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Déliberation - Maquette BS 2022 VILLE AU 31 05 2022
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - Maquette BS 2022 VILLE AU 31 05 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Mérignac (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330281300372
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Pessac
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal ME1 (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 88
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 91
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 94
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 96
A2.938 - Fonction 8 - Transports 99
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 107
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 109
B3.1 - Etat des provisions constituées 111
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 113
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 115
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 116
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux 118
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 119
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 71525
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1203.44
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 214.65
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 329.92
3 Dépenses d’équipement brut / population 580.04
4 Encours de dette / population (2) (3) 104.28
5 DGF / population 54.82
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55.00% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92.63% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 43.61% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 7.84% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.67%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5 % des dépenses réelles de la section investissement.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 209 800,34 11 946 036,15
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
11 740 184,58
10 982 008,49
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
9 978 059,72
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 22 928 044,64
22 928 044,64
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 8 246 271,95 2 727 388,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 518 883,95
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 8 246 271,95
8 246 271,95
TOTAL DU BUDGET (4) 31 174 316,59 31 174 316,59
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 12
59 483 299,64
9 978 059,72
49 505 239,92 0,00 1 209 800,34 11 740 184,58 36 555 255,00
2 428 323,00 0,00 0,00 2 428 323,00
1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1 428 323,00 0,00 0,00 1 428 323,00
47 076 916,92 0,00 1 209 800,34 11 740 184,58 34 126 932,00
1 347,81 0,00 0,00 1 347,81 0,00
1 255 500,63 0,00 0,00 8 291,63 1 247 209,00
17 166,63 0,00 0,00 8 291,63 8 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 238 334,00 0,00 0,00 0,00 1 238 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 820 068,48 0,00 1 209 800,34 11 730 545,14 32 879 723,00
27 536 304,00 0,00 1 085 525,86 7 209 676,14 19 241 102,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 176 284,96 0,00 -215 469,48 2 616 044,44 7 775 710,00
4 334 091,76 0,00 290 000,00 653 480,76 3 390 611,00
3 773 387,76 0,00 49 743,96 1 251 343,80 2 472 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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13 763 003,95
59 483 299,64
0,00
59 483 299,64 0,00 11 946 036,15 10 982 008,49 36 555 255,00
16 191 326,95 0,00 5 247 913,95 10 943 413,00
1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
4 150 000,00 0,00 150 000,00 4 000 000,00
11 041 326,95 0,00 5 097 913,95 5 943 413,00
43 291 972,69 0,00 6 698 122,20 10 982 008,49 25 611 842,00
15 902,49 0,00 0,00 15 902,49 0,00
15 982 974,81 0,00 11 382 974,81 100 000,00 4 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 736 235,81 0,00 10 736 235,81 0,00 0,00
5 146 739,00 0,00 646 739,00 0,00 4 500 000,00
27 293 095,39 0,00 -4 684 852,61 10 866 106,00 21 111 842,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 891 810,39 0,00 -5 754 920,61 10 000 000,00 19 646 731,00
3 401 285,00 0,00 1 070 068,00 866 106,00 1 465 111,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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102 069 509,95
0,00
102 069 509,95 0,00 8 246 271,95 0,00 93 823 238,00
15 191 326,95 0,00 5 247 913,95 9 943 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 150 000,00 0,00 150 000,00 4 000 000,00
11 041 326,95 0,00 5 097 913,95 5 943 413,00
86 878 183,00 0,00 2 998 358,00 0,00 83 879 825,00
611 433,00 0,00 611 433,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
133 000,00 0,00 40 000,00 0,00 93 000,00
86 093 750,00 0,00 2 346 925,00 0,00 83 746 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 396 431,00 0,00 339 566,00 0,00 14 056 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 204 447,00 0,00 75 219,00 0,00 6 129 228,00
47 781 957,00 0,00 1 010 000,00 0,00 46 771 957,00
17 710 915,00 0,00 922 140,00 0,00 16 788 775,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 16
13 763 003,95
102 069 509,95
5 518 883,95
96 550 626,00 0,00 2 727 388,00 0,00 93 823 238,00
1 428 323,00 0,00 0,00 1 428 323,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 428 323,00 0,00 0,00 1 428 323,00
95 122 303,00 0,00 2 727 388,00 0,00 92 394 915,00
25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
39 200,00 0,00 19 200,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 058 103,00 0,00 2 683 188,00 0,00 92 374 915,00
670 300,00 0,00 189 820,00 0,00 480 480,00
13 770 124,00 0,00 432 797,00 0,00 13 337 327,00
72 608 138,00 0,00 1 485 258,00 0,00 71 122 880,00
2 876 173,00 0,00 0,00 0,00 2 876 173,00
4 629 668,00 0,00 471 613,00 0,00 4 158 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
503 700,00 0,00 103 700,00 0,00 400 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 169 383,70 1 169 383,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 300 424,18 0,00 1 300 424,18
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 943 480,76 0,00 943 480,76
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 200 574,96 0,00 2 200 574,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 7 326 481,88 0,00 7 326 481,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 8 291,63 0,00 8 291,63
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 347,81 0,00 1 347,81
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 12 949 984,92 0,00 12 949 984,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 9 978 059,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 928 044,64
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 922 140,00 922 140,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 010 000,00 1 010 000,00
014 Atténuations de produits 75 219,00 75 219,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 339 566,00 0,00 339 566,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 40 000,00 0,00 40 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 611 433,00 150 000,00 761 433,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 097 913,95 5 097 913,95
Dépenses de fonctionnement – Total 2 998 358,00 5 247 913,95 8 246 271,95
