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Déliberation - decision n 31 tampon
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 31 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 11/10/2024
DU NORD Reçu en préfecture le 11/10/2024 Ds Publié le S LOT
ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20241009-C2024 31-CC
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°31/2024
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er : de signer un contrat avec Formation Professionnelle et Services dont le siège
social est situé 14bis rue Lisse - 595720 LOUVROIL pour l’organisation d’une formation SST : Sauveteur Secouriste du Travail
Article 2 : Cette formation se déroulera les 24 et 25 octobre 2024, dans les locaux de
l'organisme formateur, pour 2 agents.
Article 3 : Le montant de cette formation est fixé à 240 € HT par agent.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 9 octobre 2024
Le Maire
M.DETRAIT