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Arrêté - 202263 Arrêté circulation implantation poteaux Télé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202263 Arrêté circulation implantation poteaux Télé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
or
LT
:
CO NE EUR ÿ 1 Jo £ 2
République Française LU é 4 EG d Libetté FÉgatité — Fratemité
Cotimune de
BARBAZAN k (Hle- Gone) ARRETE DE CIRCULATION POUR
IMPLANTATION DE POTEAUX TELECOM
HO HS
STATION THERMALE CLASSEE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU Ia loi:N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, CONSIDERANT la demande de la société BYON SAS
ARRETE
ARTICLE1 :
La mairieide Barbazan autorise la Société BYON SAS domiciliée 2 rue Barthélémy Thimonier (31470), à effectuer Fimplantation de poteaux Telecom et une tranchée, sur le chemin Cap d’Aristou. ARTICLE:2 :
Ces travaux débuteront le 10 octobre 2022 pour se terminer le 10 novembre 2022. La vitesse.sera limitée à 50km/h.
Circulation alternée manuellement et par des feux tricolores.
Restriction de chaussée avec empiètement sur chaussée d’une largeur de 3 mètres. Stationnements et dépassements interdits.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 4 :
Mme le Maire de la Commune de Barbazan,
Mr CAD NE Nicolas, conducteur de travaux de Byon SAS,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Barbazan, le 29 septembre 2022,
ë Mairie 31510 BARBAZAN Tél.: 05.61.88.30.06 Fax: 05.61.88. -394 Ge accucil@mairie-barbazanfi Beer
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