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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vertou.
Lien du pdf (Déliberation - 20240926 cm Liste Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Bioéthique,
Vertou, le 27 09 2024
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26/09/2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Informations
1. Listes des marchés et avenants passés depuis le 27 juin
2024 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 2. Frais juridiques LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Délibérations
1 Budget Principal de la Commune – Exercice 2024 – Décision Modificative n°1 ADOPTE PAR 31 VOIX – 4 ABSTENTION – 0 CONTRE
2
Disposition fiscale - Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
3 Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
4 Mise à jour du tableau des emplois ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
5 Adhésion au réseau énergie CLER-TEPOS ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
6 Convention pour la pratique de grimpe encadrée dans les arbres avec l’association Canoë Kayak Vertou ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
7 Vente d’un terrain non bâti parc de la Vertonne à la société Eurodécoupe ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
8 Vente d’un terrain non bâti parc de la Vertonne à la société Vinci Construction ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
9 Acquisition des parcelles DP n°391-392-393 dans le secteur de la Landelette ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
10
Convention de balisage des sentiers pédestres avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Loire- Atlantique
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
11 Désignation du référent déontologue des élus et modalités d’exercice de ses fonctions ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
12
Convention annuelle pour le versement d’un fonds de concours pour la gestion des sites à vocation touristique par Nantes Métropole à la Commune de Vertou
ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0
CONTRE
13 Signature de la charte « Ville Ambassadrice du don d’organes » par la Ville ADOPTE PAR 35 VOIX – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.