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Déliberation - c2025 20 decision logiciel bl tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - c2025 20 decision logiciel bl tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 10/11/2025
DU NORD Reçu en préfecture le 10/11/2025
a Publié le S L Gr
ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20251107-C2025_20-CC
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°20/2025
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er : de signer un contrat d'acquisition de progiciels et de prestations de services
avec BERGER LEVRAULT, dont le siège social est fixé au 892 Rue Yves Kermen - 92100
BOULOGNE BILLANCOURT
Article 2 : Ce contrat de a pour objet la cession au Client du droit personnel, non exclusif
et non cessible d'utiliser les progiciels ainsi que toutes leurs versions actualisées et la
fourniture par le prestataire d’une prestation d'assistance, de suivi et de développement
(correction des erreurs, maintenance et formation des progiciels).
Article 3 : La durée du contrat est de 36 mois à compter du 1° novembre 2025, soit
jusqu’au 31 octobre 2028.
Article 4 : Le montant annuel de ce contrat s'élève à :
-__6228,00 € AT pour les droits d'utilisation
- 692,00 € HT pour la maintenance et la formation
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 6: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 7 nove bre 2025