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Déliberation - c2025 16 decision tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - c2025 16 decision tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 14/10/2025
DU NORD Publié le 5 L O7
DT 1D/: 059-215904673-20251010-C2025 /16-CC
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°16/2025
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1°* : de signer une convention avec l'organisme « Formation Professionnelle et
Service » dont le siège social est situé Rue Lisse - 59720 LOUVROIL pour l’organisation
d'une formation SST Sauveteur Secouriste au Travail.
Article 2 : Cette formation se déroulera le 15 et 16 décembre 2025, dans les locaux de
l'organisme formateur, pour 2 agents.
Article 3 : Le montant de cette formation est fixé à 250 € HT par agent.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 10 octobre 2025