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Déliberation - del2025143 convention tripartite gendarmerie copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2025143 convention tripartite gendarmerie copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Révublique
Francaise
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Republique
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
18/06/2025
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
EXTRAIT
DU
13620
DELIBER
ID:
SK
211300215-20250611-DEL2025148-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
Séance
du
11
juin
2025
ut
C2
:
LE
7
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Véronique
Sappia,
Céline
Siano
et
Michèle
CHIARADIA
et
Messieurs
Luc
Retail
et
Stéphane
Burgio
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
ENTRE
LES
COMMUNES
SIGNATAIRES
POUR
L’'HEBERGEMENT
DES
RENFORTS
DE
GENDARMERIE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Dans
le
cadre
de
l'accueil
des
renforts
de
gendarmerie
durant
la
période
estivale
2025,
et
face
aux
difficultés
rencontrées
lors
des
précédentes
saisons
en
matière
d'hébergement,
les
communes
de
Carry-le-Rouet,
Ensuès-la-Redonne
et
Sausset-les-Pins
ont
convenu
de
mettre
en
œuvre
une
solution
mutualisée.
Ainsi
il
a
été
décidé
de
recourir
à
la
location
de
mobil-homes
pour
l'hébergement
de
six
personnes,
pour
la
période
du
12
juillet
2025
au
23
août
2025,
afin
d'assurer
l'hébergement
des
effectifs
supplémentaires
de
gendarmerie
affectés
à
leurs
territoires.
La
convention
ci-annexée
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
respectifs
des
trois
Communes
et
de
définir
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
communes.
Le
Conseil
municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité
APPROUVE
la
convention
tripartie,
de
répartition
des
charges,
entre
les
communes
de
Carry-
le-Rouet,
Ensuès-la-Redonne
et
Sausset-les-Pins
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent
;
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAÏF
CONFORME"
LE
MAIRE