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 246 271,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 646 739,00 0,00 646 739,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 936 174,00 0,00 1 936 174,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 245 079,39 0,00 4 245 079,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 100 000,00 0,00 100 000,00
28 Amortissement des immobilisations 150 000,00 150 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 15 902,49 0,00 15 902,49
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 097 913,95 5 097 913,95
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 943 894,88 5 247 913,95 12 191 808,83
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 10 736 235,81
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 22 928 044,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 103 700,00 103 700,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 471 613,00 471 613,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 485 258,00 1 485 258,00
74 Dotations et participations (8) 432 797,00 432 797,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 189 820,00 0,00 189 820,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 19 200,00 0,00 19 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 25 000,00 0,00 25 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 727 388,00 0,00 2 727 388,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 518 883,95
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 246 271,95 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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22 928 044,64
9 978 059,72
0,00 0,00 0,00 0,00 2 428 323,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 323,00
12 949 984,92 1 209 800,34 0,00 0,00 1 209 800,34 0,00 11 740 184,58 34 126 932,00
1 347,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347,81 0,00
8 291,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 291,63 1 247 209,00
0,00
8 291,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 291,63 8 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 940 345,48 0,00 1 209 800,34 0,00 11 730 545,14 32 879 723,00
1 169 383,70 -67 365,18 0,00 0,00 -67 365,18 0,00 1 236 748,88 0,00
7 326 481,88 1 107 233,00 0,00 0,00 1 107 233,00 0,00 6 219 248,88 19 241 102,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 200 574,96 -215 469,48 0,00 0,00 -215 469,48 0,00 2 416 044,44 7 775 710,00
943 480,76 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 653 480,76 3 390 611,00
1 300 424,18 95 402,00 0,00 0,00 95 402,00 0,00 1 205 022,18 2 472 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 949 984,92 1 209 800,34 0,00 0,00 1 209 800,34 0,00 11 740 184,58 36 555 255,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 1 209 800,34
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 36 555 255,00 10 982 008,49 1 209 800,34 0,00 12 191 808,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 465 111,00 866 106,00 1 070 068,00 0,00 1 936 174,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
19 646 731,00 10 000 000,00 -5 754 920,61 0,00 4 245 079,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 111 842,00 10 866 106,00 -4 684 852,61 0,00 6 181 253,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 500 000,00 0,00 646 739,00 0,00 646 739,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 500 000,00 100 000,00 646 739,00 0,00 746 739,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 15 902,49 0,00 0,00 15 902,49
Total des recettes réelles 25 611 842,00 10 982 008,49 -4 038 113,61 0,00 6 943 894,88
021 Virement de la section de fonctionnement 5 943 413,00 5 097 913,95 0,00 5 097 913,95
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 000 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 943 413,00 5 247 913,95 0,00 5 247 913,95
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 10 736 235,81
Total des recettes d’investissement cumulées 22 928 044,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 24
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 25
4 859,99 0,00 0,00 0,00 0,00 4 859,99 6 000,00
68 908,12 0,00 0,00 0,00 0,00 68 908,12 22 500,00
5 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 988,00 0,00
142 954,77 0,00 0,00 0,00 0,00 142 954,77 190 000,00
499 384,17 0,00 0,00 0,00 0,00 499 384,17 430 000,00
65 028,51 0,00 0,00 0,00 0,00 65 028,51 0,00
34 518,71 0,00 0,00 0,00 0,00 34 518,71 10 000,00
94 179,11 42 500,00 0,00 0,00 42 500,00 51 679,11 0,00
-65 171,65 -200 000,00 0,00 0,00 -200 000,00 134 828,35 1 380 000,00
-121 380,24 -215 000,00 0,00 0,00 -215 000,00 93 619,76 410 000,00
52 835,03 0,00 0,00 0,00 0,00 52 835,03 800 000,00
452 194,34 0,00 0,00 0,00 0,00 452 194,34 1 305 000,00
8 147,84 0,00 0,00 0,00 0,00 8 147,84 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
122 314,92 0,00 0,00 0,00 0,00 122 314,92 300 000,00
2 200 574,96 -215 469,48 0,00 0,00 -215 469,48 0,00 2 416 044,44 7 775 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 157,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 061,00
496 528,26 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 196 528,26 263 610,00
52 109,00 -10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 62 109,00 35 000,00
257 677,50 0,00 0,00 0,00 0,00 257 677,50 1 611 783,00
37 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 166,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 50 000,00
943 480,76 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 653 480,76 3 390 611,00
140 488,60 88 402,00 0,00 0,00 88 402,00 52 086,60 92 500,00
1 159 935,58 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 1 152 935,58 2 379 800,00
1 300 424,18 95 402,00 0,00 0,00 95 402,00 0,00 1 205 022,18 2 472 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 949 984,92 1 209 800,34 0,00 0,00 1 209 800,34 0,00 11 740 184,58 36 555 255,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 26
0,00
8 291,63 0,00 0,00 0,00 0,00 8 291,63 8 875,00
8 291,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 291,63 8 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 940 345,48 1 209 800,34 0,00 0,00 1 209 800,34 0,00 11 730 545,14 32 879 723,00
1 169 383,70 -67 365,18 0,00 0,00 -67 365,18 0,00 1 236 748,88 0,00
45 672,50 0,00 0,00 0,00 0,00 45 672,50 0,00
475 365,28 0,00 0,00 0,00 0,00 475 365,28 670 000,00
4 846 360,41 547 233,00 0,00 0,00 547 233,00 4 299 127,41 15 095 830,00
1 959 083,69 560 000,00 0,00 0,00 560 000,00 1 399 083,69 3 475 272,00
7 326 481,88 1 107 233,00 0,00 0,00 1 107 233,00 0,00 6 219 248,88 19 241 102,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
404 572,99 132 030,52 0,00 0,00 132 030,52 272 542,47 932 960,00
43 780,43 0,00 0,00 0,00 0,00 43 780,43 310 750,00
77 597,12 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 52 597,12 61 000,00
4 021,73 0,00 0,00 0,00 0,00 4 021,73 0,00
230,69 0,00 0,00 0,00 0,00 230,69 1 500,00
305 610,38 0,00 0,00 0,00 0,00 305 610,38 566 000,00 305 610,38 305 610,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 610,38 305 610,38 566 000,00 566 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP) Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 2 428 323,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 418 323,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 323,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 323,00
12 949 984,92 1 209 800,34 0,00 0,00 1 209 800,34 0,00 11 740 184,58 34 126 932,00
1 347,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347,81 0,00
1 347,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347,81 0,00
