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Déliberation - decision 16 2023 acquittee
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 16 2023 acquittee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
DEPARTEMENT Envoyé en: préfecture le 28/09/2023
DU NORD Reçu en préfecture le 28/09/2023 neue Publié le S L QT
ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20230926-C2023_16-CC
D'AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°16/2023
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er : de signer un contrat avec FPS (Formation Professionnelle et Services) 14 bis
Rue Lisse - 59720 LOUVROIL pour organiser une action de formation de préparation au
passage des tests CACES R 486 - Catégorie B.
Article 2 : Cette formation se déroulera sur trois journées de 7 heures, du 16 au 18
octobre 2023, dans les locaux de l'organisme de formation pour 1 agent.
Article 3 : le montant de ce contrat s'élève à 825 € HT, comprenant la mise à disposition
des engins
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressé à Madame la Sous-Préfète et
Madame la Comptable du Trésor.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 26 septembre 2023
Le Maire