenant compte du prix du matériel proposé livré et installé.

L’accord cadre sera conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification.

Le montant annuel estimé des besoins est de :

Lot N° 1 : 120.000,00 € H.T.

Lot N° 2 : 90.000,00 € H.T.

Lot N° 3 : 40.000,00 € H.T.

Soit un montant total annuel estimé des besoins de 250.000,00 € H.T. et de 750.000,00 € H.T. pour les 3 ans.

Le Conseil Municipal approuve le principe de lancement d’un accord cadre selon la procédure d’appel d’offres ouvert relatif à l’acquisition et l’installation de micro- ordinateurs.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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88 - REGIE D'AVANCES DE LA DELEGATION DE LA VILLE DE PERPIGNAN A BARCELONE - REGULARISATION D'ECRITURES COMPTABLES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Monsieur Pascal Egret, régisseur de la Régie d’avances de la Délégation de la Ville de Perpignan à Barcelone, a payé par erreur une facture concernant des achats de matériel pour la Délégation à Barcelone, avec sa carte bancaire personnelle.

Cette facture, datée du 22 avril 2008 et d’un montant de 282,90 euros, a été mandatée par la ville de Perpignan comme étant payée par la régie d’avances, puis virée par la Recette Municipale sur le compte bancaire de la régie d’avances de la Délégation de la ville de Perpignan à Barcelone.

Cette erreur a été identifiée suite à une vérification de la régie d’avances par le Trésorier Principal, Monsieur Robert Taillant, en date du 28/10/2008.

Il convient de régulariser cette écriture en autorisant la régie d’avances à opérer le remboursement de cette somme à Monsieur Pascal Egret.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

000000089 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE PERPIGNAN

RAPPORTEUR : M. PUJOL

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Le Conseil Municipal est également saisi de la modification du tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade.

Afin de faciliter le déroulement de carrière des agents, le système de quotas fixés par décret à été remplacé pour la majorité des grades par un système de ratios, fixé après avis du Comité Technique Paritaire.

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs de la Ville de Perpignan afin : - de prendre en compte les ratios retenus pour le calcul des grades d’avancement conformément à l’avis du CTP du 22 janvier 2009 ; - de prévoir les divers changements de grade suite aux avis de la

Commission Administrative Paritaire ;

- de tenir compte des recrutements à venir notamment dans les premiers grades permettant l’accès direct à la Fonction Publique Territoriale ; - de permettre la résorption des emplois précaires (contrats, CAE, CA) ; - de pouvoir nommer les agents suite à une réussite à un concours.

Le Conseil Municipal fixe le tableau des effectifs du personnel territorial de la Ville de Perpignan.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL

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90 - PERSONNEL COMMUNAL - RESSOURCES HUMAINES - RELEVEMENT DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE

RAPPORTEUR : M. PUJOL

L’article 1 de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics précise dans son article premier que : « Sont prescrites, au profit de l'Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. »

Ce principe de la prescription quadriennale vient contraindre le paiement de rappels de salaire dus notamment dans le cadre de reconstitutions de carrière d’agents dont la date d’effet est antérieure à la période de 4 ans.

Ainsi, afin de pouvoir effectivement verser les sommes éventuellement dues, il est proposé au Conseil Municipal de relever la prescription quadriennale dans le cas de la reconstitution de carrière d’un agent.

DOSSIER ADOPTE - 7 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RIPOULL0000000

91 – PLAN DE RELANCE 2009 - FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE – CONVENTION AVEC L'ETAT

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le plan de relance de 26 milliards s’inscrit dans le cadre concerté et coordonné défini au plan européen et repose sur des mesures rapides et ciblées sur l’investissement.

L’investissement apparaît effectivement comme le mode le plus efficace de relance à court terme. C’est aussi l’investissement qui prépare le mieux notre pays aux défis de l’avenir.

Ce plan de relance prévoit une mesure phare pour les collectivités qui bénéficient du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée avec un décalage de 2 ans.

Ainsi, « pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, avant le 15 avril 2009 et, après autorisation de leur assemblée délibérante, par convention avec le représentant de l’Etat dans le département, sur une progression de leurs dépenses réelles d’équipement en 2009 par rapport à la moyenne de leurs dépenses réelles d’équipement de 2004, 2005, 2006 et 2007, les dépenses à prendre en considération sont, à compter de 2009, celles afférentes à l’exercice précédent. En 2009, pour ces bénéficiaires, les dépenses réelles d’investissement éligibles de 2007 s’ajoutent à celles afférentes à l’exercice 2008 pour le calcul des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Si les dépenses réelles d’équipement constatées au titre de l’exercice 2009, établies par l’ordonnateur de la collectivité bénéficiaire avant le 15 février 2010 et visées par le comptable local, sont inférieures à la moyenne de celles inscrites dans les comptes administratifs 2004, 2005, 2006 et 2007, cette collectivité est à nouveau soumise, dès 2010, aux dispositions du premier alinéa du présent II ; elle ne perçoit alors aucune attribution au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée en 2010 au titre des dépenses réelles d’investissement de 2008 ayant déjà donné lieu à attribution ».

Il convient donc d’autoriser le maire à signer une convention avec le représentant de l’Etat par laquelle Perpignan s’engage pour 2009 à une progression des dépenses réelles d’équipement par rapport à la moyenne des dépenses réelles d’équipement de 2004, 2005, 2006 et 2007.

Le FCTVA 2009 comprendra alors le montant correspondant aux dépenses 2007 (dispositif normal) et 2008 (dispositif plan de relance).

Ce dispositif améliore donc le fond de roulement et la trésorerie de l’ordre de 6,6 M€ (montant estimé du FCTVA 2008).

Il supprime définitivement, pour les collectivités qui respectent la convention, le décalage de perception du FCTVA de 2 ans en le réduisant à 1 an.

DOSSIER ADOPTE - 10 REFUS DE VOTE : MM. FAGEDA, VERA, CODOGNES, FRANQUESA, MMES GASPON, MINGO, RUIZ, LANGEVINE, RIPOULL

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.