8 291,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 291,63 1 247 209,00 8 291,63 8 291,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 291,63 8 291,63 1 247 209,00 1 247 209,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de
tiers (6)
45815 Travaux
réseaux/assainissement Place
Charles de Gaulle (DEP)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement antérieur
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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-67 365,18 0,00 0,00 -67 365,18 1 236 748,88 0,00
-67 365,18 0,00 0,00 -67 365,18 1 236 748,88 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
3111 Conservatoire
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 30
-1 169 383,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -21 707,14 990 427,26 0,00
0,00 -21 707,14 990 427,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -45 658,04 46 321,62 0,00
0,00 -45 658,04 46 321,62 0,00
0,00 -67 365,18 1 236 748,88 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3111
LIBELLE : Conservatoire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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0,00 0,00 0,00 37 839,00
0,00 0,00 0,00 36 891,00
0,00 0,00 0,00 65,00
0,00 0,00 0,00 382,00
40 000,00 0,00 40 000,00 11 148,00
150 000,00 0,00 150 000,00 4 000 000,00
5 097 913,95 0,00 5 097 913,95 5 943 413,00
6 943 894,88 0,00 -4 038 113,61 10 982 008,49 25 611 842,00
746 739,00 0,00 646 739,00 100 000,00 4 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
646 739,00 0,00 646 739,00 0,00 2 500 000,00
6 181 253,39 0,00 -4 684 852,61 10 866 106,00 21 111 842,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 245 079,39 0,00 -5 754 920,61 10 000 000,00 19 646 731,00
270 068,00 0,00 270 068,00 0,00 720 067,00
272 600,00 0,00 0,00 272 600,00 230 544,00
92 656,00 0,00 0,00 92 656,00 0,00
1 300 850,00 0,00 800 000,00 500 850,00 514 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 191 808,83 0,00 1 209 800,34 10 982 008,49 36 555 255,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 465 111,00 866 106,00 1 070 068,00 0,00 1 936 174,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 19 646 731,00 10 000 000,00 -5 754 920,61 0,00 4 245 079,39
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 500 000,00 0,00 646 739,00 0,00 646 739,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 15 902,49 0,00 0,00 15 902,49
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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5 247 913,95 0,00 5 247 913,95 10 943 413,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
31 600,00 0,00 31 600,00 767 465,00
10 000,00 0,00 10 000,00 318 588,00
2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 069,00
0,00 0,00 0,00 316 936,00
0,00 0,00 0,00 120 372,00
2 000,00 0,00 2 000,00 9 683,00
0,00 0,00 0,00 739,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
3 000,00 0,00 3 000,00 12 465,00
0,00 0,00 0,00 31 970,00
0,00 0,00 0,00 30 439,00
0,00 0,00 0,00 188 306,00
500,00 0,00 500,00 0,00
20 000,00 0,00 20 000,00 61 225,00
0,00 0,00 0,00 1 381 157,00
0,00 0,00 0,00 61 315,00
900,00 0,00 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 160 327,00
0,00 0,00 0,00 44 267,00
0,00 0,00 0,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 27 000,00
35 000,00 0,00 35 000,00 294 352,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 294 352,00 294 352,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
280423 Privé : Projet infrastructure
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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8 246 271,95
0,00
5 247 913,95 5 247 913,95 0,00 5 247 913,95 9 943 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 4 000 000,00
5 097 913,95 5 097 913,95 0,00 5 097 913,95 5 943 413,00
2 998 358,00 2 998 358,00 0,00 0,00 2 998 358,00 0,00 0,00 83 879 825,00
651 433,00 651 433,00 0,00 651 433,00 0,00 0,00 133 000,00
0,00
611 433,00 611 433,00 0,00 611 433,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 93 000,00
2 346 925,00 2 346 925,00 0,00 0,00 2 346 925,00 0,00 0,00 83 746 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
339 566,00 339 566,00 0,00 0,00 339 566,00 0,00 0,00 14 056 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 219,00 75 219,00 0,00 75 219,00 0,00 6 129 228,00
1 010 000,00 1 010 000,00 0,00 1 010 000,00 0,00 46 771 957,00
922 140,00 922 140,00 0,00 0,00 922 140,00 0,00 0,00 16 788 775,00
8 246 271,95 8 246 271,95 0,00 0,00 8 246 271,95 0,00 0,00 93 823 238,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 34
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 35
8 246 271,95
5 518 883,95
0,00 0,00 0,00 1 428 323,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 428 323,00
2 727 388,00 0,00 2 727 388,00 0,00 92 394 915,00
44 200,00 0,00 44 200,00 0,00 20 000,00
25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
19 200,00 0,00 19 200,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 683 188,00 0,00 2 683 188,00 0,00 92 374 915,00
189 820,00 0,00 189 820,00 0,00 480 480,00
432 797,00 0,00 432 797,00 0,00 13 337 327,00
1 485 258,00 0,00 1 485 258,00 0,00 71 122 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 876 173,00
471 613,00 0,00 471 613,00 0,00 4 158 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 700,00 0,00 103 700,00 0,00 400 000,00
2 727 388,00 0,00 2 727 388,00 0,00 93 823 238,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 36
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 18 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 87 000,00
38 000,00 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 154 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 762,00
-57 000,00 -57 000,00 0,00 0,00 -57 000,00 0,00 412 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 925 079,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 181 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 194 500,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 193 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 158,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 431,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 590,00
11 100,00 11 100,00 0,00 0,00 11 100,00 0,00 136 475,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 100 000,00
26 000,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 608 000,00
404 000,00 404 000,00 0,00 0,00 404 000,00 0,00 1 575 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 4 610 848,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 669,00
922 140,00 922 140,00 0,00 0,00 922 140,00 0,00 0,00 16 788 775,00
8 246 271,95 8 246 271,95 0,00 0,00 8 246 271,95 0,00 0,00 93 823 238,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6027 Alimentation
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 650 000,00
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 0,00 4 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 408,00
310 100,00 310 100,00 0,00 310 100,00 0,00 4 639 400,00
30 900,00 30 900,00 0,00 30 900,00 0,00 5 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
349 000,00 349 000,00 0,00 349 000,00 0,00 21 882 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 0,00 246 000,00
1 010 000,00 1 010 000,00 0,00 1 010 000,00 0,00 46 771 957,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 775,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00
90 840,00 90 840,00 0,00 0,00 90 840,00 0,00 554 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 200,00
