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Arrêté - 7. PJ Convention partenariat UNAPLA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 7. PJ Convention partenariat UNAPLA)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Union des apiculteurs | de Loire Atlantique
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 / 2025.
Entre les partenaires Soussignés :
Union des Apiculteurs de Loire Atlantique (l'UNAPLA)
1 bis, rue Fontaine des Baronnies
44100 Nantes
N° siret : 519 211 981 00013
Représenté par Claude Jajolet et Daniel Epingard, co-présidents
et
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire (Le partenaire)
représenté par son Maire, Anthony DESCLOZIERS
Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'exploitation de
trois ruches sur le site du Château de Chassay, appartenant
à la Ville de Sainte-Luce
Article 2. Mise en œuvre par site
L'UNAPLA :
- installe 3 ruches peuplées avec les Supports pour
une durée de 3 ans. - Veille au suivi des
colonies.
- Effectue tous les travaux Saisonniers nécessaires au bon
fonctionnement du rucher.
- Nomme et présente un Apiculteur référent adhérent à l'UNAPLA.
- Fournit les informations nécessaires aux partenaires
pour sécuriser les locaux, le rucher et les employés
de la structure accueillante, - Communique
sur ce nouveau Partenariat au moyen de Supports appropriés,
- Propose gratuitement 2 formations en apiculture
à Son rucher école, l'adhésion individuelle obligatoire
sera à la charge des stagiaires. - Fournit
une tenue de protection
Le partenaire :
- Fournit un espace suffisant pour l'installation du rucher
et un local pour le stockage du matériel.
- Effectue les travaux d'entretien et sécurise la zone Occupée
par les ruches. - Facilite l'accès au rucher. L’apiculteur
référent doit pouvoir accéder librement au rucher
dans la journée, mais également le soir, le week-end, et pendant
les vacances scolaires.
- N'utilise pas de produits phytosanitaires sur le territoire
implantation des ruches, sur sa zone de compétence,
et d’une manière! générale -SAiNgGritdans | une démarche en faveur
de l'environnement et de [abibdive té- — - Organise conjointement avec l'UNAPLA des animations autour des abeilles
au travers de conférences ou animations (Extraction du miel, rappel du rôle de
l'abeille dans la biodiversité, fabrication cosmétiques.)
Article 3. Financement et condition de participation.
Le partenaire s'engage
- À verser la somme de 1000 € par ruche et par an soit 3000 €/an pendant la
période de 3 ans. Le premier versement sera effectué à la signature de la
convention, et les deux autres à la date anniversaire chaque année durant le contrat.
L'UNAPLA s'engage
- À effectuer toutes les démarches administratives nécessaires (assurance, Direction des services vétérinaires, numéro d’immatriculation du rucher...) - À effectuer une analyse annuelle du miel de la commune
- A remplacer les colonies mortes jusqu'au terme de la convention.
Les ruches et les récoltes de miel appartiennent au partenaire :
La fourniture des pots et le conditionnement seront assurés par l'UNAPLA au travers
de l’apiculteur référent. Les étiquettes seront à la charge du partenaire.
Article 4. Coordination, suivi, évaluation
L'UNAPLA s'engage à faire un rapport annuel sur le suivi des ruches.
Article 5. Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans et prend effet à la date
de la signature. Elle peut être prolongée si accord entre les deux parties et après un
bilan.
Article 6. Modification, suspension et résiliation de la convention
Toutes modifications des clauses de la présente convention de partenariat devront être faites d’un commun accord et constatées par un avenant dûment signé par les
deux parties.
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Les préjudices qu'entraînerait cette résiliation, seront si possible, réglés à l'amiable, et le cas échéant devant les juridictions compétentes.
Fait à Sainte-Luce en 2 exemplaires originaux, le
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, L'UNAPLA,
Anthony DESCLOZIERS Claude JAJOLET
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-7-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021