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Arrêté - 202224 arrêté de circulation implantation de poteaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202224 arrêté de circulation implantation de poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
fs
;
A
Liberté
— Egalité — Fraternité
ee
NA
de
in
ee
A
Commune
de
BARBAZAN
.
|
|
un
ARRETE
DE
CIRCULATION
POUR
Re
IMPLANTATION
DE
POTEAUX
TELECOMS
STATION
THERMALE
CLASSEE
——
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax :05-61-88.39.06
VU
le code
de la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDÉRANT
la demande
conjointe
de
la société
BYON
SAS
et de
FIBRE
31
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
mairie,de
Barbazan
autorise
la
Société
SPIE
City
Networks
domiciliée
300,
rue
Léon
Joulin
à Toulouse
(31023),
et FIBRE
31
domiciliée
25,
avenue
Gaspard
Coriolisà Toulouse
(31100),
à effectuer
l’implantation
de
poteaux
Telecom,
en
agglomération,
sur
l’allée
Le
Vignaux,
le
village,
l’impasse
du
Bourguet,
Cot
et
Taïllades
et le Chemin
cap
d’Aristou.
ARTICLE
2
:
Ces
travaux
dureront
du
16
mai
2022
au
17;
Ju
2022°
La
vitesse sera
limitéeà
50km/h.
Circulation
alternée
manuellement
et par
des
feux
tricolores.
Restriction
de
chaussée
avec
empiètement
sur
chaussée
d’une
largeur
de
3
mètres.
Stationnements
et dépassements
interdits.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Mme
le
Maire
de
la
Commune
de
Barbazan,
Mr
CADENE
Nicolas
de
Byon
SAS,
et FIBRE
31
Toulouse,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
le
15
avril
2022,
è
TG
ai
haben
fe
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègure
e imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
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Féabrègue
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