19 200,00 19 200,00 0,00 0,00 19 200,00 0,00 760 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 922,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 200,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00 430 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 350,00
22 500,00 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 71 500,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 313 465,00
-59 000,00 -59 000,00 0,00 0,00 -59 000,00 0,00 149 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 800,00
19 500,00 19 500,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 374 856,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64168 Autres emplois aidés
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 38
5 300,00 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 5 100,00
2 532,00 2 532,00 0,00 0,00 2 532,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 090,00
-23 266,00 -23 266,00 0,00 0,00 -23 266,00 0,00 7 818 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 4 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 196 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
339 566,00 339 566,00 0,00 0,00 339 566,00 0,00 0,00 14 056 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 509 228,00
75 219,00 75 219,00 0,00 75 219,00 0,00 0,00
75 219,00 75 219,00 0,00 75 219,00 0,00 6 129 228,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 39
-7 000,00
29 500,00
5 247 913,95 5 247 913,95 0,00 5 247 913,95 9 943 413,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 4 000 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 4 000 000,00
5 097 913,95 5 097 913,95 0,00 5 097 913,95 5 943 413,00
2 998 358,00 2 998 358,00 0,00 0,00 2 998 358,00 0,00 0,00 83 879 825,00
651 433,00 651 433,00 0,00 651 433,00 0,00 0,00 133 000,00
0,00
611 433,00 611 433,00 0,00 611 433,00 0,00
611 433,00 611 433,00 0,00 611 433,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 000,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 0,00 90 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 93 000,00
2 346 925,00 2 346 925,00 0,00 0,00 2 346 925,00 0,00 0,00 83 746 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 22 500,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 40
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
75 654,00 0,00 75 654,00 0,00 3 934 000,00
432 797,00 0,00 432 797,00 0,00 13 337 327,00
0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 99 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 400 000,00
1 485 258,00 0,00 1 485 258,00 0,00 64 200 000,00
1 485 258,00 0,00 1 485 258,00 0,00 71 122 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 876 173,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 876 173,00
0,00 0,00 0,00 0,00 39 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 779 046,00
0,00 0,00 0,00 0,00 606 289,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 181 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
451 613,00 0,00 451 613,00 0,00 65 270,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
471 613,00 0,00 471 613,00 0,00 4 158 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 700,00 0,00 103 700,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
103 700,00 0,00 103 700,00 0,00 400 000,00
2 727 388,00 0,00 2 727 388,00 0,00 93 823 238,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
744 FCTVA Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 42
0,00 0,00 0,00 1 428 323,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 1 418 323,00
0,00 0,00 0,00 1 428 323,00
2 727 388,00 0,00 2 727 388,00 0,00 92 394 915,00
25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
19 200,00 0,00 19 200,00 0,00 20 000,00
19 200,00 0,00 19 200,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 683 188,00 0,00 2 683 188,00 0,00 92 374 915,00
182 000,00 0,00 182 000,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
7 820,00 0,00 7 820,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 199 480,00
189 820,00 0,00 189 820,00 0,00 480 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 568,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
88 905,00 0,00 88 905,00 0,00 5 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 793 649,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00
4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
264 238,00 0,00 264 238,00 0,00 413 290,00 264 238,00 264 238,00 0,00 0,00 264 238,00 264 238,00 0,00 0,00 413 290,00 413 290,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74772 Participation FEDER
74784 CCAS et caisse des écoles
74788 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
757 Subventions
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
77682 Neutralisat° dépréciations et provisions
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 43
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 891 810,39
0,00 514 500,00 893 544,00 450 000,00 0,00 0,00 137 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 882 974,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 514 500,00 893 544,00 450 000,00 0,00 0,00 137 000,00 29 774 785,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 875,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 745 830,00 6 630 564,86 5 965 000,00 0,00 0,00 1 550 233,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 316 510,00 1 909 730,52 1 343 500,00 93 000,00 0,00 1 707 500,00 0,00
0,00 345 000,00 1 433 333,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 381 157,00
0,00 494 300,00 377 341,96 450 000,00 0,00 0,00 447 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 334,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 901 640,00 10 355 970,34 7 808 500,00 93 000,00 0,00 3 713 608,00 2 614 491,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 795 462,00 74 061,00 850 000,00 130 000,00 35 336 732,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238 334,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 448 402,00 25 000,00 280 000,00 0,00 2 522 043,96
204 Subventions d'équipement versées 422 060,00 49 061,00 0,00 0,00 3 680 611,00
21 Immobilisations corporelles 1 990 000,00 0,00 70 000,00 130 000,00 7 560 240,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 935 000,00 0,00 500 000,00 0,00 20 326 627,86
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 8 875,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 540 135,00 0,00 0,00 0,00 32 309 964,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 15 882 974,81
13 Subventions d'investissement 540 135,00 0,00 0,00 0,00 2 535 179,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 891 810,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 614 491,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 233 334,00
204 Subventions d'équipement versées 1 381 157,00
RECETTES 29 774 785,20
102 Dotations et fonds d'investissement 5 146 739,00
106 Réserves 10 736 235,81
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 891 810,39
