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Arrêté - arrete municipal n 29 interdiction camping et feux de camps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n 29 interdiction camping et feux de camps)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH
COMMUNE
DE
LACHAMBRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°29
PORTANT
INTERDICTION
DU CAMPING SAUVAGE, BIVOUAC, DES FEUX DE CAMPS
ET DE PLEIN AIR DIURNES OÙ
NOCTURNES,
DE L'UTILISATION
ET DE RECHAUDS
DE BARBECUES.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lachambre
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-4,
L.
2212-5
etL2224.17; Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
le Code
de
l’environnement
;
Considérant
que
la
pratique
du
camping
sauvage
et
bivouac
peut
porter
atteinte
à
l’environnement,
à
la
tranquillité
et
la salubrité
publique,
Considérant
qu’il
y a
lieu,
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
d'interdire
la
pratique
des
feux
de
camps
et
de
plein
air,
utilisation
de
réchauds
et
barbecues,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la tranquillité
publique
ARRETE
ARTICLE
1
: La
pratique
du
camping
sauvage,
du
bivouac,
des
feux
de
camps
et
de
plein
air,
l’utilisation
de
réchauds
et
de
barbecues
est
strictement
interdite
dans
la
zone
de
loisirs
de
Lachambre.
Celle-ci
étant
située
derrière
la
rue
de
la
Fresne
et
l'impasse des
Jardins,
comprenant
les
abords
du
terrain
de
foot,
du
city-stade
et
de
l’aire de
jeux.
Cette
zone
est
plus
précisément
définie
par
le
plan,
ci-joint.
ARTICLE
2
: La
responsabilité
du
contrevenant
est
engagée
selon
l’article
1384
du
code
civil
si
les
conséquences
d’un
feu
de
camp
ou
barbecues
venaient
à causer
des
dommages
à
un
tiers.
ARTICLE 3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieu
à
l'établissement
de
rapport
ou
de
procès-verbaux
de
constatations
et
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Tout
contrevenant
s'expose
à
une
amende
prévue
par
le
Code
Pénal
et
le
Code
de
l’environnement
allant
de
la
1ère
à
la
5ème
classe
selon
la
nature
de
la
contravention. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
est
porté
à
la
connaissance
de
la
population
par
affichage
en
Mairie
et
sur
les
panneaux
prévus
à
cet
effet.
Il est
également
consultable
sur
le site
du
village
: http://www.commune-lachambre.fr.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Lachambre
ainsi
que
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Folschviller
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
la
Sous-Préfecture
de
la
Moselle
ainsi
qu’à
la
gendarmerie
de
Folschviller.
Fait
à
Lachambre,
le 28
juillet
2021
Le
Maire,
Sébastien
CLAMME PLAN
ZONE
DE
PÊCHE
ET
LOISIR
Arrêté
n°29
du
28 juillet
2021
Légende
:
ES
Zone
de
pêche
(privé
«
Le
brochet
»)
IE
Zone
de
loisir