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Déliberation - del2025150 dsp mobiliers urbains copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2025150 dsp mobiliers urbains copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
République
Française
a
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d'Istres
EXTRAIT
DU
Publié
le
18/06/2025
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
1D.:013-211300215-20250611-DEL2025150-DE
13620
DELIBER
kom
—vzv
cv
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ca
Séance
du
11
juin
2025
22
LE roue
7
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Véronique
Sappia,
Céline
Siano
et
Michèle
CHIARADIA
et
Messieurs
Luc
Retail
et
Stéphane
Burgio
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
CONCESSION
DE
SERVIC
PUBLIC
POUR
LA
FOURNITURE,
L’INSTALLATION,
L'EXPLOITATION,
L’'ENTRETIEN
ET
LA
MAINTENANCE
DE
MOBILIERS
URBAINS
ET
FLECHAGE
COMMERCIAL
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CARRY
LE
ROUET
: ATTRIBUTION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
la
Commande
publique ;
Vu
la
délibération
n°2024-96
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024
validant
la
procédure
de
concession
de
service
public ;
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
ayant
dressé
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
et
ouvert
les
offres
en
date
du
20
février
2025 ;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
le
procès-verbal
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
comportant
son
avis
sur
les
offres
en
date
du
20
mai
2025 ;
Vu
le
rapport
de
présentation
sur
les
motifs
du
choix
du
Délégataire,
pour
le
lot
1
relatif
aux
planimètres
pour
affichage
publicitaire
et
information
municipale
et
le
lot
2
relatif
aux
panneaux
pour
fléchage
des
commerces
et
équipements
publics,
transmis
aux
Conseillers
municipaux
le
21
mai
2025;
Vu
le
projet
de
contrat
de
concession
de
service
public
pour
le
lot
1
relatif
aux
planimètres
pour
affichage
publicitaire
et
information
municipale
et
le
lot
2
relatif
aux
panneaux
pour
fléchage
des
commerces
et
équipements
publics
;
Vu
le
rapport
de
présentation
pour
le
lot
1
relatif
aux
planimètres
pour
affichage
publicitaire
et
information
municipale
et
le
lot
2
relatif
aux
panneaux
pour
fléchage
des
commerces
et
équipements
publics
;
Considérant
l’article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel,
à
la
fin
de
procédure
de
délégation
du
service
public,
l'autorité
exécutive
de
la
collectivité
saisit
le
Conseil
Municipal
du
choix
du
concessionnaire
auquel
il a
procédé
en
lui
exposant
ses
motifs
et
présente
l'économie
général
du
contrat ;
Considérant
l'ensemble
contractuel
composé
du
contrat
de
concession
et
de
ses
annexes
; Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Le
|
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Considérant
qu'au
terme
des
négociations,
Monsieur
le
Maire
propof
suvié ie
l'approbation
de
l'offre
de
la
Société
GIROD
MEDIAS
pour
le
lot
1
reld
15
:613:211300215.20250611-DE12025150.0€
affichage
publicitaire
et
information
municipale,
pour
une
durée
de
10
ans
présentée
dans
TE
rapport
de
présentation
annexé
aux
présentes,
dans
la
mesure
où
cette
offre
répond
à
l'ensemble
des
attentes
de
la
Commune
et
dans
la
mesure
où
ce
soumissionnaire
est
le
mieux
classé
;
Considérant
qu'au
terme
des
négociations,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'approbation
de
l'offre
de
la
Société
GIROD
MEDIAS
pour
le
lot
2
relatif
aux
panneaux
pour
fléchage
des
commerces
et
équipements
publics,
pour
une
durée
de
10
ans
présentée
dans
le
rapport
de
présentation
annexé
aux
présentes,
dans
la
mesure
où
cette
offre
répond
à
l'ensemble
des
attentes
de
la
Commune
et
dans
la
mesure
où
ce
soumissionnaire
est
le
mieux
classé
;
Le
Conseil
municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
À
la majorité
avec,
19
voix
Pour
5
voix
Contre
: Jean-Claude
Austry
—- Michèle
Chiaradia
— Arnaud
Montagnac
—
Jean-
Christophe
Trapy
—
Déborah
Michel
5 Abstentions
: Nathalie
Garcia
—
Luc
Retail
-
Stéphane
Burgio
—
Virginie
Julien
—
Daniel
Livon APPROUVE
le
choix
de
la
Société
GIROD
MEDIAS
pour
les
lots
1
relatif
aux
planimètres
pour
affichage
publicitaire
et
information
municipale
et
2
relatifs
aux
panneaux
pour
fléchage
des
commerces
et
équipements
publics,
dont
le
siège
social
est
situé
au
93,
route
Blanche
—
39400
MORBIER,
comme
concessionnaire
du
service
pour
la
fourniture,
l'installation,
l'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
de
mobiliers
urbains
et
fléchage
commercial
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Carry-le-Rouet,
APPROUVE
les
contrats
de
concession
du
service
pour
la
fourniture,
l'installation,
l'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
de
mobiliers
urbains
et
fléchage
commercial
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Carry-le-Rouet,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
concession
de
service
public
avec
la
société
GIROD
MEDIAS
et
toutes
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Franeis\
CARPENTIER