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 261 108,00 0,00 147 000,00 133 000,00 42 500,00 110 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 740 000,00 0,00 15 000,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 677 000,00 0,00 22 500,00 133 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 550 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 8 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 713 608,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 233,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 875,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 93 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 93 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 43 500,00 0,00 625 000,00 7 058 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 443 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 125 000,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 43 500,00 0,00 50 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 5 965 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 808 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 965 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 180 734,82 0,00 79 830,52 0,00 0,00 0,00 83 900,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 -10 558,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 900,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 56 000,00 0,00 79 330,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 -21 707,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 757 200,00 3 924 772,00 1 506 333,00 0,00 573 000,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 229 000,00 17 500,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 433 333,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 93 200,00 63 000,00 73 000,00 0,00 49 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 335 000,00 3 844 272,00 0,00 0,00 473 000,00 0,00
RECETTES 93 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 93 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 230 200,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 355 970,34
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 841,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 433 333,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
213 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 45 200,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 730,52
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 630 564,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 544,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 544,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 543 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 59
514 500,00 0,00 514 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
514 500,00 0,00 514 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 745 830,00 0,00 4 745 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 510,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00 25 260,00 0,00 0,00
160 000,00 0,00 45 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
494 300,00 0,00 464 300,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
5 901 640,00 0,00 5 300 130,00 0,00 33 250,00 25 260,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 835 000,00 155 000,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 508 402,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 75 000,00 80 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 402,00
211 Terrains 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 865 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 60 000,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 525 000,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 540 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 540 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 397 060,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 397 060,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 795 462,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 060,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 402,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 135,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 135,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 74 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 49 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 061,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 061,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 6 948 880,00 56 819 265,00 0,00 519 950,00 5 516 788,00 6 635 598,00 8 398 339,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 901 864,00 0,00 369 700,00 4 940 488,00 2 623 238,00 466 605,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 47 475 957,00 0,00 145 000,00 45 000,00 0,00 116 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 6 204 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 401 444,00 0,00 5 250,00 531 300,00 4 012 360,00 7 815 734,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 611 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 84 406 990,00 1 272 988,00 0,00 38 000,00 1 701 788,00 3 673 968,00 3 191 526,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 503 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 344 000,00 0,00 12 000,00 1 691 788,00 1 409 428,00 606 289,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 876 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 72 387 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 118 559,00 62 088,00 0,00 26 000,00 10 000,00 1 918 240,00 2 585 237,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 324 000,00 0,00 0,00 0,00 346 300,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 39 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 062 743,00 749 500,00 9 100,00 218 020,00 86 878 183,00
011 Charges à caractère général 0,00 982 000,00 209 000,00 0,00 218 020,00 17 710 915,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 781 957,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 204 447,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 80 743,00 540 500,00 9 100,00 0,00 14 396 431,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 433,00
RECETTES 0,00 637 763,00 50 000,00 0,00 149 280,00 95 122 303,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 700,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 516 883,00 0,00 0,00 49 280,00 4 629 668,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 876 173,00
731 Fiscalité locale 0,00 120 880,00 0,00 0,00 100 000,00 72 608 138,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 13 770 124,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 200,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 948 880,00
661 Charges d'intérêts 116 000,00
668 Autres charges financières 17 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 611 433,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 6 204 447,00
RECETTES 84 406 990,00
731 Fiscalité locale 72 387 258,00
732 Fiscalité reversée 2 876 173,00
741 D.G.F. 4 009 654,00
744 FCTVA 15 000,00
748 Autres attributions et participations 5 093 905,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 55 278 961,00 0,00 608 454,00 96 500,00 19 750,00 54 500,00 38 600,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 10 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 356 750,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 1 500,00 7 900,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 620 000,00 0,00 64 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 52 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 409 600,00 0,00 63 380,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 155 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 36 000,00 0,00 362 665,00 94 500,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 928 050,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 945 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 267 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 297 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 33 821 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 834 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 238 872,00 0,00 0,00 0,00 19 750,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 366 732,00 0,00 10 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 242 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 568,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 103 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
