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Arrêté - 202266 Poteaux telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202266 Poteaux telecom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Te 262266 Gotimune de
BARBAZAN à
ation) ARRÊTE DE CIRCULATION POUR
IMPLANTATION DE POTEAUX TELECOM
Annule et remplace l'arrêté 202263
VU le éodè de la route,
VU le éodè général des collectivités territoriales,
VU le éodé de l’urbanisme,
VU Ia loiN° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions; modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande de la société BYON SAS
CONSIDERANT l'autorisation de Serge LARQUE, président du SIVOM du Haut-Comminges
ï à ARRETE
ARTICLE 1 :
La maïfie®de Barbazan autorise la Société BYON SAS domiciliée 2 rue Barthélémy Thimonier (31470), à effectuër Pimplantation de poteaux Telecom et une tranchée, sur le chemin Cap d’Aristou. ARTICLE 2 :
Ces travaux débuteront le 10 octobre 2022 pour se terminer le 10 novembre 2022. La vitessessera limitée à 50km/h.
Circulation alternée manuellement et par des feux tricolores.
Restriction de chaussée avec empiètement sur chaussée d’une largeur de 3 mètres. Stationnements et dépassements interdits.
ARTICLES :
Le présent.arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE, 4 :
Mme le Maire de la Commune de Barbazan,
M. Serge LARQUE, président du SIVOM du Haut-Caomminges,
Mr CADENE Nicolas, conducteur de travaux de Byon SAS,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Ét Li
Fait à Barbazan, le 6 octobre 2022,
f Le Maire
Michèle STRADERE
ä & Mairie 31510 BARBAZAN Tél.: 05.61.88.30.06 Fax: 05.61.88.39.06 A accuei 1@mairie-barbazan: f- TT
Nes imprimés sont procduirs par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT" Mod, 640330 - 09/10 anregue uuu