708 Autres produits 323 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 48 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 568,00 0,00
752 Revenus des immeubles 103 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 7 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 39 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 705 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 705 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 56 819 265,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 439 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 819,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 380,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 508 965,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 821 957,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 660 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 710 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 262 622,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 822,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272 988,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 700,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 088,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 180,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 820,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 15 800,00 0,00 179 200,00 0,00 324 950,00 519 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 13 300,00 0,00 3 500,00 0,00 19 000,00 35 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 500,00 0,00 1 500,00 0,00 72 500,00 76 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 174 200,00 0,00 58 200,00 232 400,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 5 250,00
RECETTES 0,00 26 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 38 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance
(crise sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 164 008,00 0,00 0,00 316 020,00 428 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 608,00 0,00 0,00 83 520,00 139 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 050,00 0,00 0,00 10 000,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 31 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 4 418 280,00 5 300,00 600,00 184 000,00 0,00 0,00 5 516 788,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 330 000,00 0,00 0,00 184 000,00 0,00 0,00 4 514 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 580,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 247 738,00
615 Entretien et réparations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
618 Divers 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 850,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
657 Subventions 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 300,00
RECETTES 1 672 591,00 0,00 0,00 20 197,00 0,00 0,00 1 701 788,00
706 Prestations de services 1 671 591,00 0,00 0,00 20 197,00 0,00 0,00 1 691 788,00
747 Participations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 454 800,00 630 150,00 0,00 349 850,00 0,00 32 160,00 8 900,00 2 290 000,00 0,00
602 Achats stockés - Autres
approvisionnemts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
6 500,00 6 460,00 0,00 224 650,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 24 000,00 3 900,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 8 960,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 300,00 46 167,00 0,00 27 600,00 0,00 24 160,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 15 000,00 0,00 1 000,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 275 156,00 0,00 85 800,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 7 725,00 0,00 4 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 423 000,00 264 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00 2 290 000,00 0,00
RECETTES 0,00 245 000,00 0,00 8 450,00 0,00 0,00 0,00 342 300,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 8 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 44 330,00 165 000,00 804 000,00 0,00 5 000,00 225 000,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 700,00 115 000,00 9 000,00 0,00 3 000,00 8 000,00
613 Locations 1 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 17 130,00 45 500,00 755 000,00 0,00 2 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 500,00 2 500,00 27 000,00 0,00 0,00 32 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 500,00 16 000,00 150 000,00 0,00 0,00 26 000,00
706 Prestations de services 7 500,00 12 000,00 150 000,00 0,00 0,00 12 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 284 108,00 102 700,00 239 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 635 598,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 2 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 669,00
604 Achats d'études, prestations de services 87 848,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 848,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 58 231,00 700,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 941,00
613 Locations 4 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 090,00
618 Divers 5 500,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 827,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 456,00
624 Transports biens, transports collectifs 124 860,00 25 000,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 110,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
628 Divers 0,00 0,00 133 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 222,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 275,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 004 360,00
RECETTES 2 099 478,00 40 000,00 739 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 673 968,00
706 Prestations de services 997 978,00 40 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 978,00
708 Autres produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 450,00
747 Participations 1 100 500,00 0,00 738 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918 240,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 300,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 7 300,00 0,00 53 070,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 44 670,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 7 300,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 251 438,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 251 438,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 4 900 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 692 195,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 150,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 130,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 265,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
657 Subventions 4 900 000,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 309 600,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 827 998,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 289,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221 709,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 33 800,00 46 253,00 18 800,00 2 642 421,00 0,00 8 398 339,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 160 650,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 130,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 33 265,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 46 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 98 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 840,00 0,00 148 810,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 33 800,00 46 253,00 18 800,00 2 490 581,00 0,00 7 815 734,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 090,00 0,00 3 191 526,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 289,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 090,00 0,00 2 585 237,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 65 743,00 0,00 893 000,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 723 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 65 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 637 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 516 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 120 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 743,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 743,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 763,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 883,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 880,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 586 000,00 0,00 0,00 0,00 162 500,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 149 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Subventions 0,00 539 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 175 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 84 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 91 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 49 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 49 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 700,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 020,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 120,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 280,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 280,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 103
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
0,00
5 000 000,00
712 500,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
500 000,00
500 000,00
1 000 000,00
1 675 000,00
12 387 500,00
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
22 387 500,00
1641 Emprunts en euros (total)
10000413372 (371) Crédit Agricole 17/12/2015 21/12/2015 01/03/2016 F FIXE 1,590 1,614 T C N A-1
18859422 (360) Crédit Agricole 25/06/2007 27/12/2007 15/02/2008 F FIXE 4,210 4,209 A P N A-1
4492963-01 (357) Crédit Agricole 24/07/2006 20/12/2006 20/12/2007 F FIXE 3,950 3,950 A P N A-1
9010180 (369) Caisse d'Epargne 04/04/2012 30/06/2012 30/06/2013 F FIXE 4,600 4,615 A P N A-1
A33087117/FH (361) Caisse d'Epargne 18/07/2007 27/12/2007 25/09/2008 F FIXE 4,270 4,271 A P N A-1
A33110FX (366) Caisse d'Epargne 23/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 F FIXE 4,560 4,578 A P N A-1
MIN254757EUR (363) DEXIA Credit Local 15/02/2017 01/06/2008 01/01/2009 F FIXE 4,450 4,454 A P N A-1
MON269096EUR (365) DEXIA Credit Local 06/05/2010 07/07/2010 01/11/2010 F FIXE 2,520 2,543 T P N A-1
MON536819EUR (404) Caisse Française de
Financement Local
02/12/2020 22/12/2020 01/04/2021 F FIXE 0,410 0,424 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
MIN539700EUR (405MOB) La Banque Postale 14/12/2021 14/04/2022 30/12/2022 V ESTER 0,560 0,596 X F N -
2006 12 321 S (359) Crédit Foncier 23/12/2006 28/12/2006 31/01/2008 V EONIA 4,197 0,000 A C N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 104
22 387 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 458 274,25 1 226 441,72 106 857,78 0,00 22 326,26
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 124 940,87 893 108,34 85 680,24 0,00 22 326,26
10000413372 (371) N 0,00 A-1 1 004 999,92 8,92 F FIXE 1,590 111 666,68 15 313,69 0,00 1 223,12
18859422 (360) N 0,00 A-1 84 513,18 0,12 F FIXE 4,210 84 513,18 3 558,00 0,00 0,00
4492963-01 (357) N 0,00 A-1 163 291,37 4,97 F FIXE 3,950 30 178,16 6 450,01 0,00 172,86
9010180 (369) N 0,00 A-1 241 010,11 5,50 F FIXE 4,600 35 791,07 11 086,47 0,00 4 784,70
A33087117/FH (361) N 0,00 A-1 86 974,44 0,73 F FIXE 4,270 86 974,44 3 713,82 0,00 0,00
A33110FX (366) N 0,00 A-1 481 320,09 5,42 F FIXE 4,560 71 550,10 21 948,20 0,00 10 955,34
MIN254757EUR (363) N 0,00 A-1 108 804,83 1,00 V EURIBOR03M 0,000 86 559,50 0,00 0,00 30,38
MON269096EUR (365) N 0,00 A-1 204 026,92 3,58 F FIXE 2,520 52 541,89 4 647,55 0,00 632,78
MON536819EUR (404) N 0,00 A-1 4 750 000,01 14,00 F FIXE 0,410 333 333,32 18 962,50 0,00 4 527,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 333 333,38 333 333,38 21 177,54 0,00 0,00
MIN539700EUR (405MOB) N 0,00 - 0,00 0,71 V ESTER 0,560 0,00 21 177,54 0,00 0,00
2006 12 321 S (359) N 0,00 A-1 333 333,38 0,08 V EONIA 0,000 333 333,38 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 458 274,25 1 226 441,72 106 857,78 0,00 22 326,26
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 107
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 458 274,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 € 04/10/2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 04/10/2021
L Frais d'études 5 04/10/2021
L Frais de recherche et de développement 5 04/10/2021
L Frais d'insertion 5 04/10/2021
L Subvention Equipement BM - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 1 04/10/2021
L Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 04/10/2021
L Subvention Equipement - Batiments et installations 30 04/10/2021
L Subvention Equipement - Projets Infrastructures 40 04/10/2021
L Attributions de compensation d'investissement 1 04/10/2021
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,droits et valeurs similaires 2 04/10/2021
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,droits et valeurs similaires 2 04/10/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 04/10/2021
L Autres agencements et aménagements 15 04/10/2021
L Immeubles de rapport 20 04/10/2021
L Autres bâtiments privés 30 04/10/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics 30 04/10/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 30 04/10/2021
L Autres constructions 30 04/10/2021
L Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 10 04/10/2021
L Installations, mat. & outil. technique - Autre matériel technique 5 04/10/2021
L Installations, mat. & outil. technique - Autre matériel technique 10 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques 1 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques 5 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques 10 04/10/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques 20 04/10/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 40 04/10/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 30 04/10/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 10 04/10/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 10 04/10/2021
L Installations générales, agencements & aménagements divers 20 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport 5 04/10/2021 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 110
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport 7 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport 10 04/10/2021
L Autre matériel Informatique 5 04/10/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires 10 04/10/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires 25 04/10/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 04/10/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers 25 04/10/2021
L Matériel de téléphonie 2 04/10/2021
L Cheptel 3 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles 1 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles 5 04/10/2021
L Autres immobilisations corporelles 10 04/10/2021 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 35 000,00 35 000,00 25 000,00 10 000,00
Provisions pour litiges 0,00 35 000,00 35 000,00 25 000,00 10 000,00
Couverture Risque Contentieux RH 0,00 30/06/2021 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Couverture Risque Contentieux RH 0,00 30/06/2021 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 611 433,00 47 000,00 658 433,00 0,00 658 433,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 611 433,00 47 000,00 658 433,00 0,00 658 433,00
Provision correspond à 15% des états de restes à recouvrer au 31/12/2019 0,00 30/06/2021 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00
Proconsult - Jugement du 17/06/2021 611 433,00 27/06/2022 0,00 611 433,00 0,00 611 433,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 611 433,00 82 000,00 693 433,00 25 000,00 668 433,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 112
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 611 433,00 82 000,00 693 433,00 25 000,00 668 433,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4584 Intitulé de l'opération : Travaux enfouissement réseaux pour le compte de BM Date de la délibération : 03/01/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 82 601,84 0,00 0,00 0,00
45814 Travaux (5) 82 601,84 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 82 601,84 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 34 203,60 15 902,49 0,00 15 902,49
45824 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 34 203,60 15 902,49 0,00 15 902,49
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 34 203,60 15 902,49 0,00 15 902,49
N° opération : 4585 Intitulé de l'opération : Travaux réseaux/assainissement Place Charles de Gaulle Date de la délibération : 16/12/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 70 929,68 1 347,81 0,00 1 347,81
45815 Travaux réseaux/assainissement Place Charles de Gaulle (DEP) (5) 70 929,68 1 347,81 0,00 1 347,81
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 70 929,68 1 347,81 0,00 1 347,81
RECETTES (b) 70 929,68 0,00 0,00 0,00
45825 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 70 929,68 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 70 929,68 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 114
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 248 334,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 238 334,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 900 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 333 334,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 5 000,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
10 000,00 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 248 334,00 11 740 184,58 9 978 059,72 22 966 578,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 14 443 413,00 5 894 652,95 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 500 000,00 646 739,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 500 000,00 646 739,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 000 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 9 943 413,00 5 247 913,95 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 148,00 40 000,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 382,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 65,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 36 891,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 37 839,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 294 352,00 35 000,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 27 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 62 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 44 267,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 160 327,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 900,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 61 315,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 1 381 157,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 61 225,00 20 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 500,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 188 306,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 30 439,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 31 970,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 12 465,00 3 000,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 5 000,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 739,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 9 683,00 2 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 120 372,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 316 936,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 25 069,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 2 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 318 588,00 10 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 767 465,00 31 600,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 943 413,00 5 097 913,95 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
20 338 065,95 10 982 008,49 0,00 10 736 235,81 42 056 310,25
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 22 966 578,30
Ressources propres disponibles VIII 42 056 310,25
Solde IX = VIII – IV (7) 19 089 731,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 131 378 000,00 4,16 46,18 0,00 60 670 360,00 3,83
TFPNB 413 900,00 3,02 60,65 0,00 251 030,00 3,02
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 131 791 900,00 4,15 60 921 390,00 3,83
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/06/2022
Présenté par Le Maire (1),
A Hôtel de Ville, le 27/06/2022
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Hôtel de Ville, le 27/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
ANZIANI Alain
ARFEUILLE Arnaud
ASTIER Jean-Charles
BEAULIEU Léna
BELPERRON Serge
BLET-CHARAUDEAU Aude
BOISSEAU Mauricette
BOSSET-AUDOIT Amélie
BOUVIER Ghislaine
BRASSEUR Jean-Pierre
CASSOU-SCHOTTE Sylvie
CHARBIT David
CHARRIER Alain
CHAUSSET Gérard
CHAUSSOY Marie-Ange
CHERONNET Jean-Michel
COURONNEAU Jean-Louis
DELNESTE Hélène
DELUC Sylvie
DOVICHI Thomas Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
EL KHADIR Samira
ERTEKIN Kubilay
EWANS Marie-Christine
FARNIER Loïc
FERGEAU-RENAUX Vanessa
GARIBAL Maria
GASPAR Anne Eugénie
GAUNA Olivier
GIRARD Joël
JACINTO Antoine
KUHN Véronique
MARCHÉS Emilie
MARGNES Daniel
MAUVIGNEY Joël
MELLIER Claude
MICHELET Marie-Eve
MILLET Thierry
NEDEL Patricia
PAGES Michelle
PEYRE Christine
RIVIERES Bastien
RÉCALDE Marie
SAINT-MARC Cécile
SARRAUTE Eric
SAUVEY Pierre
SERVIES Gérard
SORIN Bruno
THIAM Fatou
TRIJOULET Thierry Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - BS (projet de budget) - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...